Reconquérir l'économie réelle

Les changements apportés à l'Assemblée nationale ne modifient pas le fond, celui d'un texte qui ne changera pas la donne, faute d'ambition. Des précisions vont certes dans le bon sens, par exemple la suppression du seuil de 50 salariés, mais nous déplorons le maintien de la procédure devant le tribunal de commerce : une procédure devant le cons...

Cette rédaction est ambiguë et trop vague, nous votons contre, comme sur le précédent amendement. L'amendement n° 2 est adopté.

Nous le voterons. L'amendement n° 3 est adopté. La proposition de loi, telle que modifiée par les travaux de la commission, n'est pas adoptée.

Cet amendement de fond étend le champ d'application d'une proposition de loi que nous estimons trop restreinte. Nous le maintiendrons.

Le groupe CRC n'a pas encore arrêté le vote qu'il émettra en séance publique. A ce stade, nous nous garderons d'avoir un vote d'ensemble, tranché. Ce texte est beaucoup moins ambitieux que celui qui était initialement annoncé. L'ambition de la proposition de loi « Florange » était d'obliger un employeur désireux de se débarrasser d'un site ren...

J'ai déploré le caractère trop restrictif de cette proposition de loi. Or l'amendement rajoute une autre condition cumulative. Nous ne sommes pas d'accord.

Ce n'est pas seulement ce dernier point qui pose un problème : nous sommes défavorables à tout élargissement des possibilités de refus de reprise.

Je n'y suis pas favorable. Il serait préférable de prévoir l'information du CE sur toutes les aides reçues pour que le tribunal de commerce puisse demander leur remboursement. L'amendement n° 14 est adopté. L'amendement n° 51 n'est pas adopté.