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Les amendements de Dominique Watrin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à répondre à l’inquiétude des personnels des agences et comités départementaux du tourisme, en précisant que ces schémas régionaux comporteront des clauses traitant de leur situation et de leur avenir professionnel. En effet, les schémas prévoient notamment les modalités de financement et de mutualisation des services. Ils ...
Nous maintenons, quant à nous, cet amendement. Il est important que la Haute Assemblée prenne position sur le rôle, à nos yeux tout à fait primordial, du département en matière de politique gérontologique. Voici une collectivité territoriale, en effet, assez grande pour organiser des politiques publiques et suffisamment proche des habitants po...
La procédure d’appel à projets est positive pour les autorités responsables des politiques médico-sociales : elle permet de définir précisément les caractéristiques des établissements et services à créer, au lieu de répondre a posteriori à des projets émanant de promoteurs. Cependant, elle peut se révéler inutile dans le cadre d’un cont...
J'estime que ce n'est pas une bonne chose que de réduire le département à un rôle de guichet et je suis opposé au fait de supprimer, comme le fait le texte du Gouvernement, la clause de compétence générale. Le département ne peut-être une collectivité locale au sens de la Constitution que s'il s'administre librement. En supprimant la clause de...
