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Les interventions de Dominique Watrin sur ce dossier
62 amendements trouvés
06/11/2015 — Amendement N° 371 au texte N° 20152016-128 - Article 7 (Rejeté)
Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les exonérations sur les cotisations d’allocations familiales décidé dans le cadre du pacte de responsabilité. Ces exonérations sur les bas et moyens salaires sont coûteuses pour l’État et le plus souv...
06/11/2015 — Amendement N° 370 au texte N° 20152016-128 - Article 7 (Rejeté)
Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’extension de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales qui découle de la mise en œuvre du pacte de responsabilité. Cette nouvelle exonération prive les organismes de Sécurité sociale de 4, 5 milliards d’euros en année pleine alors même que le déficit pr...
