Renforcement du dialogue social

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a achevé le processus de ratification des ordonnances choisi par le Gouvernement. Nous continuerons à dénoncer cette procédure qui prive la représentation parlementaire de nombreux moyens de contestation et de proposition. Pour ne prendre qu’un exempl...

Le présent amendement vise à annuler la ratification de l’ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective. La quatrième ordonnance prévoit notamment que le ministre du travail peut exclure de l’extension d’un accord de branche les clauses « étant de nature à porter une attei...

Il n’est certes pas aussi ambitieux que nous le souhaiterions, mais il faut souligner que la santé au travail est un élément déterminant du niveau de santé. Nous sommes dans une société où le vieillissement va prendre de plus en plus de place. C’est pour beaucoup d’entre nous sur notre lieu de travail que se déterminera notre longévité. Je rapp...

En effet, si les CHSCT dans leur fonctionnement actuel ne sont pas toujours satisfaisants, c’est parce qu’ils manquent de moyens et que l’inspecteur ou le médecin du travail n’étaient pas présents.

Cet amendement vient d’être excellemment défendu. Nous estimons qu’une sorte de chantage, insupportable, est mise en place au travers de ces dispositions.

Alors que l’on nous a reproché d’ouvrir des débats sur les licenciements boursiers ou les temps partiels, j’ai bien l’impression qu’on ouvre à présent un autre débat : celui sur l’apprentissage. Alors, soyons clairs : nous ne sommes pas contre la mobilité internationale des jeunes et, en particulier, des apprentis. En revanche, il s’agit tout ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi. Nous regrettons le peu d’écho qu’ont eu nos débats, alors que nous nous apprêtons à voter un texte qui va profondément bouleverser le droit du travail. Comme nous avons eu l’occasion de le souligner, l’application depuis le 1er...

Le nouvel article L. 2315–80 du code du travail prévoit désormais que plusieurs expertises ponctuelles devront être financées à 20 % par le comité social et économique, alors qu’elles étaient auparavant prises en charge par l’employeur. L’expertise restera intégralement prise en charge si cette consultation porte sur la politique sociale et le...

Je veux remercier Mme la ministre de nous informer de ce qui est sur la table des négociations ; il est très important d’avoir ce débat. Simplement, je veux aussi lui dire que ce que l’on constate sur le terrain ne correspond pas exactement à ce qu’elle nous dit ; le phénomène de l’intérim est développé de manière exagérée.Il suffit d’aller da...

C’est donc une vraie questionet il faut véritablement que, dans les semaines et les mois qui viennent, des réponses soient apportées. Nous en proposions une au travers de cet amendement, et nous la reproposerons ou en proposons d’autres, en fonction du déroulement des négociations.

L’ordonnance ratifiée par cet article 5 intègre un dispositif qui commence à faire parler de lui, celui de la rupture conventionnelle collective. Le fait que des entreprises aussi diverses que PSA, Pimkie, Monoprix ou d’autres annoncent le recours à cette procédure indique que cet outil particulier de gestion des effectifs risque de devenir un ...

L’article 6 modifie les règles issues de l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail. Il faut le dire, le droit du travail était déjà largement flexible. Cependant, madame la ministre, vous allez encore plus loin. Comme je l’ai déjà évoqué lors de la discussion générale, vous voulez réduire le périmè...

Dans la continuité de ce que vient de nous dire Laurence Cohen, nous constatons que les secteurs principalement concernés par l’extension du CDI de chantier sont la construction navale ou bien l’industrie cinématographique. Vous affirmez, madame la ministre, qu’avec le CDI de chantier les salariés vont sortir de la précarité et disposer d’une ...

Je le retire, monsieur le président ! Il comporte en effet une erreur dans sa formulation, comme l’ont montré les propos que j’ai tenus lors de sa présentation.

L’article 34 de l’ordonnance relative à la sécurisation des relations de travail prévoit, dans la continuité de la loi Travail de 2016, que, « en cas de succession d’entreprises dans l’exécution d’un marché, les salariés du nouveau prestataire ne peuvent invoquer utilement les différences de rémunération résultant d’avantages obtenus, avant le ...

Je tiens à défendre cet amendement ; c’est très important ! Nous avons certes déjà débattu du plafonnement des indemnités prud’homales, mais je voudrais revenir sur les arguments du Gouvernement. Le Gouvernement et la majorité ont affirmé à plusieurs reprises que le temps mis par les conseils des prud’hommes pour rendre leurs jugements est so...

L’article 32 de l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail instaure une présomption de conformité aux dispositions d’ordre public pour tous les accords d’entreprise portant sur la mise en place du travail de nuit. Concrètement, cela signifie que, quel que soit le motif du recours au travail de nuit, l’a...

Je ne suis pas complètement convaincu par les explications de M. le rapporteur sur cette question de la présomption de légalité. Certes, la possibilité existe d’un recours contentieux dans le cas d’un litige individuel, mais on imagine les difficultés qu’il y aurait à engager un tel processus. J’entends bien qu’il s’agit d’un dispositif except...

Tout le monde l’a bien compris : nous défendons une série d’amendements alternatifs qui visent à aller plus loin que la réglementation actuelle et à évoquer des sujets d’avenir. Sur les licenciements boursiers, vous nous dites que l’on peut toujours ester en justice et qu’il n’y a pas deux cas similaires. Je prendrai simplement l’exemple d’une...

Nos propositions ne sont pas nouvelles. On sait que les 35 heures ont permis, par exemple, la création de 350 000 emplois. On sait aussi que les progrès technologiques rendront l’insertion de chacun plus difficile dans la nouvelle société du travail. Le temps effectif de travail est de 39, 5 heures. Les marges de manœuvre existent donc pour s’...