Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Pour le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), l'amendement n° 493 rectifié était un amendement de repli à l'amendement n° 496 rectifié.

Le problème est toujours aussi prégnant qu'avant, malgré les mini-mesures qui sont prises. Hier, une de nos collègues a réglé 130 euros pour une consultation de cinq minutes dans le quartier pour une conjonctivite...

Je ne suis pas d'accord avec le rapporteur. Toute une série d'amendements font du bricolage sur l'aide à domicile. Rémunérons ces services à leur juste prix.

L'amendement n° 454 met en place une solution d'urgence en attendant la mise en place d'une contribution assise sur l'ensemble des revenus financiers. Cette contribution de solidarité sur les actionnaires à 0,3 % est le pendant des 0,3 % sur les retraités. Dès le 1er janvier, nous pourrions récupérer plusieurs centaines de millions pour payer l...

Nous ne bricolons pas, nous utilisons les moyens législatifs qui nous sont permis. Nous augmentons une recette, ne pouvant faire autrement et bien conscients des limites du procédé.

Notre groupe considère qu'il n'y a pas lieu de débattre de ce projet de loi qui opère un changement de paradigme entre la sécurité sociale historique, fondée sur les principes de solidarité et de participation des travailleurs à la gestion, et une politique caractérisée par un poids croissant de la fiscalité et une limitation de la contribution...

Cet amendement concerne l'année 2017. N'ayant pas voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, nous voterons contre cet amendement. L'amendement n° 31 est adopté.

Nous sommes opposés à la grande bascule du financement de la sécurité sociale par l'impôt et donc la CSG. Nous voterons en faveur de cet amendement de repli mais nous déposerons un amendement de suppression de l'article 7, plus conforme à nos convictions.

Cette réforme ne règlera pas les problèmes des travailleurs indépendants et elle soulève beaucoup d'inquiétudes, comme en témoignent les auditions auxquelles nous avons procédé. Nous nous abstenons sur cet amendement et nous nous expliquerons en séance. L'amendement n° 90 est adopté. Les amendements rédactionnels n°s 91, 92, 93 et 94 sont a...

Par définition, une expérimentation doit être évaluée. On ne peut préjuger de son résultat.

Nous devons bien évidemment avoir un débat sur l'utilisation des excédents de la branche AT-MP. Nous ne sommes pas favorables à une baisse des cotisations. Mais il faut surtout avoir une réflexion plus large, pour passer d'une culture réparatrice et compensatrice à une démarche de prévention, d'éducation et de promotion du travail et de la sant...

Je vous remercie, monsieur président, de votre franchise et d'avoir en particulier rappelé l'aberration que constitue le versement de la prime de naissance deux mois après la naissance ! Personne ne peut se satisfaire que l'on passe insidieusement d'un système de solidarité à un système d'assistance. On dénature la mission de la politique fami...

Madame la ministre, vous avez évoqué le nécessaire devoir de solidarité des retraités et une hausse de la CSG. Pour ma part, j'aurais aimé que vous parliez également de l'allégement de l'ISF. Ce sont 5 milliards d'euros de solidarité à l'envers, au profit des plus riches ! Le plan de lutte contre les déserts médicaux prévoit, comme c'est le ca...