Interventions en commissions de Dominique Watrin

J'approuve tout à fait cette suggestion. Le texte de l'amendement pourrait en conséquence être le suivant : « L'établissement ou l'entreprise qui bénéficie d'aides publiques, sous quelque forme que ce soit, doit les restituer s'il réalise des licenciements pour motif économique, alors qu'il a distribué des dividendes au titre du dernier exercic...

Il est devenu urgent de réagir à la montée dramatique du chômage et d'apporter de nouvelles garanties aux salariés face à la multiplication des licenciements boursiers qui consistent en une réduction d'effectifs décidée par une entreprise hors de toute nécessité économique ou industrielle, alors qu'elle continue à distribuer des dividendes. Ch...

Je remercie les intervenants qui soutiennent cette initiative. Madame Demontès, nous avons évité l'écueil consistant à définir les licenciements boursiers dans le corps du texte, mais nous proposons une règle claire pour aider les salariés à faire valoir leurs droits. Monsieur Kerdraon, tous les élus locaux connaissent la réalité des licencie...

La suggestion d'une mesure au niveau européen n'est pas illégitime mais les règles de licenciement relèvent, pour l'heure, du droit national. Au demeurant, nous pouvons nous interroger pour savoir si nous voulons une Europe du dumping social ou une Europe de la coopération, du progrès social et du développement. Si cette proposition de loi n'é...

Nous poursuivrons le débat en séance mais le fait est que les « patrons voyous » participent d'un système dans lequel le monde de la finance impose ses exigences à l'économie. C'est le cas des fonds d'investissement qui rachètent des entreprises en pensant uniquement au profit qu'ils peuvent en tirer en quelques années, au prix de pressions con...

Le premier amendement vise tout d'abord à prendre en compte, dans la rédaction de l'article 1er, le fait que les dividendes sont versés après la clôture de l'exercice comptable. Il propose ensuite de supprimer la référence aux « actionnaires » pour que le dispositif s'applique à toutes les entreprises, et pas seulement aux sociétés par actions....

L'audition des responsables syndicaux nous l'a rappelé : 13 milliards, ce n'est pas rien, et l'augmentation de la TVA risque de peser sur la consommation, alors que nous sommes proches de la récession, comme le montrent les chiffres récents. N'aurait-il pas été sage d'établir d'abord un diagnostic partagé sur les causes de la désindustrialisati...

Il y aurait beaucoup à dire sur les difficultés structurelles de recrutement rencontrées par les hôpitaux, car une spirale récessive conduit à fermer les services, mais le débat se limite aujourd'hui à une situation d'urgence. Nombre de médecins diplômés hors de l'Union européenne ont été contraints de cesser leur activité et attendent une solu...

C'est bien la question des moyens qui figure au centre de nos interrogations. L'objectif affiché est louable, qu'il s'agisse de l'amélioration des services publics, des performances de Pôle emploi, d'une plus grande proximité ou d'un meilleur ancrage dans les territoires. On ne peut qu'être d'accord : toutefois, deux contraintes fortes existent...

Je salue, à mon tour, la qualité du travail de Gilbert Barbier et j'adhère à ses orientations : savoir, prévenir, interdire. D'accord sur la nécessité d'une approche transversale. La multiplicité des acteurs, avec l'institut national de la recherche agronomique (Inra), l'institut de veille sanitaire qui collecte l'information et rencontre en ef...

Je demande l'indulgence de la commission pour ce premier rapport sur la mission « Santé » auquel j'ai dû me consacrer dans un contexte de calendrier particulièrement chargé. La situation est singulière car ce budget enregistre une hausse de 150,5 millions par rapport à la programmation pluriannuelle votée en 2010. En particulier, les crédits d...

Certains ont trouvé mon rapport sévère. Pour le mettre au point, je me suis appuyé sur les travaux de la Cour des comptes. Le recours aux magiciens et charlatans ? C'est le professeur Vigneron, auteur d'un livre sur les inégalités territoriales de santé, qui attiré mon attention sur ce point. La réponse se trouve dans le développement d'une po...

Au lieu d'attendre cinq ans pour évaluer le dispositif sur la responsabilité civile médicale, je vous propose que son bilan soit établi au bout de deux ans, et non de cinq qui me paraît un délai excessif.

Le mécanisme de taxes affectées à la HAS peut être soupçonné d'établir des liens de dépendance entre les organismes récipiendaires et l'industrie taxée. Je vous propose d'appliquer aux dispositifs médicaux un régime analogue à celui introduit pour les médicaments.

J'ai repris une proposition de la mission commune d'information sur le Mediator mais elle ne paraît pas recueillir l'assentiment de la majorité de la commission. Pourtant, les dispositifs médicaux nous ont été présentés comme « le prochain Mediator ». La cohérence commanderait d'adopter un dispositif conforme à l'esprit de la loi sur les médic...

Je partage la présentation du rapporteur et ses conclusions, y compris sur les avancées permises par la politique de la ville au cours de ces dernières années comme l'illustrent les programmes de réussite éducative qui permettent l'accompagnement de 135 000 jeunes. Mais la baisse de 12 % des crédits de la politique de la ville risque de comprom...

Nous abordons aujourd'hui un sujet sensible mais il est important que toutes les opinions puissent s'exprimer. Le terme de tourisme de mémoire n'est pas le plus approprié, celui de valorisation des sites de mémoire le serait déjà plus. Cette expression traduit à la fois la nécessité de l'entretien, de la mise en valeur de ces sites mais aussi d...

Je regrette que les titulaires du RSA bénéficient d'un suivi insuffisant de la part de Pôle emploi. Un accompagnement personnalisé est indispensable pour les aider à se réinsérer professionnellement. Or vous semblez minimiser les difficultés que rencontre aujourd'hui Pôle emploi et qui l'empêchent d'assumer convenablement ses missions.

J'ai plusieurs questions à vous poser. - Pourquoi l'augmentation des besoins de l'ex-Afssaps a-t-elle été évaluée à 40 millions d'euros ? - Pourquoi le Gouvernement est-il opposé à la mise en place d'une contribution de l'industrie cosmétique pour la rémunération de la cosmétovigilance assurée par l'ex-Afssaps ? - Quelles suites le Gouvernem...

Vous n'avez pas abordé le problème des inégalités de santé.