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Notre hostilité n'est pas de principe, mais fondée sur des expériences de terrain. L'amendement n° 277 n'est pas adopté.
Nous voterons contre, comme nous l'avons fait dans la loi Rebsamen. L'amendement n° 105 est adopté.
Vous demandez des sacrifices aux seuls salariés : moins de rémunération, pour plus d'heures de travail... car seule la rémunération mensuelle est garantie.
Oui, mais il faudra augmenter les moyens des Crous. L'amendement n° 422 est adopté. L'article 23 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement part d'une bonne intention mais nécessite une organisation préalable. L'article L. 1222-11 du code du travail renvoie à un décret en Conseil d'État.
J'ai la conviction qu'on a affaire non pas à des travailleurs indépendants mais à des salariés qui n'en ont pas le statut. Ce texte est insuffisant et contradictoire. La logique serait la requalification en contrat de travail salarié.
J'aurais compris votre argumentation pour les entreprises de moins de onze salariés, mais là, vous mettez la barre très haut ! Nous ferons une proposition en séance.
Je partage en partie ce qui vient d'être dit. Vous voulez une libéralisation quasi-totale des licenciements économiques, ce qui est une vieille revendication du Medef. L'Assemblée nationale a ouvert la boite de Pandore, vous vous engouffrez dans la brèche et vous allez extrêmement loin. Avec la baisse du chiffre d'affaires de 30 % durant deux t...
Votre objectif est purement économique. Vous en oubliez l'objectif éducatif.
Je fais partie de la délégation aux entreprises et j'ai assisté au colloque qui a été organisé sur l'apprentissage : les représentants de l'éducation nationale n'y avaient pas été conviés. Tout est dit !
Mais ils n'ont pas été invités au colloque. Or, je vous rappelle que l'apprentissage est une formation initiale. L'amendement n° 236 est adopté et devient un article additionnel.
Ces marqueurs idéologiques n'ont pas lieu d'être. Le décrochage est le problème principal rencontré dans les lycées professionnels et en apprentissage. Ces amendements passent à côté de cette question. Dans certaines sections et certaines régions, on compte jusqu'à 40 % de décrocheurs. Avec ces amendements, on ne répond pas du tout à cette prob...
Je ne peux que réagir au discours radical du Medef qui demande toujours plus. Vous voulez licencier sans limite et obtenir la sécurisation des licenciements abusifs. Vous remettez également en cause les seuils alors que ce texte avait pour objectif d'améliorer le dialogue social. Ces orientations libérales ont produit les résultats inverses à...
Il est important de dresser un bilan des accords existants de maintien de l'emploi, relativement peu évoqués jusqu'à présent, le projet de loi tendant à pousser plus loin dans cette voie. Plusieurs textes juridiques encadrent ces accords, dont l'objectif est de limiter les suppressions d'emploi en contrepartie d'efforts consentis par les salari...
Le groupe CRC a bien lu votre projet et nous le contestons totalement. Les quelques mesures positives qu'il contient ne compensent pas 150 pages de recul social. Aussi espérons-nous un vrai débat sur l'inversion de la hiérarchie des normes et l'abandon généralisé du principe de faveur. L'éminent professeur de droit social qu'est Antoine Lyon-Ca...
Même question. N'y a-t-il pas moyen de mieux évaluer les essais précliniques sur les animaux, pour en tirer de meilleurs enseignements ?
Le département du Pas-de-Calais a fourni des efforts considérables pour l'accueil des mineurs étrangers isolés, qui ne se règle pas dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. Il a construit des structures d'accueil adaptées, qui coûtent extrêmement cher. Le ministère de l'intérieur a accentué la lutte contre les filières mais dès que l'une e...
Un nouveau modèle économique permettrait d'assurer la pérennisation de ces emplois.
En règle générale, on sort positivement d'une activité d'insertion si l'on trouve un CDD d'au moins six mois. Avec cet amendement, on contrevient à un principe de portée générale.
Comme l'a dit Annie David, on ne peut que partager l'objectif d'activation des dépenses de chômage pour rendre emploi et dignité à des hommes et des femmes qui, dans une région comme celle où j'habite, sont nombreux à subir un chômage de longue durée. Mais ainsi que l'a souligné Jean-Marie Vanlerenberghe, le périmètre retenu est modeste : 500...