Interventions en commissions de Dominique Watrin

Ce rapport est à charge contre les régimes spéciaux de retraite mais je retiens quelques points importants. Les cotisants des régimes de la SNCF et de la RATP ont des taux de cotisation plus élevés que ceux des autres régimes de retraite. Par ailleurs, la réforme de ces régimes est engagée, même si ses effets ont été différés dans le temps par ...

Ce ne sont pas les seuls, mais c'est un élément explicatif historique de cette situation. La charge de la rapporteure contre ces régimes me paraît donc exagérée. Mais j'ai une question sur le régime des mines. Je comprends que cette mission recouvre la subvention d'équilibre de l'Etat au régime de retraite des mineurs, destinée à compenser son ...

L'étude nationale de coûts sur les prestations d'aide et d'accompagnement à domicile fait apparaître que le coût horaire moyen et médian de l'aide à domicile s'est établi autour de 24 euros en moyenne durant les années 2011 à 2013. Les structures du secteur nous appellent au secours. L'aide à domicile devrait être rémunérée à un tarif minimal d...

Nous le retirerons.

Notre groupe a déposé une série d'amendements visant à faire des CPOM des contrats négociés dans le cadre d'une libre discussion.

Je vous invite à regarder cet amendement de près. C'est un des plus importants de ceux que nous avons déposés. Il n'existe actuellement aucun lieu de débat sur l'évolution du régime minier. C'est dommage, d'autant plus que les agences régionales de santé (ARS) ignorent ce sujet.

Vous avez relevé la baisse du nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A mais dans le même temps le nombre de contrats aidés a augmenté. Votre exposé ne fait pas toute la lumière sur la généralisation de la précarité. Dans certaines usines, le recours à l'intérim, qui ne se limite pas, loin s'en faut, au remplacement de salariés absents ou à ...

Nous avons noté les avancées indiscutables figurant dans le PLF pour 2017. Des questions demeurent cependant. Il est important de connaître l'impact de la suppression de l'ADCS. Vous en tirez un bilan positif en mettant en avant le recentrage des dispositifs en faveur des anciens combattants et le fait que les conjoints ne seraient pas lésés....

Même si la dette de la branche a été apurée et qu'un léger excédent a été obtenu, il ne serait pas raisonnable de baisser le taux de cotisation des employeurs. Il reste tant d'actions à mener ! Je pense notamment à la reconnaissance des maladies professionnelles, qui prend parfois la forme d'un parcours du combattant, mais surtout à la préventi...

Le PLFSS pour 2015 a instauré un partage du congé parental entre les mères et les pères, dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prepare) Il semblerait que peu de pères aient sollicité ce nouveau dispositif, comme nous l'avions d'ailleurs envisagé lors des débats sur cette réforme. Quel est le pourcentage des pères élig...

Un récent rapport de la Cour de comptes pouvait laisser penser l'existence d'une baisse de 50 millions d'euros des crédits du Fonds national d'action sociale de la Cnav, répartie entre les différentes caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). Il s'agirait d'une ponction ancienne afin d'alimenter la Caisse nationale de sol...

Chacun doit pouvoir s'exprimer. Nous ne voterons pas cette motion. Non que nous soyons d'accord avec le texte issu du 49-3 : ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale montre que nous avions raison de dénoncer une volonté de passer en force, contre l'avis de la majorité des salariés. D'ailleurs, ce texte est quasiment le même que celui que nous...

Vous indiquez que la Cour des comptes n'a pas de vision claire de ce qui est transféré par le RSI dans les comptes de l'assurance maladie. Est-ce à dire que des déficits sont transférés dont vous ignorez les montants ? Faut-il comprendre que des déficits qui étaient partiellement couverts par la C3S, c'est à dire par les entreprises, le sont au...

Membre du groupe CRC du Sénat, je suis radicalement opposé à ce texte, quelle que soit la version considérée. D'abord, il n'a jamais été démontré, même par l'OCDE, qu'il y ait un lien entre la prétendue rigidité du code du travail et le niveau de l'emploi. Ensuite, ce texte, avec l'inversion de la hiérarchie des normes, fait craindre aux PME un...

Nous proposerons d'abaisser le seuil à onze salariés.

Onze, c'est pourtant le bon point d'équilibre. Les très petites entreprises n'ont pas de structures de gestion de leurs ressources humaines.

C'est un amendement de fond : le licenciement doit intervenir en dernier recours, après épuisement de toutes les autres options.

Cela renvoie à notre proposition de loi interdisant les licenciements boursiers qui avait failli être adoptée par le Sénat, à quelques voix près.

Cet amendement, proposé par la Jeunesse ouvrière chrétienne, avait été assez favorablement reçu au ministère. Depuis que la loi Travail est en débat, l'Éducation nationale fait marche arrière. C'est bien dommage. Pourquoi attendre le lycée pour apprendre les rudiments du droit du travail, alors que des jeunes de moins de 16 ans vont arriver dan...

L'économie libérale est déjà présentée, alors qu'il n'y aucune formation initiale au droit du travail.