Interventions en commissions de Dominique Watrin

Oui, un module d'initiation au droit du travail - et aux devoirs qui y correspondent.

Les décrets en matière de sécurité et de santé au travail ont été assouplis. Aussi la CGT a-t-elle déposé des recours, tout comme l'Association nationale des victimes de l'amiante. Je ne partage pas votre analyse.

Les droits ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agit de licenciement économique ou de licenciement individuel à motif économique.

C'est donc une régression.

C'est un amendement de repli, pour le cas où notre amendement de suppression de l'article 11 ne serait pas adopté.

Nous en débattrons en séance.

Harmonise-t-on vers le haut ou vers le bas ? Dans certains secteurs, comme les services à domicile, l'instauration d'une convention unique a marqué un recul pour certains salariés et certaines associations.

Mieux vaut prévenir que guérir...

Il va sans dire que ne voulons pas supprimer les congés mais l'architecture !

Nous nous opposons à l'architecture, tout en défendant le principe de faveur. Nous ne sommes pas contre la négociation dans l'entreprise, à condition qu'elle ne remette pas en cause des avantages octroyés à un niveau supérieur.

C'est une question de santé au travail. Troquer sa santé pour une rémunération qui peut n'être que de 10 % supplémentaire, c'est grave !

Vous souhaitez parler de réponse globale plutôt que de places ; vous avez cependant promis l'année dernière, lors du débat sur le bilan de la loi de 2005, des places supplémentaires. Certains parents, nous le savons, placent leurs enfants en Belgique faute de pouvoir le faire dans des établissements français et parce que la démarche des autorit...

Je salue à mon tour le caractère pédagogique et utile de ce rapport sur le FSV. En supprimant la section 2 du compte du FSV, vous basculez le financement du Mico vers les régimes de base mais d'autres dispositifs sont-ils concernés par cette suppression ? Un mot sur les propositions évoquées pour financer le besoin de financement de la branche ...

Nous ne partageons pas le contenu du rapport, ce qui ne retire en rien à la qualité des rapporteurs ni à l'intense travail d'audition qui a été mené ces dernières semaines. J'ai participé à certaines d'entre elles et j'ai trouvé enrichissants les échanges que nous avons eus avec les divers intervenants. Sur le fond, nous ne sommes pas surpris...

Je ne suis pas d'accord avec ces orientations mais vous nous donnez raison ! L'amendement précédent insistait bien sur la nécessité de fixer un cadre à cette commission, autre que celui proposé par le projet de loi...

Cet amendement suit la même logique : nous appuyer sur le droit du travail actuel. Nous ne prônons pas pour autant le statu quo et estimons qu'il faut un code du travail moderne, débarrassé des scories que sont les multiples dérogations, et en prenant en compte l'évolution des technologies et la mondialisation - et ce dans le but d'améliorer le...

Le groupe CRC est défavorable à cet amendement qui laisse la possibilité de déroger à la règle des quinze jours.

Pourquoi ne pas demander la suppression de l'alinéa 80 ? C'est celui qui permet de déroger très largement au délai maximal de dix heures... L'amendement n° 291 n'est pas adopté.

C'est une affirmation, mais ce n'est pas la réalité : les études montrent que ce seuil n'a pas d'effet sur l'emploi.

Avec cet article, les accords signés pourront être remis en cause par des dispositions moins favorables à l'expiration de leurs cinq ans de validité... Nous n'y sommes pas favorables.