Interventions de Dominique Watrin

Nous avons bien compris que vous portez un jugement très positif sur les ordonnances. Vous invoquez la création d'un nouveau climat de confiance, la diminution des contraintes, une meilleure adaptation à la réalité des entreprises, en particulier les PME et les TPE. Vous êtes moins prolixes - et je me réfère à votre audition à l'Assemblée natio...

Le Gouvernement prévoit, dans le projet de loi de finances pour 2018, une diminution de 50 millions d'euros de la subvention pour charge de service public versée à Pôle emploi, alors que des milliers de postes sont redéployés aux services aux employeurs. Quelle conséquence cela aura-t-il sur l'accompagnement des demandeurs ? Contrairement à ce...

Monsieur le ministre, dès son installation à la tête du Gouvernement, j’ai écrit au Premier ministre au sujet du dossier des mineurs grévistes de 1948 et 1952 injustement licenciés. Aujourd’hui, bien du chemin reste encore à parcourir par l’État pour une réhabilitation complète. En effet, bien que la République ait reconnu officiellement leur ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, même si elle me déçoit plutôt. Je regrette qu’aucun ministre concerné par ce dossier ne soit présent au banc du Gouvernement pour répondre aux filles et fils de mineurs à qui l’on refuse toujours le bénéfice de l’indemnisation au prétexte que leurs parents sont décédés. Sur ce point, vou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une contraction drastique des crédits de la mission « Travail et emploi » puisque, à périmètre constant, les crédits de paiement, comme les autorisations d’engagement, diminueront de 1, 5 milliard d’euros. Vous avez indiqué, madame la...

Le groupe communiste partage la plupart des intentions exprimées par les auteurs de ces amendements. Il soutient l’objectif consistant notamment à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics concernés, mais aussi à répondre aux préoccupations des collectivités territoriales et des associations, pour certaines en grande difficul...

Ce budget traduit la politique de rigueur du Gouvernement, alors que notre pays compte encore six millions de chômeurs. La diminution des crédits s'accompagne d'une timide mise en oeuvre du plan d'investissement dans les compétences. Pôle emploi verra sa subvention d'équilibre amputée de 50 millions, tandis que la dotation versée aux maisons de...

Mon propos se concentrera sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » dont l'objet est tout de même, je le rappelle, de pallier le déséquilibre démographique important de certains régimes spéciaux dont un nombre significatif est en voie d'extinction. Je note que les crédits de la mission sont stables entre 2017 et 2018 et q...

Ce budget suscite de fortes inquiétudes chez les acteurs ultramarins qui pointent notamment l'insuffisance des moyens dédiés au logement et à l'éducation ou encore la chute des crédits de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom). Cette mission me paraît être sans audace et sans ambition au regard des besoins constatés. Nous déplorons ég...

Le budget du programme 169 accuse une baisse de 3,3 % tandis que depuis 2012 celui de la mission a reculé de 520 millions d'euros. Les deux mesures nouvelles annoncées dans ce projet de loi de finances ne représentent que 6,5 millions d'euros, ce qui est bien faible comparé aux 80 millions économisés en 2018. Les demandes récurrentes du monde ...

Je souhaiterais connaître plus explicitement l'avis que notre rapporteur propose de donner sur la mission « Santé » car notre groupe constate effectivement une hausse de 10 % des crédits du programme 204 et de 13 % de ceux du programme 183 mais aussi une réduction de 57 ETPT après les 40 déjà supprimés en 2017 s'agissant des effectifs des opéra...

Ce budget s'inscrit dans un contexte global de maîtrise de la dépense publique dont nous craignons que tous les impacts n'aient pas été suffisamment objectivés. Je me montre extrêmement défavorable à l'abaissement du plafond de cumul de l'AAH pour un couple d'allocataires, qui me paraît une grave erreur financière, mais aussi philosophique. Pou...

Nous avons bien lu le plan présenté par le Gouvernement pour renforcer l’accès territorial aux soins. Il prévoit de lutter contre les déserts médicaux en fournissant des aides supplémentaires à l’installation, en facilitant le cumul emploi-retraite des médecins libéraux ou les pratiques mixtes, pour ne citer que ces exemples. Ces mesures ne se...

Le dispositif de cet amendement constitue une mesure de justice et d’égalité de traitement. Si les pharmacies libérales sont ouvertes aux assurés du régime minier, l’inverse n’est actuellement pas possible. Derrière ce refus se cache, en fait, une forme d’anticipation de la fermeture des pharmacies minières, qui a permis d’accélérer l’ouvertu...

Madame la ministre, vous avez parlé de votre plan d’accès aux soins, nous allons le lire. Vous avez évoqué un changement de paradigme, cela fait débat, mais l’évaluation est une bonne chose, parce qu’elle permettra de savoir si ces mesures sont efficaces ou pas. Vous avez dit que, dans le contexte d’une démographie médicale très faible, impose...

Madame la ministre, vous me faites la même réponse que Mme Touraine. Vous confondez les territoires : c’est dans le sud de la France qu’il y a eu deux ou trois ouvertures bilatérales de pharmacies minières. Moi, je vous parle d’un autre territoire, où la perspective d’ouverture des pharmacies minières aux assurés du régime général permettrait ...

Il est également défendu, monsieur le président.

Nous souscrivons bien évidemment à l’idée que l’ambulatoire peut être une bonne solution. Personne ne veut rester des journées entières à l’hôpital. L’ambulatoire ne pose pas de problème en soi. Le problème est celui des conditions dans lesquelles on assure le retour à domicile. Je peux témoigner, madame la ministre, de deux ou trois exemples ...

Cet amendement vise à limiter les dépassements d’honoraires, en remplaçant « le tact et la mesure », la notion actuellement inscrite dans la loi, par un plafond défini par décret. La négociation sur l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie était effectivement censée enc...

Oui, monsieur le président.