Interventions de Dominique Watrin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a achevé le processus de ratification des ordonnances choisi par le Gouvernement. Nous continuerons à dénoncer cette procédure qui prive la représentation parlementaire de nombreux moyens de contestation et de proposition. Pour ne prendre qu’un exempl...

Cette audition est passionnante. Mesdames et Monsieur, je ne suis pas d'accord avec votre analyse très politique. J'attendais un éclairage d'expert. Monsieur le président de la commission, il serait bon d'organiser un débat des sénateurs sur ce sujet.

Mesdames, vous soulignez les efforts accomplis depuis dix ans. J'ajouterai des bémols. Bien sûr, des places ont été créées dans certains départements, mais pas dans tous. Alors que l'on nous dit que le besoin est de 500 000 places, seules 7 500 seront créées en 2018. Pour soulager les aidants, à propos desquels le Sénat a débattu dernièrement, ...

Je partage tout à fait les opinions de la Cour des comptes et de mes collègues sur la nécessité d'un transfert de la prise en charge du sanitaire vers le médico-social. La « réponse accompagnée pour tous » s'inscrit dans cette optique mais ne bénéficie pas de suffisamment de moyens pour connaître une effectivité réelle et homogène. Quelles préc...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord de remercier Mme la rapporteur de la qualité et de l’objectivité de son rapport. Nous apprécions particulièrement, au groupe communiste républicain citoyen et écologiste, qu’elle n’ait pas caché les limites de cette proposition de loi. Pour nous aus...

Il s'agit d'un amendement d'appel pour tester la volonté politique du Gouvernement de répondre aux préconisations formulées par la mission flash sur les aidants familiaux.

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, cet amendement d’appel vise à obtenir du Gouvernement des engagements précis sur la mise en place de mesures concrètes en faveur des aidants. Nous refusons de faire reposer sur la seule générosité des salariés l’accompagnement, ô combien nécessaire, des proches aidants qui s’occupent des pe...

Si nous demandons la remise d’un rapport, c’est parce que nous n’avions pas d’autre moyen d’évoquer ici les préconisations du rapport de la « mission flash » menée par notre collègue député Pierre Dharréville. Je prends note du fait qu’un débat se tiendra à l’Assemblée nationale puis au Sénat. J’aurais été disposé à retirer cet amendement si j...

Bravo pour la qualité de votre exposé et son objectivité. Vous avez bien analysé les limites de ce texte, sur lesquelles nous sommes tous d'accord, je crois. On ne peut que déplorer l'absence d'une approche globale et cohérente de la question, ce qui conduit à un problème d'inégalité selon la taille des entreprises concernées. La loi sur l'adap...

Le présent amendement vise à annuler la ratification de l’ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective. La quatrième ordonnance prévoit notamment que le ministre du travail peut exclure de l’extension d’un accord de branche les clauses « étant de nature à porter une attei...

Il n’est certes pas aussi ambitieux que nous le souhaiterions, mais il faut souligner que la santé au travail est un élément déterminant du niveau de santé. Nous sommes dans une société où le vieillissement va prendre de plus en plus de place. C’est pour beaucoup d’entre nous sur notre lieu de travail que se déterminera notre longévité. Je rapp...

En effet, si les CHSCT dans leur fonctionnement actuel ne sont pas toujours satisfaisants, c’est parce qu’ils manquent de moyens et que l’inspecteur ou le médecin du travail n’étaient pas présents.

Plutôt que de les supprimer, améliorons le système existant !

Cet amendement vient d’être excellemment défendu. Nous estimons qu’une sorte de chantage, insupportable, est mise en place au travers de ces dispositions.

Alors que l’on nous a reproché d’ouvrir des débats sur les licenciements boursiers ou les temps partiels, j’ai bien l’impression qu’on ouvre à présent un autre débat : celui sur l’apprentissage. Alors, soyons clairs : nous ne sommes pas contre la mobilité internationale des jeunes et, en particulier, des apprentis. En revanche, il s’agit tout ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi. Nous regrettons le peu d’écho qu’ont eu nos débats, alors que nous nous apprêtons à voter un texte qui va profondément bouleverser le droit du travail. Comme nous avons eu l’occasion de le souligner, l’application depuis le 1er...

Le nouvel article L. 2315–80 du code du travail prévoit désormais que plusieurs expertises ponctuelles devront être financées à 20 % par le comité social et économique, alors qu’elles étaient auparavant prises en charge par l’employeur. L’expertise restera intégralement prise en charge si cette consultation porte sur la politique sociale et le...

Je veux remercier Mme la ministre de nous informer de ce qui est sur la table des négociations ; il est très important d’avoir ce débat. Simplement, je veux aussi lui dire que ce que l’on constate sur le terrain ne correspond pas exactement à ce qu’elle nous dit ; le phénomène de l’intérim est développé de manière exagérée.Il suffit d’aller da...

C’est donc une vraie questionet il faut véritablement que, dans les semaines et les mois qui viennent, des réponses soient apportées. Nous en proposions une au travers de cet amendement, et nous la reproposerons ou en proposons d’autres, en fonction du déroulement des négociations.

L’ordonnance ratifiée par cet article 5 intègre un dispositif qui commence à faire parler de lui, celui de la rupture conventionnelle collective. Le fait que des entreprises aussi diverses que PSA, Pimkie, Monoprix ou d’autres annoncent le recours à cette procédure indique que cet outil particulier de gestion des effectifs risque de devenir un ...