Questions orales de Dominique Watrin

Handicap et accessibilité des logements sociaux

M. Dominique Watrin. Ma question porte sur l'abaissement de 100 % à 10 % du pourcentage de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, disposition du projet de loi ÉLAN récemment adoptée à l'Assemblée nationale. Il y avait déjà beaucoup trop de dérogations, mais, avec cette mesure, les 800 000 personnes en situation de handicap, sans compter les enfants ni les ...

Pénurie de médicaments

M. Dominique Watrin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que depuis quelques mois, on constate des difficultés croissantes dans l'approvisionnement des pharmacies, quand il ne s'agit pas tout simplement de ruptures de stocks, pendant parfois plusieurs mois. Il lui demande s'il n'est pas envisageable de confier la production des médicaments stratégiq...

Devenir des salariés de Carrefour

M. Dominique Watrin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du groupe Carrefour, engagé dans un vaste plan de suppressions d'emplois et de cessions de magasins. Sont amenés à disparaître 4 500 emplois, avec à la clef la fermeture d'enseignes tandis que les dividendes versés seront maintenus au même niveau (entre 40 et 50 % des bénéfices). Le groupe...

Situation de l'entreprise SoLocal

M. Dominique Watrin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que le groupe SoLocal (ex pages jaunes) ait annoncé le 13 février 2018 vouloir supprimer 1 000 postes sur les 4 500 actuels pour la période 2018-2019, dont 800 dès cette année. SoLocal est, encore aujourd'hui, le leader européen de la communication digitale locale. C'est une entreprise à caract...

Situation dans les hôpitaux

M. Dominique Watrin. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, vous n'ignorez pas le ras-le-bol des professionnels de santé, qui s'exprime dans les luttes en cours et que les parlementaires communistes entendent aussi dans le cadre du tour de France des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, q...

Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

M. Dominique Watrin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des mineurs grévistes survivants de 1948 et 1952 ou de leurs familles. En effet, bien que la République ait reconnu officiellement leur préjudice, à ce jour seuls trente-six dossiers de mineurs ont pu bénéficier des nouvelles dispositions des lois n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et n° 2016...

Situation de l'aide à domicile

M. Dominique Watrin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des associations d'aide à domicile. La non-application des rares (et trop modestes) avancées de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, la mise en place de tarifs départementaux uniques à la baisse, les nouvelles contributions finan...

Situation de la cristallerie d'Arques

M. Dominique Watrin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie. Arc International est le premier groupe verrier du monde. C'est aussi la plus grosse entreprise industrielle du Pas-de-Calais, qui emploie encore plus de 5 000 salariés. L'entreprise a failli disparaître en décembre 2015. Il a fallu une intervention forte de l'État et beaucoup de courage aux salariés ...

Devenir du site industriel de Marles-les-Mines

M. Dominique Watrin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie sur la situation de l'activité pare-chocs appartenant encore récemment à l'entreprise Faurecia. En effet, à l'été 2016, Faurecia a choisi de vendre ses usines à Plastic Omnium pour éponger sa dette. Toutefois, si la Commission européenne a donné son feu...

Projet de loi travail

M. Dominique Watrin. Madame la ministre du travail, depuis trois mois maintenant, le Président de la République, le Gouvernement et vous-même êtes arc-boutés sur un texte massivement rejeté par la population, plus massivement encore par les salariés, et qui n'a d'ailleurs pas réuni de majorité à l'Assemblée nationale. Vous êtes passés en force en utilisant l'article 49, alinéa 3, de la Consti...

Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées

M. Dominique Watrin interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les relations entre communes et établissements d'enseignement privés. En effet, une commune qui a, sur son territoire, un établissement d'enseignement privé doit payer à ce dernier une redevance annuelle. Ce forfait, calculé par élève, est estimé en fonction de ce que les...

Subrogation intégrale pour arrêts maladie dans le domaine des services à la personne

M. Dominique Watrin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les retards dans les droits sociaux appliqués aux services à la personne. Si ce domaine concentre des métiers d'une grande précarité - qu'il s'agisse de temps partiels imposés, de services fractionnés et de faibles rémunérations - s'y s'ajoutent des retar...

Menaces sur l'industrie papetière

M. Dominique Watrin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de l'industrie papetière en France. Les fermetures d'entreprises se multiplient (Stora Enso à Corbehem, Arjowiggins à Wizernes, Charavine dans l'Isère …), aggravant l'hémorragie déjà constatée entre 2008 et 2013. Manifestement, les grands groupes papetiers internationaux ont...

Réforme du code du travail

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Milliers de dossiers d'anciens combattants en souffrance à la sous-direction des pensions de La Rochelle

M. Dominique Watrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les milliers de dossiers de demandes de revalorisation de pensions d'invalidité en instance auprès de la sous-direction des pensions de La Rochelle. Cette situation est particulièrement choquante s'agissant de personnes qui ont servi la France...

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Services à la personne

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La situation de l'emploi

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Réseaux d'éducation prioritaire

M. Dominique Watrin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle carte de l'éducation prioritaire. Malgré une augmentation sensible des réseaux d'éducation prioritaire (REP) dans le Nord-Pas-de-Calais, onze collèges seraient néanmoins susceptibles de sortir du dispositif dont ils bénéficiaient jusque-là. Les con...

Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

M. Dominique Watrin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du rétablissement de l'allocation équivalent retraite (AER). Depuis le 1er juillet 2011, l'AER a été remplacée par l'allocation transitoire de solidarité (ATS) par M. Xavier Bertrand, à l'époque ministre du travail de Nicolas Sarkozy. Alors qu...