Interventions sur "schiste"

Pour la deuxième fois en quelques jours, nous allons examiner le texte relatif aux hydrocarbures de schiste. Il n’aura échappé à personne que c’est seulement hier matin, donc presque une semaine après le début de nos travaux en séance publique, que le rapport de la mission parlementaire de l’Assemblée nationale sur le sujet a été présenté. Est-il normal de procéder à l’examen de ce texte alors même que les conclusions du rapport, susceptibles d’apporter une plus-value indéniable à notre débat, vienne...

...s exclusifs de recherches en ces termes : « Je considère qu’il faut tout remettre à plat et donc annuler les autorisations déjà données ». Dans la proposition de loi qu’il a déposée quelques jours auparavant, le 31 mars précisément, Christian Jacob avait anticipé la volonté gouvernementale en posant le principe de l’interdiction générale de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste. Je rappelle au passage que ce texte reprenait, pour l’essentiel, les dispositions de la proposition de loi déposée antérieurement par le groupe socialiste du Sénat. Que s’est-il passé ensuite ? L’Assemblée nationale a profondément modifié le sens de la proposition de loi initiale, puisque le texte voté se contente seulement d’interdire la fracturation hydraulique, ce qui est très différent. O...

… à moins que nous n’ayons mal compris. Pour ma part, j’avais cru comprendre que l’interdiction d’exploiter les gaz et huiles de schiste n’était pas définitive et qu’elle ne valait que le temps d’effectuer des études. Depuis que j’ai connaissance du problème, je peux vous affirmer que je n’ai participé à aucun débat de couloir, ni à l’Assemblée nationale ni ailleurs. J’ai abordé ce sujet en pensant aux travaux que j’ai menés pour le ministère du commerce extérieur. Ceux-ci m’ont conduit à m’intéresser à la balance commerciale de ...

...ns, l’une tenant à la forme et l’autre au fond. Sur la forme, nous nous sommes sentis floués lorsque nous avons constaté que le texte soumis au Sénat n’était pas celui sur lequel nous pensions débattre. En effet, lorsque le Premier ministre de la République française annonce, devant l’Assemblée nationale, le 13 avril 2011, qu’il faut abroger les permis d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste afin de « tout remettre à plat », nous sommes d’accord ! Ce nouveau départ supposait d’attendre que la mission d’information de l’Assemblée nationale remette son rapport – ce qu’elle a fait hier –, afin de pourvoir débattre sur le principe de l’abrogation des permis, à la lumière de ce rapport. Or cet engagement n’a pas été tenu in fine, contrairement à ce qu’avait annoncé le Premier minis...

...r siège social. Une telle mesure serait, en outre, totalement compatible avec les ambitions affichées du groupe Total. On peut en effet lire, sur son site officiel, que cette entreprise « place en tête de ses priorités la sécurité et la santé des personnes, la sécurité des activités et le respect de l’environnement […] ». Pourtant, Total est titulaire de permis d’extraction de gaz et d’huiles de schiste au Danemark, en Chine, en Argentine et, depuis une date très récente, en Pologne. La législation n’y est pas la même qu’en France. Il faut donc imposer une certaine cohérence. Certains députés avaient souri lors de la présentation de cet amendement, arguant que nous n’étions pas des « législateurs universels ». Je leur fais simplement remarquer que cet argument ne les a pas empêchés, dans le cad...

...uvrant la voie à l’installation de nouveaux entrants. Cette politique a eu des conséquences particulièrement importantes dans notre pays. Comme nous le savons tous, elle s’est faite au bénéfice non des consommateurs, mais bien des nouveaux entrants, qui ont pu trouver là une nouvelle source de profit. Je trouve d’ailleurs remarquable que certains de nos collègues prônent l’exploration du gaz de schiste au motif qu’une telle exploitation permettrait de faire baisser le prix du gaz. Or c’est bien la libéralisation qui, en gonflant le coût d’approvisionnement et en intégrant une marge commerciale destinée à rémunérer les actionnaires, a provoqué l’augmentation d’une bonne partie du prix de cette énergie ! L’Union européenne est également engagée en parallèle dans une politique environnementale. E...

Les problématiques liées à l’exploitation des gaz et huiles de schiste n’ont été que trop longtemps passées sous silence, et c’est bien le problème aujourd’hui, puisqu’il nous faut légiférer dans l’urgence afin de parer à des dommages irréparables pour l’environnement. Cet aspect est d’ailleurs largement critiqué dans le rapport d’information de l’Assemblée nationale présenté hier. Certes, comme le reconnaissait le 13 avril dernier le Premier ministre, dès le dépar...

...ur-là non d’une réunion d’information mais d’une simple réunion d’écoute des doléances dans le cadre de la mission. Le député Christian Jacob a choisi cette occasion pour annoncer sa proposition de loi. Il s’est engagé ce jour-là, en ma présence, devant M. le rapporteur et devant les élus seine-et-marnais, à obtenir l’interdiction totale de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

...bles qu’engendre l’exploitation de ces hydrocarbures. Les populations de mon département et les élus qui se sont mobilisés très fortement réclament des mesures claires et courageuses que n’offre pas le texte issu des débats à l’Assemblée nationale et en commission au Sénat. Nous demandons une nouvelle fois très clairement l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste ainsi que l’abrogation de l’ensemble des permis de recherches, lesquels sont loin d’être « muets », comme l’indique l’article paru hier dans Le Monde, contrairement à ce que vous aviez prétendu pour renoncer à leur abrogation. Nous demandons également très clairement que tout permis fasse dorénavant l’objet d’une enquête publique, ce que vous refusez encore – c’est un comble ! L’exigence...

...t aux déclarations des industriels alors qu’il appartient au Gouvernement d’exprimer une position claire. La transparence doit être la règle en matière de politique énergétique dans notre pays. Le Gouvernement doit fixer des règles claires, justes et effectives afin d’encadrer les activités industrielles. Hier matin, les deux rapporteurs de la mission d’information relative aux gaz et huiles de schiste de l’Assemblée nationale, Philippe Martin et François-Michel Gonnot, ont clairement indiqué – cela figure dans leur rapport – que la seule technique aujourd'hui envisageable pour exploiter les hydrocarbures de schiste est la fracturation hydraulique. Nos convictions s’en trouvent donc renforcées. Nous l’avons déjà dit : il faut purement et simplement interdire l’exploitation des hydrocarbures de...

J’évoquerai pour ma part des préoccupations locales qui m’intéressent au plus haut point. Il y a quatre ans, les habitants de la petite commune haute-garonnaise de Franquevielle ont été parmi les premiers à subir – je dis bien « subir » – un forage d’extraction de gaz de schiste. Mal et peu informés par la société chargée de l’extraction de la nature réelle des opérations, ils pensaient avoir « sous [leurs] pieds de l’or noir », comme le titrait à l’époque le quotidien local. Il s’agissait en fait de gaz de schiste. La société Vermilion Pyrénées …

...t deux communes de l’Ariège : Mérigon et Le Mas-d’Azil. Et la liste n’est sans doute pas exhaustive. Il aura fallu, comme l’a souligné Didier Guillaume, l’indignation et la mobilisation partout en France des citoyens, des élus locaux et de nombreuses associations environnementales pour que le Gouvernement reconnaisse avoir délivré, sans consultation préalable, des permis d’exploitation de gaz de schiste. Une fois de plus, les citoyens et les élus ont été ignorés au nom de la recherche du profit. Cette affaire a donné lieu, lorsque le scandale a éclaté, à des déclarations plus qu’approximatives de MM. Borloo et Besson, dont le moins que l’on puisse dire est qu’elles traduisaient un embarras évident. C’est du reste la raison pour laquelle le conseil général de la Haute-Garonne, conscient de la si...

...is dans les deux mois est extrêmement faible. Elle n’octroie aucune garantie sur les techniques utilisées. L’écriture actuelle ne prévoit pas de contrôle spécifique et ne garantit en rien des changements de procédure dans le temps. Au final, le texte sorti de l’Assemblée nationale offre un boulevard aux industriels pour poursuivre l’exploration et démarrer l’exploitation des gaz et des huiles de schiste. Il suffira qu’ils déclarent ne pas polluer pour ne pas être pollueurs. En effet, si l’article 1er prévoit de ne plus attribuer de nouveaux permis, l’article 2 n’abroge pas les permis en cours, comme s’en était pourtant gargarisé Christian Jacob. Il s’agit en fait de faire patienter en permettant l’exploration de façon à pouvoir démarrer l’exploitation sitôt les échéances de 2012 passées. Les in...

Les titulaires auraient, selon vous, le droit de changer d’avis. Mais l’entourage même de Mme Kosciusko-Morizet, dont nous regrettons l’absence aujourd'hui, nous confirme dans un article du journal Le Monde daté du 9 juin ce que dit José Bové ! Les titulaires ont le droit de changer d’avis, certes, mais comment feront-ils, puisque pour extraire le gaz et l’huile de schiste la seule technique existante est la fracturation hydraulique ?

...ir au moindre coût, et dans des conditions de sécurité juridique. Mais, mes chers collègues, reconnaissez qu’il y a quelque incohérence dans les propos de ceux qui ont fait campagne – je ne les critique d’ailleurs pas – en pointant du doigt les conséquences des fracturations hydrauliques, qui ont expliqué qu’il n’y avait pas d’autres techniques permettant la recherche ou l’exploitation de gaz de schiste, et qui viennent dire maintenant qu’il y a danger parce que la fracturation hydraulique pourrait être opérée de façon différente, ce qui entraînerait le maintien des permis !

... dangereux sur l’environnement. Or, en l’espèce, il y a bien deux risques : un risque sanitaire et un risque environnemental. Force est de reconnaître qu’en matière de concertation les principes n’ont pas été respectés ! Je rappelle qu’il y a quelques mois les élus locaux et les citoyens ont soudain découvert que le Gouvernement avait octroyé des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbure de schiste sur leur territoire. Aucune concertation n’avait été menée, les permis ayant été octroyés en catimini. Pourtant, les retours d’expérience des pays pionniers de l’exploitation de ces gaz et huiles de roche-mère sont particulièrement négatifs et font état de multiples pollutions et risques sanitaires. Les élus et les populations des territoires concernés se sont donc fortement mobilisés, multiplia...

L’exploitation des gaz de schiste a éveillé l’appétit des grandes multinationales, qui y ont trouvé une nouvelle source de profit. Encore une fois, il faut noter que les décisions prises aux États-Unis ou en France se font dans le secret des arrêtés ministériels, sans aucune transparence vis-à-vis de la population. Pourtant, ce sont les riverains des travaux miniers qui sont les premiers concernés. Prenons un exemple concret. D...

Cet amendement vise à attirer l’attention de notre assemblée sur l’opacité complète qui a entouré la concession des permis d’exploration et d’exploitation de gaz de schiste. En effet, ni la population ni même les élus des communes concernées n’ont été mis au courant de telles démarches. Nous l’avons déjà dit, aucun débat public n’a été organisé. Pourtant, les conséquences sur l’environnement étaient largement connues au vu de ce qu’il se passe outre-Atlantique, mais aussi dans certains pays européens. Le débat sur les gaz de schiste n’a émergé que grâce à l’action ...

J’en viens au feuilleton de l’exploration et de l’exploitation des gaz et des huiles de schiste. Honnêtement, le groupe socialiste a voulu réparer ce qu’il considère comme une faute politique. Quel que soit le vocable donné à la dévolution des permis par le Gouvernement en 2009 et en 2010, nous voulons bien croire qu’il s’agit d’une simple erreur, d’une imprudence, d’une négligence, peut-être d’une complaisance envers certaines sociétés extrêmement actives dans le domaine du lobbying...

... lesquels travaillent les sociétés d’exploration sont les tenants et les aboutissants de ce dossier. Or ils ont refusé d’être auditionnés par la mission parlementaire. Cela me paraît tout de même important. De même, la déclaration du Président de la République au chef du gouvernement polonais l’assurant de la neutralité de la France sur la question de l'exploration en Europe des gaz ou huiles de schiste nous inquiète. Cela va à l’encontre, comme la mission parlementaire l’a relevé, de l’engagement, pris à l'unanimité sous présidence française, en décembre 2007, de réduire les gaz à effet de serre. Or nous savons bien que toutes ces techniques sont productrices de gaz carbonique. Il est donc de la responsabilité de la France de ne pas autoriser de telles techniques. Mme la ministre nous a confir...