Interventions sur "énergétique"

118 interventions trouvées.

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

...e loi initial, cette transformation me paraît possible. Je vous propose donc de rétablir l'organisation du projet de loi tel que nous l'avions voté en première lecture, afin de renforcer le caractère normatif de celui-ci et d'écarter tout risque d'anticonstitutionnalité. Les principes retenus par la commission sont toujours les mêmes : définition dans la loi des grands principes de la politique énergétique, libellés de manière concise, et renvoi à un rapport annexé des orientations plus précises de cette politique, qui sont dénuées de portée normative.

Photo de Yves CoquelleYves Coquelle :

...damental. La qualité, la continuité, la stabilité de l'approvisionnement en énergie et le prix de cette dernière sont indispensables au développement économique. L'électricité et le gaz présentent des avantages indispensables à la collectivité en général : ce sont des biens publics. Les missions de service public qu'assurent encore EDF et GDF sont incompatibles avec la libéralisation du secteur énergétique. Pourtant, tel est le sens de la réforme engagée par le gouvernement Raffarin tendant à la privatisation des services publics, afin de soumettre ceux-ci aux règles du marché et, plus globalement, le sens de sa politique de désengagement de l'Etat dans la mise en oeuvre des politiques publiques. L'effet économique des privatisations est par ailleurs sans appel : celles-ci conduisent partout à une...

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Dans la logique de ce que j'indiquais à l'instant et conformément aux orientations retenues par la Haute Assemblée en première lecture, la commission vous propose, mes chers collègues, un amendement tendant à rétablir un rapport annexé - et non plus une annexe - au projet de loi, dans lequel seront renvoyés. les détails de la mise en oeuvre de la politique énergétique. La commission a rectifié sa proposition initiale pour se conformer strictement à la définition des lois de programme, précisée par le Conseil constitutionnel. L'avant-dernier alinéa de l'article 34 de la Constitution dispose, en effet, que les « lois de programme déterminent les objectifs de l'action économique et sociale de l'Etat ». Le secteur énergétique se prête parfaitement à cet exercic...

Photo de Yannick TexierYannick Texier :

Dans les campagnes d'information du public et dans les programmes d'éducation des enfants, il est important de mettre plus particulièrement l'accent sur les enjeux des énergies renouvelables qui sont indispensables à l'avenir de notre politique énergétique. Cette sensibilisation contribuera à une meilleure acceptation et à une meilleure compréhension de l'intérêt général et des bénéfices apportés par des solutions telles que l'énergie éolienne.

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

L'amendement proposé par la commission des affaires économiques tend à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments anciens et à aligner la réglementation thermique qui leur est applicable sur la réglementation thermique pour le neuf applicable en 2000. Or celle-ci ne prend par en compte les énergies renouvelables qui ne seront intégrées en référence qu'en 2010. Retenir la réglementation thermique de 2010 comme base serait donc préférable au choix de celle de 2000. En outre, le secteur des bâtim...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

...O2. Avec les mesures actuellement prévues, les émissions des bâtiments poursuivront leur croissance et atteindront 125 millions de tonnes de CO2 en 2015. Afin d'atteindre l'objectif global mentionné dans le projet de loi d'une diminution par quatre des émissions de gaz à effet de serre en France d'ici à 2050, c'est l'équivalent de 400 000 logements qui devraient être réhabilités du point de vue énergétique chaque année jusqu'en 2050. Jamais, mes chers collègues, depuis la reconstruction d'après-guerre, la France n'a été confrontée à un tel enjeu. Pour autant, les technologies et les savoir-faire fiables, maîtrisés et économiques existent pour atteindre ces objectifs. Pour respecter ces engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre et en matière de maîtrise de la demande d'énergie, ...

Photo de Roland RiesRoland Ries :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de l'article 1er octies, dont nous dénonçons unanimement, me semble-t-il, dans cette assemblée, le caractère néfaste pour le développement de la filière biocarburants en France, pourrait être l'occasion de s'arrêter un instant sur l'enjeu que représentent aujourd'hui les biocarburants dans notre approvisionnement énergétique. Il ne paraît pas inutile de rappeler un certain nombre de constats et de données. On sait par exemple que le secteur des transports, qui représente plus de 30 % de la consommation finale d'énergie dans l'Union européenne, est toujours, aujourd'hui, en expansion, ce qui conduit inévitablement à une augmentation des émissions de dioxyde de carbone. De 1990 à 2010, soit en vingt ans, les émission...

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

...éthanol alors que celle-ci comporte de nombreux atouts légitimant, au delà de considérations économiques et sociales par ailleurs essentielles, son existence au même titre que la filière du biodiesel. Ainsi, les produits de la filière de l'éthanol présentent une productivité agricole particulièrement élevée. En outre, ils bénéficient d'une marge de progression substantielle en termes d'efficacité énergétique, et de perspectives plutôt heureuses, en matière de développement pour des filières à hydrogène notamment. Enfin, la multiplicité des ressources utilisables - céréales, pomme de terre, betterave, biomasse, maïs et quelques autres - permettrait de constituer pour ces produits, dont certains connaissent souvent des périodes de surproduction, des débouchés appréciables. C'est pourquoi nous propose...

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

...aux sous-amendements n° 169 rectifié et 211 rectifié ter, qui ont été présentés respectivement par Mme Henneron et M. Texier. En ce qui concerne le sous-amendement n° 71 rectifié bis, la rédaction proposée par M. Deneux est en effet plus volontariste que celle de la commission. Toutefois, il me semble quelque peu délicat d'imposer pour les bâtiments anciens le même degré d'exigence énergétique que pour les bâtiments neufs. En outre, il paraît tout aussi difficile de définir des normes d'efficacité énergétique en référence à une réglementation qui n'existe pas encore. Par conséquent, la commission serait favorable à ce sous-amendement si vous acceptiez de le rectifier, monsieur Deneux, en remplaçant la seconde phrase de la rédaction présentée par deux phrases ainsi rédigées : « Pour c...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

...unautaire. Il convient, tout d'abord, de soutenir la filière des biocarburants jusqu'à ce qu'elle soit rentable ; compte tenu de l'augmentation impressionnante du prix du baril, cela s'envisage à un horizon de plus en plus proche. Par ailleurs, certains biocarburants sont plus écologiques que d'autres, il est donc parfaitement logique de favoriser davantage ceux qui présentent le meilleur bilan énergétique. En conséquence, nous devrions, par exemple, exonérer de la TIPP les huiles brutes végétales, qui ont un bilan énergétique important et ne représentent qu'une part marginale de la production que nous devons encourager.

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

...de « biocarburant ». En effet, ce produit est obtenu grâce à une réaction entre de l'éthanol agricole - issu de la betterave ou des céréales - et du butène, qui est un résidu du raffinage du pétrole. Outre le fait que c'est un moyen utilisé par Total, principal producteur français, pour valoriser un résidu dont il ne sait que faire - nous l'avons évoqué tout à l'heure -, l'ETBE présente un bilan énergétique très médiocre : 1, 1 énergie restituée par rapport à l'énergie non renouvelable mobilisée, selon l'étude ADEME-DIREM, qui s'impose comme la référence en France aujourd'hui. Ainsi, on subventionne Total, qui produit le butène et qui est propriétaire de trois unités de fabrication d'ETBE en France, au lieu d'encourager l'incorporation directe de l'éthanol agricole dans l'essence comme cela se fait...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Les biocarburants doivent bénéficier d'une réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers en fonction de leur bilan énergétique et donc de leur intérêt écologique. Ainsi, les huiles brutes végétales devraient être totalement exonérées de TIPP, car il s'agit d'une production marginale et peu polluante. Au contraire, la production d'ETBE est une aberration écologique et économique. Elle ne devrait donc plus être soumise à une réduction de TIPP que dans la mesure ou elle est encore considérée par la législation européenne ...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Les distributeurs de carburants, force est de le constater, ne sont pas obligés dans le texte qui nous est proposé de réaliser des actions d'économies d'énergie. Parallèlement, le secteur des transports connaît depuis les années cinquante une hausse continue et préoccupante de sa consommation énergétique, laquelle contribue grandement à la détérioration de la qualité de l'air. Le motif avancé est que ces distributeurs n'ont aucune influence sur la consommation de leurs clients. Cette justification paraît tout à fait contestable. Les distributeurs peuvent parfaitement influer sur le comportement de leurs clients, ne serait-ce qu'en multipliant, par exemple, l'information sur les carburants les m...

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

...uve d'un réel volontarisme politique, ce qui suppose de déployer des moyens budgétaires et fiscaux à long terme. Autrement dit, une loi d'orientation ne peut avoir de sens que si elle est mise en oeuvre par une loi de programmation. Une telle loi de programmation a précisément pour but de déterminer les contributions budgétaires des divers organismes susceptibles de mettre en oeuvre la politique énergétique définie dans le cadre de la loi d'orientation. Il s'agit donc bien de définir les moyens budgétaires dont pourront disposer les établissements de l'Etat qui peuvent jouer un rôle primordial dans le domaine de l'énergie : je pense notamment à l'ADEME, à l'ANVAR ou à tout autre organisme de recherche. L'ADEME a vu ses crédits considérablement réduits ces dernières années, alors qu'elle est l'un d...

Photo de Yves CoquelleYves Coquelle :

...itique affichée par le projet de loi. Alors que l'ambition initiale était l'économie d'énergie, l'acquisition marchande des certificats ouvre une possibilité de compensation en cas d'absence d'économie d'énergie. Seuls les plus fortunés auront la possibilité de choisir de réaliser des économies d'énergie ou d'acheter un droit à ne pas le faire. Dans un souci de cohérence en matière de politique énergétique, nous vous proposons, mes chers collègues, d'adopter ces amendements.

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

...a question soulevée a déjà été évoquée lors de l'examen en première lecture du projet de loi. Je tiens à rappeler que les distributeurs de carburant n'ont aucune influence sur la consommation de leurs clients. Il leur est donc difficile de promouvoir des actions d'économies d'énergie. Je suis en revanche bien conscient de l'importance de l'incidence du secteur des transports sur la consommation énergétique nationale et sur les émissions de gaz à effet de serre. Il sera donc nécessaire d'engager une réflexion sur ce problème et de trouver une solution afin d'associer les distributeurs de carburant à l'effort national de maîtrise de la demande énergétique. Quoi qu'il en soit, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Quant à l'amendement n° 248, il s'oppose à la création d'un ma...

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le rétablissement de l'annexe que nous avons voté. En conséquence, il vous est proposé de supprimer cet article 1er bis, relatif au premier axe de la politique énergétique, qui concerne la maîtrise de la demande d'énergie et dont le contenu est désormais repris dans le rapport annexé.

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

...arfaitement d'accord avec vous, monsieur le ministre, et j'avais d'ailleurs, lors d'une question orale, attiré votre attention sur les risques de rupture de la sécurité d'approvisionnement en Ile-de-France.. Cependant, vous fermez l'ensemble des centrales thermiques à flamme - deux pour le seul département de Seine-et-Marne - sans proposer d'alternative pour la production d'énergie. Les besoins énergétiques de la région d'Ile-de-France ne vont pourtant cesser de croître dans les prochaines années. Actuellement, cette région consomme déjà pour ses propres besoins 17 % de la production nationale alors qu'elle ne dispose que de 6 % de la puissance produite. Pourtant, vous refusez d'anticiper la réflexion sur la mise en place d'unités de production modernes, reportant à plus tard ces études indispensa...

Photo de Yves CoquelleYves Coquelle :

...onomies d'énergie. La démarche proposée par le Gouvernement est assez singulière : le seuil de départ est particulièrement bas, puis on double le montant de la pénalité prévue. J'ai du mal à comprendre l'intérêt de cette mesure en matière d'économies d'énergie ; surtout, je m'interroge sur la véritable efficacité que vous entendez donner à un tel dispositif. Le premier objectif de la stratégie énergétique nationale, objectif inscrit dans votre projet de loi, me semble être les économies d'énergie. Or la participation au marché des certificats semble être pour vous plus importante que la véritable réalisation contrôlée d'économies d'énergie. Je vous propose donc, mes chers collègues, d'adopter cet amendement de repli visant à refuser la création d'un marché des certificats d'énergie, inefficace po...

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a annoncé le 27 avril 2004 au Sénat, lors de la déclaration du Gouvernement sur l'énergie, que la Haute Assemblée examinerait le projet de loi sur l'information et la transparence nucléaire avant l'été. Si le Gouvernement, comme il l'a inscrit dans les orientations de la politique énergétique, veut maintenir l'option nucléaire ouverte afin de garantir la sécurité d'approvisionnement et lutter contre l'effet de serre, il doit répondre aux légitimes exigences de nos concitoyens en délivrant une information impartiale en matière nucléaire. Il doit aussi définir les principes fondamentaux qui doivent régir cette activité, à savoir le principe de précaution et le principe « pollueur-payeur...