Interventions sur "énergétique"

Cet amendement a pour objet de modifier l'article L. 224 du code de l'environnement. L'objectif de performance énergétique du bâtiment, poursuivi par le législateur, ne se retrouve pas dans le dispositif qui permet de vérifier de façon effective que les conditions sont réunies afin d'atteindre les performances attendues, notamment en matière d'économie d'énergie. En effet, la révision du code de l'environnement prévue à l'article 6-III du projet de loi introduit une double limite : quant au mode de contrôle et quant ...

Si vous voulez, monsieur le ministre. Comme cela a été rappelé, l'objectif de l'article 6 est de réaliser des économies d'énergie dans le cadre général de la performance énergétique des bâtiments, notamment au moyen d'inspections générales. Or la rédaction actuelle, en se limitant aux chaudières et aux climatiseurs, restreint considérablement les économies d'énergie attendues de ces inspections. En effet, il n'y a pas lieu de traiter différemment les chaudières et les autres systèmes de chauffage, qui, tous, nécessitent des inspections régulières pour conserver dans le tem...

On peut considérer que ces trois amendements sont identiques, à quelques éléments de phrases près. Je ferai deux remarques. D'une part, la directive européenne de 2002 sur l'efficacité énergétique des bâtiments oblige les Etats membres à prévoir des contrôles sur les chaudières et les climatisations. La ventilation n'étant pas visée par le droit communautaire, il me semble plus sage de s'en tenir à une stricte transposition. D'autre part, il serait délicat de prévoir des contrôles réguliers sur les tous les systèmes de chauffage, notamment électriques. Une telle obligation nécessiterait l...

Monsieur Courteau, le Sénat avait adopté en première lecture un dispositif plus souple : l'autorité administrative peut obliger les entreprises qui vendent de l'énergie ou des services énergétiques à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie et à inciter à des économies d'énergie dans le cadre de leur message publicitaire. Avec votre dispositif, EDF et GDF ne pourraient plus faire de campagne publicitaire.

...es machines résultent la plupart du temps de technologies éprouvées industriellement. Par conséquent, cet amendement a pour objet d'adapter la définition des énergies renouvelables afin que l'ensemble des dispositions les concernant, en particulier celles qui figurent dans le titre II, s'appliquent également à l'aérothermique. Cette évolution contribuera également à la diversification du bouquet énergétique français et à la réalisation de l'objectif de 21 % de la consommation électrique d'origine renouvelable en 2010.

... dans le projet de loi. Cela pourrait aussi constituer un débouché supplémentaire pour l'agriculture. Face à l'augmentation du prix du pétrole, le cours des céréales est toujours en baisse. Vous connaissez l'évolution depuis dix ans. On en est aujourd'hui à moins de 100 euros la tonne. Cet amendement permettrait d'utiliser davantage de céréales et de diminuer d'une façon importante les dépenses énergétiques de notre pays. C'est pourquoi nombre de mes collègues l'ont cosigné.

Cet amendement a pour objet de permettre l'augmentation du COS, le coefficient d'occupation du sol, pour toute construction neuve ou toute rénovation lourde soumise aux exigences de la réglementation thermique. Cette mesure constitue, pour le maître d'ouvrage, une incitation économique à promouvoir la haute performance énergétique ainsi que les énergies renouvelables qui lui sont de plus en plus souvent associées. Elle vise donc à inciter - et non pas à contraindre - les maîtres d'ouvrage à se mobiliser pour accélérer la démarche vers une amélioration rapide des performances énergétiques des bâtiments. Cette mesure offre, en outre, aux collectivités locales un puissant moyen d'introduire concrètement des préoccupations p...

...s cette voie, alors même que le projet de loi prévoit d'augmenter significativement la part des énergies renouvelables, qui devra atteindre 21 % d'ici à 2010. Il conviendrait donc de suspendre cette mesure afin d'examiner les propositions en cours d'élaboration de la Commission européenne et de donner la possibilité aux énergies renouvelables de se développer, comme le prévoient les orientations énergétiques exposées dans le présent projet de loi.

... 10 ter du projet de loi d'orientation sur l'énergie, dont nous débattons. Si j'en crois ce que l'on vient d'entendre, je ne suis pas le seul dans cet hémicycle à penser que cette version nous laisse beaucoup d'espoir pour le développement de l'énergie éolienne en France. Notre collègue rapporteur, qui a pris la complète mesure des enjeux importants que représente l'essor de cette filière énergétique, a souhaité réécrire totalement cet article. Il a, je crois, fait preuve d'une grande sagesse, car la version votée par nos collègues députés signifiait, à terme, la fin du développement de l'énergie éolienne en France, alors que, à plusieurs reprises, notre pays a engagé sa signature sur la scène internationale : protocole de Kyoto, directive européenne de 2001. Je rappelle également que cette ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rappelle que ce projet de loi d'orientation sur l'énergie, dont nous avions commencé la discussion au début de l'été dernier et dont nous entamons aujourd'hui la deuxième lecture, a pour objet de fixer les grands principes devant présider à la conduite de la politique énergétique de la France au cours des prochaines décennies. J'en résumerai, en introduction de mon propos, les principales orientations. Ce texte vise, tout d'abord, à affirmer les objectifs de maîtrise de la demande d'énergie, qu'il fixe à 2 % par an pour la réduction de l'intensité énergétique finale, en prévoyant la création d'un dispositif original, les certificats d'économies d'énergie, et le renforce...

Aussi doit-on chercher à atteindre l'objectif de porter à 21 % la part des énergies renouvelables à l'horizon 2010 tout en conciliant les différents enjeux énergétiques et environnementaux. C'est pourquoi il est indispensable de rationaliser l'implantation de ce mode de production énergétique et d'éviter tout développement anarchique. La création de zones de développement de l'éolien est une excellente idée, car elle permettra de mettre de l'ordre dans les implantations et de promouvoir une organisation plus rationnelle. Pour autant, j'estime que l'Assemblée ...

De plus, des unités importantes présentent des inconvénients paysagers, mais aussi énergétiques...

...stallation des éoliennes. Dans la mesure où l'implantation de ces équipements constitue un enjeu paysager et environnemental local, les décisions doivent être prises au plus proche du terrain. Cependant, je ne vois pas au nom de quel principe il conviendrait d'autoriser uniquement la création de grandes fermes éoliennes. En effet, les projets éoliens de taille moyenne présentent aussi un intérêt énergétique et non seulement permettent de créer des emplois, mais encore sont susceptibles d'apporter à nos communes des recettes fiscales non négligeables. D'ailleurs, je soumettrai demain matin à la commission un amendement tendant à mieux répartir la taxe professionnelle provenant de ces équipements entre les différentes communes qui en subissent les nuisances environnementales. Telles sont, mes chers ...

... sont pas accrus et si les moyens financiers demeurent aussi peu substantiels qu'ils le sont actuellement. Monsieur le ministre, les crédits de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, qui financent certains de ces projets ne cessent de diminuer. Nous ne devons pourtant pas sacrifier la recherche dans les technologies qui nous permettent de diversifier notre mix énergétique, à l'heure où notre taux de dépendance énergétique s'accroît. Ainsi, on aurait pu s'attendre à ce que des engagements fermes au regard de ces domaines de recherche et de ces nouvelles technologies figurent au titre des axes stratégiques dans une loi d'orientation sur l'énergie, avec des engagements budgétaires pluriannuels à la clé. Tel n'est pas le cas. On se cantonne à des déclarations d'inten...

...u gaz devraient augmenter ; on parle d'une hausse de 5 % : de quoi répondre aux appétits des futurs actionnaires de l'entreprise, bientôt privatisable. Les usagers, les particuliers, mais aussi les PME, les gros industriels, la SNCF, se sont plaints, ces derniers mois, de l'envolée subite des prix de l'électricité, alors qu'on leur promettait une baisse consécutive à la libéralisation du secteur énergétique. Doit-on rappeler que, jusqu'à maintenant, en France, les prix de l'électricité étaient des plus compétitifs ? Dans le contexte actuel d'ouverture du marché à la concurrence, le comportement de nos grands fournisseurs d'énergie, qui anticipent l'ouverture de leur capital, risque d'entraîner la délocalisation de nos entreprises électro-intensives. Cela n'est pas acceptable. Il faut faire peser de...

...esure pour « soutenir » l'éolien... Sans doute, mais comme la corde soutient le pendu ! Décidément, ce texte n'est guère favorable aux énergies renouvelables, même si l'hydroélectricité est quelque peu soutenue et même si y figure une excellente mesure, que je me dois de souligner, celle du crédit d'impôt pour l'acquisition de certains équipements, pour les énergies renouvelables ou l'efficacité énergétique. Le problème, monsieur le ministre, c'est que vous partez du principe selon lequel le nucléaire est la réponse à tous les problèmes. En conséquence, vous en faites votre seule véritable priorité, en reléguant tout le reste au deuxième plan. C'est peut-être la voie de la facilité, mais nous préférons, quant à nous, celle de la diversité de notre bouquet énergétique et donc du rééquilibrage par ra...

... collègues, nous sommes en seconde lecture, je me bornerai donc à quelques observations. Je ne reviendrai pas sur la logique qui sous-tend ce texte, logique fort bien présentée par le rapporteur, notre collègue Henri Revol, je me bornerai à dire, en préalable à mon intervention, que l'actuel gouvernement, que vous représentez ici, monsieur le ministre, a pris des décisions courageuses en matière énergétique. Bien des pays dans le monde envient la France pour sa politique énergétique et pour le taux d'indépendance auquel elle est parvenue. Quand on sait ce que nous réserve le marché des matières premières énergétiques, mes chers collègues, il faudrait être aveugle pour ne pas voir que la France, grâce aux choix scientifiques et technologiques de long terme qu'elle a su faire et au soutien durable qu...

...plein accord avec la position de la commission des affaires économique, qui nous propose de supprimer l'article 1er octies adopté par l'Assemblée nationale. Au chapitre de la transparence, j'évoquerai en premier lieu le débat sur l'énergie éolienne. L'énergie éolienne va prendre - ce sont nos engagements européens qui l'impliquent - une part croissante dans l'ensemble de notre dispositif énergétique. Il convient d'analyser cela froidement sur les plans économique et financier et d'effectuer quelques rappels. Face à l'objectif européen qui doit nous conduire à multiplier par vingt d'ici à 2010 la puissance éolienne installée sur notre territoire, il nous faut faire la transparence sur les conditions dans lesquelles sont implantés ces dispositifs et surtout sur les conditions de rémunération ...

Près d'un an s'est écoulé depuis la première lecture au Sénat de ce projet de loi. Dans ce laps de temps, le protocole de Kyoto est entré en vigueur, et le problème de la maîtrise de la consommation d'énergie se pose maintenant sous un autre angle. Parallèlement, les cours du pétrole se sont envolés et s'établissent durablement à des niveaux jamais atteints, ce qui rend la question de nos choix énergétiques plus que jamais impérative. Pour toutes ces raisons, le texte que nous examinons est fondamental. Même si certaines problématiques liées à notre stratégie industrielle ont été actées avant même la fin du processus législatif - je pense notamment au programme nucléaire EPR -, les enjeux encore en discussion sont nombreux. J'évoquerai d'abord les principaux points de friction entre nos deux asse...

...anol alors que celle-ci présente de nombreux atouts qui, au-delà de considérations économiques et sociales par ailleurs essentielles, légitiment son existence au même titre que celle de la filière biodiesel. Ainsi, la productivité agricole des produits de la filière éthanol est particulièrement élevée et ces produits offrent au surplus une marge de progression substantielle en termes d'efficacité énergétique. Enfin, la multiplicité des ressources utilisables - céréales, pomme de terre, betterave, biomasse, maïs, etc. - permettrait de constituer pour ces produits, dont certains connaissent souvent des périodes de surproduction, des débouchés appréciables et continus. C'est pourquoi le groupe UC-UDF, qui soutient la position de la commission, a, comme elle, déposé un amendement visant à supprimer l'ar...