Interventions sur "capitalisation"

Je respecterai mon temps de parole, comme je l’ai toujours fait. Monsieur le ministre, quel est le montant de l’ensemble des exonérations fiscales payé par les contribuables pour favoriser la capitalisation, c'est-à-dire les plus aisés d’entre nous ? Bien évidemment, si ce montant était affecté à la retraite par répartition, les choses se présenteraient de façon bien différente ! Madame Debré, vous êtes toujours dans la même logique ! À une époque, il fallait faire plus d’heures supplémentaires, on les a donc exonérées. Aujourd’hui, il faut alimenter sa retraite par des journées de repos non utilis...

Qu’importe que cette disposition remette en cause le droit collectif aux congés payés, qu’importe qu’elle amplifie la part de capitalisation ! Ce qui compte, c’est de donner l’illusion que le salarié a pu décider lui-même. Mais, en réalité, la seule liberté que votre gouvernement laisse aux salariés, singulièrement aux plus précaires, c’est de choisir entre pâtes, riz ou pommes de terre ! C’est bien parce que les travailleurs sont de plus en plus nombreux à ne plus pouvoir boucler leurs fins de mois, à restreindre leurs dépenses dès ...

...olitique de la formation et de l’emploi offensive que ces problèmes pourront être traités sur le long terme. Depuis 2002, et plus encore depuis 2007, toutes les politiques menées par les gouvernements successifs, faites de régression sociale et d’injustice économique, ont été vouées à l’échec. Dans ces conditions, nous ne pouvons que refuser le développement anarchique du système de retraite par capitalisation que vous nous proposez. C’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cet article.

...i vante la liberté individuelle, semble l’oublier dès lors qu’il s’agit de leur permettre de refuser le « boursicotage contraint » que vous avez mis en place. Une telle sécurisation est importante, quand on sait les conséquences dramatiques que peuvent avoir les crises économiques sur le montant des pensions. La crise débutée en 2008 a été lourde de conséquences pour les systèmes de retraite par capitalisation. Les chiffres de l’OCDE sont à cet égard éloquents : en 2008, du fait de l’effondrement des bourses mondiales, les fonds de pension ont vu, en moyenne, la valeur de leurs investissements baisser de 23 % dans les pays de la zone OCDE.

... Il n’empêche : en dépit de cette légère reprise, les fonds de pension restent en retrait de 14 % par rapport à décembre 2007. Dans le même temps, la sécurité sociale n’a perdu, si je puis dire, que 5 milliards d’euros, somme certes importante, mais largement inférieure aux pertes subies par les retraites privées. Surtout, la nature de ces pertes est différente. Alors que, dans les mécanismes de capitalisation, les pertes résultent de mauvais placements, de règles prudentielles pas assez sécurisantes, les pertes de la sécurité sociale découlent, quant à elles, de la suppression massive d’emplois. Pour nous, et l’ensemble des salariés le savent, le seul système stable à long terme, dès lors qu’on lui permet de recevoir les financements dont il a besoin, reste celui qui a été mis en place au sortir de l...

...e gestion qui limite progressivement le niveau de risque des placements du salarié au fur et à mesure de l’approche de la retraite ». Cette formule, qui vise plutôt, en bon français, à essayer d’éviter des catastrophes, est appelée par l’exposé des motifs de l’amendement à l’Assemblée nationale, « désensibilisation de l’épargne ». On ne saurait mieux décrire les vices inhérents à la retraite par capitalisation. Pourquoi, alors, a-t-on fait ce choix ? L’article 1er de la loi du 21 août 2003 n’assurait-il pas que la Nation « réaffirme solennellement, dans le domaine de la retraite, le choix de la répartition, au cœur du pacte social qui unit les générations » ? L’actuel Premier ministre, M. François Fillon, expliquait à l’époque : « L’UMP fait le choix de consolider un régime par répartition, et pas de...

...continentale. Au contraire, au Royaume-Uni, le niveau de vie des retraités est inférieur de 10 % au niveau moyen national ; presque 20 % des retraités britanniques vivent en deçà du seuil de pauvreté et il n’est pas rare de voir des sexagénaires – et même des septuagénaires – en uniforme, dans les rayons ou postés aux caisses de supermarchés. De nombreux Britanniques ont cru que la retraite par capitalisation était la solution miracle devant apporter sécurité et prospérité aux retraités, face à un régime public de répartition à bout de souffle, écrasé par le choc démographique. Le bilan est sans appel : la plupart des salariés ont vu leurs futures retraites s’effondrer en même temps que les marchés financiers. Dans les autres pays anglo-saxons, il faudrait demander aux anciens salariés de Maxwell, d’...

Les missions de cette société seront donc : la création, la gestion, la distribution de produits de retraite complémentaire par capitalisation, à titre collectif ou individuel, principalement à destination des entreprises et de leurs salariés, des associations et de leurs adhérents, des travailleurs non salariés et des retraités ; la création, la gestion et la distribution de produits d’épargne salariale à destination des entreprises et des salariés des entreprises ainsi que la tenue de compte et conservation ; et, à titre accessoire, l...

L’article 32 ter vise à orienter les fonds de la participation par défaut vers un plan d’épargne entreprise ou interentreprises ou un PERCO. Une fois encore, on nous propose de renforcer la retraite par capitalisation en faisant de la participation un substitut au système de retraite par répartition. Cet article pose deux problèmes sérieux Xavier Bertrand, alors ministre du travail, a défendu, dans la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, la promotion de la participation et de l’intéressement pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés, alors que des hausses de salaire leur étaient refu...

...s les fonds collectés vont tomber dans ses caisses et nourrir la spéculation. Les personnes qui auront été mises en place réaliseront alors des profits. Voilà le capitalisme expliqué au Sénat, à trois heures du matin ! En fait, la démarche suivie est simple. D’abord, on conçoit un système par répartition destiné à faire travailler les salariés plus longtemps ; ensuite, on élabore un mécanisme de capitalisation ; enfin, si un salarié ne précise pas explicitement ce qu’il veut faire de ce qui lui est attribué au titre de la participation, peut-être tout simplement parce que la paperasse l’ennuie, on place ces sommes pour lui sur un plan d’épargne retraite ! Et, comme par hasard, un certain groupe s’est mis en place, en l’occurrence Malakoff Médéric, est prêt à agir, à gérer tous ces fonds, avec la bénédi...

...e entreprise – ou à un plan d’épargne pour la retraite collectif. Or cette limite dans le temps constitue pour les banques une limite supplémentaire à la circulation des capitaux. Afin d’inciter les salariés à alimenter leurs PERCO, vous proposez donc de supprimer la référence à l’année 2007. Ainsi, l’ensemble de sommes perçues au titre des accords d’intéressement pourront alimenter l’épargne par capitalisation. Cette nouvelle mesure, destinée à accroître les encours des PERCO, est une démonstration du désintérêt de nos concitoyens pour de tels mécanismes. Preuve en est que, pour atteindre le nombre de 2, 5 millions de salariés ayant accès à un PERCO, il vous aura fallu prendre une mesure que nous qualifions d’autoritaire, à savoir l’adhésion obligatoire à un plan de retraite, dès qu’il est institué da...

...nt priver une grande partie du monde du travail du bonheur d’épargner avec constance et détermination pendant quarante ans pour sa retraite ; mais comme vous n’avez pas voulu la retenir précédemment, il faut en trouver une autre. Le rapport Jégou nous la fournit : les épargnants qui veulent éviter les soubresauts et les incertitudes de la Bourse sont plutôt portés à investir dans les formules de capitalisation qui suivent le mouvement serein et tranquille des marchés obligataires. L’aventure, ils laissent cela aux détenteurs de PEA, ceux-là mêmes qui ont des stock-options et autres spécialités, et de l’argent à revendre ! Évidemment, avec cet article, c’est une nouvelle démarche : on va essayer de faire en sorte que, dans certaines limites, l’argent de la participation puisse servir à alimenter le PE...

Si nous sommes opposés aux mécanismes de retraite par capitalisation, c’est parce que, contrairement à ce que voudraient nous faire croire les défenseurs de cette dernière, dont vous êtes – des acharnés défenseurs, d’ailleurs –, ils n’accompagnent pas la retraite par répartition mais se nourrissent au contraire de son affaiblissement. Chaque euro donné à la capitalisation est un euro de moins pour la répartition – vous ne pourrez pas le contester. C’est donc un eu...

Alors que le débat sur le projet de loi portant réforme des retraites n’avait pas encore débuté à l’Assemblée nationale, les députés et sénateurs recevaient tous, de la part de la Fédération française des assurances, un petit livret faisant état des propositions des assureurs en matière de retraites ou plutôt, devrais-je dire, de retraites par capitalisation. Comme vous le savez, les assureurs, qui ne proposent pas de plans d’épargne retraite collectifs, ou PERCO, mais défendent l’idée de la généralisation des mécanismes issus de la loi de 2003, lesquels reviennent à instaurer, aux côtés de notre système de retraite solidaire, des mécanismes de retraites par points, aimeraient voir leurs produits financiers bénéficier d’une meilleure publicité et de...

L’article 32 quater favorise la diffusion du PERCO aux petites et moyennes entreprises, alors qu’il n’était jusqu’ici utilisé que par les grandes entreprises. À l’instar des articles précédents, cet article vise à opérer un transfert de pouvoir de l’économie réelle, sur laquelle repose le système de répartition, vers l’économie financiarisée, sur laquelle repose le système par capitalisation. Pendant la crise financière, les fonds de pension dans l’OCDE ont perdu 5 400 milliards d’euros, soit 20 % de leurs actifs. On est bien loin de l’affirmation de Mme Parisot, qui, dans le Journal du dimanche du 13 février 2010, estimait que « les régimes par capitalisation s’avèrent toujours gagnants à terme ». À moins que Mme Parisot considère que les contribuables seront toujours amené...

... quater, qui prévoit de créer des négociations de branche obligatoires pour la mise en place de plans d’épargne pour la retraite collectifs avant le 31 décembre 2012. En effet, à l’instar de notre amendement précédent, qui visait à supprimer l’article 32 bis, nous nous opposons ici à toutes les mesures de ce projet de loi qui pourraient faciliter le développement de la retraite par capitalisation. Nous soutenons que ce n’est pas aux retraités de financer les fonds de pension, et c’est l’inverse qui aurait dû être mis en place par le Gouvernement grâce la taxation des revenus du capital. Puisque cette mesure risque de creuser les inégalités entre les retraités les plus démunis et ceux qui sont les plus aisés, nous demandons la suppression de cet article.