Interventions sur "l’âge"

Et nous le faisons en intervenant sur les paramètres à notre disposition, à savoir l’âge de cessation d’activité et les recettes du système, tout en refusant la baisse des pensions qui aurait pu également être envisagée.

... ce parce que les conséquences du texte renvoient à la conception que nous avons, les uns et les autres, de notre société, de son avenir, de la solidarité et de la justice. Selon l’adage, on ne convoque pas l’effort sans la justice. Or, c’est ce qu’impose ce texte à l’ensemble de nos concitoyens. Ils l’ont bien compris et sont une majorité à le rejeter : 57 % d’entre eux sont contre le report de l’âge de la retraite à 62 ans et 65 % contre le passage à 67 ans pour bénéficier d’une retraite sans décote.

...% à celles des hommes. Plus de la moitié des femmes touchent une pension inférieure à 900 euros, ce qui est inacceptable. Mais cette inégalité n’est finalement que la retranscription des inégalités professionnelles qui se cumulent tout au long de la carrière entre les hommes et les femmes : inégalité de salaires, inégalité au niveau des responsabilités, précarité, temps partiel subi. En reculant l’âge légal de la retraite et l’âge d’annulation de la décote, vous condamnez les femmes à une plus grande précarité : elles sont actuellement plus nombreuses à liquider leurs droits à la retraite à 65 ans, faute de n’avoir pu rassembler le nombre de trimestres nécessaires pour toucher une retraite à taux plein. Or le taux d’emploi des femmes de plus de 60 ans est très faible. Elles sont donc nombreus...

En repoussant l’âge de départ à la retraite, vous risquez d’augmenter le chômage et la précarité et, par conséquent, de diminuer le niveau des pensions. Car encore faut-il pouvoir effectivement travailler jusqu’à 60 ou 62 ans ! En réalité, plus de 50 % des personnes qui touchent leur pension à 60 ans étaient déjà au chômage ou en inactivité. Et ce ne sont pas les salariés eux-mêmes qui décident de quitter leur emplo...

Au final, c’est bien votre refus de mettre en place une meilleure répartition des richesses, plus égalitaire, de nature à renforcer notre système de retraite par répartition, qui vous conduit à imposer une telle réforme, laquelle, nous l’avons dit, sera injuste, inefficace et brutale. Elle sera brutale, car, en jouant simultanément sur les trois facteurs – le passage de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, à 67 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein et sans décote, et l’augmentation de la durée de cotisation –, vous allez plus loin et plus vite que n’importe lequel des pays d’Europe où a été mise en œuvre une réforme des retraites. Cette réforme brutale s’appliquera dès le 1er juillet 2011. Elle sera inefficace, car elle n’est pas financée. On sait ...

...quidation des droits fixé à 60 ans malgré l’allongement de l’espérance de vie. Deux autres pays ont aussi conservé cette limite d’âge, mais leur situation est difficilement comparable à celle de la France. En Belgique, la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein est de 45 ans – aucun d’entre nous, je crois, ne le souhaitait pour les Français – tandis qu’au Japon l’âge moyen du départ effectif à la retraite est le plus élevé du monde. Lorsque notre taux d’emploi des seniors avoisinera celui des Japonais, nous pourrons peut-être y songer… La présente réforme ne tombe donc pas du ciel. Elle s’inscrit dans l’ordre des choses. Il faut garantir les retraites présentes et à venir et, surtout, mettre un terme à un endettement croissant qui constitue le premier danger...

Depuis que l’âge limite de 60 ans a été fixé par les ordonnances Auroux comme ouvrant droit à la retraite, l’espérance de vie à 60 ans n’a cessé de croître. Elle a progressé de plus de quatre ans et devrait continuer à le faire. Alors que nous avons un problème structurel de financement du fait de l’évolution démographique, nous ne pouvons faire autrement que de tenir compte d’une telle progression ! Autrement ...

Certes, cette situation déficitaire traduit en partie l’impact de la crise, mais elle a aussi – mes chers collègues, vous le savez très bien – des causes structurelles : l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom, la poursuite des départs anticipés pour carrière longue et l’amélioration de l’espérance de vie. Comment aurions-nous pu maintenir le système des retraites en l’état ? La solution choisie pour financer les déficits à l’horizon de 2018 est la plus réaliste. Mes chers collègues, nous ne pouvions nous enfermer dans le dogme du « taxer toujours plus », ...

Les problèmes démographiques de notre pays sont bien réels, et nous nous devions de maintenir les retraites actuelles tout en garantissant celles des générations futures. C’est pourquoi nous soutenons le choix du Gouvernement d’avoir privilégié le report de l’âge légal de départ à la retraite, plutôt que de recourir à l’augmentation des prélèvements obligatoires. Nous nous réjouissons, en effet, que notre Haute Assemblée ait maintenu les mesures de rééquilibrage entre-temps de travail et temps de retraite. La limite de 62 ans reste inférieure à ce qu’elle était en 1980. Il n’y a là aucun recul social, comme nous avons pu l’entendre, mais uniquement une p...

... et par vote unique, vous persistez dans des méthodes d’un autre âge, qui ne font pas honneur à notre assemblée et qui couvrent, en matière financière, le montage le plus injuste et le plus inefficace de cette loi de régression sociale que vous osez encore appeler réforme ! Quelles sont les réponses que vous apportez au financement des retraites ? Allongement de la durée de cotisation, report de l’âge de départ en retraite – ce recul social pleinement assumé par Benoist Apparu ! –, recul de l’âge de liquidation sans décote : voilà les seules solutions, pesant uniquement sur les salariés, que vous avez trouvées ! Un an de cotisations en plus pour un smicard, c’est 800 euros de plus sur l’année. Vous pouvez multiplier cette somme par 3 millions pour avoir une idée de ce que cela représente ! R...

...e pas être encore tout à fait exact. De même étaient prémédités le rythme et le calendrier imposés au parlement : ouverture en session extraordinaire et clôture prématurée du débat à l’Assemblée nationale déjà contrainte par le « temps-guillotine », demande de réserve de tous les amendements portant articles additionnels, demande de priorité sur les deux articles clefs du projet portant recul de l’âge de la retraite et, enfin, vote bloqué au Sénat. Stratégie également le fait d’avoir présenté un projet de réforme des retraites « en kit » ! Le présent texte ne comporte que les seules mesures d’âge. Une part du financement des retraites se trouve dans le projet de loi de finances à venir. Une autre part de financement viendra dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Une troi...

...s biens nécessaires à la société nécessite un travail d’une durée plus limitée qu’auparavant. De fait, c’est la question de la répartition du temps de travail qui est posée, non celle de son augmentation. Face à la logique du principe « travailler toujours plus », induisant des heures supplémentaires à n’en plus finir, et à l’objectif de travailler toujours plus longtemps conduisant au report de l’âge de la retraite, nous, écologistes, proposons de travailler mieux, de travailler moins, mais de travailler tous. L’écologie, est une question non pas subsidiaire, mais centrale. La nécessité de limiter les pollutions, de préserver l’air, les sols et les océans, d’économiser les ressources naturelles nous oblige à penser différemment l’activité humaine et les droits qui y sont associés. Nous pouvo...

...iaires, qui dépassait 100 000 jusqu’en 2008, est tombé à 25 000 en 2009. Les personnes qui n’ont pas pu partir en 2009 ont décalé leur départ en 2010, ce qui devrait porter le nombre de départs anticipés à environ 50 000 en 2010. Il y a bien un recul. Le Gouvernement a annoncé son intention de prolonger le dispositif carrière longue, tout en l’adaptant. En effet, le relèvement de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite aura pour conséquence de décaler et, donc, d’augmenter l’âge de la retraite pour les assurés ayant eu des carrières longues. Cette adaptation ne figure pas dans le projet de loi, car la rédaction actuelle de l’article L. 351-1-1 du code de la sécurité sociale permet de modifier par voie réglementaire les conditions d’entrée dans le dispositif, comme cela avait été f...

Ce que vous avez demandé, monsieur le ministre, je m’y tiens, mais cela manque de sérieux. Vous avancez le principe de responsabilité pour justifier le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Cette réforme est inspirée par une logique comptable dont mes collègues, sur ces travées, ont déjà démontré les limites. Mais cet argument comptable ne doit pas justifier l’adoption de mesures injustes socialement, pénalisant les populations souvent les plus fragiles économiquement, notamment les femmes et les populations d’outre-mer. Vous faites po...

...t sociale si l’on considère le fait que six salariés sur dix ne sont déjà plus au travail au moment de liquider leurs droits à la retraite. En effet, la plupart sont au chômage et les autres en congé de longue maladie ou en situation d’invalidité. Selon la DARES, le nombre de chômeurs de plus de 50 ans a encore augmenté de 16, 8 % au cours de l’année écoulée. Que se passerait-il avec le recul de l’âge légal de départ à la retraite tel que vous l’envisagez ? La plupart de ces personnes resteraient au chômage, au lieu de partir à la retraite. Mais le statut de chômeur est beaucoup moins enviable que celui de retraité. L’actuelle convention UNEDIC permet aux demandeurs d’emploi de plus de 50 ans d’être indemnisés pendant 36 mois, sous conditions et à hauteur, en moyenne, de 57 % de leurs revenus...

L’amendement n° 112 a pour objet la remise d’un rapport relatif aux effets du relèvement de l’âge légal de départ en retraite sur les dispositifs des carrières longues. M. le ministre a souligné tout à l’heure que le projet de loi prenait en compte les carrières longues en élargissant le dispositif actuel. L’amendement n° 113 vise également la remise d’un rapport concernant les salariés ayant connu des périodes de chômage ; la demande semble assez imprécise. Enfin, l’amendement n° 114 tend...

...important transfert de charges vers l’assurance chômage. Ce coût supplémentaire reposerait uniquement sur les cotisations des salariés et des entreprises. On peut donc légitimement se demander à quoi servirait une réforme qui ne ferait que transférer des charges des organismes de retraite vers l’assurance chômage. Par conséquent, nous demandons au COR d’étudier les conséquences du relèvement de l’âge de départ en retraite sur les comptes de l’assurance chômage.

L’amendement n° 116 prévoit lui aussi la remise d’un rapport. Les personnes invalides subiront également les effets de votre réforme. C’est le cas, en particulier, de celles qui subissent de plein fouet les conséquences de la réforme « Fillon » après avoir déjà été touchées par les décrets « Balladur ». En effet, arrivés à l’âge de 60 ans, de nombreux invalides voient leur revenu chuter et leurs moyens pour vivre s’effondrer. Aujourd’hui, votre réforme amplifie le problème. Ces personnes sont elles aussi victimes d’une « double peine » inacceptable. Après avoir subi une incapacité de travail en raison d’une maladie, elles devront rester deux ans de plus en invalidité et seront pénalisées quant à leur retraite. En effe...

...age des jeunes est de 23 %, et 24 % des jeunes sont employés à temps partiel. Votre réforme induit une période de travail plus longue pour les salariés âgés. Mécaniquement, les postes que ceux-ci occupent se libéreront moins rapidement, réduisant encore les perspectives pour les générations suivantes. Deuxièmement, votre réforme conduira inévitablement les jeunes d’aujourd'hui à devoir attendre l’âge de 67 ans pour pouvoir partir en retraite à taux plein. La précarité de l’emploi, qu’il s’agisse de contrats à durée déterminée ou de missions d’intérim, touche cinq fois plus les jeunes âgés de 15 ans à 24 ans que les autres générations, et un pourcentage important de jeunes sortis du cursus scolaire sont au chômage. Un tel retard d’insertion dans l’emploi et la hausse de l’âge de fin d’études...

...ermination du régime d’imposition. Ne pas prendre en compte les associés de plus de 60 ans est susceptible d’exclure certains GAEC du régime d’imposition d’après le bénéfice réel, et donc de menacer l’équilibre financier des autres adhérents du GAEC. Cette exclusion n’est évidemment pas souhaitable et ne serait pas non plus cohérente avec l’objectif principal du présent texte, qui porte à 62 ans l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite. Enfin, cette mesure est nécessaire pour stabiliser la situation de beaucoup d’agriculteurs au regard de leur régime de retraite, car ces professionnels sont nombreux à devoir travailler au-delà de 60 ans pour pouvoir acquérir l’intégralité de leurs droits à pension, notamment lorsqu’ils ont vécu un statut « précaire », tel que celui d’aidant familial o...