Interventions sur "l’immigration"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus à la dernière étape des travaux que nous avons consacrés au projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. À mes yeux, le texte adopté par la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 4 mai dernier, est équilibré, en partie grâce aux propositions de notre assemblée. Il reflète d’ailleurs largement les positions exprimées ici, notamment en seconde lecture. C’est ainsi que certains ajouts qui avaient suscité des polémiques ont été supprimés : c’est en partic...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus d’un an après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité nous revient donc en séance publique dans sa version adoptée par la commission mixte paritaire. Il va sans dire, monsieur le ministre, que nous restons fermement opposés à l’ensemble des mesures contenues dans ce texte, d’autant que nous pensons que ce qui pose problème, ce n’est pas l’immigration : ce sont vos choix politiques. Certes, la mesure élargissant...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de plusieurs mois de vifs et longs débats sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Comme vous le savez, l’objectif visé à travers ce texte était triple : renforcer la politique d’intégration, conformément aux orientations du séminaire sur l’identité nationale, qui s’est tenu le 8 février 2010 sous la présidence du Premier ministre ; créer de nouveaux outils de promotion de l’immigration professionnelle et de lutte contre l’emploi d’étrange...

La France entend mener une politique migratoire non seulement humaine et fidèle à sa tradition d’accueil, mais aussi ferme dans sa lutte contre l’immigration clandestine. Tout laxisme en matière d’immigration ne peut qu’engendrer le développement de tous les racismes. Lutter contre l’immigration clandestine, c’est protéger les étrangers qui ont fait l’effort d’entrer légalement dans notre pays de tous les amalgames et du rejet. Lutter contre l’immigration clandestine, c’est donner aux étrangers en situation régulière une meilleure chance d’insertio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici ce soir dans une nouvelle discussion du sixième texte consacré à l’immigration depuis 2002. C’est en soi un aveu : c’est une loi d’échec, une loi d’acharnement. Les cinq textes précédents n’ont pas encore fait l’objet du moindre bilan et nous devons pourtant avaliser ici un nombre considérable de régressions, sous prétexte qu’il faut poursuivre et renforcer la politique actuelle du Gouvernement. Mes chers collègues, si cette politique portait réellement ses fruits, nous ne...

...ance de la nationalité ou de la déclaration volontaire, aient été aujourd'hui mis de côté tant ils étaient insupportables. Je salue la majorité actuelle et le Gouvernement d’avoir compris que, là, on commençait à toucher à des principes essentiels à notre vie en commun. Vous avez voulu, dites-vous, renforcer les dispositifs pour les moderniser ou les adapter à des situations nouvelles concernant l’immigration irrégulière, afin de conforter l’immigration légale. Or vous savez que ce n’est pas le cas. Aujourd’hui, monsieur le ministre, vous nous dites que l’immigration légale est un problème. Nous pouvons en discuter, mais convenez au moins que vous avez changé de discours, que vous allez plus loin. En effet, ce ne sont pas les immigrés en situation irrégulière que visait M. Wauquiez lors de ses récent...

...stilité et de sanction dirigée contre les étrangers, qui sont stigmatisés et désignés comme les causes de nombreuses difficultés que le Gouvernement est incapable de résoudre. Votre majorité s’applique, dans le même temps, à envoyer des messages, en matière d’immigration, qui se veulent contradictoires. Alors que ce projet de loi nous a été présenté comme ayant notamment pour but de « renforcer l’immigration professionnelle », vous avez pourtant déclaré à la presse, monsieur le ministre, que vous souhaitiez faire en sorte de « restreindre l’immigration légale », donc l’immigration familiale et salariale. Il faudrait savoir : souhaitez-vous restreindre ou renforcer l’immigration professionnelle ? Je me permets de vous poser la question. Autre déclaration étonnante, émanant d’une parlementaire europé...

...es organisations non gouvernementales et les acteurs de terrain, qui connaissent la situation, une politique plus juste, plus humaine, mais non laxiste. Cette politique va dans le sens inverse des projets de loi successifs du Gouvernement, qui ont rendu la politique migratoire de la France illisible pour les migrants légaux désireux de s’installer dans note pays. Vous dites vouloir lutter contre l’immigration illégale, monsieur le ministre, mais vous précarisez aussi progressivement l’immigration légale en rognant les maigres acquis des immigrés. Nous avons besoin d’immigration, cela a été souligné. C’est un fait économique indéniable, rappelé également par les spécialistes les plus avisés. Pour que cette immigration nous soit bénéfique d’un point de vue sociétal, encore faudrait-il que nous ayons de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui la deuxième lecture du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, qui nous a été transmis par nos collègues de l’Assemblée nationale le 15 mars dernier. Je vous propose tout d’abord d’évoquer en quelques mots les points sur lesquels nous sommes parvenus, à ce stade, à un accord avec les députés ; ils sont nombreux et concernent quelques-uns des aspects essentiels de la réforme. Tout d’abord, la transposition des mesures d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi, très large, qui concerne les conditions de séjour des étrangers sur notre territoire, tend à apporter un certain nombre de réponses à de vrais problèmes. Cela étant, je regrette très vivement qu’il n’aille pas assez loin sur certains points. L’immigration pose en effet à l’ensemble de notre société des difficultés qui me conduisent, ainsi qu’un grand nombre de nos concitoyens, à souhaiter une plus grande fermeté. Les récents résultats des élections cantonales, notamment, montrent que les Français qui se lèvent tous les matins pour aller travailler désireraient que, à un moment donné, la société française tienne plus compte des problèmes des person...

...age pas totalement l’état d’esprit qui a présidé au dépôt du présent projet de loi. En effet, l’on assiste actuellement à une sorte d’instrumentalisation à des fins politiques ou politiciennes d’un certain nombre de problèmes qui mériteraient d’être traités plus sérieusement, dans le sens d’un assouplissement ou d’un durcissement. Chaque année sont adoptés un ou deux textes sur la délinquance ou l’immigration. Nos concitoyens commencent à en avoir par-dessus la tête ! En présence de vraies difficultés, on sort un lapin du chapeau, on lance une idée. Le meilleur exemple en est la proposition de déchéance de la nationalité française : cette mesure n’aurait concerné qu’une ou deux personnes tous les cinq ou dix ans, et n’aurait donc strictement servi à rien. Il aurait mieux valu prendre des mesures un pe...

On assiste parfois, dans une logique politicienne, au dévoiement et à l’instrumentalisation de problèmes qui mériteraient d’être traités au fond. Pour ma part, et j’insiste sur ce point, je suis partisan d’un durcissement de la loi pour tout ce qui concerne, en particulier, l’immigration. En revanche, je suis radicalement hostile aux continuelles gesticulations politiciennes relatives à la gestion de la France. Le résultat des dernières élections cantonales devrait faire réfléchir un certain nombre de personnes au plus haut niveau de l’État !

...s connaissons, sont chargés de l’espoir de donner à chaque étranger, dans le respect du principe de dignité, auquel vous savez notre attachement indéfectible, et dans le strict respect de la loi, la juste place qui peut et doit être la sienne. Forts de notre devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », nous sommes nombreux dans cet hémicycle, et peut-être même unanimes, à considérer que l’immigration légale ou régulière doit être accompagnée de tous les outils juridiques garantissant un accueil sur notre territoire. Nous sommes tout aussi nombreux à refuser les entrées comme les séjours irréguliers, qui font de ces hommes et de ces femmes des non-êtres, des sans-papiers contraints à l’errance. Nous sommes donc en parfait accord sur les principes. En revanche, monsieur le ministre, tel n’est...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité nationale et internationale a évolué depuis la première lecture au Sénat de ce projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, à commencer par le remaniement ministériel et le changement du ministre en charge du dossier. Ainsi, ce texte, déposé en son temps par M. Besson, et qui nous a été présenté en séance publique par M. Hortefeux, est aujourd’hui défendu par vous-même, monsieur le ministre, qui en êtes certainement l’auteur réel. Valse des ministres, sans doute, mais idéologie co...

... vous êtes de nouveau lancés dans une course folle et incontrôlable. Mais il vrai que nous entrons, désormais, dans une période préélectorale, avec en ligne de mire les élections présidentielle et législatives, et avec un Président de la République candidat pour 2012, plus impopulaire que jamais, qui tente de se refaire une santé électorale sur ses thèmes de prédilection, à savoir l’insécurité et l’immigration, comme en 2007 ! Pourquoi s’accrocher au principe de laïcité qui semble moins en danger que d’autres grands principes de notre République tels que l’égalité, la fraternité, la liberté, que vous remettez en cause jour après jour avec vos réformes libérales imposant un modèle de société que nous rejetons : casse de la protection sociale, suppressions de postes et réductions budgétaires dans l’éduc...

...terrorisme alors que les Français sont davantage préoccupés par l’emploi, le pouvoir d’achat et, au-delà, par ce qui se passe en Libye, en Côte d’Ivoire ou encore au Japon. Les lois en matière d’immigration proposées par l’UMP ne servent qu’à banaliser les idées frontistes et racistes pour des raisons purement électoralistes, à stigmatiser et criminaliser les étrangers et les personnes issues de l’immigration, à créer un climat de peur et de division entre les citoyens, bref à désigner des boucs émissaires, toujours utiles à la droite, surtout en temps de crise économique et sociale. Avec cette énième loi sur les étrangers depuis que la droite est au pouvoir, on voit bien les limites de cette surenchère répressive et sécuritaire en matière d’immigration, et l’échec du Gouvernement en la matière. Il ...

...dial des pays accueillant le plus d’immigrés, après les États-Unis, la Russie, l’Allemagne, l’Arabie Saoudite et le Canada. Par conséquent, c’est un leurre et une mystification de faire croire, d’une part, que nous allons être envahis et, d’autre part, que vous allez tout faire pour éviter cette prétendue invasion. Mais vous allez encore plus loin, en déclarant vouloir désormais vous attaquer à l’immigration familiale et à celle de travail. Non seulement vous souhaitez accentuer la logique engagée par les précédentes réformes, qui ont déjà restreint considérablement les conditions du regroupement familial, dont le dispositif est certainement le plus restrictif d’Europe – d’après le Mipex, le Migrant integration policy index, qui évalue les politiques d’intégration dans l’Union européenne, not...

Vous le savez, nous défendons quant à nous une tout autre conception de l’immigration, que je développerai à l’occasion de la présentation de nos amendements. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre ce condensé de mesures qui, dans la continuité des précédentes lois, visent encore et toujours à nier aux étrangers le droit de vivre en famille, à assimiler l’immigré à un fraudeur, à démanteler le statut des étrangers en rognant les...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en seconde lecture ce projet de loi sur l’immigration, dont nous cherchons toujours la légitimité. Monsieur le ministre, je crois que, comme le célèbre sparadrap du capitaine Haddock dans L’Affaire Tournesol, il vous colle aux doigts et accompagne tous vos mouvements...

...rations récentes sont parfaitement calibrées. Certains affirment, par allusion à un film célèbre, que vous murmurez à l’oreille des électeurs du Front national. Pour ma part, je pense au contraire que vous dites tout haut ce que le président Sarkozy pense tout bas et vous demande de déclarer : « Les Français ont le sentiment de ne plus être chez eux » ; « L’intégration des immigrés a échoué » ; « L’immigration accroît l’insécurité » ; enfin, la semaine dernière : « Il faut remettre en cause l’immigration légale ». Puisque vous avez échoué à réguler l’immigration illégale, vous vous attaquez à l’immigration légale et, en son sein, au regroupement familial, la cible la plus facile à atteindre. D’ailleurs, Mme Lagarde, personne avisée, ne s’y est pas trompée, ni Mme Parisot. Le parti socialiste est sur l...