Interventions sur "publicité"

Plusieurs arguments militent en faveur de la suppression de l’article 26. Tout d’abord, s’il devait être adopté en l’état, cet article bouleverserait le paysage audiovisuel actuel. L’intrusion de cette nouvelle forme de publicité – car c’en est bien une ! – dans les programmes de l’ensemble des chaînes de télévision, publiques ou privées, serait en totale rupture avec la jurisprudence constante du Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui a toujours assimilé le placement de produit à de la publicité. Aussi est-il étonnant que, pour le secteur public, ce projet de loi visant à la suppression de la publicité réintroduise cell...

Le Gouvernement nous dit vouloir la « désintoxication de la publicité ». Nous le prenons au mot. La simple cohérence serait de ne pas réintroduire la promotion des marques en d’autres lieux, comme les SMAD, et sous d’autres formes plus pernicieuses, comme le placement de produit. Certes, la directive prévoit des mesures d’encadrement en cas de placement de produit. Cette pratique est ainsi proscrite dans le cadre des programmes destinés aux enfants et à des fins ...

...vec annonce en début d’émission. Le placement de produit reste toutefois formellement interdit dans les émissions d’information et d’actualité, les documentaires et les programmes pour enfants. Je rappelle à nos rapporteurs que le placement de produit n’était pas couvert par l’ancienne directive « Télévision sans frontières », qui posait le principe de séparation des activités et interdisait la publicité clandestine dans les programmes, rendant les diffuseurs responsables en cas d’abus. La réforme de la directive de 2007 n’a autorisé ce recours au placement de produit que pour permettre d’adapter aux pratiques américaines celles des États membres. Une étude indépendante, datant de 2007, fait valoir que, au niveau mondial, le placement de produit, qui fait l’objet d’un usage intensif aux États-Un...

M. Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Nos conditions de travail sont quant à elles pour le moins confortables puisque, grâce à nos sièges, pour lesquels nous ne faisons pourtant aucune publicité, nous pouvons travailler plusieurs heures et sortir de l’hémicycle sans mal de dos !

...rouve bien que l’argument qui est asséné depuis le début de ce débat, selon lequel le recours au financement publicitaire, c’est l’horreur, car cela pèse sur les programmes et asservit la création, n’est qu’un faux nez. Vous changez en effet complètement de pied s’agissant du placement du produit. Après vous être fixé comme objectif, dites-vous, de débarrasser l’audiovisuel public du poids de la publicité, vous ouvrez largement le champ du placement de produit. Vous faites donc rentrer par la fenêtre ce que vous avez fait sortir par la porte ! Pour le CSA également, dont la pratique a toujours été très vigilante, réservée et restrictive s’agissant du placement de produit, c’est un sacré changement de pied ! Nous voyons éclater en pleine lumière cet aveu : le propos de ce texte est tout autre que...

Nous constatons finalement, après des heures de débat, que l’objectif du Gouvernement est d’autoriser, sans le dire, la publicité dans les œuvres audiovisuelles. C’est assez grossier ! Je demande donc un scrutin public sur ces amendements.

Nous arrivons au dernier gros cadeau fait aux opérateurs privés : l’autorisation de procéder à la seconde coupure publicitaire. Depuis le temps que M6 et TF1 la réclamaient ! À quand la troisième coupure qui permettra aux téléspectateurs de visionner de la publicité coupée par un extrait de film ? Cette seconde coupure est en quelque sorte une « mesure d’accompagnement » de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Il fallait bien faire de la place aux parts supplémentaires de marché que les opérateurs privés vont capter du fait de cette suppression. Je rappelle que ce cadeau sera complété par le décret relatif à l’allongement de la durée d...

L’Assemblée nationale a adopté un amendement qui tend à confier au CSA un contrôle sur la publicité placée par les éditeurs sur internet, dans le cadre de sa mission de protection des mineurs. Le présent amendement a pour objet de supprimer cette disposition. Si les objectifs visés par l'Assemblée nationale sont extrêmement louables, la réflexion sur la soumission des contenus diffusés sur internet à une régulation administrative semble inéluctable. À nos yeux, un tel dispositif devrait être a...

... allons dans le même sens que Michel Thiollière. Je tiens toutefois à apporter quelques explications complémentaires. La main des députés n’a pas été très heureuse, même si on comprend très bien la psychologie qui les a animés. Ils ont essayé d’apporter – subrepticement, et en tout cas d’une manière qui s’avère tout à fait inopérante – une forme de régulation, en soumettant au contrôle du CSA la publicité sur les plateformes, notamment communautaires, d’échange de contenus. L’objectif est louable, et nous y reviendrons tout à l’heure. En effet, nous voulons tous qu’internet ne soit pas une zone de non-droit et la protection des mineurs est un sujet important. Mais le dispositif prévu par les députés présente trois inconvénients. Premièrement, je viens de le dire, il est complètement inopérant. S...

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Cet amendement vise à supprimer une disposition qui confie au CSA le contrôle des publicités mises en ligne sur les sites hébergeant des vidéos. Les services concernés par cette disposition relèvent déjà d'un cadre juridique spécifique, fixé par le chapitre II du titre II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et d'un cadre déontologique, fondé sur la corégulation par les professionnels du secteur à travers des organismes comme le Forum des droits sur l’i...

J’ai déploré, en d’autres temps, et je continue de le déplorer, que cette interruption progressive de la publicité se soit faite aux dépens de la tranche horaire de l’avant vingt heures. Si l’on considère que la publicité est néfaste, pourquoi la laisser subsister le seul moment où les enfants regardent la télévision ? Il est évident que la tentation sera grande pour la télévision publique en manque de ressources de capter le maximum de produits qui souhaiteraient se faire valoir pendant ce créneau horaire. ...

S’agissant des amendements de suppression, la commission s’est d’abord préoccupée de permettre une offre maximale dans la diffusion d’œuvres cinématographiques. Après avoir auditionné pendant plusieurs mois les différents partenaires, elle a bien compris que certaines chaînes qui fonctionnent notamment grâce à la publicité ne pouvaient plus diffuser aussi largement qu’avant des œuvres cinématographiques, car le rendement de la publicité n’était pas suffisant. C'est pourquoi elle a voulu promouvoir le cinéma sur ces chaînes, à deux conditions. Tout d’abord, il faut que les auteurs donnent un accord de principe sur les coupures éventuelles de leurs œuvres. Les sociétés d’auteurs nous ont répondu que c’était entendu....

Le sujet en cause étant nouveau, important et complexe, il ne doit pas être réglé de façon cavalière, au détour d’un débat qui ne le concerne pas. De quoi s’agit-il ? Le CSA est l’instance de régulation retenue en matière de publicité et de contenus, notamment pour assurer la protection des mineurs. De grands pas en avant ont été réalisés en l’occurrence dans le domaine de l’audiovisuel. Mais quid d’internet où la régulation est évidemment nécessaire ? À ce propos, j’ai rédigé un rapport, que la commission des affaires culturelles a adopté à l’unanimité, portant sur les nouveaux médias et sur leur impact sur les jeunes....

...on seulement par la prévention, mais aussi, il ne faut pas hésiter à le dire, par la responsabilisation des familles. Il nous semble que l’objet de cet amendement est trop large, car il vise à supprimer tous les produits alimentaires sucrés. Faut-il, par exemple, considérer que le miel, qui me semble être un bon produit alimentaire, doit être éliminé ? Par ailleurs, limiter l’interdiction de la publicité pour les produits alimentaires sucrés aux seules émissions consacrées aux enfants me paraîtrait trop restrictif dans la mesure où ceux-ci regardent des émissions de grande écoute avec leurs parents. Attendons avec sagesse le rapport de notre collègue Brigitte Bout, qui formulera aux ministères concernés de justes propositions qui iront au-delà de l’audiovisuel.

En fait, on ne peut pas, par le biais d’un amendement, trancher le sujet primordial qui nous est soumis. Il faut une instance de régulation de l’internet, une sorte de « CSA de l’internet », afin de s’occuper, certes de la publicité, mais de tout ce qui est violence, racisme, xénophobie, homophobie et de tout ce qui peut mettre en danger les enfants. Cette instance doit aussi encourager les bonnes pratiques. En effet, il ne faut pas voir les choses uniquement d’un point de vue négatif. Ce débat devra être bientôt organisé lors de l’examen d’une nécessaire proposition de loi.

...ption de cet amendement vous donne l’occasion d’envoyer un signal. Au demeurant, la commission mixte paritaire aura toute latitude de supprimer cette disposition si elle la dérange. Madame le rapporteur, l’exemple pour le miel, produit fort sympathique, que vous avez pris est assez mal choisi. En effet, les agriculteurs ne disposent pas de l’argent des sociétés agroalimentaires pour diffuser des publicités. Par ailleurs, le miel peut bénéficier de campagnes publicitaires européennes ou françaises, qui sont, elles, autorisées et ne relèvent pas de la publicité parce qu’il ne s’agit pas là d’une marque. Enfin, à l’heure actuelle, le miel manque non pas d’acheteurs, mais d’abeilles !

Nous avons beaucoup parlé de déni de démocratie, au début du débat, à propos de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques rendue effective sans que le Sénat ait voté cette disposition pourtant d’ordre législatif et au cœur de la réforme que nous propose d’adopter le Gouvernement. On nous demande à présent d’adopter deux articles pour autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans les six ou huit mois à venir sur toutes les réformes, nombreuses et variées, à mener dans le secteu...

Cet amendement a pour objet de prendre en compte la préoccupation, très largement partagée sur toutes les travées de cet hémicycle et encore plus fortement exprimée à l’Assemblée nationale, relative à la protection des mineurs face aux menaces du réseau des réseaux, à savoir internet. Nos collègues députés ont proposé que soit instauré un contrôle de la publicité sur les plateformes – très mauvaise réponse – et ont suggéré d’autres systèmes, tout autant inopérants. Nous nous sommes alors demandé quel mode de régulation devait être trouvé pour le champ internet. En notre qualité de parents, de citoyens, de responsables publics, il nous revient de répondre à cette question. Contrairement à ce que disait M. Assouline, nous ne la découvrons pas aujourd’hui. ...

...imple changement des règles du jeu a suffi ! Le seuil de 2, 5 % d’audience totale permettait de protéger le pluralisme et de lutter contre la concentration du secteur de la télévision. Cet objectif est plus que jamais d’actualité, alors que la question de la trop forte concentration des médias se pose avec autant d’acuité et que l’audiovisuel public est menacé d’asphyxie par la suppression de la publicité. La disposition dont il est question ici avait déjà été orchestrée par le Président de la République au profit des chaînes privées, chaînes auxquelles le présent projet de loi accorde, faut-il le rappeler, une deuxième coupure publicitaire. Et, comme si cela ne suffisait pas, le Gouvernement vient également d’offrir, par décret en date du 24 décembre 2008, la possibilité aux seules chaînes privé...

...ositions de ce texte les plus symboliques, les plus significatives de la brutalité du Gouvernement à l’égard du service public de l’audiovisuel, ont été examinées à l’occasion de la discussion des articles 8 et 9, relatifs à la procédure de nomination et de révocation des dirigeants de la radio et de la télévision publiques, ainsi que des articles 18, 19, 20 et 21, concernant la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions et les modalités de compensation financière. Si elles ne sont pas d’une aussi grande portée, les dispositions de l’article 51 et de l’article 51 bis n’en sont pas moins tout à fait révélatrices de la méthode du Gouvernement pour conduire la réforme du service public de l’audiovisuel voulue par le Président de la République. Ces dispositions manifest...