Interventions sur "publicité"

La presse parlait ce matin de camouflets infligés par le Sénat au Gouvernement. Honnêtement, l’augmentation de quelques euros de la redevance, le maintien de la publicité sur RFO et l’élargissement de l’assiette de la redevance aux nouveaux modes de réception des programmes télévisés ne traduisent que de légers mouvements d’humeur – et de bon sens –, qui ne remettent pas en cause ce mauvais projet de loi et ne feront pas oublier l’inadmissible méthode employée à l’égard tant du Parlement que du conseil d’administration de France Télévisions. Les acquis que l’oppo...

...Sénat, souvent contre l’avis du Gouvernement. Il en a été ainsi de dispositions visant à apporter des garanties légales importantes au respect de principes aussi essentiels que la liberté de travail des journalistes, l’autonomie des rédactions ou le financement majoritaire des chaînes publiques de radio et de télévision par le produit de la redevance. Surtout, nous avons obtenu le maintien de la publicité sur RFO. Si la « petite loi » est validée en l’état par la commission mixte paritaire, qui se réunira dans les prochains jours, nous aurons obtenu, avec le soutien de la commission, plusieurs avancées. Désormais, la loi de 1986 garantira que chacune des chaînes de France Télévisions diffusant des journaux télévisés sera dotée d’une rédaction propre, dirigée par un journaliste. Les journalistes...

J’en termine, monsieur le président. Cet affaiblissement sans précédent de notre télévision publique est le seul fait d’une décision complètement arbitraire du chef de l’État, motivée par la volonté de faire de nouveaux cadeaux aux opérateurs privés de télévision dominant déjà le marché de la publicité, TF1 en tête. Ainsi, la filiale du groupe Bouygues captera, en 2009, la majeure partie des 250 millions d’euros de recettes publicitaires que ne percevra plus France Télévisions. Certes, un amendement adopté par le Sénat tend à augmenter légèrement la redevance, à hauteur de deux euros, ce qui représente 40 millions d’euros supplémentaires pour le service public de l’audiovisuel. Nous avons voté...

Ce texte est très grave, nous n’avons cessé de le souligner au fil de nos interventions, et pourtant il va être adopté. Son examen a commencé avec l’humiliation de notre assemblée, qui a été amenée à discuter d’une disposition, à savoir la suppression de la publicité sur le service public, déjà entrée en vigueur. Avec la nomination des présidents de l’audiovisuel public par le Président de la République, nous assistons à un « bougé » constitutionnel grave, qui, lui, est bien historique. Cette loi restera comme une loi de division. C’est tout le paradoxe de l’examen de ce texte, où se mêlent et s’entrechoquent des aspirations et des intérêts qui peuvent deve...

Nous voilà parvenus au terme de nos débats : force est de constater que la Haute Assemblée aura été plus que jamais maltraitée par le pouvoir en place. Ce pouvoir a vidé nos discussions d’une partie de leur substance, avec un projet de loi lui-même en partie vidé de son contenu du fait de la mise en œuvre de la suppression partielle de la publicité dès le 5 janvier dernier. Cela n’augure rien de bon sur les relations futures entre notre assemblée et le Gouvernement. Je regrette à cet égard que de nombreux parlementaires de la majorité se soient réfugiés dans l’absentéisme et le mutisme. J’en viens au fond du texte. Ce soir, je m’adresse particulièrement à vous, madame la ministre. Je connais bien les difficultés de votre charge et je veux...

...ment, comment assurer à la télévision publique un financement pérenne qui lui permettra de remplir efficacement ses missions ? L’engagement d’assurer ce financement est inscrit dans le projet de loi et dans la loi de finances ; ce ne sont pas des propos en l’air. Le Sénat a adopté un certain nombre de mesures : l’augmentation de la redevance et l’instauration de deux nouvelles taxes, l’une sur la publicité, l’autre sur les fournisseurs d’accès à internet. Comment pourrions-nous imaginer que l’une des ambitions de ce texte, comme je l’ai entendu, serait d’assécher financièrement petit à petit le service public de l’audiovisuel pour le brader ensuite à quelques personnalités du monde de l’économie ?

Nous regrettons, il est vrai, de n’avoir pas pu débattre en amont de la suppression de la publicité, pour des raisons de calendrier tout à fait évidentes. Mais c’est la longueur du débat à l’Assemblée nationale et non le Gouvernement qui en est responsable. Cela ne nous a pas fait plaisir, certes, mais toutes choses étant égales par ailleurs, les piliers de la République ne me semblent pas avoir encore tremblé.

...rguments échangés au cours de nos débats, une majorité de députés pour qu’un accord soit trouvé sur un texte – le service public de l’audiovisuel ne peut en effet se passer de texte – et pour que la plus grande partie des dispositions votées par la Haute Assemblée trouve un écho favorable. Il y a certes encore des questions relatives à la gouvernance, au financement. Quant à la suppression de la publicité, contrairement à ce que j’ai entendu, elle est aujourd’hui plébiscitée par les Français. Là aussi, je prends rendez-vous, chers collègues de l’opposition : je ne suis pas certain que, une fois revenus aux affaires, vous supprimiez cette loi ; je crois même le contraire.

...ique de la redevance, désormais dénommée « contribution à l’audiovisuel public ». Ne boudons pas notre plaisir, même si force est de reconnaître qu’il s’agit là de dispositions secondaires au regard des deux piliers du texte que sont le mode de nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le mécanisme de financement de France Télévisions, censé compenser la suppression de la publicité pour cette dernière. Ainsi, la timide avancée opérée sur la révocation des présidents des sociétés de l’audiovisuel public, grâce à la proposition de la commission des affaires culturelles, n’en rend pas plus démocratique le mode de nomination par l’exécutif. Quant au financement, le Sénat s’est honoré en votant la hausse de la contribution à l’audiovisuel public, traduisant en espèces sonnante...

...t toucher le plus grand nombre de téléspectateurs possible, jouer de tous les genres et n’abandonner aucun public. Madame la ministre, l’un de vos illustres prédécesseurs, André Malraux, avait distingué deux types de télévisions : « une télévision pour passer le temps et une autre pour comprendre le temps ». France Télévisions a vocation à appartenir à la seconde catégorie. La suppression de la publicité sur ses antennes lui permettra de poursuivre sa politique de programmation très différente de celle de ses concurrentes privées, en s’affranchissant des contraintes des annonceurs. Le service public audiovisuel doit être attractif également par ses supports. France Télévisions doit devenir un média global, ainsi que le prévoit le projet de loi. Cela signifie que les programmes seront diffusés su...

...uvelle rédaction du cahier des charges des concessions d’exploitation ! Qu’ils trouvent dans cette démarche l’appui de quelques opérateurs de téléphonie, également opérateurs de télévision parfois, comme de certains groupes de presse influents à la recherche de « baronnies » : voilà ce qui est programmé dans le projet de loi organique comme dans le projet de loi ordinaire. La récupération de la publicité perdue par le secteur public va sans aucun doute permettre une franche et nette valorisation du capital, c'est-à-dire de la dot des chaînes privées promises à un mariage doré. Le groupe Bouygues pourra alors tirer grand profit de cette dot et céder d’autant mieux ses parts, puisqu’il doit racheter une part significative du capital d’AREVA, opérateur du nucléaire dans notre pays, au moment où le ...

...nt insupportable pour certains qu’il convenait d’obtenir un certain nombre de compensations. Mes collègues ont déjà souligné que le nouvel équilibre des médias audiovisuels, tel qu’il est défini par le projet de loi, n’était pas si parfait et qu’il faisait la part belle aux opérateurs privés. À l’Assemblée nationale, on a même été jusqu’à minorer les taxes prévues pour gager la suppression de la publicité. La question prend un autre tour si on l’appréhende de manière plus systémique. Le chiffre d’affaires des chaînes de télévision privées va progresser en 2009, ne serait-ce que parce que ces chaînes vont pouvoir jouir d’un quasi-monopole de diffusion d’écrans publicitaires, les annonceurs se retournant vers elles pour compenser la nouvelle situation du secteur public. Ce chiffre d’affaires va d’...

...le président, dans un souci de cohérence, je présenterai de manière conjointe les amendements n° 155, 157 et 156. Pour ne pas causer de difficultés à de petits opérateurs de télévision – on peut toutefois se demander quels sont les « petits » opérateurs de télévision, notamment parmi ceux qui opèrent sur le réseau numérique terrestre –, on crée des seuils d’application des nouvelles taxes sur la publicité. En d’autres termes, tant que les chaînes du réseau numérique terrestre font peu de chiffres d’affaires, peu d’audience et recouvrent peu de recettes publicitaires, elles ne sont pas concernées par l’application des nouvelles taxes. Cette situation ne nous semble pas satisfaisante. Ce n’est pas, par exemple, parce que Direct 8 ne dégage que 2 millions d’euros de recettes publicitaires et réalise...

Cet amendement, qui peut paraître en partie contradictoire avec les arguments que nous venons d’avancer, vise à compenser les effets de l’application de la taxe sur la publicité télévisée en tenant compte de la situation des opérateurs. Il est évident que, pour ce qui concerne certaines chaînes thématiques ou certains canaux de télévision numérique terrestre, les recettes publicitaires s’avèrent aujourd’hui assez faibles. Dans ces conditions, il n’est pas logique que l’on mette en place un système déjà bancal, qui consiste à limiter la taxe sur les recettes des opérateu...

...rvice de télévision publique est concerné. Nous proposons, en toute logique, de préciser qu’il s’agit de chaque « service de télévision privé ». Le but de cette taxe étant précisément de fournir des ressources au service public, il ne serait pas cohérent de la prélever sur ses propres recettes publicitaires du service public, qui sont déjà considérablement érodées du fait de la suppression de la publicité après vingt heures.

... secrétaire d’État, permettez- moi d’interpeller le Gouvernement sur la vigilance nécessaire qui s’impose. En effet, lorsque la commission mixte paritaire examinera le projet de loi après les débats au Sénat, il faudra éviter de revenir sur le vote du sous-amendement dont nous avons débattu ce matin, qui, contre l’avis du Gouvernement, mais grâce à l’appui de la majorité, a permis de maintenir la publicité sur RFO. Avec ce vote, nous avons évité à la chaîne publique de l’outre-mer les lourdes conséquences qui auraient découlé de la suppression de la publicité : suppression de recettes supplémentaires alors qu’il s’agit d’assurer de la meilleure façon le service public ; suppression de recettes supplémentaires au moment même où cette chaîne doit devenir plus audacieuse pour s’adapter à de nouvelles...

Cet amendement vise à aménager la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de la TNT. Actuellement en phase d’investissement, les nouvelles chaînes de la TNT sont lourdement déficitaires : leur déficit cumulé s’élève à 250 millions d’euros. Voilà qui est loin du chiffre d’affaires de 1, 6 milliard d’euros dégagé par TF1. À l'extinction de l'analogique, le basculement au tout-numérique mettra l'ensemble des chaînes sur un pied d'égalité. L'appl...

Nous avons su éviter ces conséquences en maintenant la publicité ; tâchons maintenant de permettre la coexistence de plusieurs télévisions sans remettre en cause l’attractivité de RFO.

...es publicitaires sur les chaînes publiques, nous tentons, au moins, de supprimer la disposition qui tend à interdire totalement cette diffusion, celle-ci devant, en principe, intervenir à l’extinction de la diffusion analogique, à la fin de 2011. À cette date, nous verrons si le service public est en mesure de relever simultanément les deux défis gigantesques que sont la suppression totale de la publicité et le passage au tout numérique. Il lui sera peut-être difficile d’aborder de front ces deux révolutions sans s’affaiblir. Nous venons de nous exprimer sur l’économie fragile du secteur public audiovisuel et sur les conséquences néfastes qu’aurait un sous-financement de celui-ci. Il est à craindre que cette réforme en deux temps ne fragilise encore davantage le secteur public. Dans près de troi...

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 276 et 155, quasiment identiques : les recettes publicitaires des chaînes privées liées à un éventuel effet d’aubaine dû à la suppression de la publicité sur France Télévisions méritent sans doute d’être taxées, mais non leur chiffre d’affaires global. La commission est également défavorable à l’amendement n° 157. Il nous semble effectivement que l’abattement de 11 millions d’euros dont bénéficient les nouvelles chaînes de la TNT est justifié. Pour les mêmes raisons, la commission souhaite le rejet des amendements identiques n° 156 et 277, qui v...