Interventions sur "logement"

Cet amendement, qui vise à mieux répondre à la grave crise que traverse actuellement le logement, se justifie par son texte.

...ons déposé un amendement analogue lors de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. La consommation des prêts locatifs sociaux, les PLS, des prêts locatifs à usage social, les PLUS, et des prêts locatifs aidés d'intégration, les PLAI, nous conforte dans notre position. Ce n'est pas en consommant 140 000 PLS en cinq ans que l'on favorisera l'augmentation du parc de logements locatifs sociaux. Cet amendement vise donc, pour les années 2006 à 2010, à diminuer de 40 000 la consommation de PLS et à augmenter de 40 000 celle des PLUS et de 20 000 celle des PLAI pour aboutir à une consommation annuelle de 120 000 par an, ce qui nous conduirait à 600 000 logements sociaux en cinq ans. L'état de la consommation des différents prêts qui est paru dans certains quotidiens no...

Compte tenu des explications et de l'engagement de M. le ministre, je le retire. Toutefois, j'espère vraiment que nous reviendrons sur ce sujet à l'occasion de la deuxième lecture, cette mesure étant bien destinée à favoriser la construction de logements sociaux. C'est tout simplement une question de vases communicants et d'arithmétique élémentaire !

Eh oui, monsieur le président, si certains membres du groupe socialiste proposent le financement de 600 000 logements, d'autres de 700 000, me montrant plus bolchevique que tout le monde, je propose, moi, 1 000 000, et je vais vous expliquer pourquoi.

...issement dans le bâtiment ne revient pas si cher que cela à l'État. J'ignorais que je disposerais d'une petite demi-heure en début de séance, sinon je l'aurais consacrée à travailler sur ce dossier. Mais je m'engage à vous apporter, en deuxième lecture, un tableau économique montrant que l'argent investi par l'État dans le bâtiment est rentable. Si je vous propose la construction de 1 000 000 de logements, c'est que M. le ministre, qui est très convaincant, m'a convaincu.

L'article 7 prévoit que les loyers perçus par les propriétaires de logements qui passent une convention avec l'ANAH pourront bénéficier d'une exonération de contribution sur les revenus locatifs. Or le projet de loi de finances pour 2006 supprime cette imposition pour les bailleurs privés personnes physiques à compter du 1er janvier prochain. Je considère - mais je crois que nous en sommes d'accord - qu'il est donc indispensable de mobiliser le parc locatif privé, afin d...

Nous l'avons entendu souscrire à l'idée que le droit au logement doit être opposable, mais ajouter aussitôt que le problème tenait à la pénurie de logements. Je me suis dit, prolongeant la réflexion de M. le ministre, que, si l'on voulait vraiment que le droit au logement soit opposable, il fallait construire tout de suite le nombre de logements nécessaires. Sinon, il s'agirait d'un voeu pieux et la déclaration de M le ministre serait incantatoire, voire déma...

Cet amendement vise simplement à centrer plus précisément la mesure d'exonération de la contribution sur les revenus locatifs, en la limitant aux logements loués à des niveaux équivalant à ceux qui sont pratiqués dans les logements locatifs sociaux du voisinage. En clair, l'exonération ne pourrait intervenir dans le cas où le bailleur du logement conventionné sans travaux par l'agence nationale de l'habitat pratiquerait le loyer maximal autorisé par la loi et ne serait donc applicable qu'à ceux qui opteraient clairement pour la modération des loye...

Cet amendement vise à affirmer de manière explicite que les mesures de soutien et de relance du logement social ainsi que la mise en oeuvre du volet « logement » du plan de cohésion sociale, qui ont permis d'engager dans chaque région métropolitaine des contrats d'objectifs de programmation pluriannuels de production de logements - accompagnés des moyens financiers nécessaires - sont également applicables de plein droit dans les départements d'outre-mer. Cette disposition se justifie pleinement lor...

Mon amendement a le même objet, puisqu'il vise à permettre la mise en oeuvre, comme en métropole, du volet « logement » du plan de cohésion sociale en mobilisant de manière appropriée l'ensemble des mesures de soutien au logement social dans le cadre d'un contrat d'objectifs dans chaque région d'outre-mer. La politique sociale du logement est au coeur de la cohésion sociale. La baisse de l'offre de logements sociaux pour de très nombreuses familles est aggravée par le développement de l'habitat indigne dans un ...

Je souscris aux différents arguments de mes collègues, dont les amendements sont proches. Monsieur le ministre, au moment de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, vous précisiez qu'une difficulté d'ordre technique, à savoir le passage obligé par la ligne budgétaire unique, se posait pour la mise en oeuvre du volet « logement » du plan de cohésion sociale. Or, près d'un an après l'entrée en vigueur de la loi, cette difficulté technique demeure. Aussi mon amendement n° 427 a-t-il pour objet de la surmonter en inscrivant dans la loi que le volet « logement » du plan de cohésion sociale est mis en oeuvre dans les DOM par le biais de la LBU, permettant ainsi qu'elle fasse l'objet d'une programmation.

La commission est défavorable aux amendements n° 226 rectifié, 399 et 460. Le nombre de logements locatifs sociaux à construire est de 120 000 pour le groupe socialiste, de 140 000 pour le groupe communiste et de 200 000 pour M. Desessard. Qui dit mieux ? Pourquoi vous arrêtez-vous là, chers collègues ?

...au sein de la Haute Assemblée ! Nous avons voté une loi de programmation pour la cohésion sociale qui est jugée par tous comme étant très ambitieuse, qui est même parfois qualifiée par certains d'irréaliste et dont l'application nécessite une mobilisation très importante de tous les acteurs. C'est d'ailleurs pourquoi nous examinons aujourd'hui ce projet de loi portant engagement national pour le logement. Si les objectifs sont atteints, nous apporterons une réponse fondamentale à la crise du logement. Nous vous proposons de doubler la production de logements sociaux alors que - pardonnez-moi de vous le dire, et je le ferai très calmement pour veiller à ma santé, comme vient de me le recommander M Plancade, ce dont je le remercie !- vous n'avez su en produire que de 40 000 à 50 000 par an lorsque...

La raréfaction de la construction neuve et l'importance de la demande sociale de logement conduisent aujourd'hui à un engorgement des fichiers de demandeurs de logement. De manière générale d'ailleurs, le ralentissement sensible de la construction de logements neufs, et non seulement de logements sociaux neufs, conduit dans de nombreux cas à une situation de blocage. Dans ce cadre, le Gouvernement a fait un choix relativement clair : la demande étant importante, la solution que l'on...

...orteur pour avis de la commission des affaires sociales pour les aspects sociaux du budget de l'outre-mer. Cela m'a permis de mesurer l'importance, pour ces départements comme pour le territoire métropolitain, d'avoir une véritable lisibilité pluriannuelle des engagements de l'État quant à l'investissement qui pourra être fait pour la construction, l'amélioration et l'accession, qu'il s'agisse du logement social ou très social. Plus qu'ailleurs encore, les besoins dans ce domaine sont importants outre-mer. Monsieur le ministre, permettez-moi de dire, à titre personnel, que faire un effort de lisibilité, prendre des engagements sur la durée, ce serait un signe fort donné à l'outre-mer.

...ndement, nous allons dans le sens que vient d'indiquer M. le ministre. Si cet amendement est adopté, je pense qu'il sera satisfait : nous lui venons en aide. Cet amendement vise en effet à éteindre l'amortissement du dispositif Robien sous sa forme actuelle. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, ce dispositif fiscal, s'il a eu quelque effet, s'est surtout traduit par la production d'un parc de logements privés à loyers souvent très élevés, ne correspondant pas à la demande exprimée localement. Au surplus, ce produit a contribué à alimenter la flambée des prix du foncier. Comme vous l'avez dit, il est opportun de substituer à ce dispositif un dispositif qui réponde davantage à la philosophie du présent projet de loi. C'est pourquoi nous proposons que les logements construits à compter de la d...

...te fameuse LBU a posé des problèmes, notamment dans certains départements. Depuis deux ans, on constate que les sociétés d'aménagement ont été réactivées, mais, si les autorisations de programme existent bel et bien, il se pose apparemment un problème de tuyauterie au niveau des crédits de paiement. Je veux bien vous croire, monsieur le ministre, mais on doit régler ce problème, car le besoin en logements est immense. En effet, les besoins en logements dans ces départements- je parle sous le contrôle de mes collègues de l'outre-mer -, sont plus importants qu'en métropole, avec un coefficient par habitant de l'ordre de 2 à 3. La différence est édifiante ! Il est donc urgent, monsieur le ministre, que nous trouvions une solution- un bipasse, puisque c'est un problème de tuyauterie ! - pour que les...

La commission est tout à fait opposée à la suppression des avantages fiscaux conférés aux particuliers qui souhaitent effectuer un placement dans le secteur locatif. Je tiens à rappeler que le parc locatif privé en France représente 5 100 000 logements, alors que le parc locatif social n'en représente que 4 000 000. De grâce, continuons à aider tout ce qui peut favoriser la production de logements, privés ou publics, tout ce qui peut contribuer à loger des personnes ! La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 255. En revanche, je me réjouis du dépôt de l'amendement n° 185, présenté par le Gouvernement, que - la modesti...

Exactement ! En effet, cet amendement tend à répondre à une des préoccupations que nous avions largement exprimées lors de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. D'ailleurs, la réforme de l'amortissement du dispositif Robien fait partie des propositions des groupes de travail « foncier, logement ». Nous avions indiqué qu'il nous semblait opportun que ce régime fiscal soit d'autant plus attractif que le logement était destiné à des ménages modestes. Or telle est la philosophie de l'amendement que vous nous présentez aujourd'hui, monsieur le ministre. Le dispositif présenté m'apparaît tout à fait pertinent : il rend le dispositif Robien fiscalement moins attractif à compter de la date de...

... où le pays connaîtrait une embellie financière, les Verts avaient, quant à eux, suggéré que l'on consacre une part de cette cagnotte à l'amélioration des services publics, à l'augmentation des minima sociaux et à la réduction de la dette, dans une proportion équivalente. Il n'y a donc aucune imprévoyance de notre part en la matière ! Monsieur le ministre, si nous proposons de construire 200 000 logements locatifs sociaux par an, c'est parce qu'il y a urgence. Avant-hier, je vous ai indiqué que, à la fin du mois d'août, 13 500 logements avaient été construits. Vous m'avez alors rétorqué qu'il n'y aurait aucun problème pour atteindre, cette année, les 90 000 ou 100 000 logements prévus parce que les bailleurs répondent présents. Vous sembliez même dire que cela pouvait aller plus loin. Monsieur l...