Interventions sur "taxe"

Devant l'ampleur du déficit de logements sociaux, il nous paraît nécessaire de renforcer considérablement les recettes de l'Agence nationale de rénovation urbaine en y affectant certaines ressources de l'État. Pour que l'ANRU puisse mener à bien ses missions, notre amendement vise à lui affecter le produit des ventes domaniales de l'État et le produit d'une partie de la taxe annuelle perçue dans la région d'Île-de-France sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage. Le premier représente 500 millions d'euros par an pour l'État et le second 162 millions d'euros par an pour la région d'Île-de-France. Notons que le produit de la taxe définie à l'article L. 231 ter du code général des impôts avait été affecté au budget de l'...