Interventions sur "l’orientation"

...crupuleux – cela peut exister ! – de s’entendre. On peut même imaginer, dans une autre mesure, que l’employeur favorise un centre de formation qui présente l’avantage d’être moins cher, quitte à sacrifier la qualité de la formation dispensée. Le groupe CRC-SPG estime nécessaire, puisque l’argent de la formation est destiné aux salariés et profite indirectement aux entreprises, que la question de l’orientation de ces sommes fasse l’objet d’une discussion entre employeurs et salariés, par le biais de leurs représentants. C’est en quelque sorte la poursuite du paritarisme propre à la formation initiale jusqu’à l’échelon de la plus grande proximité, l’entreprise. C’est pourquoi nous proposons que les délégués du personnel soient à tout le moins consultés en amont par l’employeur pour ce qui est du choix ...

...ne situation particulièrement grave qui portera inévitablement atteinte à l'efficacité du combat contre les organisations les plus nuisibles, en particulier contre celles qui œuvrent dans le domaine de la formation. Alerté par Bernard Saugey et nombre de nos collègues, j’ai estimé indispensable que soit rétablie la possibilité de dissolution de celles-ci dès à présent. Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est le meilleur instrument possible pour le faire, parce que c’est malheureusement dans le secteur de la formation que de telles organisations sont le plus nuisibles.

En organisant le transfert des personnels de l’orientation de l’AFPA vers Pôle emploi, cet article 19, que nous pouvons considérer comme un cavalier, puisque la disposition prévue ne figure pas dans l’Accord national interprofessionnel signé le 7 janvier 2009 par l’ensemble des partenaires sociaux, s’inscrit dans une stratégie plus globale de démantèlement de cet organisme. Monsieur le secrétaire d'État, vous affirmez que l’AFPA « reste une colonne vert...

...tés « justifiées par des considérations d’intérêt général » ! Or, monsieur le secrétaire d'État, nous considérons pour notre part que le service de qualité offert par l’AFPA à des publics très éloignés de l’emploi entre dans le champ de cette exception. En fait, le Conseil de la concurrence reproche sans doute à l’État de ne pas avoir reconnu l’AFPA comme un véritable acteur du service public de l’orientation et de préférer le considérer comme un opérateur privé : dans une logique concurrentielle, il est interdit de privilégier un opérateur privé par rapport à d’autres… Si le Gouvernement avait la volonté de préserver l’AFPA, il aurait donc fallu confier à cette dernière, en régie ou par le biais d’une délégation, des missions de service public. Tel est le sens de l’arrêt « Altmark Trans » rendu le 2...

...’est la même procédure qui est suivie. Quel que soit l’objet, les mêmes méthodes annoncent les mêmes résultats. Les personnels sont transférés sans concertation, sans que l’on ait même clairement expliqué pourquoi. C’est d’ailleurs la question majeure à laquelle le Gouvernement doit répondre : à quoi ce transfert des psychologues va-t-il servir ? Le Gouvernement veut-il créer un grand service de l’orientation et de l’emploi en réunissant Pôle emploi et l’AFPA ? Veut-il que Pôle emploi absorbe l’AFPA, ou seulement des morceaux de l’AFPA ? Comment les personnels de l’AFPA vont-il être intégrés au sein de Pôle emploi ? La direction de Pôle emploi ne parvient déjà pas à unifier les statuts des personnels de l’ANPE et des ASSEDIC… On annonce aux psychologues de l’AFPA, comme si on leur offrait un cadeau, ...

...orable sur les trois amendements identiques. Chers collègues du groupe socialiste, permettez-moi de vous dire, sans esprit polémique, que votre position m’étonne quelque peu. En effet, le rapport que j’ai élaboré voilà deux ans, au nom de la mission d’information, indique que votre opinion sur le transfert en question était alors la suivante : « Au-delà de la professionnalisation des acteurs de l’orientation, il est indispensable qu’une coordination existe entre les différentes structures, pour une meilleure information conseil aux personnes. Dans cet objectif, les services d’orientation de l’AFPA seront intégrés à l’ANPE. » Vous étiez, à l’époque, favorables au rapprochement de l’ANPE et de l’UNEDIC. Vous avez le droit de changer d’opinion, mais ce revirement me paraît quelque peu étonnant !

..., et le débat que nous venons d’avoir l’a encore démontré. Je ne reviendrai pas non plus sur les arguments faciles derrière lesquels vous vous retranchez pour justifier votre position ; nous connaissions déjà l’impuissance de la France devant Bruxelles ! Pour tenter d’avancer dans la discussion, nous proposons, par cet amendement, d’ouvrir le débat sur la création d’un service public national de l’orientation et de la formation professionnelle tout au long de la vie. Une commission représentative de l’ensemble des partenaires concernés, dont le détail de la composition figure dans l’amendement, serait chargée de formuler des propositions en ce sens d’ici au 30 septembre 2010. Ce délai, nécessaire, permettrait à la mission confiée à Mme Françoise Guégot de livrer sereinement ses conclusions et à Pôle...

... qui porte préjudice aux demandeurs d’emploi. Ce point a déjà été évoqué tout à l’heure, et chacun a pu le constater sur le terrain. Il n’est donc pas souhaitable d’accroître la confusion et d’aggraver les problèmes que subissent les chômeurs et les personnels concernés. La deuxième raison est l’annonce de la mise en place d’un service d’orientation unifié tout au long de la vie. Il est vrai que l’orientation est aujourd’hui répartie entre 32 réseaux et 3 000 implantations. Il est donc opportun de réfléchir à l’organisation d’un tel service et à la place qu’y auraient les psychologues orienteurs, avant de transférer ceux-ci dans la précipitation à Pôle emploi. Faisons les choses dans l’ordre ! Le regroupement des services responsables de l’orientation, de la recherche d’emploi et de l’indemnisation e...

...e un schéma des formations pour les seize - vingt-cinq ans. Je me permets de reprendre cet exemple. Se sont retrouvés autour d’une table des représentants de toutes les parties intéressées, l’éducation nationale, singulièrement les rectorats, l’enseignement agricole, les chambres consulaires, les CFA, l’enseignement privé, les syndicats de chefs d’établissement et d’enseignants, les services de l’orientation, les associations de parents d’élèves, les collectivités territoriales. Après dix-huit mois de travail, un schéma des formations a été adopté à l’unanimité du conseil régional – à l’unanimité, monsieur le secrétaire d’État. Ensuite, il a fallu mettre en œuvre ce schéma... Nous y avons réussi pour une bonne part, mais nous avons dû revenir à des discussions de caractère bilatéral point par point....

... licenciement. Les sénateurs socialistes apprécient ces avancées, qui traduisent la volonté de sécuriser les parcours professionnels. Le second objectif du projet de loi, sur lequel nous sommes plus critiques, est de permettre au Gouvernement la remise en cause d’un certain nombre de fondements de notre système de formation. J’en citerai quelques-uns. Tout d’abord, le droit à la formation et à l’orientation – louable intention, certes – ne répondra malheureusement en rien aux besoins des jeunes et des adultes, qui doivent être accompagnés et conseillés dans leur parcours d’orientation et dans leur parcours professionnel. Plus grave encore, le projet de loi ajoute de la confusion autour des compétences du délégué interministériel à l’information et à l’orientation. Ensuite, je veux insister sur la ...

À l’issue de ce débat sur un thème aussi important que l’orientation et la formation tout au long de la vie, nous sommes déçus, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, nous attendions un texte beaucoup plus ambitieux de la part du Gouvernement, eu égard aux déclarations tonitruantes du Président de la République qui nous annonçait presque le grand soir en matière de formation tout au long de la vie et d’orientation. Eh bien, il n’en est rien ! Nous pourrions ...

...e paradoxe d’une professionnalisation vidée de sa substance par le texte même censé la développer. La solution adoptée par la Haute Assemblée, sous la houlette du rapporteur de la commission spéciale, nous semble être la bonne. Il faut sanctuariser les ressources de ce fonds. Les travaux de la Haute Assemblée ont permis d’améliorer le texte sur de nombreux autres points. Je n’en évoquerai qu’un, l’orientation. Le texte, tel qu’il est aujourd’hui rédigé, jette les bases d’un véritable service public de l’orientation tout au long de la vie. La mise en cohérence des structures n’en sera pas moins longue. Nous la suivrons avec attention tant cet aspect du projet de loi nous tient à cœur. Monsieur le secrétaire d’État, les débats en séance publique se sont déroulés dans un climat d’écoute constructive. N...

...ant à favoriser le financement d’actions de formation pour les métiers de la filière verte a été adopté, mais ce n’est grâce ni à M. le rapporteur, ni grâce à vous, monsieur le secrétaire d’État, et, de toute manière, c’était bien le moins que nous puissions espérer, après toutes les déclarations du Gouvernement sur le sujet ! Monsieur le secrétaire d’État, d’un côté vous affirmez vouloir rendre l’orientation et la formation plus accessibles aux personnes les plus vulnérables, de l’autre, vous refusez d’inscrire dans la loi que certains publics sont prioritaires. Surtout, vous refusez de vous donner les moyens de vous adresser à un public que vous qualifiez d’ « éloigné de la formation professionnelle ». Nous sommes bien loin, avec ce texte, des objectifs déclarés, monsieur le secrétaire d’État. Vou...

...cord avec moi sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, le Sénat a en effet apporté une véritable valeur ajoutée à ce projet de loi. Sans entrer dans les détails, je souhaite tout de même évoquer l’articulation entre formation initiale et formation professionnelle, la réécriture du plan régional de développement des formations professionnelles, le PRDF, et l’amélioration de la formation et de l’orientation. Les sénateurs ont pris le parti, loin de toute stigmatisation et sans aller jusqu’à la fusion, de fédérer le système de collecte et de financement dans un souci d’efficacité. Au titre des améliorations dues à la Haute Assemblée, je ne saurais terminer sans mentionner le volet « jeunes », que le Sénat a densifié, et, surtout, l’amendement déposé par M. About pour renforcer la lutte contre les ph...

... aurons l’occasion d’y revenir au cours de nos débats. Dans un tel contexte d’explosion des attentes et des besoins, nous ne pouvons accepter que vous procédiez, petit à petit, à la casse de l’AFPA, l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, en commençant par le transfert des personnels. En effet, le transfert de 75 % des personnels de l’AFPA chargés du conseil et de l’orientation ne sera pas sans conséquences sur l’accomplissement de l’une des missions capitales de celle-ci, à savoir l’ingénierie du titre, les compétences des uns – ceux que vous entendez transférer au Pôle emploi – nourrissant les connaissances des autres. Cette décision s’accompagnera inévitablement d’une diminution des compétences particulières des ingénieurs, dont la lecture de ce projet de loi nous ap...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, bien des raisons, tant de forme que de fond, justifient le renvoi à la commission du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Sur la forme, les conditions dans lesquelles ce projet de loi a été examiné ne sont pas acceptables. La révision constitutionnelle visait pourtant à renforcer le rôle du Parlement, notamment celui de l’opposition. Dès lors, comment se satisfaire qu’un texte aussi important soit examiné dans la précipitation, en session extraordinaire, qu...

...ande de renvoi à la commission. Ce projet de loi ne remplit pas son objectif premier : simplifier et rendre plus transparents les dispositifs de la formation professionnelle. C’est une occasion manquée, puisque, malheureusement, le texte ajoute de la complexité à la complexité. En adoptant cette motion, mes chers collègues, vous nous assurerez le temps nécessaire pour traiter au fond le sujet de l’orientation et de la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce serait une décision utile et intelligente.

L’objet de cet amendement est d’affirmer une fois de plus le droit à l’information des immigrés et des étrangers non francophones. L’orientation professionnelle est un élément clef dans la démarche de recherche d’emploi. Une orientation réussie est un premier pas vers une vie professionnelle épanouissante et conforme aux attentes d’un travailleur. Mais comment trouver sa voie si l’orientation se fait dans une langue pour lui incompréhensible ? Les actifs non francophones ne doivent pas être exclus de ce droit. La documentation et l’infor...

...cette information est disponible, le sentiment d’être orienté en fonction des places disponibles dans telle ou telle filière et de n’avoir aucun recours devant des choix qui ne sont pas les leurs : tout cela est un facteur de démotivation et d’angoisse, qui pèse lourdement sur leur avenir. L’originalité de la démarche de la commission Hirsch est de proposer la constitution d’un service public de l’orientation tout au long de la vie, qui interviendrait en lien avec tout le cursus scolaire et universitaire, ainsi qu’avec la formation professionnelle. Ce service public serait territorialisé, associant l’État, notamment l’éducation nationale, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux pour travailler sur des objectifs partagés. Il permettrait, en particulier, de mieux mettre en évidence l’...

Mes chers collègues, vous connaissez mon enthousiasme débordant pour les rapports au Parlement… Comme chacun d’entre vous, j’ai bien dû en solliciter une dizaine. J’attends encore les conclusions de la plupart d’entre eux ! Dans le cas présent, le renforcement du rôle du délégué à l’information et à l’orientation prévu à l’article 3 devrait permettre d’enclencher une dynamique visant à fédérer les différents acteurs de la formation et de l’orientation. Je ne suis pas sûr qu’il convienne d’aller jusqu’à la création d’un nouvel organisme. Il faut plutôt, à mon sens, fédérer les acteurs, pour sortir à tout prix de la situation actuelle, où chacun fait son travail dans son coin. L’article 3 prévoit donc que...