Interventions sur "air"

Je vous remercie, monsieur le président. Monsieur le ministre, la question préalable que nous opposons à ce projet de loi vise à démontrer à notre assemblée que ce texte dépasse très largement la seule question du changement de statut juridique de l'entreprise Aéroports de Paris. En effet, au-delà de ce texte constitué d'articles aussi lapidaires qu'inquiétants, se cachent des enjeux très lourds de conséquences, non seulement pour les usagers et les salariés du transport aérien, mais aussi pour les habitants et les élus locaux riverains des plateformes aéroportuaires. Il s'agit bien d'un projet de loi s'inscrivant dans le cadre de la déréglementation européenne des services publics de transport aérien. Vous le savez, derrière la quest...

...d'avenir financier des collectivités locales riveraines, de protection et de sécurité, de transparence, de démocratie, et encore d'avenir pour ce qui concerne la compagnie Air France. Tout cela mérite bien mieux qu'un débat législatif et un projet de loi bâclés et engagés à la hussarde. Nous ne sommes pas les seuls à regretter le manque de concertation évident qui a présidé à la préparation de ce texte et qui s'est traduit par une unique audition du président d'ADP, Pierre Graff. Dans ce contexte, comment ne pas s'étonner des inquiétudes exprimées par nombre d'interl...

...ns de l'aéroport qui subissent quotidiennement ces nuisances ne sont pas neutres, ce que démontre une enquête épidémiologique récente - d'ailleurs en partie financée par les collectivités territoriales, notamment par le conseil général du Val-d'Oise - qui met particulièrement l'accent sur la nocivité des vols de nuit, générateurs de stress, d'insomnie et d'accentuation des pathologies cardiovasculaires. Une seconde enquête, diligentée au début de 2004 par AIRPARIF, fait quant à elle apparaître que les riverains de Roissy - Charles-de-Gaulle sont soumis à un niveau de pollution identique à celui que subissent les riverains du périphérique parisien. Face à de tels problèmes de santé publique et à la perspective d'un doublement du volume de transport aérien d'ici à 2015, les motifs évoqués dan...

...je le comprends, mais ayez confiance en nous puisque nous l'avons inscrit dans la loi. Nous ne pouvons pas faire mieux ! Ensuite, je vous ferai observer, que ce n'est pas en pénalisant les mauvais élèves et notamment les compagnies polluantes que l'on risquera d'accroître les nuisances sonores, comme vous l'avez laissé entendre, puisque l'objet de la modulation des redevances est, au contraire, de les réduire. Enfin, puisque vous dites souhaiter un débat, pourquoi le refusez-vous à la représentation nati...

Monsieur le ministre, le discours que nous venons d'entendre précise l'environnement dans lequel s'inscrit ce projet de loi. Vous avez rappelé le contexte du transport aérien, ainsi que la situation de la compagnie Air France-KLM. Je voudrais dire quelques mots, en complément de votre propos, pour resituer ce texte de loi. Si je ne pense pas que nos collègues, parfaitement avertis de la situation économique du transport aérien, aient besoin de cette mise au point, j'espère que la valeur pédagogique de la répétition nous évitera des excès ici, ou des insuffisances là. On dit toujours que le trafic aérien croît...

En troisième lieu, la question de la régulation économique des redevances aéroportuaires sera étudiée au travers des articles 8 à 12. Quant aux articles 13 à 16, ils comportent des dispositions finales. L'article 16, en particulier, tend à fixer une date pour l'entrée en vigueur de la loi.

...arlez trop vite, madame Luc ! J'ai simplement énoncé les trois grands axes du projet de loi, et je compte revenir sur chacun d'eux, avec votre permission, ou même sans ! En ce qui concerne tout d'abord la transformation d'Aéroports de Paris, établissement public, en société anonyme, je n'insisterai pas, monsieur le ministre, sur la raison de cette évolution, que vous avez indiquée : il est nécessaire de procéder à des investissements, et il faut donc pouvoir lever des capitaux. Le statut d'établissement public constituant une sorte de corset et ne pouvant être modifié, il convient de transformer ADP en société anonyme pour améliorer sa compétitivité, sa réactivité et lui ouvrir la possibilité de mobiliser des capitaux.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous proposons par cette motion de renvoyer le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui devant la commission des affaires économiques et du plan. A nos yeux, trois raisons justifient ce renvoi, raisons que vous me permettrez de détailler en m'en tenant à la forme puisque, en ce qui concerne le fond, j'ai eu l'occasion de donner mon sentiment lors de la discussion générale. Tout d'abord, ce texte n'a pas, selon nous, fait l'objet d'une concertation suffisante : seul le Président d'ADP- cela a déjà été souligné - a...

...peu de liberté d'action à ADP, et je crois que c'est une excellente chose. Nous ne pouvons que nous réjouir qu'ADP puisse, à l'avenir, affirmer sa présence dans le monde. Nous avons tout à y gagner. Par ailleurs, au regard de nos préoccupations nationales, la transformation d'ADP en société anonyme permettra également de réaliser des investissements en vue de la modernisation de l'outil aéroportuaire. Nous savons très bien que la compétition est vive entre quelques grandes places aéroportuaires en Europe : Londres, avec les aéroports de Heathrow, de Gatwick, de Stansted et de Luton, les plateformes allemandes et les aéroports parisiens. Qu'il s'agisse d'Orly ou de Roissy, ces derniers représentent une véritable tête de pont internationale, et il importe qu'ils soient compétitifs. Or il convi...

Je voudrais d'abord saluer la modération des propos de notre collègue par rapport aux propos entendus lors de la défense des deux précédentes motions, sur lesquelles la commission s'est prononcée défavorablement. Mon cher collègue, vous avez compris combien il était nécessaire de moderniser les outils économiques pour satisfaire les attentes de nos concitoyens. Je vous en remercie. Cela dit, je rappellerai, que, selon la tradition qui a cours dans notre assemblée, j'ai auditionné largement. J'ai en effet procédé à une vingtaine d'auditions ; j'ai notamment consulté l'ensemble des acteurs du transport aérien.

...ositions. Pour simplifier les choses, je me suis permis, dans un amendement de la commission, de prévoir l'inscription dans la loi de ce qui relève du principe et le renvoi au cahier des charges de ce qui a trait à l'application de celui-ci. En ce qui concerne maintenant la modernisation des grands aéroports régionaux, je serai plus bref, beaucoup de ce qui a été dit sur les plateformes aéroportuaires parisiennes valant également pour les plateformes régionales. Je rappellerai simplement que le cadre juridique régissant les aéroports régionaux est très ancien. En effet, c'est une disposition de 1933 qui avait confié aux chambres de commerce et d'industrie la gestion des aérodromes, et c'est une loi de 1945 qui a créé l'établissement public ADP. Reconnaissons qu'il était donc nécessaire de r...

...hérent de me reprocher un manque de concertation et de souhaiter le renvoi en commission : la commission a bien auditionné - je m'en porte garant -, et je tiens à votre disposition, mon cher collègue, l'ensemble des procès verbaux. Dans son travail d'examen, la commission a eu une double approche. Elle a désiré, d'une part, inscrire dans le texte un certain nombre de principes et, d'autre part, faire en sorte que le ministre nous précise un certain nombre de ses orientations. Vous avez dit qu'il était regrettable de faire référence à un cahier des charges. Mais, mon cher collègue, justement l'amendement n° 2, adopté par la commission, vise à « rapatrier » « dans la loi les principes, laissant au règlement ce qui relève du caractère réglementaire. Nous nous battons suffisamment dans cette as...

C'est ce qu'il faut faire !

Cela rendra l'avenir plus « lisible » pour les différents investisseurs, y compris les collectivités territoriales. Enfin, s'agissant de la régulation des redevances, le cadre les régissant repose, pour l'essentiel, sur des décrets. Il risque de laisser face à face les compagnies aériennes et les gestionnaires des aéroports. Or si les compagnies ont bénéficié, dans le passé, sinon d'une situation protégée, du moins d'un statut de partenaire à part entière, elles vivent aujourd'hui dans un monde de plus en plus concurrentiel, à l'exemple d'Air France, qui a connu l'évolution que l'on sait et s'est associée à KLM. Dans ces conditions, le dialogue avec les gestionnaires des aéroports pourrait être parfo...

Non, cela n'a pas été laborieux ; nous avons fait, au contraire, un travail très intéressant.

...s collègues, le projet de loi relatif aux aéroports que nous allons examiner est le premier texte présenté sur ce thème depuis une cinquantaine d'année : c'est dire à quel point les structures héritées de ce lointain passé méritaient d'être enfin modernisées. Je rappelle que la commission des finances s'est saisie pour avis du projet de loi, qui est traité au fond par la commission des affaires économiques et notre collègue Jean-François Le Grand. Je tiens d'ailleurs à souligner l'excellent esprit qui a présidé à nos travaux communs. A l'origine, ce texte ne devait concerner que la première société aéroportuaire française, Aéroports de Paris, dont le statut n'a pas évolué depuis 1945. Le Gouvernement a cependant profité de l'occasion pour y intégrer des dispositions concernant les gr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'actuel président d'Aéroports de Paris se félicitait, le 3 novembre dernier, dans le journal l'Hémicycle, du dépôt de ce projet de loi. Il le qualifiait « d'équilibré », et il ne souhaitait pas le voir amendé. On se satisfait certainement de ce que l'on a soi-même piloté en coulisse. De là à être exaucé, c'est une autre affaire ! Pourtant, on observe que la commission des affaires économiques, saisie au fond, ne propose en tout et pour tout que dix amendements dont la teneur, j'aurai l'occasion d'y revenir lors de la discussion des articles, est non seulement modeste, mais également de pur témoignage de l'existence du Parlement, devenu simple chambre d'enregistrement des projets du MEDEF - on l'a vu avec le projet de ...

...un amendement. Ce texte, véritable passoire, renvoyant à des décrets des domaines extrêmement importants ayant trait à la fois à la liste des terrains et biens qui continueront à relever de la domanialité publique, au champ des obligations de service public, à la définition des statuts de la nouvelle société ADP, au bouleversement des règles de calcul et de modulation des redevances, ne devrait faire l'objet in fine que de modifications marginales. Et ce, malgré les incohérences du texte pointées d'ailleurs par MM. les rapporteurs ; il ne s'agit pas ici, entendons-nous bien, de remettre en cause la qualité remarquable de leur travail, que je tiens à souligner. Ce qu'il convient de dénoncer, c'est bien l'omnipotence d'un exécutif qui tend de plus en plus à nier le rôle démocratique de...

...endront en Europe, en France, et sur la Côte d'azur. Je voudrais plaider ici pour que l'aéroport de Nice-Côte d'azur ait une sécurité à tout le moins analogue à celle d'ADP. Il conviendrait que les garanties inscrites à juste titre dans la loi, que M. de Robien et les deux rapporteurs ont bien précisées, soient apportées pour l'aéroport de Nice-Côte d'azur comme pour ADP. Il est en effet nécessaire que les collectivités publiques conservent une majorité dans les sociétés d'exploitation et non seulement, comme le prévoit le texte actuel, une majorité initiale. Il convient, par ailleurs, que les chambres de commerce et d'industrie puissent voir les délais de concession portés, des vingt ans prévus, à quarante ans, parce que les investissements sont considérables, tout particulièrement pour ...

...it prévu et c'est pour cette raison que cela a fonctionné. Pourquoi changer ce qui marche ? Cela ne signifie pas pour autant qu'il ne faille pas apporter d'améliorations. L'aéroport d'Orly, inauguré dans les années soixante, a été le monument le plus visité par les Parisiens, les Français en général et les touristes. Roissy est devenu l'un des plus grands aéroports du monde. Et je n'oublie pas Air France, notre compagnie nationale, que le monde entier nous envie pour son savoir-faire et son personnel si qualifié, et que, malheureusement, vous avez privatisée. Dans un premier temps, lors du colloque « Transport avenir », il avait été envisagé de ne pas toucher au statut de Roissy, d'Orly et du Bourget. Mais le vent du libéralisme ? encore lui ! ? a soufflé si fort que vous avez cédé à cett...