Interventions sur "courrier"

M. Bourquin disait tout à l'heure que les élus n’étaient pas informés des modifications dans l’organisation du service décidées par La Poste, en particulier en milieu rural et dans les quartiers sensibles. Je puis vous assurer, mes chers collègues, qu’il en est ainsi partout ! Ainsi, dans certaines villes, y compris à Paris, La Poste a décidé du jour au lendemain de ne plus distribuer le courrier si, sur l'enveloppe, la lettre permettant d'identifier le bâtiment – A, B ou C – dans lequel habite le destinataire n'est pas précisée alors que l'immeuble fait partie d'un ensemble immobilier où tous les bâtiments ont la même adresse postale. Elle refuse aussi de pénétrer dans certaines voies privées alors qu'elles sont accessibles, ouvertes et comportent des numéros. Les personnes concernées s...

La directive postale européenne impose aux États membres de veiller à la qualité du service universel. Parmi les critères de qualité, le délai d’acheminement du courrier revêt une importance particulière. Aujourd’hui, avec un peu plus de 80 % du courrier livré le lendemain de la levée, soit à J+1, et 95 % le surlendemain, soit à J+2, La Poste se conforme aux objectifs prévus dans le contrat de service public conclu entre elle et l’État, qui couvre la période 2008-2010. Ces objectifs ont une valeur non pas légale, mais contractuelle et réglementaire. En outre, i...

...ment des règles en matière de qualité. On ne peut être que favorable aux principes mentionnés. Il ne faudrait pas, toutefois, qu’ils conduisent à un accroissement considérable du contenu du contrat de la présence territoriale. Néanmoins, la commission a rendu un avis favorable. En ce qui concerne le sous-amendement n° 628 rectifié bis de Mme Procaccia, l’organisation de la distribution du courrier ne relève plus du périmètre communal sur près des deux tiers du territoire national. En cas de modification dans l’organisation de la distribution du courrier, mieux vaudrait que l’Association des maires de France ou l’association départementale des maires engage une concertation avec la commission départementale de la présence postale et avec La Poste. Je rappelle que la définition des noms de r...

C’est en tout cas ce que j’avais cru comprendre. Chacun le sait, toute modification dans l'organisation de la distribution du courrier pose des problèmes à l’échelon communal, y compris en milieu rural. Mme Procaccia a raison de souligner que lorsque La Poste manifeste de nouvelles exigences en matière de définition des adresses, on ne sait plus comment s’y retrouver ! En défendant ce sous-amendement, notre objectif n’est ni d’imposer une contrainte supplémentaire à La Poste ni d’alourdir le texte. Nous souhaitons simplement ap...

Quoi qu’il en soit, à l’appui de votre excellente argumentation, je souhaite évoquer le cas du XIIIe arrondissement de Paris, dont j’ai été l’élue. La Poste a demandé, à une époque, que lui soient précisées un certain nombre d’informations, notamment les numéros d’escalier, pour pouvoir distribuer le courrier dans de meilleures conditions, particulièrement dans les cités HLM. Le conseil d’arrondissement s’est prononcé, par un vœu, contre la demande formulée par La Poste, qui n’en a tenu aucun compte. La mairie du XIIIe arrondissement a ensuite transmis aux usagers toutes les informations nécessaires, notamment en apposant des affichettes dans les cages d’escalier, mais cette action n’a pas eu tous le...

...endre inapplicable. Néanmoins, certaines évolutions sont tout de même regrettables, et c’est avec intérêt que j’attendrai les dispositions réglementaires que vous avez promis de prendre pour améliorer les choses. Même dans les secteurs ruraux où tout le monde se connaît, où le « préposé » – puisque l’on ne parle plus de « facteur » ! – connaît chacun par son nom et son prénom, il arrive que des courriers soient renvoyés à l’expéditeur parce que l’adresse n’est pas correctement libellée ! C’est tout de même dommage ! Dans ma propre commune, La Poste a nommé une personne dont la caractéristique première était de s’opposer à moi. C’était lui fournir une belle occasion de me créer quelques soucis… Monsieur le ministre, je vous demande donc de tenir l’engagement que vous avez pris tout à l’heure, af...

Mon objectif est que le conseil municipal soit au moins informé des modifications dans l’organisation de la distribution du courrier. Cela étant, je savais que, même s’il était adopté, ce sous-amendement ne passerait pas le cap de la commission mixte paritaire, puisqu’il est de caractère réglementaire. Je ne me faisais aucune illusion.

Dans ces conditions, La Poste exige que le courrier soit distribué de plus en plus rapidement, et impose aux facteurs de ne pas passer trop de temps à identifier les destinataires, d’où un volume de plus en plus élevé de courrier retourné à l’expéditeur. Comme le disait la présidente de notre groupe, cette situation a des conséquences directes pour les municipalités et les gestionnaires d’immeubles, contraints de mieux identifier les boîtes aux l...

Qu’apporte-t-il d’intéressant ? Le sous-amendement avait le mérite de prévoir que le conseil municipal serait consulté sur toute modification dans l’organisation de la distribution du courrier, ce qui aurait été, à mon sens, réellement utile.

...oit exercé par une entreprise publique ou par une société privée, il doit être assuré. Cela me permet de répondre à l’un de nos collègues socialistes, qui m’avait traité de libéral débridé parce que j’avais indiqué que des sociétés privées pouvaient elles aussi assurer un service public. Je me range, en revanche, à l’argument de M. le ministre, selon lequel mettre l’accent sur la distribution du courrier à J+2 pourrait mettre en péril la distribution à J+1, qui doit en effet demeurer notre objectif. Cependant, je souhaite vivement que l’on insiste, dans le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale, sur la question des délais d’acheminement du courrier dans les zones rurales, afin que La Poste consente des efforts particuliers dans ce domaine. Cela étant précisé, je retire l’amendem...

...lièrement la Guyane, rencontrent énormément de problèmes. Bien sûr, vous avez précisé qu’il y avait un bureau de poste par commune. C’est vrai ! Mais de quel type de bureau de poste s’agit-il ? En Guyane, les bureaux de proximité sont plus nombreux – dix sur vingt-deux communes – que les bureaux de plein exercice. Certaines communes ont uniquement des agences offrant pour seul service la garde du courrier. En outre, les communes sont de plus en plus nombreuses à assurer déjà le service – les projets d’agence communale commencent à fleurir ! – pour pallier et compenser les défaillances et manquements de La Poste. Or on connaît bien la situation financière des collectivités locales : elles sont totalement exsangues. De plus, je voudrais insister sur le fait que, en Guyane, la notion de proximité n...

...onvaincre que l’ouverture à la concurrence se traduira par une baisse des prix, donc par des tarifs plus abordables pour l’ensemble des usagers, tant les particuliers que les entreprises. Or, s’appuyant précisément sur l’argument de la libéralisation des services postaux à l’échelle européenne, La Poste explique aux entreprises installées dans la capitale que, plus elles souhaiteront obtenir leur courrier tôt le matin, plus il leur en coûtera. Ainsi, pour une entreprise recevant moins de 800 plis par jour qui souhaiterait être livrée entre 6 heures et 7 heures, le coût serait de 6 100 euros par an ; pour une livraison entre 7 heures et 8 heures, il serait de 4 100 euros ; entre 8 heures et 11 heures, de 2 500 euros. Nous avons de bonnes raisons de croire que ce sont les petites et moyennes entrep...

... et des communications électroniques. Sait-on jamais, la définition des « jours ouvrables » pourrait changer. En effet, tout sera désormais possible après le vote de cette loi. Vous avez dit, monsieur le ministre, lors de la discussion générale, que les quatre missions de service public étaient sanctuarisées. Faites donc également en sorte que soient sanctuarisées la levée et la distribution du courrier six jours sur sept.

L’article 2 détaille les missions de service public. Pour que ces missions soient bien assurées, nous tenons à spécifier formellement que la distribution du courrier continuera à se faire à j+1. En 2008, le taux de plis distribués le lendemain de leur envoi atteignait 83, 8 %. Ce taux est une réelle performance et il est un signe fort de la qualité du service. Auditionné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 1er avril dernier, Jean-Paul Bailly, président de La Poste, a reconnu que la question du j + l constituait « un vrai d...

...nce postale serait maintenue sur l’ensemble du territoire grâce aux points de contact reste difficile à admettre. En effet, contrairement aux agences postales communales et aux points poste, les bureaux de plein exercice sont des bureaux gérés par un personnel postier, ce qui permet aux usagers de bénéficier d’une activité de conseil de qualité, dans le domaine financier comme dans le domaine du courrier, comme vient de le dire notre collègue Roland Courteau. Par ailleurs, la grande majorité des opérations financières ne pourront pas être effectuées dans vos fameux points poste, par exemple les versements sur des comptes, l’envoi de mandats internationaux, les retraits par chèque à l’ordre d’un tiers ou les opérations de gestion de compte, comme le changement d’adresse. Un argument très souvent...

Certes, un point de contact garantit une continuité postale, en permettant notamment aux usagers de recevoir leur courrier, mais, l’aménagement du territoire, c’est le bureau de poste de plein exercice !

En matière de traitement du courrier, sur treize prestations essentielles, l’agence postale communale en propose neuf, tandis que le relais poste n’en propose que deux, et encore avec des limitations. Ainsi, l’agence postale communale est contingentée en philatélie. Pour ce qui est des services financiers, sur douze prestations types, l’agence postale n’en propose que quatre, assorties de restrictions, telles que le retrait plafonné...

...de l’amendement précédent. Nous voulons donner une certaine réalité au fonds de péréquation territoriale en lui octroyant des ressources propres. Pour ce faire, nous proposons trois types de ressources : une contribution de l’ensemble des prestataires de services postaux, y compris La Poste, puisqu’il y a situation de concurrence pour l’essentiel de l’activité ; une majoration de la taxe sur les courriers non adressés, conformément à une proposition que nous avions formulée en 2005, mais qui n’avait pas été retenue ; une contribution des établissements bancaires au prorata de leur chiffre d’affaires, ceux-ci devant eux aussi contribuer à la mission essentielle d’aménagement du territoire qui est celle de La Poste au travers de la Banque postale. Nous avons bien conscience du caractère révoltant ...

...sances des services postaux dans ces zones défavorisées. À la fin du mois de septembre dernier, à Apatou, commune du fleuve Maroni, la population a dû mettre en place un comité afin d’exiger que La Poste remplisse ses obligations en matière de distribution postale. Pour pouvoir bénéficier de la distribution, la population a dû investir dans des boîtes aux lettres normalisées ! À Grand-Santi, le courrier est non pas distribué, mais donné au guichet, à l’ancienne. À Papaichton, la limitation des retraits, due à un manque de liquidités, phénomène récurrent, a fait monter la grogne des habitants, qui ne peuvent plus supporter les frais de transport très onéreux, surtout en saison sèche, pour se rendre dans un bureau de proximité. La situation est encore plus grave dans les « écarts », tels que les...

...n’y est pas assurée de manière effective. La présence des services publics contribue à faire vivre nos territoires au quotidien. C’est particulièrement vrai pour La Poste en zones de montagne. En tant qu’outil d’aménagement du territoire, le service postal recouvre en montagne deux réalités primordiales : l’accessibilité des guichets et des prestations, d’une part, la levée et la distribution du courrier, d’autre part. Au regard de ces deux enjeux, qui sont d’excellents indicateurs de l’égalité de traitement des territoires et, donc, des citoyens devant le service public, la présence postale doit être garantie dans les zones de montagne en prenant en compte leurs spécificités topographiques. Ainsi convient-il de ne pas raisonner en distance kilométrique ou, encore moins, en distance orthodromiq...