Interventions sur "apprentissage"

...en viens à ma troisième observation. Dans le cadre du plan de cohésion sociale, le budget pour 2005 traduit une simplification bienvenue des aides aux publics prioritaires. Sept dispositifs succéderont aux quatorze actuels. Pour les jeunes, un contrat de professionnalisation unique, exonéré totalement de charges sur salaires pour les moins de vingt-cinq ans, coexiste désormais avec le contrat d'apprentissage et le contrat jeune en entreprise. S'agissant des publics en difficulté, les chômeurs de longue durée disposeront, pour le secteur non marchand, du contrat d'accès à l'emploi, qui succède aux contrats emploi-solidarité et aux contrats emplois consolidés. Pour le secteur marchand, la dénomination du contrat initiative-emploi est conservée, mais ce contrat fait l'objet d'améliorations sensibles, ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis l'ouverture de cette session budgétaire, j'ai observé avec satisfaction la part essentielle qu'occupent la formation professionnelle et l'apprentissage dans la politique de l'emploi du Gouvernement. Plusieurs de ses membres, le Premier ministre lui-même, sont venus à cette tribune témoigner de l'importance qu'ils attachent à la formation et qui s'est traduite par l'adoption de nombreux textes, sans compter le projet de loi pour la cohésion sociale actuellement en cours d'examen. Ces textes ont permis de clarifier la répartition des compétences...

...teurs, les enseignants d'une formation continue périodique pour qu'eux aussi s'adaptent aux nouvelles techniques et technologies. D'ailleurs, notre Haute Assemblée a fait une proposition en ce sens dans le texte de cohésion sociale. Sur le plan financier, monsieur le ministre, votre budget s'accompagne une fois encore d'une pression financière accrue sur les entreprises pour alimenter le fonds d'apprentissage. N'allons-nous pas trop loin ? Le crédit d'impôt de 1 600 euros par apprenti, avec lequel nous souhaitons les appâter, ne doit pas, à mon sens, être affaibli par votre proposition de suspendre les exonérations de cotisations si le diplôme est obtenu rapidement. Nous risquons de décourager les entreprises qui se seront investies dans des référents ou des tuteurs de l'apprentissage et obtenir l'eff...

... l'examen des crédits relatifs au tourisme. Au demeurant, les pénuries sectorielles et locales que nous rencontrons risquent de s'accentuer si nous ne faisons rien. La formation des jeunes par alternance semble être l'une des meilleures solutions pour veiller à l'adaptation des compétences des jeunes aux besoins présents et futurs. Parmi les différentes mesures envisagées, le développement de l'apprentissage est certainement l'une des plus intéressantes. Pour 2005, si l'on intègre toutes les mesures visant à favoriser l'apprentissage, les crédits s'élèveront à 3, 12 milliards d'euros. En outre, ainsi que Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, l'a souligné, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale a prévu trois nouvelles sources de financemen...

Monsieur le ministre, vous nous présentez un budget consacré à la lutte pour l'emploi et pour l'insertion professionnelle des jeunes. C'est donc un budget très important. Parmi les moyens prévus pour lutter contre le chômage figure l'apprentissage, dont on sait qu'il peut être un outil efficace. En effet, seulement 10 % des apprentis sont sans emploi trois ans après la fin de leur formation. La relance de l'apprentissage est donc une idée intéressante, d'autant qu'elle affiche des objectifs ambitieux : 500 000 apprentis par an d'ici à 2009 contre 350 000 actuellement. Malheureusement, aucune précision ne nous a été donnée ni sur les moyen...

La réponse de M. le ministre m'a en partie convaincue. Je reviendrai toutefois sur un point. Vous le savez, l'apprentissage et les jeunes sont des sujets qui me tiennent à coeur. Notre souci est, bien sûr, que les jeunes sortent du chômage et trouvent du travail. Mais pour cela, ils ne doivent pas être exploités. L'apprentissage, s'il est choisi, ne doit pas aboutir à une nouvelle précarisation et à faire de ces jeunes garçons et filles de futurs « travailleurs pauvres ». L'apprentissage a ses lettres de noblesse : i...

Comme je l'ai dit lors de la présentation de mon rapport, je propose la suppression de l'article 75, qui tend à réviser le dispositif des exonérations de cotisations patronales au titre des salaires versés aux apprentis. Actuellement, les entreprises qui emploient des apprentis bénéficient de ces avantages jusqu'à l'expiration du contrat d'apprentissage. Or, celui-ci peut prendre fin avant le terme initialement fixé, sur l'initiative de l'apprenti s'il a obtenu le titre ou le diplôme préparé. Dès lors, l'exonération ne se justifie plus. Le Gouvernement propose, par conséquent, d'interrompre l'exonération consentie au moment de l'obtention du diplôme. Si cette mesure repose sur une intention louable - faire une économie budgétaire - , elle prése...

Les députés ont adopté un amendement de suppression de l'article 75, qui a été rétabli en seconde délibération sur l'initiative du Gouvernement. Les arguments opposés à l'article 75 sont les suivants : le dispositif complexifie la gestion des contrats d'apprentissage pour les entreprises ; il serait paradoxal que le succès de l'apprenti prive l'entrepreneur d'un avantage alors que son échec lui permettrait d'en conserver le bénéfice ; enfin, les entreprise seraient tentées de raccourcir les contrats de deux mois, de telle sorte que leur terme coïncide avec la date d'obtention habituelle du diplôme, privant ainsi l'Etat de l'économie escomptée. Mes chers coll...

...ue le déclin de l'un n'entraîne pas nécessairement le déclin de l'autre, mais aussi de la liberté de choix des parents. La troisième question, qui recoupe en partie celle de l'adaptation de l'offre et de la demande de formation, est liée à la revalorisation des formations professionnelles. Face une démographie déclinante, le Gouvernement affiche, à juste titre, des ambitions fortes en matière d'apprentissage. Nous avons entendu à cette même tribune M. le ministre évoquer une augmentation de 50 % des effectifs d'apprentis sur une période relativement courte. Pour ma part, je n'y vois que des avantages, compte tenu, en particulier, de l'évolution de l'apprentissage vers des métiers nouveaux et des qualifications de plus en plus élevées. Se pose quand même la question de la coexistence pacifique, non ...

...ation d'excellence jusqu'au niveau de la licence, avec le développement des licences professionnelles. Avec cette ambition en perspective, je ciblerai mon intervention sur trois sujets d'interrogation : d'abord, le défi de l'orientation positive pour que chaque jeune puisse trouver les conditions de son épanouissement ; ensuite, la place de l'éducation nationale dans la politique de relance de l'apprentissage ; enfin, le devenir de la mission générale d'insertion qui intervient auprès des jeunes en voie ou en situation de décrochage scolaire. En premier lieu, si le processus d'orientation se situe au coeur de la revalorisation des voies professionnelles que nous souhaitons tous, chacun s'accorde à pointer du doigt certains dysfonctionnements. En dépit des efforts engagés, l'orientation vers le lycée ...

...lière spécifique qui permet à des jeunes, en marge du système scolaire, d'accéder à une qualification et à un emploi. Toutefois, j'attirerai votre attention sur deux nécessités. D'une part, il faut s'assurer que les périodes en entreprise ne soient pas détournées de leur finalité pédagogique première, par un encadrement approprié des jeunes et des liens plus resserrés entre formateur et maître d'apprentissage. D'autre part, il convient de réaliser la complémentarité entre les offres d'apprentissage et d'enseignement professionnel. Cela renvoie à la question du statut social des lycéens professionnels pour lesquels une formation en apprentissage rémunérée peut apparaître, de façon concurrente, plus attractive. Quelle sera, monsieur le ministre, la réponse de l'éducation nationale à ces interrogations ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous le savons tous, un jeune sur deux en âge d'être scolarisé dans l'enseignement secondaire conduit son éducation à travers les filières technologiques, professionnelles et de l'apprentissage. Ce seul fait suffit à signaler l'importance de ce parcours pour nos jeunes. Il est conforme, peut-être de manière insuffisante quant aux effectifs, à un fait moderne qui est l'élévation des prérequis techniques et des qualifications requises dans tous les métiers sans exception. Cette réalité se heurte à une autre réalité démographique qui est la baisse de la classe d'âge disponible et les dép...

...d'autres professions de cette nature, nous avons besoin de centaines de milliers de gens. Par conséquent, quelle que soit la personne en charge de ce ministère, on l'attendra de pied ferme, et on lui demandera de s'assurer que cette fluidité sera bien garantie. Or je crains que cela ne soit pas le cas. En tout cas, monsieur le ministre, résistez si l'on cherche à vous convaincre de l'idée que l'apprentissage va tout régler sans qu'il en coûte un sou à l'Etat, car ce n'est pas vrai ; cela n'a jamais marché et ne marchera jamais ainsi !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée se préoccupe depuis longtemps de l'apprentissage des langues étrangères. C'est un rôle important donné à notre école que de permettre aux jeunes Françaises et Français d'entrer en dialogue direct avec les jeunes d'autres pays. C'est également un élément important dans un cursus professionnel et l'on sait l'importance qu'accordent les entreprises à la connaissance des langues dans les curriculum vitae qui leur sont adressés. A deux repr...

Monsieur le ministre, je suis effectivement rassuré par les propos que vous venez de tenir et je vous remercie de nous avoir fait part de ces orientations. Je crois cependant qu'il faut vous souhaiter d'être très ferme. En effet, des tendances se feront jour, y compris au sein de l'éducation nationale, pour aller au plus simple et généraliser dès le primaire l'apprentissage de l'anglais. Vous avez mentionné l'action que vous comptez mener en faveur de l'allemand. Je crois que nous ne pouvons que nous en réjouir. Alors que la France et l'Allemagne sont des moteurs essentiels de la construction européenne, il est en effet extrêmement inquiétant de penser que de moins en moins de Français et d'Allemands peuvent dialoguer dans la langue de l'autre. Par ailleurs, le dé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis toujours, nous entendons parler de réforme de l'éducation nationale, ce qui me semble tout à fait normal. Ce secteur fondamental pour l'avenir de notre pays doit être en perpétuelle mutation. La mondialisation que nous vivons au quotidien nécessite, par exemple, l'apprentissage performant des langues étrangères et une maîtrise de l'informatique. Nous réformons l'université, le lycée, voire le collège, mais nous entendons moins parler de la réforme de l'école primaire. Et pourtant, l'école primaire est la clé de voûte de notre système éducatif. En effet, si 15 % à 20 % des enfants n'atteignent pas un bon niveau scolaire lors de l'entrée en sixième, il y a toutes les cha...

...ion. Je crains que cette analyse n'ait pas toujours été partagée. L'éducation doit aller très au-delà de ce service minimum que vous rappeliez, monsieur le ministre, et qui s'appuie sur les bases fondamentales de Jules Ferry : écrire, lire et compter. Si l'école se réduit à ces principes, elle est loin d'assumer sa mission complète. En effet, l'émancipation, l'épanouissement, la qualification, l'apprentissage de la citoyenneté, l'éducation à la démocratie, au « vivre ensemble » lui incombent aussi. Ainsi se resserrent les liens sociaux et se renforce l'intégration sociale, car la violence qui se développe dans la société pénètre l'école elle- même. L'école doit aller au-delà des fondamentaux, à l'intérieur comme à l'extérieur. Elle doit tisser des liens entre culture et jeunesse, d'abord à la materne...

... taux d'encadrement a augmenté de près de 10 % en dix ans sans que rien ne permette d'affirmer que cette politique a permis d'améliorer les résultats des élèves ». Utiliser un tel argument est inconcevable ; il est le contresens de toute véritable politique pédagogique éducative. On le sait bien, plus les élèves sont encadrés, plus les effectifs des classes sont convenables et mieux se déroule l'apprentissage des connaissances. Si vous ne voulez pas consulter les enseignants, reportez-vous au rapport Thélot, monsieur le ministre ! Avec ce budget, vous prorogez le plan social pour l'école engagé depuis trois ans et creusez encore plus les inégalités. Pour 2005, vous supprimez plus de 5 000 postes dans l'enseignement secondaire au motif que l'on assiste à une baisse des effectifs. Depuis trois ans, ce...

...nt acquis des compétences particulières grâce à des séjours à l'étranger ? Je formulerai encore quelques questions. Un lycée conventionné avec l'AEFE, tel que le lycée franco-mexicain de Mexico qui compte des filières techniques et même un cursus de BTS, ne pourrait-il pas, en adaptant les termes de sa convention afin de satisfaire aux règles de la comptabilité publique, bénéficier de la taxe d'apprentissage à l'instar de ce qui se passe en France ? L'optimisation de la carte des partenariats entre nos académies et nos établissements de l'étranger, qui prendrait en compte, au bénéfice de ces derniers, les affinités de nos collectivités territoriales avec les pays hôtes de nos écoles à l'étranger est-elle en cours de réalisation ? L'Europe, monsieur le ministre, nous a fait des propositions auxquell...

...ucoup appréciées sur un plan général, et vos encouragements, en particulier, qui ne m'ont pas déçu, me laissent quelque peu sur ma faim, surtout lorsqu'il s'agit de l'Europe où, véritablement, la Commission nous attend. Elle nous a proposé un marché et nous ne réagissons pas. Sur ce point, ce n'est pas le Quai d'Orsay qui est concerné, c'est bien le ministère de l'éducation nationale ! La taxe d'apprentissage dépend également du ministère de l'éducation nationale ; un courrier a été envoyé à cet égard. J'aimerais si possible avoir des réponses un peu plus précises...