Interventions sur "enquête"

pour sa part, a souligné l'approche critique de l'enquête de la Cour des comptes concernant l'accompagnement renforcé, que l'audition en cours n'avait pas encore abordée, laissant supposer que la situation s'était sensiblement améliorée. Puis elle a déploré que la part des « seniors » dans l'attribution des contrats initiative-emploi soit relativement faible, alors que ces contrats étaient les plus utiles pour le retour à l'emploi durable. Enfin, elle s...

...AFP. En outre, il a relevé que deux commissions concentraient un volume significatif de crédits, à savoir la Commission d'indemnisation des victimes de spoliations du fait des législations antisémites (CIVS), mais dont la charge de travail était appelée à diminuer au fur et à mesure de la diminution du stock de ses dossiers, et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Suite à l'enquête de 2003, réalisée sur la demande du Premier ministre, qui avait dressé un précédent état des lieux des commissions placées auprès du Premier ministre, il s'est félicité de ce que la création de nouvelles structures utilise les moyens administratifs d'organismes préexistants : par exemple, les moyens de fonctionnement du Conseil d'analyse de la société étaient en partie mutualisés avec ceux du Cen...

...de l'Union européenne. Il s'est ainsi demandé combien de bureaux et de fonctionnaires ces activités employaient, en s'interrogeant sur la possibilité de mutualiser les coûts de fonctionnement par un regroupement des moyens. Par ailleurs, il a fait référence à la création du Centre d'analyse stratégique (CAS), en demandant à la Cour des comptes de bien vouloir apporter des précisions concernant l'enquête en cours sur le CAS, ainsi que sur les organismes consultatifs ayant une fonction d'expertise : Conseil d'analyse économique, Conseil d'analyse de la société, Conseil d'orientation des retraites et Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale. A cet égard, il s'est demandé si le rapprochement en cours ne devait pas être approfondi.

est revenu sur l'enquête de la Cour des comptes, observant qu'il était rare que de telles conclusions soient aussi sévères. Il a voulu savoir, à partir d'exemples concrets, comment OSEO-ANVAR puis OSEO Innovation avait rationalisé son portefeuille d'aides, jugé trop fourni et trop disparate par la Cour des comptes. Il a également souhaité que M. Jean-Pierre Denis précise l'équilibre qu'il avait choisi entre les intervent...

après avoir mis en exergue l'effet constructif de l'enquête de la Cour des comptes, a constaté la satisfaction des PME à l'égard de la BDPME hier, et d'OSEO aujourd'hui. Puis, évoquant la SBA américaine, il a souligné qu'aux Etats-Unis, une différence claire était établie entre, d'une part, la partie « commerciale » et l'instruction des dossiers de soutien aux PME, dévolues aux banques par mandat, et d'autre part la partie « gestion », directement traitée...

...porteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », appuyé par M. Adrien Gouteyron, a souhaité revenir sur la question de la multiplication des agences d'aides à la recherche et à l'innovation dans le secteur public français. Il a également soulevé le problème de la responsabilité du conseil d'administration de l'ANVAR à l'égard de la dérive comptable de l'agence dénoncée par l'enquête de la Cour des comptes.

citant l'enquête de la Cour des comptes, a ensuite de nouveau déploré l'ampleur des dysfonctionnements relevés dans l'enquête et estimé que le rôle des administrateurs, dans un tel contexte, consistait, au minimum, à s'assurer de la régularité des comptes.

...t prises pour des opérations en milieu rural, plus de 200 décisions sont prises pour des opérations en milieu urbain, ainsi qu'environ 125 décisions pour des opérations de développement économiques et des « aides diverses », cette dernière catégorie représentant 46 % du total des aides accordées par le FISAC. a ensuite présenté les principales observations de la Cour des comptes à l'issue de son enquête. En premier lieu, après avoir observé que la très grande majorité des aides accordées par le FISAC étaient co-financées, généralement par des collectivités territoriales ou par des chambres de commerce et d'industrie, il a regretté que ces co-financements n'apparaissent pas dans les fichiers du FISAC, l'empêchant ainsi d'avoir une vue globale du financement des opérations qu'il soutient. Il a e...

a remercié le président pour cette audition et la Cour des comptes pour son enquête, observant que la plupart des sénateurs étaient des praticiens du FISAC. Remarquant en premier lieu que la Cour des comptes jugeait incertain le fondement juridique de certains types d'aides accordés par le FISAC, notamment pour faire face aux calamités, il a demandé au ministère s'il lui paraissait nécessaire de modifier la loi afin de sécuriser ce processus. Il s'est ensuite interrogé sur la...

a estimé que la LOLF donnait à présent une grande liberté aux gestionnaires de programmes. Puis elle s'est demandé si l'enquête de la Cour des comptes portait également sur le FISAC « national ». Enfin, elle s'est interrogée sur la pertinence du choix d'un indicateur de performance du FISAC portant sur le taux de survie des entreprises aidées au bout de 3 ans, alors même que le 3e anniversaire d'une entreprise est souvent considéré comme une période critique de son existence.

s'est étonné des chiffres figurant dans le tableau annexé à l'enquête de la Cour des comptes, remarquant en particulier que la Seine-Saint-Denis n'avait reçu, sur la période 1992-2004, que 4,4 millions d'euros d'aides du FISAC quand un département comme l'Ille-et-Vilaine en a reçu 12,4 millions d'euros. Jugeant un tel écart « catastrophique », au vu des problèmes rencontrés par les commerçants de Seine-Saint-Denis, il a émis l'hypothèse que son origine se trouvait,...