Interventions sur "contrefaçon"

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a un peu plus de trois mois, la présente proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par le Sénat, qui en est à l’origine. Résultant d’un important travail commencé en 2011 à l’occasion de l’évaluation de la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon, elle vise à renforcer la lutte contre ce fléau mondial, protéiforme et exponentiel qu’est la contrefaçon, qui représente tout de même pour notre pays, bon an mal an, 6 milliards d’euros de manque à gagner par an. Je salue la méthode. On dit souvent que trop de loi tue la loi, mais le travail et l’évaluation auxquels cette proposition de loi a donné lieu constituent une valeur ajoutée à laquelle...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, autant le dire d’emblée, notre commission des lois est satisfaite du texte adopté par l’Assemblée nationale en séance publique et propose donc au Sénat d’adopter conforme en deuxième lecture la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Entre la réunion de la commission des lois et la séance publique à l’Assemblée nationale, j’ai pu avoir des échanges approfondis tant avec le Gouvernement qu’avec mon homologue rapporteur Jean-Michel Clément, que je tiens ici à remercier pour son écoute, son ouverture à la discussion et au compromis. Ces échanges ont permis d’aboutir, à l’issue des travaux de l’Assemblée nationale en séance pub...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la contrefaçon a pris une dimension nouvelle ces dernières années. Le trafic mondial de produits contrefaisants représenterait 10 % du commerce mondial, soit environ 250 milliards d’euros par an. À l’échelon national, la contrefaçon pourrait entraîner chaque année jusqu’à 38 000 destructions d’emplois et 6 milliards d’euros de manque à gagner pour l’économie. Surtout, elle représente une menace pour la santé et...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la contrefaçon est un enjeu majeur pour la France et son savoir-faire reconnu dans de multiples domaines. Le 30 janvier dernier, a été lancée une mission interministérielle de réflexion et de concertation destinée à mettre en lumière les enjeux et les moyens de mise en œuvre d’une marque « France ». Cette mission, présidée par M. Philippe Lentschener, fait suite au rapport Gallois ; elle a été annoncée dans le ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, concernant cette proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon qui nous revient en deuxième lecture de l’Assemblée nationale, j’ai cru comprendre que Mme la ministre et M. le rapporteur espéraient un vote conforme du Sénat. Je vais immédiatement les rassurer : les écologistes auront l’immense plaisir de contribuer à la fin de la navette parlementaire en votant le texte.

Le texte vise à renforcer les moyens des douanes en leur apportant des facilités et en leur procurant de nouveaux outils juridiques, afin de lutter plus efficacement contre la contrefaçon. Je suis évidemment attachée, comme nous tous, à la sécurité des consommateurs, souvent mise en danger par les produits contrefaits, dont le respect des normes de sécurité est souvent douteux. Nous, écologistes, sommes également attachés à la préservation de l’industrie française, dont la qualité des produits est reconnue dans le monde entier, ce qui a tendance à attiser les appétits des contref...

... s’explique avant tout par l’urgence qu’il y a à agir. Je ne me lancerai donc pas dans de vastes perspectives sur la rénovation des indicateurs de croissance ou le caractère protecteur ou destructeur des brevets. Il y a des choses que je ne comprends pas, ma grille de raisonnement n’étant probablement pas la même que celle de certains de mes collègues. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, la contrefaçon est destructrice sur le plan économique. Les chiffres annoncés sont même effrayants.

La contrefaçon menace non seulement la création, l’investissement, la propriété intellectuelle, mais aussi, de plus en plus, la sécurité et la santé des consommateurs. En effet, 50 % des médicaments vendus sur des sites internet douteux seraient des contrefaçons. Heureusement, par rapport à d’autres pays, la France est relativement protégée, compte tenu, il faut bien le dire, de son système de sécurité sociale....

...scrit dans la continuité des initiatives prises sous la précédente législature. Rappelons qu’une loi importante, celle du 29 octobre 2007, prévoyait déjà la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle, le renforcement – certes insuffisant – du dédommagement civil des victimes et l’instauration d’un droit à l’information pour identifier tous les acteurs des réseaux de la contrefaçon. Dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques, inscrite dans la Constitution depuis sa révision de 2008, nous avions examiné l’excellent rapport d’information Béteille-Yung, qui a abouti à une proposition de loi déposée par Laurent Béteille et dont Richard Yung était le rapporteur. Cette proposition de loi, à l’origine du texte que nous examinons aujourd’hui, prévoyait la spécialisatio...

Mme la ministre a indiqué que le décret en Conseil d’État serait bientôt publié. Une liste de treize nouvelles semences devrait y figurer. Voilà qui devrait rassurer tout le monde ! À nos yeux, eu égard à l’enjeu économique et à l’ampleur du phénomène, qui évolue en même temps que les moyens techniques et technologiques mis à sa disposition, il faut agir avec rapidité pour lutter contre une contrefaçon que nous pourrions qualifier aujourd’hui « de masse ». Par conséquent, le groupe UMP votera la proposition de loi, heureux aboutissement d’une démarche d’évaluation et de proposition du Sénat.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 20 novembre dernier, lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi de notre collègue Richard Yung, les divers groupes ont convergé dans leur vote pour reconnaître la qualité et l’importance de ce texte, qui renforce les moyens dédiés à la lutte contre la contrefaçon. Deux mois plus tard, à l’Assemblée nationale, les députés des groupes SRC, écologiste, RRDP, GDR, UMP et UDI se sont à leur tour accordés sur cette proposition de loi. Je tiens à souligner la qualité du travail de nos deux assemblées sur ce texte. Je pense non seulement à l’auteur de la proposition de loi et aux rapporteurs, mais également aux représentants des diverses sensibilités. Naturell...

D’autres cas ont été évoqués. Mme Assassi a mentionné une décision de la Cour suprême des États-Unis. En l’occurrence, la situation est beaucoup plus compliquée, puisqu’il est question d’un brevet introduit dans la plante. Je ne développe pas le sujet, qui fera l’objet d’un autre débat. À mon avis, personne au sein du monde agricole ne prône la faculté d’utiliser des semences de contrefaçon, produites indûment et potentiellement de mauvaise qualité. Si c’est une rose, ce n’est pas grave, sauf pour celui qui aura fait l’effort d’obtenir la variété nouvelle ; mais si c’est une céréale ou tout autre végétal cultivé pour l’alimentation, il pourra s’agir d’un plant dangereux en termes de santé publique. Et personne ne défendra une telle position. Demain, au Salon de l’agriculture, je m...

...ne seconde cour, avec une quinzaine de juges spécialisés. Les possesseurs d’un titre de propriété intellectuelle couvrant l’Europe, ce qui est le cas de la plupart des titres, ne viennent pas chez nous : ils vont à Düsseldorf ou à Munich ! Troisième observation, vous l’avez évoqué, madame la ministre, nous devons avoir une approche beaucoup plus européenne et internationale de ces questions. La contrefaçon, tout comme le nuage de Tchernobyl, ne s’arrête pas aux frontières ! Il faut pouvoir travailler conjointement avec les autres pays. Pour l’instant, sur ce point, nous sommes plutôt dans les limbes. Un important travail de rapprochement nous attend : il nous faudra créer des liens au niveau européen, mais aussi avec quelques grands pays partenaires. En tout cas, merci à tous !

...is présenté un amendement similaire en première lecture. Vous vous souvenez tous très certainement ici de la fronde des pays dits « du tiers-monde » ou « en voie de développement » – l’Afrique du Sud et l’Inde, par exemple –, qui avaient exigé d’obtenir les brevets à titre gracieux des médicaments permettant de lutter efficacement contre le Sida ou de pouvoir les copier. Mes chers collègues, la contrefaçon ne permet-elle pas aussi le développement de produits meilleur marché pour les personnes les plus démunies ? Comme soulignait le célèbre prix Nobel de la paix que j’ai cité tout à l’heure : « L’efficacité économique exige le libre accès au savoir, les droits de propriété intellectuelle sont conçus pour en restreindre l’usage ». Il concluait ainsi : « Au travers d’un système de récompense, les in...

...ui je souhaite, à ce titre, rendre aujourd’hui hommage. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, le trafic mondial des produits contrefaisants produirait de l’ordre de 250 milliards de dollars de revenus par an. En France, la valeur des marchandises saisies par la douane a considérablement augmenté au cours de la dernière décennie. Je le souligne d’emblée, la contrefaçon est un mal profond, un véritable cancer. Elle enraye l’activité économique. Elle détruit l’innovation de nos entreprises. Elle constitue une menace pour le développement durable, dans la mesure où les entreprises qui s’y livrent emploient des matériaux non recyclés et, évidemment, ne respectent aucune règle en matière de pollution et de protection de l’environnement. J’ajoute que la contrefaçon,...

...aine dernière –, 10 000 faux tickets restaurants, également en provenance de Chine, ont été saisis à l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Des tickets restaurants… Qui l’aurait imaginé ? Mais, au fond, c’est très simple : imprimer de tels titres ne coûte pas cher, et chaque ticket se vend environ 8 euros. À mon sens, l’exemple des médicaments est symptomatique de l’évolution du phénomène que constitue la contrefaçon. Une fois produits, les biens concernés sont commandés facilement sur internet et acheminés sous forme de petits colis postaux ou de fret express. Cette dernière méthode est courante, elle est relativement anonyme, et, pour la douane comme pour la police, il est difficile de se concentrer sur cette activité.

...es plus lucratives qui soient ! Au total, on estime que la vente mondiale de médicaments contrefaisants a représenté environ 55 milliards d’euros en 2010. Je précise que ces faux médicaments, à l’instar de nombreux autres produits contrefaisants, mettent en danger la santé des consommateurs. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Sénat a décidé, en 2007, d’alourdir les sanctions relatives aux contrefaçons dangereuses pour la santé et portant atteinte à la sécurité. §Je constate que M. Hyest opine ! Mes chers collègues, pour mener la bataille, la France s’est dotée d’un arsenal juridique étoffé, et ce dès le XVIIIe siècle. Sans rappeler cette histoire dans le détail, je souligne que notre pays a figuré parmi les pionniers dans ce domaine, notamment en matière de droits d’auteur. C’est précisément...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’aborder le contenu de la proposition de loi, je tiens à rappeler ici le travail considérable que Richard Yung, avec notre ancien collègue Laurent Béteille, a conduit sur ce sujet difficile de la contrefaçon. Ils ont mené, au nom de la commission des lois, des travaux d’information en 2010 et 2011, afin d’évaluer la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon. Ces travaux avaient débouché sur le dépôt d’une proposition de loi par Laurent Béteille, rapportée par Richard Yung en juillet 2011, mais restée sans suite. Pour relancer cette initiative, Richard Yung a déposé en septembre dernier l...

Plus sérieusement, l’adoption de cette proposition de loi est une urgence, tant la contrefaçon constitue un fléau qui se développe et devient protéiforme. Je ne répéterai pas ce qu’a déjà fort bien exposé Richard Yung. Nous connaissons l’impact économique de la contrefaçon, qui se paye pour notre pays en dizaine de milliers d’emplois mis en cause. Je veux surtout insister sur le fait que la contrefaçon, aujourd’hui, a changé de nature. Avec le développement du commerce mondial, elle s’es...

Nous examinons aujourd’hui un texte visant à lutter contre la contrefaçon. Des projets de loi concernant l’agriculture verront le jour, …