Interventions sur "médecine du travail"

C’est une cotisation que les employeurs mettent à la disposition de la société tout entière. Il s’agit d’une contribution d’ordre public qui n’est en rien la marque d’une appropriation privée de la médecine du travail. J’ajouterai deux précisions sur le « qui paie commande ». Je connais bien le problème de l’amiante et j’ai travaillé dans une entreprise de construction navale où la médecine du travail était intégrée. Le principe « qui paie commande » y était appliqué. Or la construction navale concentre précisément les entreprises où les victimes de l’amiante sont les plus nombreuses… Au surplus, appliqué e...

Qui paie ne commande pas en matière de santé ! Qui paie ne commande pas en matière de sécurité des salariés ! Il est dommage qu’un tel propos puisse être retenu comme argument dans un débat qui concerne la médecine du travail.

...nte proposition de loi est muette sur ce sujet. Les interventions des professionnels de la prévention des risques sont certes complémentaires, mais elles ne sont pas suffisantes. Face à cette situation de pénurie et à ce manque d’anticipation, il faut « revisiter » le cursus des études de médecine. Tout à l’heure, Mme Annie David a demandé un rapport portant sur une revalorisation générale de la médecine du travail. Pour ma part, je m’attache, plus modestement, à la revalorisation de cette spécialité dans le cadre des études de médecine. En effet, nous devons en avoir bien conscience, les études de médecine sont plus tournées vers le soin que vers la préservation du capital-santé. On apprend plus à traiter les microbes et les maladies de pléthore que les risques, à gérer les empoisonnements que les contami...

Cet amendement vise à demander un rapport sur la valorisation de la spécialité de médecine du travail. Nous l’avons évoqué tout à l’heure, plusieurs rapports existent déjà sur cette question. Certaines propositions formulées dans ces rapports sont reprises dans la présente proposition de loi, mais la majorité d’entre elles relève du pouvoir réglementaire ou des pratiques professionnelles. Au final, le rapport qu’il est demandé au Gouvernement de présenter couvre un champ dont la plupart des élé...

L’article 1er de la proposition de loi relative à la médecine du travail, s’il ne reprend pas exclusivement le texte élaboré par le MEDEF, s’en inspire largement et constitue donc une manifestation de mépris à l’égard des organisations syndicales et des salariés, à qui vous imposez des mesures qui n’ont pas fait l’objet d’accord entre partenaires sociaux. Et, si accord il n’y a pas eu, c’est qu’il demeure d’importantes divergences portant sur des sujets aussi sensibl...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 1er, dont nous considérons que la rédaction ne prend pas la pleine mesure de ce que devrait être une réelle et ambitieuse réforme de la médecine du travail. J’ajouterai quelques arguments complémentaires à ce qui vient d’être dit. En effet, comment pouvez-vous avoir pour ambition de réformer la médecine du travail quand vous imposez aux représentants des salariés une réforme qu’ils n’ont pas voulue, de surcroît sans vous interroger sur le travail lui-même ? S’il existe des médecins du travail, ce n’est pas parce que les salariés sont malades sur ...

...on syndicale n’approuve cet article 1er tel qu’il est rédigé et il n’y a pas que l’article 3 qui pose problème, loin de là ! La médecine travail se trouve dévoyée, elle qui avait à l’origine pour mission la préservation de la santé au travail. Monsieur le ministre, vous pouvez répéter à l’infini que l’indépendance des médecins du travail est réaffirmée et que votre gouvernement est attaché à la médecine du travail. Si c’était vrai, c’est à un grand débat qu’aurait dû donner lieu ce sujet de société et de santé publique, et non pas à une discussion « à la sauvette » qui ne mobilise qu’un petit nombre de sénateurs.

...ce médicale. Je pense particulièrement aux salariés éloignés et aux saisonniers. Pourtant, la santé de ces salariés est plus menacée en raison de leur activité professionnelle, du fait du caractère souvent physique de celle-ci, et de la précarité qui accompagne nécessairement l’alternance de périodes d’activité et de non-activité. Au final, des milliers de salariés sont aujourd’hui écartés de la médecine du travail, ce qui n’est pas conforme à l’esprit de loi. Si je me réjouis que la rédaction de l’article 10 ait conservé les apports que constituent les deux amendements, adoptés en octobre dernier, sur la non-incidence de ces dérogations sur la périodicité des examens médicaux et le niveau d’accès à la médecine du travail, je demeure cependant sceptique sur la pertinence de ce texte. En effet, en l’absence...

Mme Annie David. … il n’empêche que la médecine du travail méritait de faire l’objet d’un projet de loi porté et validé par l’ensemble des partenaires sociaux et pas seulement par le patronat !

...identiques visant à supprimer la dérogation applicable à certaines catégories de travailleurs, la commission y est défavorable. Comme nous l’avons également prévu à l’article 6, il semble nécessaire d’autoriser des dérogations au suivi classique de la santé au travail, lorsque la situation des travailleurs est spécifique. Aujourd’hui, certaines professions ou statuts sont très mal suivis par la médecine du travail. Pour ces personnes, la solution ne peut résider que dans la création d’une procédure adaptée.

... la responsabilité des employeurs aux périodes d’inactivité, que celles-ci soient la conséquence de périodes de chômage ou de l’ouverture des droits à la retraite. Nous considérons en effet que la responsabilité des employeurs en matière de santé au travail ne doit pas s’arrêter une fois que le salarié n’est plus comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise. Rien, sur le fond, ne justifie que la médecine du travail, qui a vocation à évaluer les risques liés au travail, à les quantifier et à établir leurs causes, à les prévenir ou, en dernier ressort, à soigner, se désintéresse du sort des salariés une fois que ces derniers ne sont plus présents dans l’entreprise. En effet, même s’ils ne vont plus sur le chantier ou à l’usine, les maladies qu’ils y ont contractées les suivent jusqu’à leur domicile ou dans le...

En raison du statut particulier des apprentis et de l’alternance entre centre de formation et travail dans l’entreprise, il peut être utile de prévoir des dérogations à leur suivi en termes de médecine du travail. Le Gouvernement peut-il nous éclairer sur les difficultés qui peuvent surgir pour les apprentis en ce domaine, et sur les remèdes qui peuvent être apportés ? La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

...tion pour définir le but des actions conduites par les services de santé au travail, afin de l’étendre notamment aux durées d’inactivité et aux pathologies à effet différé. D’abord, la formulation retenue est imprécise. Que signifie en effet le terme : « inactivité » ? Ensuite, j’estime que pointer uniquement les pathologies à effet différé peut avoir une conséquence négative, alors même que la médecine du travail doit éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, définition globale qui est préférable. En outre, les auteurs de l’amendement ne mentionnent que des « travailleurs », et non plus des « salariés », ce qui est surprenant en même temps que réducteur. La commission a donc émis un avis défavorable. Les auteurs de l’amendement n° 2 entendent viser spécifiquement les...

Cet amendement, tel qu’il a été rectifié après son examen en commission, tend à améliorer l’encadrement des dérogations qui seront mises en place pour suivre certaines catégories de travailleurs aujourd’hui mal couvertes par notre système de médecine du travail. Ainsi, le décret ne pourra pas modifier les modalités de composition et de fonctionnement du conseil d’administration des services de santé au travail. Il s’agit de préserver le paritarisme, ce qui est positif. C’est pourquoi la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Par l’intermédiaire de la médecine du travail, on pourrait donc véritablement voir large ! Nous nous étions depuis longtemps mis d’accord avec Mme Payet pour mentionner les addictions à l’alcool et à la drogue dans le texte ; la question des pathologies à effet différé est aussi grave. Le stress au travail, tel qu’il se développe aujourd’hui, aura des effets dans les années à venir. Il ne faudrait pas qu’aujourd’hui nous nous voilions la fa...

S’il est légitime que les services de santé au travail prévus dans le code du travail ne s’appliquent pas aux salariés agricoles, qui disposent déjà de l’accès à la médecine du travail dans le cadre de la caisse de la Mutualité sociale agricole, la MSA, nous ne pouvons accepter que des règles de fonctionnement soient, une nouvelle fois, arrêtées par décret. Je comprends mal pourquoi nous opérons une distinction entre les salariés qui relèvent du régime général de la sécurité sociale, pour qui l’organisation des services de santé au travail est définie dans la loi, et les autre...

... » n’est pas pleinement satisfaisante et laisse l’impression qu’il s’agit surtout d’une manière de pallier le problème central de la pénurie de médecins du travail. Nous pouvons tous nous réjouir, cependant, que des personnes qui ne sont pas des médecins puissent apporter leurs compétences particulières, ainsi qu’une approche professionnelle différente. Il serait par ailleurs regrettable que la médecine du travail ne participe pas à l’évolution générale de la médecine, qui accorde une place de plus en plus large aux relations horizontales et aux compétences croisées en lieu et place des relations verticales et hiérarchiques, et qui favorise aujourd’hui le travail en réseau. En somme, on pourrait dire du travail en équipes pluridisciplinaires qu’il est une action coordonnée nécessitant la coopération de di...

...ment le texte, autour de deux principes essentiels : la prééminence du médecin du travail au sein de l’équipe pluridisciplinaire et l’appartenance du médecin à cette même équipe. Cette modification me semble pertinente, car la rédaction adoptée par notre commission pouvait laisser penser que le médecin et son équipe sont distincts, ce qui ne peut manquer de nuire à l’efficacité des actions de la médecine du travail. L’avis de la commission sur l’amendement n° 47 rectifié est donc favorable.

Dans mon intervention générale, j’avais indiqué que nous voterions contre la proposition de loi. Nous regrettions d’avoir à légiférer sur la médecine du travail au travers d’une proposition de loi. Il nous semblait qu’un projet de loi aurait été préférable. Nous regrettions aussi que les partenaires sociaux n’aient pas pu être de nouveau consultés pour parvenir à un accord, ce qui aurait été plus légitime en matière de santé au travail. Toutefois, à l’issue de longs échanges, nous avons réussi, tant en commission qu’en séance publique, à obtenir des ava...

Comment ne pas exprimer notre satisfaction de constater que la proposition de loi déposée par l’Union centriste ne donnera lieu à aucun vote négatif ? Ce texte a le mérite d’exister et constitue une avancée importante : il était nécessaire de donner une assise juridique plus solide à la médecine du travail et aux services de santé au travail. Il subsiste sans doute quelques lacunes, mais si nous avions parachevé tout le travail juridique, notre mission aurait pu prendre fin. Laissons de la matière aux nouveaux collègues qui nous rejoindront au mois de septembre !