Interventions sur "guyane"

...ous nous inscrivons tous dans une logique d’économies pour mieux répondre aux besoins sociaux et mieux combler le déficit d’infrastructures. Mais nous ne pourrons pas le faire à budget constant ! Mes chers collègues, il ne s’agit pas de « faire plaisir à Georges », il s’agit de faire face à des réalités. Nous comprenons bien que la réponse doive être globale, aussi bien pour la Martinique et la Guyane que pour les autres régions d’outre-mer, mais, à force de nous renvoyer à ce grand rendez-vous, nous ne pouvons pas apporter les réponses attendues. Notre collègue a bien mis en évidence les retards pris en Guyane dans le domaine des infrastructures. Nous disions tout à l’heure qu’il ne fallait pas toujours comparer les régions les unes aux autres. Mais, en la circonstance, faisons une comparai...

...erse, toutes les autres communes de France la perçoivent dans sa totalité ; elle est même majorée à 5 euros par hectare pour les communes situées en zone de montagne. J’en profite pour répondre à Mme Michaux-Chevry, qui a laissé entendre qu’il ne fallait pas « faire plaisir à Georges ». Nos revendications de moyens supplémentaires ne visent pas uniquement à faire face au retard structurel de la Guyane ; lorsque j’évoque le rétablissement de la dotation superficiaire à 3 euros par hectare pour les communes de Guyane, il s’agit d’obtenir l’application du droit commun ! La Guyane est en effet le seul département à ne pas en bénéficier. Toutes les communes de Guadeloupe perçoivent 3 euros par hectare. Les Guyanais ont voulu l’article 73 ; nous demandons que l’ensemble des dispositions financières...

… ces mesures de nature budgétaire n’ont pas leur place dans ce texte. Sur le fond, j’ai constaté, lorsque je me suis rendu sur place, que certaines situations posaient problème. La seule commune de Maripasoula, située tout au sud de la Guyane, le long du Maroni, s’étend sur plus de 18 000 kilomètres carrés, soit onze fois la superficie de la Martinique. Elle compte environ 6 500 habitants, dont certains sont disséminés dans la forêt amazonienne – l’Amazonie française existe ! –, le long de rivières très difficiles d’accès ; de longues heures, voire des jours, sont nécessaires pour les rejoindre en pirogue ! Face à pareille situation, ...

… ou demander à Mme la ministre de prendre un engagement ferme, sans me renvoyer aux calendes grecques évoquées par M. le rapporteur. Mme la ministre a mentionné la dotation supplémentaire de 2, 6 millions d’euros attribuée à la Guyane. Or, je le rappelle, depuis 2005, nous perdons chaque année 17 millions d’euros au titre de la dotation superficiaire et, depuis 1974, entre 20 millions d’euros et 27 millions d’euros échappent aux communes de Guyane au titre de l’octroi de mer. Ce sont donc 44 millions d’euros à 45 millions d’euros dont n’ont pas bénéficié les communes de Guyane, qui sont exsangues. Si ces sommes avaient été ve...

...s le cadre du Grenelle de l’environnement et qui visait à ajouter le mot « marin » au schéma départemental d’orientation minière, dont le Président de la République avait annoncé la création, afin de ne pas exclure de fait le milieu marin et son éventuel potentiel. Alors que des explorations sont menées actuellement sur son territoire, il est plus que légitime que la collectivité territoriale de Guyane puisse bénéficier d’un retour financier de l’éventuelle exploitation des gisements de pétrole.

Cet amendement porte sur les ressources financières dont sont dotées les collectivités territoriales. La Guyane, dont la situation est spécifique au regard de la répartition du produit de l’octroi de mer, verra ses compétences renforcées sans nécessairement disposer des moyens financiers pour assumer celles-ci dans les meilleures conditions. Comme l’ont fait observer nos collègues élus de Guyane, la répartition du produit de l’octroi de mer prive les communes de Guyane de plusieurs millions d’euros de dot...

...lle n'est pas recevable, comme cela s'est fait dans le passé. Le Gouvernement ne peut opérer de filtre lorsque la matière est législative. Dans le projet de loi ordinaire, vous précisez que la nouvelle collectivité voit fixée son organisation. Mais l'article 10 prévoit aussi des ordonnances. Or, selon ma lecture de l'article, qui, j'ai pu le constater, est largement partagée en Martinique et en Guyane, les ordonnances doivent être publiées impérativement avant la mise en place de la collectivité pour qu'elle puisse fonctionner. Vous acceptez à l'article 9 une rédaction plus souple. Tant mieux. Je comprends le souci du Gouvernement, car c'est lui qui paye les pénalités infligées par Bruxelles. Mais les actuelles collectivités d'outre-mer elles-mêmes n'ont pas de dispositions aussi contraignan...

...ver à une solution consensuelle au sein de la Haute Assemblée ; peut-être vaudrait-il mieux y réfléchir au lieu de provoquer des blocages, car alors la loi serait votée au Sénat avec une étroite majorité et transmise ainsi aux députés... Songez aux échos dans les territoires concernés. Pour le scrutin régional, le nombre de candidats dans chaque section est déterminé par la loi. Les élections en Guyane suivront strictement le même modèle. Il est donc logique de procéder de façon parallèle. Le système prévu est inapplicable ! La situation démographique est particulière en Guyane : forte population étrangère, faible nombre d'électeurs, si bien que dans telle ou telle des huit sections - celles-ci font l'objet d'un accord de toutes les parties - il pourrait y avoir des candidats mais aucun élu, pu...

A l'issue de notre mission, j'ai abouti à la conclusion que la collectivité unique était une opportunité, un moyen d'action à saisir, mais non une solution miracle. Or en Guyane et en Martinique, nous avons senti chez de nombreux interlocuteurs une attente immense. Mais la collectivité fonctionnera à ressources constantes, par addition ; aucun signe fort, aucune impulsion financière ne sont envisagés, comme à Mayotte, alors que la Guyane, en particulier, du fait de sa démographie, a de gros besoins d'équipements, en établissements scolaires notamment. En 1974, pour régl...

Quoi qu'il en soit cette interrogation reviendra dans le débat en séance publique, bien sûr. Les sénateurs de Guyane, plus encore que les représentants de la Martinique, en parleront, car chez eux le problème est aigu.