Interventions sur "guyane"

...sur celui qui est proposé pour la Martinique. Or, dans cet hémicycle, nous mettons volontiers en avant nos spécificités par rapport non seulement à la France métropolitaine, mais également aux autres outre-mer. J’ai moi-même défendu un amendement tendant à ce que l’on parle dorénavant « des » outre-mer. Je tiens à souligner que ce qui est applicable à la Martinique ne vaut pas forcément pour la Guyane, territoire continental d’une superficie de 91 000 kilomètres carrés, soit plus de quatre-vingts fois celle des Antilles ! Si pour ma part je suis favorable au système de gouvernance préconisé par la commission, c’est avant tout par souci d’efficacité, sachant que la Guyane a des retards à rattraper dans de nombreux domaines. Étant un élu de la décentralisation, je sais par expérience comment le...

Effectivement, mes chers collègues, la Guyane et la Martinique sont différentes, mais, en tout état de cause, tous les pouvoirs seront concentrés entre les mains d’une seule personne en Guyane : ceux du département, et ils sont nombreux, ainsi que ceux de la région, tout aussi nombreux ! Certes, la commission permanente sera élue à la proportionnelle, mais regardons les choses en face : lorsqu’un président un tant soit peu aguerri veut obte...

...ochant plutôt de celui des régions actuelles, avec un président et une commission permanente élue à la proportionnelle, ou au contraire pour un système voisin de celui qui est en vigueur en Corse. Cela est compréhensible et légitime. Au-delà, des doutes se sont fait jour sur la position majoritaire des élus. En Martinique, le congrès s’est réuni et s’est prononcé, mais cela n’a pas été le cas en Guyane, à cause de divers blocages. Dans ces conditions, il me semble naturel que des positions divergentes se soient exprimées dans cette enceinte. In fine, je puis vous rejoindre sur un point, madame la ministre : « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser », et si « le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument ». Je laisse à chacun le soin de chercher, en fonction de se...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, s’il est vrai que plusieurs élus de Guyane sont favorables à une entrée en vigueur de la collectivité territoriale de Guyane en 2014, une vue d’ensemble est nécessaire pour considérer la temporalité de ce texte. Tout a été fait jusqu’ici en urgence. En Guyane, la demande du congrès des élus du département et de la région a été formulée le 2 septembre 2009. Moins de quatre mois plus tard, le référendum était organisé. Quinze jours seuleme...

...la codification d’un rapport de force tel qu’il existe dans une société. Ce qui est considéré comme légal à une époque donnée dans un certain pays, dans des circonstances particulières, sera considéré comme illégal, voire criminel, dans un autre pays, à une autre époque. Il faut raison garder. Dans ce débat, le véritable enjeu est de savoir comment l’évolution institutionnelle pourra donner à la Guyane et à la Martinique les moyens de se développer non pas en comptant seulement sur leurs propres forces, mais en utilisant toutes les richesses de leur territoire avec le soutien résolu de la République.

...r ce texte par le Parlement, l’urgence est aussi de mise pour ce qui concerne l’entrée en vigueur de la loi. Les principes élémentaires de la démocratie, même représentative, nous l’imposent. Un autre argument plaide en faveur d’une entrée en vigueur de la loi en 2012 : c’est le règlement du statut des personnels. Attendre 2014 et laisser dans l’incertitude tous ces salariés – 2 000 personnes en Guyane et plus de 3 000 en Martinique –, c’est courir le risque – mais c’est plus qu’un risque, c’est en fait une certitude ! – de voir naître certaines tensions qui paralyseront l’activité des conseils généraux et régionaux. Une entrée en vigueur rapide – en 2012 ou peut-être au début de 2013 – rassurerait les personnels sur leur sort et garantirait ainsi une montée en puissance rapide de la collectivi...

...ssions avec les organisations syndicales. Vous le reconnaissiez vous-même, madame la ministre, dans l’étude d’impact. Vous comptiez alors sur les collectivités, qui auraient envisagé « de préparer à l’avance le futur organigramme de la collectivité unique et de régler en amont les difficultés prévisibles, s’agissant en particulier des transferts des personnels ». Or, pour l’heure, on constate en Guyane une absence de dialogue entre la région et le département, que les rapporteurs Christian Cointat et Bernard Frimat ont d’ailleurs pu observer lors de leur récent passage. Selon eux, « cette divergence s’accompagne d’une absence de dialogue, à ce stade, sur les modalités de mise en place, d’organisation et de fonctionnement de cette collectivité. […] Aucune réunion du congrès n’a pu avoir lieu dep...

La date retenue pour les élections, à la fois en Guyane et en Martinique, est mars 2014. J’ai expliqué les raisons de ce choix dans le cadre de mon intervention sur l’article.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voterai les dispositions relatives à la Guyane. Celles qui concernent la Martinique heurtent en revanche mes convictions profondes. Le corps électoral réunionnais ne m’a pas donné mandat pour soutenir la mise en place d’une collectivité dont l’exécutif serait différent de l’assemblée délibérante, a fortiori s’il existe cette absurde motion de défiance. Je voterai donc la première partie, et m’abstiendrai sur le reste du texte...

...ar respect pour les deux consultations qui ont été organisées au mois de janvier 2010 – sur l’attachement à l’article 73 de la Constitution et sur la fusion des deux collectivités –, et à l’occasion desquelles la population s’est prononcée de façon démocratique, je ne voterai pas contre le projet de loi. Beaucoup de raisons m’engagent toutefois à ne pas voter en sa faveur. En ce qui concerne la Guyane, je crois que nous passons à côté d’une avancée démocratique. Dans mon intervention au cours de la discussion générale, j’avais indiqué que l’enjeu central du débat me paraissait résider dans la question de la gouvernance. Or, contrairement à ce qui est proposé pour la Martinique, c’est le statu quo qui prévaudra pour la Guyane. Il y aura non pas des avancées, mais un président disposant ...

Les projets de loi organique et ordinaire répondront-ils aux attentes des habitants de la Guyane et de la Martinique, particulièrement mobilisés en février et en mars 2009 et dont nous avions pu, lors des rencontres organisées par la mission d’information, mesurer les impatiences, ainsi que l’importance des préoccupations ? Ne nous trouvons-nous pas, avec ce double statut de la Martinique et de la Guyane, en face d’une simple modification administrative : une sorte de « statut à la carte » ...

...vent défenseur de l’article 74 de la Constitution, j’étais favorable à ce projet de loi, par souci de pragmatisme. En janvier 2010, les Guyanais s’étaient prononcés massivement en faveur de l’article 73 et, dans une moindre mesure, pour la collectivité unique. Ce texte était porteur de beaucoup d’espoirs. Ayant passé bien du temps avec les membres de la commission des lois lors de leur visite en Guyane, je pensais pouvoir obtenir quelques avancées, notamment sur les questions financières, auxquelles j’attache la plus haute importance depuis mon élection au Sénat. J’ai l’habitude que l’on me laisse caresser quelque espoir, que l’on me renvoie à la prochaine loi de finances. Pour autant, chaque fois que l’occasion m’en est donnée dans cet hémicycle, je reviens sur ces questions financières, impo...

La commission a émis un avis de sagesse positive sur cet amendement, qui vise à rendre obligatoire la saisine du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge. C’est dans cet hémicycle, je le rappelle, que la création de ce conseil consultatif a été décidée, sur proposition – je parle sous le contrôle des élus de Guyane – de notre ancien collègue Georges Othily.

Il faut prendre conscience de l’étendue géographique de la Guyane et de ses particularités, du Maroni à l’Oyapock ! Je trouve donc tout à fait positive l’initiative qui consiste à demander que ce conseil consultatif soit saisi sur les textes concernant la Guyane, sachant qu’à défaut de réponse dans le délai d’un mois son avis est réputé avoir été donné. De plus, une telle proposition sera, j’en suis certain, considérée comme un signe de reconnaissance par les ...

Après Bernard Frimat et Jean-Étienne Antoinette, je voudrais à mon tour insister sur l’importance du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge. Ne serait-ce que pour permettre une plus grande représentativité de ces populations dans les organes, mêmes consultatifs, de Guyane, nous ne pouvons être que très favorables à un tel amendement. Nous y reviendrons tout à l’heure lorsque nous parlerons du découpage ou des sections, mais, si nous mettons tant en avant la diversité, c’est bien pour que ces populations se retrouvent dans certains de ces organes de Guyane. Il est vrai que ce conseil a été mis en place à l’époque, mais il faut reconnaître que ses moyens sont actu...

...elative à la situation des départements d’outre-mer, dans son rapport Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l’avenir, a fait le constat, déjà bien établi, d’un recensement lacunaire de la population des DOM. Cette sous-évaluation s’explique en partie par les difficultés de recensement de la population. C’est particulièrement le cas en Guyane française, où ce problème se pose avec une très grande acuité, en raison de l’importance de la population vivant en situation irrégulière. Cet amendement vise à multiplier par 1, 193 la population totale recensée dans les communes aurifères de Guyane. Le résultat obtenu sera pris en compte dans le calcul de la dotation forfaitaire allouée à ces collectivités territoriales. J’ajoute qu’il existe...

Ils devront l’être à nouveau. Les sujets évoqués sont extrêmement importants et particulièrement sensibles. Bernard Frimat et moi-même avons pu toucher du doigt cette réalité sur le terrain. Il est vrai, par exemple, que l’indice superficiaire, dont il est question à l’amendement n° 83, n’est absolument pas adapté à la Guyane. Il est également curieux de constater que des dérogations sont accordées aux communes situées en zone de montagne en métropole, alors que celles qui sont implantées en zone forestière en Guyane ne bénéficient d’aucun aménagement de la législation. Pourtant, toutes ces communes ont les mêmes responsabilités. Les dispositions concernant l’octroi de mer ou les mines n’ont pas non plus leur place d...

Je vous ai bien entendue, madame la ministre. Mais si je me suis permis de revenir sur des questions que j’ai déjà évoquées ce matin, à plusieurs reprises, c’est parce que, à chaque fois, j’ai reçu la même réponse. Sénateur depuis trois ans, je n’ai cessé d’intervenir à propos de la dotation globale de fonctionnement, de l’octroi de mer et du recensement non exhaustif mené en Guyane, qui rencontre des difficultés mises en avant, notamment, par l’INSEE. Vous l’avez vous-même reconnu, le chef de l’État avait demandé, en novembre 2010, qu’un rapport sur les finances locales soit présenté en même temps que ce projet de loi. Or le texte que nous examinons se borne à additionner les recettes du conseil général et du conseil régional, sans prévoir de ressources nouvelles. En répo...

...nt avec constance, texte après texte, à l’occasion de lois de finances, de lois de finances rectificative ou de lois sur l’outre-mer, de nous faire prendre conscience des problèmes spécifiques de leurs territoires. Au cours de la mission que nous avons effectuée avec Christian Cointat, nous avons relevé un certain nombre d’éléments qui peuvent laisser penser que, si la situation spécifique de la Guyane était examinée par le Comité des finances locales, celui-ci aborderait vraisemblablement cette question sans grand enthousiasme. Ce comité représente en effet les communes et les départements, lesquels sont eux-mêmes dans une situation difficile. Il effectue des arbitrages dans le cadre d’une enveloppe fermée, où tout euro accordé à une collectivité, par exemple à la Guyane, est un euro retiré à ...

...e percevaient pas la totalité des allocations familiales en outre-mer, sous prétexte qu’ils avaient trop d’enfants – c’est grâce à Jacques Chirac que la situation a pu évoluer – et qu’en matière de continuité territoriale, tous les moyens étaient pour la Corse, aucun pour nous ! Notre collègue Gillot, qui est également président du conseil général de la Guadeloupe, a évoqué certains problèmes en Guyane. Pour ma part, je crois que la question de la fiscalité doit être envisagée de manière globale. Voter un amendement pour faire plaisir à un collègue, ce n’est pas avoir une vision globale des problèmes qui se posent en outre-mer. Je demande donc au Gouvernement que, dans le rapport qui va être établi, toutes les différences qui existent entre l’outre-mer et la métropole en matière de fiscalité s...