Interventions sur "classement"

A l'article 10 (suppression du classement des restaurants de tourisme - article L. 362-1 du code du tourisme, article L. 4424-32 du code général des collectivités territoriales, article L. 3335-4 du code de la santé, articles 199 undecies B et 217 duodecies du code général des impôts), la commission a adopté un amendement rédactionnel proposé par Mme Bariza Khiari, rapporteure. A l'initiative de cette dernière, la commission a adopté un...

...ode du tourisme), la commission a adopté un amendement de Mme Bariza Khiari, rapporteure, allégeant le contenu et la durée de la formation préalable à la délivrance du permis d'exploitation des établissements fournissant des boissons alcoolisées quand il s'agit des prestations de « table d'hôtes », et modifiant l'intitulé du chapitre III du titre II du projet de loi. A l'article 13 (caducité des classements de stations attribués avant le 1er janvier 1924 - articles L. 133-17, L. 131-4, L. 132-3 et L. 163-5 du code du tourisme, article L. 412 49-1 du code des communes, article L. 3335-4 du code de la santé publique, article 199 decies EA du code général des impôts et article L. 3132-25 du code du travail), elle a adopté un amendement de Mme Bariza Khiari, rapporteure, de coordination avec les modifi...

a estimé que ce texte était socialement juste et économiquement efficace : socialement juste, dans la mesure où il vise à étendre le bénéfice des chèques-vacances aux salariés des PME, ce qui sera bon pour le pouvoir d'achat des Français ; économiquement efficace, puisqu'il prévoit la refonte du classement hôtelier datant de 1986 et la simplification du régime des agents de voyage. Elle s'est ensuite interrogée sur le périmètre des compétences de la future Agence de développement touristique. Admettant que la fusion de Maison de la France et d'ODIT France favoriserait des synergies en rapprochant l'offre et la demande, elle s'est toutefois inquiétée des tâches d'administration qui seront confiées ...

après s'être félicité de voir reconnue l'importance économique d'un secteur qui dégage plus de dix milliards d'euros d'excédents commerciaux, a manifesté son soutien à la création de l'Agence de développement touristique, qui poursuit un mouvement de fusion déjà entamé et contribue à la rationalisation du secteur. La refonte du classement hôtelier est également souhaitable, de même que la réforme des chèques-vacances. Toutefois, M. Michel Bécot s'est interrogé sur le financement des investissements nécessaires à la rénovation des résidences de tourisme, car un effort conséquent s'impose aujourd'hui pour adapter la structure de l'offre à la diversité de la demande, notamment du fait de l'importance croissante des familles recomposé...

s'est inquiété que, dans la procédure de classement hôtelier prévue par ce projet de loi, l'établissement puisse choisir son évaluateur. Il s'est aussi interrogé sur l'opportunité de procéder à une classification nationale des chambres d'hôtes et sur l'utilité qu'il y aurait à rétablir le régime de la déclaration des meublés de tourisme auprès du maire. Enfin, il a fait remarquer que le renforcement des obligations des taxis sur le niveau de quali...

... souligné la contradiction entre les compétences des établissements intercommunaux dans ce domaine et l'absence de moyens de financements correspondants, puisque ceux-ci, à l'exemple de la taxe de séjour, sont perçus par les communes. La mutualisation des recettes au niveau intercommunal s'avère nécessaire pour accompagner le développement des activités touristiques en milieu rural. En matière de classement, il convient également de privilégier les territoires plus que les communes, si on veut développer la vocation touristique des régions rurales. Il s'agit de mettre fin à des différences de classement parfois difficilement explicables dans un même département. Enfin, il a attiré l'attention du secrétaire d'Etat sur les risques de dépôt de bilan menaçant certains opérateurs en raison de la suspensi...