Interventions sur "conseil de surveillance"

Si le conseil de surveillance nomme et révoque le directoire, autant nommer le conseil de surveillance directoire, supprimer le directoire, se passer du directeur et donner au conseil de surveillance tous les pouvoirs de direction dans l’hôpital !

Je suis très favorable à l’amendement présenté par mon collègue et ami Jean Desessard. En effet, dans le texte qui est proposé par la commission, le directeur ne fait qu’informer le conseil de surveillance de la nomination et, éventuellement, de la révocation de membres du directoire. J’estime que ce n’est pas suffisant, en tout cas en ce qui concerne la révocation, car c’est un acte grave. Par conséquent, il faut non seulement que le conseil de surveillance soit informé, mais aussi qu’il donne son avis.

Monsieur le rapporteur, notre but n’est pas que le président du conseil de surveillance nomme les membres du directoire, mais qu’il délibère sur les propositions de nomination du directeur. Allons donc au fond des choses. Normalement, on entend par directoire un ensemble de personnes indépendantes les unes des autres qui décident. Il se trouve que l’on parle là d’un directoire dont deux ou quatre membres, suivant qu’il s’agit d’un centre hospitalier ou d’un centre hospitalier unive...

Avec en son sein une équipe constituée dans le but de contrebalancer le pouvoir de ses membres de droit, ce n’est donc pas un directoire au sens habituel du terme. J’ajoute que ce n’est pas du tout la même chose que de prévoir que les nominations soient validées par le conseil de surveillance ou qu’elles soient décidées par le président du conseil de surveillance. Encore une fois, vous avez une vision un peu trop autoritariste du conseil de surveillance, lequel peut très bien débattre et prendre en considération les propositions du directeur.

L’article 5 remplace le conseil d’administration par un conseil de surveillance dont les compétences sont recentrées sur la définition d’orientations stratégiques et sur des fonctions de contrôle. À l'Assemblée nationale, ces compétences ont été élargies sur deux points, à propos desquels le conseil de surveillance peut émettre un avis, mais non délibérer : la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que les conditions d’accueil et ...

Ce n’est pas une bonne solution. Il faut que le conseil de surveillance ait à délibérer sur ces questions, car elles ont une incidence très directe sur l’organisation de nos villes.

Avec cet amendement, nous entendons intégrer la définition de la politique d’amélioration continue des soins et des conditions d’accueil des usagers dans les domaines sur lesquels le conseil de surveillance sera amené à délibérer. En effet, bien que nous ne soyons pas favorables à la manière dont est envisagé ce conseil de surveillance, nous prenons acte du fait qu’il sera le seul organe à réunir une grande diversité d’acteurs détenant tous des compétences et des connaissances leur permettant d’agir efficacement. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons lui conférer un pouvoir délibératif en m...

Le souci essentiel et permanent des établissements hospitaliers n’est-il pas, d’ailleurs, l’amélioration de la qualité, de la sécurité des soins, de la gestion des risques ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des patients ? Il nous semble donc important que le conseil de surveillance, tel que vous l’organisez dans ce projet de loi, ait son mot à dire en la matière.

Dans ces conditions, le conseil de surveillance ne sert à rien !

Madame la ministre, vous nous avez suggéré ironiquement de proposer que le conseil de surveillance se rende au chevet des malades pour les soigner. Il n’est évidemment pas question de cela, …

La configuration actuelle des conseils d’administration leur donne le pouvoir de délibérer sur ces questions. Demain, avec ce texte, les maires pourront toujours se rendre dans les établissements hospitaliers, mais ils n’auront plus qu’un seul pouvoir, celui de prendre l’engagement qu’ils feront part de ce qu’ils ont vu au conseil de surveillance. Si les amendements que nous avons présentés en commission sont maintenus, ce sera déjà mieux, mais nous en parlerons tout à l’heure. Sur l’accueil, je réitère mon propos : l’accueil ne se réduit pas à ce qui se passe dans l’enceinte de l’hôpital, il englobe tout ce qui se trouve autour. Accorder au conseil de surveillance le pouvoir d’en délibérer serait la moindre des choses !

À l’instar de mon collègue Jean-Pierre Godefroy, je souhaite réagir aux propos de Mme la ministre lorsqu’elle a déclaré : « Vous n’imaginez tout de même pas le conseil de surveillance se rendant au chevet des malades ! » Eh bien si, justement, cela me paraît tout à fait imaginable ! Le conseil de surveillance ne compte-t-il pas au moins cinq professionnels de santé, qui sont en contact direct avec les malades, ce qui n’est pas le cas du directeur ? Et y siègent aussi deux représentants des usagers, qui sont par définition en contact permanent avec les malades.

Si, madame la ministre, et vous avez dit à M. Autain d’arrêter de faire du catastrophisme. Mais alors, puisque les choses vont si bien, pourquoi changer le système ? Pourquoi instaurer un conseil de surveillance qui n’aura plus de pouvoirs ? En général, lorsqu’une situation est satisfaisante, on ne cherche pas à la modifier. Lorsqu’une équipe marque des buts, en principe, elle est reconduite. À l’inverse, si elle perd plusieurs matchs d’affilée, on change l’entraîneur. Là, les choses vont bien, mais vous changez tout : je ne comprends pas votre logique ! Par ailleurs, même au sein des entreprises, le di...

... financière et qui est assumé par le directeur, car l’argent des contribuables investi dans le domaine de la santé ne doit effectivement pas être gaspillé, et le pouvoir de l’équipe médicale, dont le poids doit être équivalent. C’est à cette équipe qu’il revient de dire comment on doit soigner et de quels moyens elle a besoin. Selon nous, ces deux pouvoirs doivent trouver un compromis au sein du conseil de surveillance. C’est pourquoi, par l’amendement n° 135, je propose que le conseil de surveillance délibère sur le budget prévisionnel, sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins – ce sont quand même bien les médecins appelés à siéger dans cette instance qui doivent se prononcer sur ce point ! – et sur le programme d’investissements. Deux logiques s’affrontent donc : cel...

Nous acceptons toutes les étapes nécessaires, mais il ne faudrait pas que l’équilibre conduise à l’impuissance. Ne faites pas semblant de croire que ceux qui ne souscrivent pas à votre approche récusent le rôle des différents acteurs : ceux-ci doivent pouvoir exprimer leur point de vue par le biais de leurs représentants au sein du conseil de surveillance. Simplement, une fois que ces acteurs ont été consultés, il faut que quelqu’un assume in fine la responsabilité. Il s’agit non pas de donner tout le pouvoir à l’administration, mais de déterminer une responsabilité finale, une fois l’équilibre trouvé.

Le paragraphe II de l’article 5 dispose que le conseil de surveillance « exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement ». Rappelons que, précédemment, le conseil d’administration arrêtait la politique générale de l’établissement. Ce paragraphe précise également six points sur lesquels le conseil de surveillance a compétence pour délibérer, alors que le conseil d’administration était précédemment compétent sur quatorze points. L’amendement n° 322 vi...

Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ne fait pas partie des domaines dans lesquels la commission a jugé utile la consultation du conseil de surveillance. Elle émet donc un avis défavorable.

J’aborde ici un aspect nouveau. Il s’agit de faire en sorte que le conseil de surveillance puisse donner son avis sur la politique environnementale de l’établissement. Alors que le Parlement est sur le point d’adopter définitivement le premier volet du Grenelle de l’environnement et s’apprête à en examiner le deuxième, le présent projet de loi ne comporte aucune mesure visant à réduire l’empreinte écologique de notre système de santé et semble complètement déconnecté de la dynamique d...

Selon la commission, la politique environnementale de l’établissement entre dans la sphère du pouvoir gestionnaire et ne relève pas du conseil de surveillance. Elle émet donc un avis défavorable.

Une telle politique dépend évidemment du directeur. Du reste, je n’ai cessé de dire que le conseil de surveillance avait peu de pouvoirs ! Mais, si ce directeur est obligé une fois par an de présenter un projet écologique d’établissement, il devra auparavant y réfléchir et proposer des solutions. À l’inverse, si une telle obligation n’est pas prévue, les directeurs réticents se dispenseront de toute action en la matière. Or ce sont justement eux que nous souhaitons encourager à agir ! Votre réponse n’est pas...