Interventions sur "télévision"

J’ai bien entendu les propos de Mme la secrétaire d’État. Mais nous avons tous en tête les expériences du déploiement de la télévision analogique – je pourrais en parler longuement – ou de la téléphonie mobile. En réalité, nous savons fort bien que les opérateurs ont investi massivement dans les secteurs enregistrant un retour rapide sur investissement. Si la puissance publique n’apporte pas les moyens financiers nécessaires pour faire en sorte que les zones moins denses progressent au même rythme que les autres, la fracture num...

...nds de péréquation soutenant le développement de la fibre optique dans les zones rurales les plus isolées, en vue d’irriguer ces dernières en haut débit. La navette parlementaire a permis de conforter les avancées opérées par notre assemblée, de préciser certaines dispositions et de compléter opportunément le texte. C’est ainsi qu’ont été ajoutées un certain nombre de dispositions relatives à la télévision numérique terrestre, en accord avec le Gouvernement. C’est pour l’ensemble de ces raisons que le groupe UMP votera cette proposition de loi qui pose les bases d’une nouvelle stratégie pour le développement de la fibre optique, avec l’objectif d’un déploiement rapide pour tous, ouvrant ainsi une porte à l’égalité numérique. Qu’il me soit permis de féliciter la commission de la culture, de l’éduc...

Certes, tout au long du processus parlementaire, ce texte a été renforcé. Une partie relative à la transition vers la télévision numérique a été ajoutée, en juillet dernier par le Sénat, et peu à peu améliorée. Je citerai, par exemple, l’information des maires des communes non desservies, l’introduction d’une compensation financière pour les collectivités qui mettent en œuvre des solutions permettant d’assurer la réception de la TNT gratuite en clair dans les zones non couvertes, …

... communications électroniques et des postes (ARCEP) et après avis de la commission du dividende numérique, en prenant en compte notamment l'impératif d'aménagement numérique du territoire. Puis, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a indiqué que les députés avaient utilement complété le dispositif voté par le Sénat en décidant : - l'instauration des commissions départementales de transition vers la télévision numérique ; - le doublement de la puissance apparente rayonnée des émetteurs hertziens sous le contrôle du CSA ; - la création du fonds d'aide financière à l'équipement en moyens de réception alternatifs de la TNT. Il a ensuite approfondi les questions relatives à la TNT. Premièrement, le développement de la télévision mobile personnelle (TMP), au point mort depuis un an, pourrait rapidement...

...ppe de 2 milliards d'euros et que ce fonds bénéficie de recettes pérennes. Dans cette perspective, il a exhorté le Gouvernement et ses collègues à imposer aux opérateurs de financer ce dernier plutôt que de compenser la disparition des recettes publicitaires sur les chaînes publiques comme l'a prévu la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Il a d'ailleurs annoncé qu'il déposera sans doute des amendements en ce sens en séance publique. Enfin, il a regretté l'absence d'un amendement gouvernemental sur la redéfinition du service universel pour les communications électroniques à haut et très haut débit.

...r il n'est pas en lien direct avec les dispositions restant en discussion. En outre, le sujet évoqué pose de réelles difficultés de fond et mérite une réflexion approfondie. Puis, il a indiqué ne pas proposer d'amendement à la commission sur cette proposition de loi, considérant qu'une adoption rapide de celle-ci est indispensable pour accélérer certains projets, notamment le basculement vers la télévision numérique, et débloquer des situations actuellement au « point mort ».

... Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée en première lecture au Sénat en juillet 2009, et puis par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009. Il a ensuite rappelé que, à l'initiative de M. Bruno Retailleau, rapporteur au nom de la commission de l'économie du Sénat, le texte avait été enrichi d'un titre Ier composé de 8 articles, visant à faciliter la transition vers la télévision numérique. Ces dispositions adoptées par le Sénat consistent notamment : - à conforter la légalité des listes des zones qui devront être couvertes par la télévision numérique terrestre (TNT) au plus tard le 30 novembre 2011, en confiant explicitement le soin au Conseil supérieure de l'audiovisuel (CSA) de définir une couverture minimale par département ; - à autoriser l'administration à transme...

... marché à la concurrence, qui a signé la fin du déploiement de la boucle locale en cuivre par un gestionnaire de réseau unique et centralisé, le rapport de l’ARCEP montre que la couverture des territoires n’est pas complète. De même, la logique du marché qui prévaut depuis quelques années n’a pas permis la révolution technologique annoncée, puisque la transition de l’analogique terrestre vers la télévision numérique n’est pas effective pour la moitié des foyers français. Par cet amendement, nous proposons donc de retenir la notion de service universel du numérique telle que je l’ai exposée pendant la discussion générale afin d’assurer une couverture suffisante du territoire. Se contenter d’une couverture minimale accroîtrait encore les inégalités entre les territoires.

J’ai été naturellement sensible aux propos tenus par les auteurs des amendements. Comme je l’ai dit dans la discussion générale, il ne serait pas tolérable qu’en décembre 2011 des Françaises et des Français ne reçoivent plus la télévision. L’objectif d’une couverture à 100 % doit être tenu. Si le Gouvernement nous donne l’assurance qu’il en ira bien ainsi, c’est l’essentiel. La question de la part respective des différents moyens de diffusion me paraît plus secondaire. Si l’offre satellitaire permet d’atteindre l’objectif d’un taux de couverture de 100 %, je ne vois pas où est le problème. Ce qui importe, c’est de connaître le co...

..., les foyers à s’équiper de paraboles, mais les zones rurales ne comptent heureusement pas que des pauvres, mes chers collègues ! Il y a donc là un cas flagrant de rupture d’égalité entre les citoyens. Si l’on pousse votre logique jusqu’au bout – une logique au demeurant parfaitement défendable –, il faut alors équiper en moyens de réception satellitaires tous ceux qui ne peuvent pas recevoir la télévision numérique terrestre !

Cet amendement tend à ce que les maires des communes qui sont actuellement couvertes par des émetteurs de télévision analogique, mais qui ne le seront pas en mode numérique terrestre, en soient informés par le CSA afin de pouvoir ensuite en aviser leurs administrés. Cette procédure d’alerte permettra aux maires concernés de mesurer les conséquences de l’extinction de la télévision analogique hertzienne, d’en informer leurs concitoyens et, éventuellement, d’élaborer une stratégie de substitution afin d’assurer ...

L'objectif est de faire en sorte que les maires des communes actuellement couvertes, pour tout ou partie de leur territoire, par les quelque 2 000 émetteurs ou réémetteurs analogiques, mais qui ne seront pas équipées pour la TNT, en soient informés par le CSA. Cette procédure d'alerte permettra aux 4 000 maires concernés de mesurer les conséquences pour leurs concitoyens de l’extinction de la télévision analogique hertzienne. Elle leur permettra d'élaborer une stratégie et de faire les bons choix en amont afin d’assurer la couverture numérique de leur commune par d'autres technologies, notamment le satellite ou l’ADSL. Je tiens d’ailleurs à signaler que, par cet amendement, nous rejoignons les préoccupations de M. le rapporteur. En effet, l’article 1er D nouveau prévoit que le Gouvernement étud...

Comme nous essayons de le démontrer depuis le début de ce débat, les maires vont être confrontés à de multiples problèmes de couverture, surtout si certains foyers sont purement et simplement privés de télévision. Le risque est grand que le passage à la télévision numérique terrestre suscite les mêmes problèmes que la téléphonie mobile en son temps : les départements et les régions ont dû faire appel à l’Europe pour combler les lacunes constatées dans le financement. Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous nous dire dans quel délai le Conseil supérieur de l’audiovisuel informera les maires afin de le...

...mbre de cas, par exemple lorsqu’une décision est susceptible de modifier de manière importante le marché concerné. Cet amendement vise à supprimer une telle obligation pour les consultations publiques préalables aux appels à candidatures lorsque le CSA a déjà organisé une consultation publique dans la zone géographique considérée en vue du lancement d’un appel à candidatures pour des services de télévision ou de radio. La procédure de consultation publique n’est en effet nécessaire que lorsque la zone géographique fait l’objet d’une modification substantielle.

...ritoriale ou d’un groupement de collectivités. Une telle mesure me semble très opportune, à condition de préciser que cela doit se faire avec le souci de la cohérence entre les réseaux d’initiative publique puisque le maître d’ouvrage de la tranchée peut être lui-même une collectivité ; le moment venu, je vous présenterai d’ailleurs un amendement en ce sens. Dans le cadre du basculement vers la télévision numérique terrestre, d’importantes dispositions relatives à la couverture télévisuelle des territoires ont également été ajoutées au texte par la commission. Celles-ci me semblent avoir d’autant plus leur place dans un texte relatif aux communications électroniques en très haut débit qu’un accès performant à internet fait partie des dispositifs alternatifs susceptibles de pallier l’insuffisance d...

... de libérer des énergies et, surtout, de créer de la valeur ajoutée, donc de nombreux emplois. Avec le haut débit, notre pays a su négocier correctement la première étape de la révolution numérique. Avec un peu plus de 18 millions de foyers connectés, nous avons l’un des taux de pénétration les plus élevés d’Europe et, surtout, les meilleures offres au monde pour ce qui concerne, par exemple, la télévision par ADSL ou le téléphone sur IP. Toutefois, nous ne pouvons nous en satisfaire, car cette étape sera très vite dépassée. Nous voyons déjà poindre une nouvelle étape avec le très haut débit, pour une raison très simple : les nouveaux usages font apparaître une interactivité de plus en plus grande, ainsi qu’une plus grande consommation d’images. Demain, nous serons dans la réalité virtuelle, et le...

...ecrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a souhaité se saisir pour avis des dispositions de cette proposition de loi de notre collègue Xavier Pintat, dont nous apprécions d’ailleurs l’initiative. En effet, le texte répond à de nombreux besoins de nos concitoyens. Relatif à la couverture du territoire, notamment dans le domaine de la télévision numérique terrestre, la TNT, il fait suite au rapport de notre collègue Bruno Retailleau. Je commencerai par rappeler que la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a fixé pour les chaînes de la TNT un objectif de couverture de 100 % de la population, sans préjudice des modes de diffusion utilisés – réseau hertzien, satellite, ADSL...

...s pour le développement de l’accès pour tous aux nouvelles technologies de communication. Deux objectifs principaux sont directement liés à la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui : l’accès de tous au haut débit à un coût raisonnable – 512 kilobits par seconde pour un maximum de 35 euros mensuels – et la réduction de la fracture numérique, largement fléchée vers l’accès de tous à la télévision numérique terrestre. Si les objectifs de ce plan ne peuvent que recueillir un consensus, les moyens nécessaires à sa réalisation ne sont pas programmés. Le plan ne prévoit en effet aucun financement de l’État et laisse, pour une large part, la responsabilité de sa concrétisation aux collectivités territoriales. Dans ce contexte, caractérisé par de profondes inégalités sociales et territoriales ...

... de la proposition de loi. En ce qui me concerne, je ne suis absolument pas hostile à ce que les opérateurs contribuent au financement de la couverture numérique du territoire, à condition que l’on cesse de leur demander de payer pour tout et n’importe quoi. Pour parler clairement, je préférerais qu’ils financent la couverture numérique du territoire plutôt que la suppression de la publicité à la télévision. Je rappelle que la taxe de 0, 9 % instituée à cette fin permettrait de raccorder à la fibre optique 380 000 foyers supplémentaires chaque année. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement visant à supprimer ce prélèvement, mais prévoyant en contrepartie un abondement du fonds par les opérateurs. Il ne serait pas non plus anormal que les départements densément peuplés, qui n’auront pas à financer l...

La question de l’accès au très haut débit pour tous – qui ne deviendra une réalité, au mieux, que dans une dizaine d’années –, bien qu’essentielle, ne doit pas en cacher d’autres plus immédiates, à la résolution desquelles il faut s’atteler de toute urgence. Le sujet de la télévision numérique terrestre a été largement abordé. Chaque jour, des élus et des citoyens découvrent qu’ils ne recevront plus la télévision au moment du passage de l’analogique au numérique : c’est tout simplement inacceptable ! L’objectif d’une couverture à 100 % du territoire fixé par la loi doit être atteint. La commission a d’ailleurs introduit des dispositions en ce sens, et je m’en félicite. La té...