Interventions sur "télévision"

...munications selon le dogme de la concurrence libre et non faussée a conduit à renforcer les prérogatives des grands groupes privés, qui accroissent leurs bénéfices au détriment de nos concitoyens, notamment de ceux d’entre eux qui vivent loin des centres d’activité, dans des territoires mal ou pas desservis par les technologies numériques, qu’il s’agisse d’internet, de la téléphonie mobile, de la télévision ou de la radio, et qui ne disposent pas des savoirs requis pour maîtriser les outils de communication les plus récents. De surcroît, les dispositions relatives à l’accès au haut ou au très haut débit placent une nouvelle fois au pied du mur les collectivités locales, dont nous sommes les représentants : soit elles acceptent de financer le progrès, malgré la baisse constante de leur dotation glob...

Je terminerai par trois questions particulières. Premièrement, les départements d’outre-mer ne bénéficient pas de la télévision numérique terrestre, madame la secrétaire d’État, mais je sais que, sur ce point, le Gouvernement a des projets dans ses cartons. Pouvez-vous nous indiquer quand ce mode de diffusion sera étendu à l’outre-mer ? C’est un véritable enjeu pour la culture et l’enrichissement du paysage audiovisuel de ces départements. Deuxièmement, j’ai déposé un amendement de justice économique. En effet, quand nou...

La transition de la radiodiffusion analogique vers la radiodiffusion numérique va libérer certaines zones du spectre hertzien. Aux termes de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et de la télévision du futur, il revient au Premier ministre de réaffecter les fréquences, après avis de la Commission du dividende numérique. Si la loi prévoit que les services audiovisuels doivent bénéficier de la majorité des fréquences libérées, l’essentiel des principes d’une telle réaffectation, notamment entre services audiovisuels et services de télécommunications, reste à définir. Ceux-ci doivent faire l’o...

...re à espérer le 218 ou le 512 kilobits par seconde ! Et quelle attitude adopter face à ceux de nos concitoyens qui attendent désespérément l’ADSL dans les territoires ruraux, quand ils savent pertinemment que d’autres, ailleurs, bénéficient du 100 mégabits pour 29, 90 euros par mois ? Il ne faut pas fixer de référence minimum en matière de débit, puisque, au mois de novembre 2009, apparaîtra la télévision en trois dimensions, pour laquelle seront nécessaires au moins 10 mégabits par seconde. Ce sera peut-être alors la référence minimum pour un haut débit nécessaire au fonctionnement correct de la télévision dans ses différentes évolutions. Ce sera vrai pour internet. Un nouveau satellite avec, pour la première fois, un serveur intégré permettra notamment une couverture en télévision numérique. J...

Il vise à apporter une réponse à un problème qui apparaît bien prosaïque et microscopique au regard des enjeux de la révolution numérique : il s’agit simplement d’éviter que, après le déploiement de la TNT, le territoire ne soit pas plus mal desservi qu’il ne l’était avec la télévision analogique. En fait de révolution, il s’agirait alors plutôt d’une contre-révolution ! Aujourd'hui, de 98 % à 99 % du territoire est couvert par la télévision analogique, les zones blanches se situant essentiellement dans les secteurs ruraux et de montagne. Comme pour la téléphonie mobile, les collectivités locales ont réalisé des équipements, qui ont permis de réduire progressivement ces zones ...

Je suis parfaitement d’accord avec Mme la secrétaire d’État. Michel Teston, votre proposition serait contreproductive, parce que nous aurons besoin de ces « fréquences en or » couvrant largement le territoire dès janvier 2012, après l’extinction de la télévision analogique. Or la mise en place d’un service universel, concept européen dont l’acception juridique est spécifique, supposerait une procédure d’appel à concurrence pour désigner un opérateur de service universel, ce qui prendrait sans doute plusieurs années.

Mon argumentation vaudra pour d’autres amendements, monsieur le président. L’extinction de la télévision analogique permettra de diviser par huit ou dix les coûts de diffusion. On me répondra certainement que mon amendement est déjà satisfait, puisque la loi prévoit une couverture à 100 % du territoire. Je trouve cependant quelque peu inconvenant de considérer les ruraux qui se trouveront à la fois privés de TNT et de télévision analogique à la fin de 2011 comme une population défavorisée, alors qu...

...ar le CSA : dans les départements les moins bien desservis, les petits émetteurs qui couvriront des zones regroupant moins de 500 habitants pourront être numérisés. D’autre part, nous souhaitons encourager le Gouvernement à créer un fonds ayant vocation à rétablir l’égalité d’accès à la TNT en offrant aux populations des zones blanches un financement pour s’équiper, notamment afin de recevoir la télévision numérique par satellite. Il ne s’agit pas, monsieur Collombat, de traiter les ruraux comme une population défavorisée. Un accord est en cours de négociation, et j’espère que le Premier ministre pourra annoncer prochainement sa conclusion. Je voudrais rappeler que, avec la diffusion analogique, une quinzaine de départements étaient déjà couverts à moins de 91 %. Il existait une offre Eutelsat pou...

...ù il est destiné à faciliter la couverture numérique du territoire, soit alimenté par les opérateurs. Demander à des opérateurs de prendre en charge une partie de la couverture numérique du territoire me semble en effet logique. Cependant, je souhaiterais en contrepartie que soit supprimée l’obligation qui leur a été faite par la loi du 5 mars 2009 de financer la suppression de la publicité à la télévision, qui n’a rien à voir avec la couverture numérique des territoires. Nous avions eu ici même un grand débat sur l’opportunité de la création de cette taxe. Je rappelle que cette taxe de 0, 9 % sur le chiffre d’affaires des opérateurs correspond à 380 000 foyers de moins raccordés chaque année au réseau de fibre optique ! Je préfère que les fonds des opérateurs servent à la couverture numérique du...

... taxe a été créée, et il est maintenant difficile d’y revenir. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, je souhaiterais émettre une suggestion. Un comité de suivi a été, me semble-t-il, créé – je parle sous le contrôle de M. Michel Thiollière, rapporteur pour avis de la commission de la culture – pour ajuster les ressources aux besoins réels de France Télévisions. § Vous vous souvenez sans doute de ce débat : la taxe de 0, 9 % du chiffre d’affaires des opérateurs a été fixée alors même que la redevance télévisuelle ne devait absolument pas être réactualisée. Or celle-ci a été actualisée, et la taxe a été maintenue. Il serait intéressant que ce comité de suivi dresse un bilan des ressources publiques qui avaient été instituées pour financer la suppressio...

Cet amendement vise à clarifier la position adoptée par le Sénat lors du débat sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, s’agissant des exclusivités accordées aux opérateurs de communications électroniques et de distribution en matière de contenus et de services. En janvier 2009, le Gouvernement a saisi pour avis l’Autorité de la concurrence. Le problème est réel : ainsi, l'opérateur historique, qui a acheté les droits des matchs de football français du samedi soir, en réserve l'accès par ADSL ou par mobile à ses...

...rincipe de l’exclusivité des droits, aussi bien pour les contenus sportifs que pour les contenus culturels. Il s’agit même d’une double exclusivité qui, au-delà du contenu, vise aussi la distribution. Dans son avis, l’Autorité de la concurrence recommande effectivement de restreindre le champ et la durée de cette double exclusivité. Elle redoute la constitution d’un duopole sur les marchés de la télévision payante et de l’accès haut débit. En réalité, deux grands groupes sont visés derrière ces termes. L’amendement présenté par Philippe Dominati vise à régler la situation sur un marché, mais pas sur l’autre. L’avis de l’Autorité de la concurrence est compliqué, et il concerne l’économie de la création tout entière. Il me semble donc prématuré d’en tirer des conséquences, a fortiori en ne l...

Je suis évidemment un peu déçu. Tout à l’heure, il me semblait prématuré de créer un fonds destiné à une technologie émergente. En l’occurrence, le problème, connu depuis des mois, a été clairement circonscrit par le législateur dans la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Et, dès lors que le Gouvernement sollicitait l’avis de l’Autorité de la concurrence, on aurait pu penser que c’était pour s’inspirer des recommandations de cette dernière. Pourtant, vous ne fournissez ni calendrier ni orientation, madame la secrétaire d’État. En réalité, je ressens une sorte de frilosité sur l’ensemble du problème, ce qui me paraît dommageable pour l’activité du secteur. À l’o...

...oi et nos territoires à ces dernières. Ce texte est évidemment marqué par les bonnes intentions, mais la navette devrait nous permettre de l’améliorer sensiblement. Grâce à la réforme constitutionnelle, nous pourrons auditionner, dans le cadre de la commission de l’économie, éventuellement élargie à l’ensemble des sénateurs, les représentants de l’ARCEP et du CSA, afin d’évaluer le passage de la télévision en mode numérique, de prendre les dispositions nécessaires et d’informer les communes et les collectivités territoriales, dans le cadre du contrôle parlementaire. En conclusion, le groupe de l’Union centriste votera ce texte, qui devrait nous permettre d’améliorer la situation des territoires les plus fragiles, notamment ruraux.

...vier Pintat, prévoyait initialement uniquement la mise en place de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique et de syndicats mixtes d'aménagement numérique, et ne nécessitait donc pas que la commission se saisisse pour avis. L'ajout, par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de dispositions relatives à la couverture du territoire en télévision numérique terrestre (TNT) a cependant justifié cette saisine. Il a ensuite rappelé que la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur avait fixé pour les chaînes de la TNT un objectif de couverture de 100 % de la population, sans préjudice des modes de diffusion utilisés, et un objectif de couverture de 95 % de la population pour la seule ...

a souligné l'importance de l'existence d'un taux minimal de couverture par département pour la TNT, dans la mesure où la réception hertzienne de la télévision numérique terrestre risque d'être extrêmement faible dans certaines zones, notamment le Limousin. La couverture du territoire en haut débit est également un impératif tant la situation actuelle est insatisfaisante.