Interventions sur "énergétique"

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, mes chers collègues, si les sénateurs du groupe CRC-SPG ont souhaité que leur proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France soit examinée par le Sénat en séance publique, c’est notamment parce qu’ils considèrent qu’il est grand temps que soit lancé un véritable débat public sur les questions énergétiques et que les femmes et les hommes politiques assument leur projet énergétique et l’expliquent clairement à la population . L’accident nucléaire majeur qui est survenu au Japon, et qui touche en premier lie...

... logiques d’organisation parfois vieilles de cinquante années, n’a pas été assorti d’une véritable réflexion sur la spécificité du système électrique et sur la notion de sécurité d’approvisionnement ». La grande panne qui avait privé d’électricité dix millions d’Européens, en 2006, n’appartient pas au passé ; il est temps d’en tirer les enseignements. Au-delà du volet « sûreté » de la politique énergétique, qui est un point central, il est nécessaire de revoir l’ensemble de la conception de cette politique. L’accès à l’énergie pour tous, la nécessité d’un prix de l’énergie régulé, la lutte contre la précarité énergétique, la place des énergies renouvelables et la redéfinition du mix énergétique, les économies d’énergie, la recherche, l’indépendance et la sécurité énergétique, le traitement d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon ami Jean-Claude Danglot ayant présenté la question des problèmes énergétiques dans leur ensemble, j’interviendrai, pour ma part, plus précisément sur celle de la sécurité nucléaire. Celle-ci doit être garantie au regard des risques naturels, mais elle doit aussi intégrer les aspects techniques et la dimension sociale et humaine. Ce point a d’ailleurs fait l’objet d’une question crible thématique de ma collègue Évelyne Didier en avril dernier, question hélas restée sans r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France présentée par M. Danglot et plusieurs de ses collègues nous donne l’occasion d’évoquer aujourd’hui certaines questions que se posent les Français, notamment au sujet du nucléaire. Nous serons très attentifs aux éclaircissements que vous nous apporterez, monsieur le ministre, et je me félicite de votre présence au banc du Gouvernement. Vous l’avez compris, j’évoquerai principalement ...

...tte question que, pour être élu local de cette région, vous connaissez mieux que personne, monsieur le ministre et maire de Donzère. Chaque Français doit savoir que, grâce à l’énergie nucléaire, il paie l’électricité 40 % moins cher que partout dans le monde. Sans le nucléaire, il faudrait utiliser le charbon, le gaz ou le pétrole, tous grands émetteurs de CO2 dans l’atmosphère, avec une facture énergétique qui serait de plus de 200 milliards d’euros par an. Les énergies renouvelables ont toute leur place, mais elles ne pourront offrir que des solutions partielles. Dans vingt ans, elles ne représenteront au mieux 15 % à 20 % des dépenses d’énergie actuelles. C’est la raison pour laquelle l’avenir du nucléaire ne peut être remis en cause. Toutefois, tirant les leçons de Fukushima, nous devons être ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le thème de la proposition de résolution de notre collègue Jean Claude Danglot, relative à la politique énergétique de la France, est loin d’être dépourvu d’intérêt. En effet, il est important de nous interroger sur les choix de la France en matière de politique énergétique, notamment nucléaire, à l’heure où nous avons un peu plus de recul par rapport aux événements qui se sont déroulés au Japon. La catastrophe de Fukushima a amené la France, pourtant « championne du nucléaire », à entreprendre un audit sur l...

Pour autant, cette logique marchande ne doit pas gouverner notre politique énergétique.

... et qu’il n’est pas question aujourd’hui de privatisations. Pour ces raisons, les membres de notre groupe voteront contre la proposition de résolution, tout en restant vigilants sur les travaux parlementaires à venir – s'agissant notamment du gaz de schiste –, au cours desquels ils feront entendre une voix prônant l’équilibre entre les dimensions économique, sociale et environnementale des choix énergétiques de la France d’aujourd’hui et de demain. Dans le système économique et social qui est le nôtre, il n’est pas de développement global sans consommation d’énergie. Mais ne nous égarons pas : si l’on exclut la production d’électricité, qui est un peu l’arbre qui cache la forêt, notre mix énergétique est bien trop carboné, et il le demeurera encore longtemps. Pour l’améliorer, et cela est n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la proposition de résolution déposée par le groupe CRC-SPG est le bienvenu et permet de souligner une nouvelle fois les carences résultant de la dérégulation du secteur énergétique et les problèmes que celle-ci pose. Je voudrais dénoncer ici le non-sens que représente cette voie après ce qui s’est passé à Fukushima. Le paradoxe réside dans le fait que cette dérégulation a été pensée dans les années 1980 et 1990, à une époque où les prix étaient bas et où l’approvisionnement n’était pas menacé. Tant du point de vue de la géopolitique ou de l’environnement que de celui du m...

...ttre en cause le statut de nos entreprises publiques, ce qui n’a jamais figuré au rang des exigences de Bruxelles. Mais nous en subissons aujourd’hui les conséquences ! Alors que, il y a seulement une semaine, nous débattions dans cette enceinte de notre politique industrielle, je tiens à souligner que cette dernière n’aura pas grand sens si la France se sépare de ses leviers d’action en matière énergétique, et en particulier si elle renonce à l’avantage de compétitivité que représentent nos tarifs de l’électricité. Je voudrais maintenant, de façon très concrète, revenir sur la situation de ce qui devrait être aujourd’hui un grand service public. Les Français subissent une double peine : en tant que citoyens et en tant qu’usagers. En tant que citoyens, ils font face à une véritable entreprise de ...

Compte tenu de ces hausses régulières des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, que se passe-t-il pour les ménages ? On estime aujourd’hui que 3, 4 millions d’entre eux, soit 13 % des foyers, sont en situation de précarité énergétique, consacrant plus de 10 % de leur revenu au paiement de leur facture d’énergie. En réalité, si l’on prend en considération ceux qui ne peuvent plus se chauffer correctement, ce sont sans doute plutôt 4 à 5 millions de personnes qui sont touchées par cette précarité. C’est donc une nouvelle fois le pouvoir d’achat des plus modestes qui va subir le contrecoup de cette dérégulation, alors que celle-...

...té de l’exploitant, TEPCO, qui n’a pas pris les précautions nécessaires eu égard à l’ampleur des tsunamis observés, fût-ce dans des temps assez anciens, comme à la fin du XIXe siècle. L’analyse de l’accident mérite sûrement d’être complétée. Dès maintenant, cependant, on peut dire – et la résolution présentée par M. Danglot le souligne à juste titre – qu’il est important de soustraire le secteur énergétique, particulièrement la filière nucléaire, aux logiques de rentabilité qui gouvernent la libéralisation de l’énergie. Il faut affirmer avec force la nécessité d’un grand pôle public de l’énergie, incluant la totalité des entreprises composant l’industrie nucléaire. C’est la raison pour laquelle je voterai cette proposition de résolution. J’ajoute que ce texte attire justement l’attention sur l’impo...

...rtésienne de l’Homme « maître et possesseur de la nature ». C’est un vieux débat : Ève fut punie pour avoir cueilli le fruit qui poussait sur l’arbre de la connaissance et Prométhée, pour avoir dérobé le feu aux dieux afin de le donner aux hommes. Rien de nouveau sous le soleil ! La proposition de résolution de M. Danglot vise à ouvrir un grand débat public sur les choix en matière de politique énergétique. Nous en sommes pleinement d’accord ! Mais encore faut-il que cette discussion soit instruite de manière approfondie. Ceux qui nous proposent tout bonnement la « sortie du nucléaire » ont-ils bien mesuré toute la portée du « choix de société », comme ils disent, qu’ils nous proposent ?

...at – impliquerait, si l’on voulait remplacer le nucléaire pour une moitié par l’énergie solaire et pour l’autre par l’énergie du vent, la pose de 2 000 kilomètres carrés de panneaux photovoltaïques, de 3 400 éoliennes terrestres géantes et de 8 400 éoliennes marines. M. Trégouët évalue le coût de cette politique de substitution à 100 milliards d’euros par an, soit plus du double de notre facture énergétique actuelle. Il estime que cet effort n’est pas hors de notre portée, mais encore faut-il que nous soyons prêts à le consentir. Toutefois, ce choix serait-il raisonnable ? Il faut se souvenir que le kilowattheure d’origine éolienne coûte deux fois plus cher que celui qui est produit par le nucléaire ou le gaz. Quant au prix du kilowattheure d’origine photovoltaïque, il est dix fois plus élevé !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd'hui nous incite, à juste titre, à débattre de la politique énergétique de la France à la suite de l’accident nucléaire de Fukushima. Ce texte met l’accent, en premier lieu, sur le rôle du nucléaire, auquel le Sénat et l’Assemblée nationale – plusieurs orateurs l’ont rappelé – consacrent des travaux communs dans le cadre d’une mission constituée autour de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, élargi à huit sénateurs et huit d...

...t dix fois plus cher que toutes les autres énergies. C’est donc sur les autres filières qu’il faut mettre l’accent : l’éolien, sur terre et en mer, la géothermie et les pompes à chaleur, le solaire thermique, les biocarburants, enfin la biomasse, que je voudrais évoquer plus en détail. En effet, la production d’énergie à partir de la biomasse présente un intérêt en termes à la fois écologiques, énergétiques et d’aménagement du territoire. Elle permet d’économiser les sources d’énergies fossiles et évite des émissions de gaz à effet de serre ; elle favorise l’indépendance énergétique grâce à une production au plus près de la consommation ; elle crée de l’activité et des emplois à l’échelon local, qu’il s’agisse de construction de chaudières, de génie civil ou d’exploitation forestière. Il est donc ...

...e proposition de résolution, permet de lancer un débat utile, intéressant l’ensemble de nos compatriotes. En effet, depuis de longs mois, dans notre pays, les prix de l’énergie flambent et, malheureusement, rien ne permet d’être optimiste pour le futur, car l’incidence de ces coûts sur les budgets des ménages entraîne de plus en plus d’entre eux dans ce qu’il est convenu d’appeler la « précarité énergétique ». Cela signifie, plus prosaïquement, que beaucoup de ménages n’ont pas pu se chauffer l’hiver dernier, faute de moyens. Nos concitoyens ont pourtant raison de réclamer des tarifs de l’énergie qui leur permettent de mener une vie décente. Rappelons que 1, 5 million de personnes actives vivent, en France, sous le seuil de pauvreté et que 6 millions de salariés touchent moins de 750 euros nets par...

...les prises pour dépolluer les sols aboutisse à des résultats probants. Les populations ont absorbé des quantités importantes de radioéléments, iode, césium et autres, qui se sont installés dans leurs organismes, entraînant cancers, leucémies et anomalies génétiques des bébés. La défense du nucléaire repose sur des affirmations mensongères. Il n’y aurait, paraît-il, pas de facteur de dépendance énergétique ? Pourtant, il faut exploiter de rares gisements d’uranium sur d’autres continents, souvent au mépris des conséquences sanitaires pour les populations locales. Il s’agirait, paraît-il, d’une filière sans reproche ? Pourtant, à Cadarache, le suivi rigoureux de la matière active se trouve pris gravement en défaut. Le CEA évaluait à 7 kilogrammes de poussières de plutonium ce que l’on retrouverait ...

...uellement 80 millions d'euros de dommages et intérêts au Gouvernement ! À signer des autorisations irresponsables de prospection pour le gaz de schiste, ne prend-on pas le risque de brader à terme l’argent public ? Après Fukushima, après les nombreux accidents et pollutions de rivières provoqués aux États-Unis par des fracturations hydrauliques, il est encore plus urgent de fonder une politique énergétique responsable, durable, adaptée aux territoires, fondée sur les énergies renouvelables et la réduction des consommations.

...s lors, ce sont encore ces mêmes collectivités qui seront les relais et les acteurs indispensables de toute politique significative en ce domaine. Mais, monsieur le ministre, encore faut-il que l'État puisse mettre dans la balance des moyens financiers et fiscaux plus fortement incitatifs qu'aujourd'hui et véritablement à la hauteur de ce formidable enjeu qu'est la maîtrise de notre consommation énergétique. Monsieur le ministre, je vous remercie par avance de bien vouloir éclairer la Haute Assemblée sur les perspectives de transposition de la directive du 26 juin 2003, s'agissant à la fois du calendrier prévu par le Gouvernement et des orientations de fond qu'il envisage de proposer au Parlement.