Interventions sur "aquatique"

... fait mention du « principe pollueur-payeur », mais, comme nous avons cru comprendre que certains pollueurs étaient dispensés de payer, nous préférons une rédaction encore plus claire : « le principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources associés aux dégradations ou aux incidences négatives sur le milieu aquatique, en tenant compte des effets sociaux, environnementaux et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques de la région ou des régions concernées. » Pour éviter toute mauvaise interprétation du « principe pollueur-payeur » - nous avons vu que tout le monde ne le comprenait pas de la même façon, et que certaines catégories de pollueurs en étaient dispensées -, nous proposons cet ...

...'Etat la possibilité de modifier ou de retirer les autorisations et concessions des ouvrages hydroélectriques dont le fonctionnement ne permettrait pas la préservation des poissons migrateurs. Or les barrages hydroélectriques ont pour conséquence de réguler les débits des cours d'eau de manière irrégulière, bien entendu, en fonction de la demande du système électrique, ce qui peut nuire à la vie aquatique, notamment pendant les périodes de frai. Sur la base de ces constats, les producteurs se sont attachés à trouver des solutions afin de limiter ces inconvénients. Ainsi, le dispositif donne à l'Etat les moyens de contraindre les hydrauliciens à réguler les éclusées, si ceux-ci ne modifient pas, de leur propre initiative, le fonctionnement de leurs ouvrages. Toutefois, il apparaît que le retrait...

...esse que nous fournit l'eau, signaux qui doivent nous faire réfléchir à nos comportements ? Un proverbe chinois dit : « Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt. » Monsieur le ministre, vous nous proposez de consacrer durant ces quelques jours notre attention et notre énergie à fixer pour plusieurs décennies le cap de la politique française dans les domaines de l'eau et des milieux aquatiques. Soutenant les orientations de nos commissions, le groupe UMP n'aura aucun mal à vous suivre, au contraire. Il vous remercie de la qualité et du caractère équilibré du texte que vous nous proposez.

...urs, les gestionnaires, dont les intérêts sont parfois contradictoires. Il est intéressant de constater que, sur un tel sujet concernant l'ensemble de nos collectivités locales, la Haute Assemblée soit la première saisie ; ce texte s'imposera en effet à tous nos élus, en particulier à nos maires. Un texte, aussi complet soit-il, ne peut avoir la prétention de tout résoudre. L'eau et les milieux aquatiques, conformément à l'esprit de la nature, échappent à la totale maîtrise de l'homme. L'eau, c'est la vie de l'homme et de la nature ; son déficit peut engendrer des crises humanitaires ou économiques ; elle peut aussi être, par son abondance, source de sinistres imprévisibles et non maîtrisables. §Monsieur le ministre, je suis élu d'un département, la Haute-Loire, où neuf personnes sont mortes à la...

Faire plus de place à l'action préventive suppose le recours à l'expertise, la mise en place d'une politique de réduction et de maîtrise des risques et d'économie de la ressource. La gestion de l'eau et des milieux aquatiques doit s'entendre sous tous ses aspects. Inondations et sécheresse ne constituent-elles pas les deux faces d'une même question, celle de la ressource ? Or les inondations font partie des problèmes qui ne sont pas abordés dans ce texte. Aujourd'hui, quatre grands principes guideront mon propos : un juste équilibre entre les différents usages, la solidarité de tous et pour tous, le besoin de transp...

...s de votre ministère, en abandonnant son rôle de péréquateur garant de la solidarité. Le coût des investissements va peser davantage sur les contribuables, particulièrement dans les secteurs ruraux, à travers les impôts locaux des collectivités de proximité, à savoir les communes, les EPCI et les départements. Revenons maintenant de manière plus précise à la pollution. La pollution des milieux aquatiques doit être combattue, nous sommes tous d'accord sur ce point. On ne saurait parler de pollution sans parler du sujet qui apparaît comme le plus sensible, à savoir la responsabilité des agriculteurs. J'aimerais toutefois que ce débat n'en élude pas un autre, tout aussi important : celui de la responsabilité des industriels, producteurs de produits nocifs et polluants, car, si les consommateurs so...

... est tout de même la seule énergie renouvelable importante, en France et dans le monde, à part la biomasse. Compte tenu, notamment, du plan Climat, grâce auquel nous voulons dépasser les objectifs du protocole de Kyoto, il est important de protéger cette énergie au maximum, indépendamment des arguments d'ordre économique. Ma deuxième remarque portera sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'ONEMA. Je suis, en général, réservé sur la création de nouvelles structures. En la circonstance, il conviendra de veiller à ce que l'ONEMA aide et utilise les structures déjà existantes. Je pense, en particulier, à l'Office international de l'eau, qui réalise un travail remarquable en matière de formation, non seulement en France, mais également à l'étranger ; je pense aussi au Plan Bleu, qu...

...rique, notamment la question des débits réservés, et, d'autre part, l'assainissement individuel. A cet égard, je traiterai d'un point particulier qui n'a pas encore été abordé dans cette discussion générale. S'agissant de la production hydroélectrique, nous avons le droit, dans un souci de cohérence, de rechercher cet équilibre nécessaire entre le développement durable et la protection du milieu aquatique, sur laquelle nous nous rejoignons tous. Monsieur le rapporteur, vous avez dit ce matin, et j'ai apprécié vos propos, que l'énergie hydroélectrique était à la fois importante, essentielle même, parce qu'elle est renouvelable, propre et qu'elle contribue à la réduction de l'effet de serre, notamment pour ce qui est des barrages. Tout cela est vrai. Mais précisément, cette vérité étant posée, pour...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dont nous sommes aujourd'hui saisis en première lecture est un texte particulièrement attendu. L'actualité est, en effet, inquiétante en matière de qualité de l'eau, qu'il s'agisse des pollutions accrues, non seulement des eaux superficielles mais, de plus en plus, des eaux souterraines, de la hausse de la facture payée par les particuliers - les maires que nous sommes, du moins la plupart d'en...

De nombreux orateurs ont rappelé avant moi l'accueil mitigé reçu par le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques que vous soumettez à notre examen aujourd'hui, monsieur le ministre. « Décevant » pour les uns, « équilibré » pour les autres, il ne fait, de toute façon, ni unanimité, ni consensus. Pour ma part, je regrette d'emblée que ce texte, comme beaucoup d'autres, fasse peu de cas des particularités et contraintes liées au contexte insulaire de la Martinique, en particulier, et des départements d'outre...

Le projet de loi que vous nous présentez, monsieur le ministre, était très attendu. En effet, depuis Corinne Lepage, qui avait engagé la discussion, jusqu'à Roselyne Bachelot-Narquin, qui avait eu la volonté d'organiser un vaste débat national, cinq ministres se seront succédé, plusieurs avant-projets de loi sur l'eau et les milieux aquatiques auront été élaborés avant que nous ne puissions aborder aujourd'hui l'examen de votre texte. De la grosse production d'énergie hydraulique, avec les barrages alpins, à une bonne et saine gestion de la ressource en eau potable liée à une politique rigoureuse d'assainissement, en passant par la préservation des milieux piscicoles, le tourisme de l'eau, l'entretien des cours d'eau, l'irrigation, l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques était attendu. D'ailleurs, le contexte mondial révèle aujourd'hui de profondes inquiétudes sur les ressources en eau et souligne à quel point il est nécessaire que les gouvernants engagent des politiques ambitieuses à tous les niveaux. Le texte qui nous est présenté s'inscrit, me semble-t-il, dans cette perspective. Il était dès lors légitime d'espérer l'expression, au travers de ce projet de l...

Cet amendement vise à prendre en compte la notion d'affectation du débit pour la préservation du milieu aquatique.

...elle reste relativement imprécise. Il appartient soit aux négociations locales, soit à l'acte déclaratif d'utilité publique de fixer les prescriptions relatives au débit affecté. Au surplus, le projet de loi précise déjà que cette affectation doit se faire dans les conditions les plus rationnelles et les moins dommageables pour les autres usagers du cours d'eau et dans le respect des écosystèmes aquatiques. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de l'eau et des milieux aquatiques revêt une importance toute particulière dans les départements d'outre-mer, comme l'a dit tout à l'heure mon collègue Serge Larcher. Beaucoup de problèmes que l'on connaît ici, dans l'Hexagone, prennent là-bas en effet une acuité autrement plus grande. C'est le cas en ce qui concerne la ressource en eau, notamment aux Antilles et à la Réunion. Elle y est non seulement très inégalement répartie, ...

...emple, que la loi du 16 décembre 1964 n'a, pendant longtemps, pas connu d'application dans les départements d'outre-mer et qu'il a fallu attendre la loi du 3 janvier 1992 pour que ceux-ci se voient habilités à créer des comités de bassin. Toutefois, la carence la plus grave, qu'il importe de dénoncer, est l'absence de prise en compte réelle des spécificités des DOM en matière d'eau et de milieux aquatiques. Comment ne pas comprendre qu'une île n'est pas un morceau de continent ? Comment ignorer, en milieu tropical, le régime particulier des eaux ? Comment ne pas tenir compte des risques naturels auxquels sont soumis certains bassins hydrographiques ? Comment ne pas prendre en considération ce qui est connu, tant aux Antilles qu'à la Réunion, sous le nom de « ravines », ces dépressions allongées e...

...régulation du débit d'un cours d'eau ou de l'augmentation de son débit en période d'étiage. Les conséquences de cette régulation du débit peuvent avoir de graves effets, notamment pour les zones de reproduction ou les zones de nourriture. Aussi, il est très important de pouvoir recueillir notamment l'avis des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique. Cette mesure de concertation locale, comme le disait à l'instant mon collègue Pelletier, a surtout pour objet d'éclairer le gestionnaire et le titulaire de la déclaration d'utilité publique. J'ajouterai qu'il ne s'agit pas de mettre les fédérations de pêche partout, il s'agit simplement de rendre obligatoire leur consultation à cet alinéa 3° du paragraphe III. Je tiens à le rappeler car le III...

M. Poniatowski a défendu avec talent cette disposition. A la suite de la discussion que nous avons eue en commission, et connaissant les arguments avancés par M. le rapporteur pour refuser cette disposition, je voudrais néanmoins préciser que le projet de loi conforte la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques. Aussi, il serait contradictoire de ne pas accepter ces amendements alors même que l'on a tout fait, à travers ce projet de loi, pour que ces fédérations départementales soient des partenaires officiels de l'Etat.

Cet amendement va dans le même sens que les amendements précédents. Le passage de tout ou partie d'un débit affecté dans une zone donnée est à considérer avec la plus grande attention puisque des conditions de sa mise en oeuvre dépendra l'équilibre des écosystèmes aquatiques, en particulier la préservation des zones de frai et de nourriture. Il faut y insister : tous ces espaces sont identifiés, surveillés et protégés par les associations locales de pêche. Leur parfaite connaissance du terrain fait de ces associations des interlocuteurs pouvant donner un éclairage particulièrement intéressant et objectif de la situation du milieu aquatique sur une section donnée. ...

...que je voterai, bien sûr, ces amendements identiques qui émanent de toutes les travées de cet hémicycle, mais aussi parce ce que notre rapporteur demande en définitive pourquoi il ne faudrait recueillir, dans le cadre d'une procédure de déclaration d'utilité publique conduite sous l'autorité du préfet, que l'avis de la fédération départementale des associations de pêche et de protection du milieu aquatique. Les uns et les autres ont très bien dit pour quelles raisons, qu'il s'agisse du maintien de la vie piscicole ou de raisons de sécurité, il fallait consulter la fédération départementale, mais la remarque de M. le rapporteur m'amène à soumettre une proposition à notre assemblée : l'ajout du mot « notamment » avant les mots « consultation des fédérations départementales ». Ainsi, tout en lui fai...