Interventions sur "bassin"

...e inondation ou tempête. À cet égard, balayons ensemble un certain nombre d’idées reçues. Ce ne sont pas les régions méditerranéennes qui seront les plus touchées, car elles peuvent compter sur les milliards de mètres cubes stockés, notamment par les grandes retenues constituées, voilà longtemps, dans les Alpes. Plus préoccupante, en revanche, est déjà la situation du Midi aquitain, notamment du bassin Adour-Garonne, en raison de la disparition des glaciers des Pyrénées et du faible nombre d’ouvrages de retenue. On nous dit aussi que le bassin Seine-Normandie, qui alimente des millions de nos concitoyens, serait particulièrement vulnérable. Devant la gravité de la situation, si la prise de conscience des élus, en particulier des élus locaux, va croissante, grâce aux récentes études de prospect...

...tion des dossiers de création de réserves, qui doivent d’ailleurs être encouragées, et de les sécuriser juridiquement. Enfin, sur le volet gouvernance, outre la simplification des schémas d’aménagement et de gestion des eaux – ils font souvent aujourd’hui plus d’une centaine de pages… –, il faut améliorer la représentativité et les équilibres entre les différents acteurs au sein des instances de bassin. Une bonne base de ce rééquilibrage serait une répartition prévoyant un tiers de consommateurs et associations, un tiers de collectivités et un tiers d’utilisateurs industriels et agricoles. Quant à la compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, la GEMAPI, je sais que les positions sont différentes sur ce sujet, mais je crois que l’échelon intercommuna...

...le renouvellement des concessions, n’aurait-il pas fallu, au préalable, madame la secrétaire d’État, réfléchir au partage de ces réserves, préemptées en amont ? Enfin, c’est sur la façon dont il faut appréhender le partage commun de la ressource qu’il est urgent de travailler. Je suis un peu en désaccord, sur cette question, avec Rémy Pointereau. Je pense que l’organisation autour des agences de bassin est pertinente. Et si les résultats se sont fait attendre par rapport aux objectifs, c’est la gestion bien trop centralisée de ces bassins qui est à remettre en cause. Je préconise de donner un véritable pouvoir aux comités de bassin et d’organiser une gestion décentralisée par bassin et sous-bassin territorial. Par ailleurs, la compétence GEMAPI me semble être une bonne piste, car, sur le terra...

...és humaines sont déversés dans les rivières ou à la mer sans aucune dépollution et, chaque jour, 1 000 enfants meurent de maladies, pourtant faciles à prévenir en améliorant les conditions d’assainissement et d’hygiène. Aujourd’hui, la pénurie d’eau affecte plus de 40 % de la population mondiale, et ce pourcentage devrait augmenter. Plus de 1, 7 milliard de personnes vivent actuellement dans des bassins fluviaux, où l’utilisation de l’eau est supérieure à la quantité disponible et se fait également au détriment des écosystèmes. Comme le décrit le rapport de la délégation à la prospective, le dérèglement climatique accélère ces phénomènes et crée de nouvelles tensions sur l’eau et la biodiversité. Le stress thermique pour les populations de poissons ou les phénomènes d’eutrophisation et d’évapo...

...êt général et qu’elles jouent un rôle stratégique au cœur des enjeux actuels de gestion équilibrée de la ressource en eau. Ce prélèvement est une véritable rupture du contrat de confiance. Elle n’est pas acceptable non plus lorsque l’on connaît les besoins des collectivités territoriales pour l’entretien des réseaux et en matière de travaux d’assainissement. Je citerai un seul exemple : dans le bassin Rhin-Meuse, pour 360 millions de mètres cubes d’eau prélevés tous les ans par les collectivités et les réseaux de distribution d’eau potable, 90 millions de mètres cubes sont perdus en raison des défaillances des réseaux. C’est un véritable gâchis, surtout si l’on pense aux travaux qui auraient pu être réalisés si l’État n’avait pas effectué ce prélèvement, du point de vue de la préservation de l...

...ctions et ses moyens techniques choisis, n’est plus acceptable. Pour nous projeter dans un avenir plus serein et pleinement efficace, nous devons mettre en place une gouvernance qui, au sein de toutes les instances, intègre l’ensemble des acteurs et reconnaisse leurs compétences respectives, instaure des relations basées sur la confiance et non la défiance, favorise le retour d’expériences entre bassins versants et renforce le rôle des syndicats de rivière en lien avec les commissions locales de l’eau.

...ns. Cette situation pose la question du financement public. Soit on solvabilise la réforme en garantissant son financement public quasi total dans le programme d’intervention des agences de l’eau, soit on déclasse certaines rivières à enjeux mineurs pour revenir à un nombre de chantiers plus raisonnable à traiter. Concernant la coordination des acteurs de l’eau et la planification au niveau des bassins, le cadre juridique est parfois étriqué, constitué d’obligations, et la coercition peut entraîner des crispations, là où seuls l’incitation et le volontariat pourraient permettre de surmonter les difficultés. S’ajoute à cela un facteur aggravant : la centralisation excessive de la politique de l’eau au niveau de l’État, et surtout de ses services déconcentrés. Comment ne pas évoquer ici les con...

...ence est indispensable pour ne pas crisper les différents protagonistes ; nous devons rappeler que les activités et les aménagements humains peuvent, dans la très grande majorité des situations, être conciliés avec les exigences écologiques. À côté des difficultés et des critiques que j’ai exprimées dans ma précédente intervention, la plus grande diversité de représentation dans les instances de bassin – comité de bassin, commissions locales de l’eau, conseils d’administration des agences de l’eau – permise par la loi sur la biodiversité est un progrès, en réponse aux critiques de 2015 de la Cour des comptes. Dans le même temps, l’élargissement des missions des agences de l’eau, ainsi que l’exercice concerté des pouvoirs de police, administrative ou judiciaire, de l’eau et de l’environnement pa...

...servoirs biologiques du SDAGE, devrait peu évoluer, il n’en est pas de même pour la liste 2. Cette liste concerne les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau nécessitant des actions de restauration de la continuité écologique. Les travaux de restauration doivent être réalisés sur les ouvrages faisant obstacle à la continuité biologique et sédimentaire. Dans les Hautes-Alpes, c'est-à-dire dans le bassin Rhône-Méditerranée, ce classement a été très pénalisant et le mode de calcul est bien éloigné de la réalité. Toutes ces décisions apparaissent trop souvent comme arbitraires. C’est le cas, notamment, de l’obligation du débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces présentes. Le seuil actuel n’est pas tenable pour les irrigants, qui sollicitent un ...

...os régions, ou encore des rivières, tout est lié. Comment le développement s'est-il produit depuis une centaine d'années ? Il est intervenu plus tôt dans les villes. En milieu rural, ce sont les regroupements de communes, à travers des syndicats intercommunaux, qui ont progressivement développé l'eau potable, avant l'assainissement. Puis, sont apparus les syndicats de rivière et les syndicats de bassin versant pour traiter, entre autres, les problèmes liés à l'érosion des sols et aux inondations. L'heure est maintenant à la coordination et à la mutualisation des moyens, afin que ce processus soit réalisé dans un esprit de cohésion, à l'image de ce qui s'est produit avec les syndicats électriques, puisque, dans ce domaine, il y a des syndicats départementaux et des syndicats locaux. Il est cla...

...quoi nous serions obligés, à notre grand regret, d'émettre un avis défavorable. Les amendements n° 125 et 405 sont quasiment identiques au nôtre, à quelques nuances près. J'en demande donc le retrait. Monsieur Le Grand, vous vous interrogiez sur l'opportunité de rectifier l'amendement de la commission en y précisant l'obligation pour les départements de passer une convention avec les agences de bassin. Notre idée, en première lecture, était de créer un fonds départemental et de procéder à une contractualisation avec les agences. Mais ne vous méprenez pas sur nos raisons ! Tous, nous avons vu trop souvent les agences de bassin signer des accords de subvention aux communes et, au dernier moment, les récuser. Notre but était bel et bien que les départements cornaquent les agences, et non pas l'i...

... voire 10 000 habitants... Ce sera comme à l'agence de l'eau : il faudra ferrailler dur ! Il ne doit pas y avoir d'erreur de perspective : le fonds départemental est une bonne chose, mais il fonctionnera pour les communes urbaines aussi bien que pour les communes rurales, dont le problème subsistera. En conséquence, Mme la ministre l'indiquait, il faudra rester très vigilants dans les comités de bassin, les agences de l'eau et leurs conseils d'administration pour que les crédits des agences de l'eau qui remplaceront ceux du FNDAE continuent d'être bien pointés et figurent clairement sur une ligne budgétaire déterminée, de manière que la solidarité en faveur du milieu rural soit effectivement mise en oeuvre par les comités de bassin. Nous savons tous que ce sera extrêmement difficile. Même si M...

L'observation des situations de crise, notamment en période de sécheresse, fait ressortir la difficulté d'appliquer et de coordonner à l'échelle d'un bassin versant les outils concrets de gestion équilibrée ou de crise, même si le cadre général de la gestion existe au travers des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, des plans de gestion des étiages, les PGE, et des arrêtés sécheresse. Il s'agit, à partir du constat de déficit de la situation hydrologique et climatique, d'anticiper la crise et sa gestion et de donner aux services d...

L'article 30 complète l'article L. 212-3 du code de l'environnement s'agissant notamment de la délimitation du périmètre d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux lorsque le préfet en prend l'initiative. L'amendement vise à rétablir une disposition résultant d'un amendement déposé par M. Paul Raoult en première lecture et mentionnant les établissements publics territoriaux de bassin au même titre que les collectivités territoriales. Ces structures sont en effet compétentes pour faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un sous-bassin, la gestion équilibrée de la ressource en eau, ce qui correspond très exactement à l'objet du SAGE.

La commission locale de l'eau peut décider de confier certaines missions liées à l'élaboration, à la révision et au suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux à un établissement public territorial de bassin ou à un groupement de communes. Dans ce cas, il importe que les chambres consulaires, qui agissent sur ce même territoire, soient pleinement associées. En effet, elles peuvent conduire, par exemple, des actions d'animation de bassin versant utiles à l'obtention des objectifs recherchés par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux.

...cet amendement n'a, selon moi, qu'une valeur normative très relative. Au demeurant, il n'y a pas de raison, au niveau législatif, de se focaliser sur un type particulier d'utilisation de l'espace. Par ailleurs, je le rappelle, en application de l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement, les agences de l'eau financent ou soutiennent la réalisation d'actions ou de travaux d'intérêt commun au bassin. Ces actions peuvent fort bien concerner des terrains forestiers. Pour ces raisons, la commission apprécierait que M. Gaillard retire son amendement. À défaut, elle y sera défavorable.

Les territoires des comités de bassin sont souvent vastes, ce qui entraîne un éloignement entre les structures de gestion, qu'elles soient administratives ou politiques, et la réalité telle que la perçoivent les élus sur le terrain. Il nous paraîtrait donc éventuellement utile de donner plus d'importance à l'échelon du sous-bassin, afin d'instituer en quelque sorte, à cet égard, une décentralisation plus efficace, dont on a d'ailleur...

L'article L.212-1 du code de l'environnement prévoit qu'il appartient à l'autorité administrative de délimiter le périmètre des bassins. En conséquence, il serait d'ores et déjà possible de réduire l'emprise territoriale des agences de l'eau si une volonté politique se dégageait en ce sens. Cet amendement semble donc apporter une précision inutile et de nature à affaiblir la lisibilité du dispositif. Je demande par conséquent à M. Raoult de bien vouloir le retirer ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Le débat ayant déjà eu lieu en première lecture, je dirai simplement qu'il s'agit de proposer une autre répartition pour le conseil d'administration du comité de bassin.

Le débat sur cette disposition, adoptée en première lecture par le Sénat, puis modifiée par l'Assemblée nationale, reste ouvert. D'un côté, notre collègue Jean Desessard souhaite que les associations soient mieux représentées. De l'autre, j'estime, en me fondant sur la pratique de plus de vingt ans que j'ai des comités de bassin, que les élus, qui ont la légitimité démocratique et qui, au bout du compte, sont les responsables de la gestion de l'eau devant leurs concitoyens, doivent être majoritaires au sein de ces comités, d'où ma proposition de faire passer leur collège de 40 % à 50 %. J'ai le sentiment que, depuis la création des agences de l'eau et des comités de bassin, nous sommes parvenus à un stade de maturité te...