Interventions sur "jeux"

...les débats ont été d’une bonne tenue. Nous regrettons toutefois que le souffle fort de l’État n’ait pas traversé ce texte. Ce projet de loi était l’occasion d’opérer un rééquilibrage, notamment dans le domaine sportif, pour protéger les petites fédérations, qui vont se trouver relativement démunies par rapport aux grosses fédérations très argentées. Nous voyons actuellement ce qui se passe aux jeux Olympiques de Vancouver, avec, d’un côté, le ski alpin, sorte d’eldorado des disciplines représentées et, de l’autre, des sports de pauvre, dans lesquels nous obtenons d’ailleurs de nombreuses médailles. Quand on regarde la prestigieuse et remarquable prestation des handballeurs tricolores et que l’on compare leurs émoluments à ceux de certains footballeurs, on ne peut qu’être interpellés. Il a...

Cet amendement vise à encadrer non seulement l’offre et la consommation, mais aussi la publicité pour les jeux d’argent et de hasard. En effet, nous connaissons tous la puissance incitative de la publicité. En 2006, d’après l’Institut national de la statistique et des études économiques, près de 30 millions de personnes ont tenté leur chance au moins une fois dans l’année. Le chiffre d’affaires des jeux autorisés est passé de 98 millions d’euros en 1960 à 37 milliards d’euros en 2006. Un rapport de l’Ins...

Madame Payet, nous savons tous quel combat obstiné vous menez contre certains fléaux sociaux, particulièrement l’addiction à l’alcool. En l’occurrence, nous partageons tout à fait votre souci de lutter contre l’addiction au jeu. Pour autant, si votre amendement est légitime, est-il utile ? Il va en effet de soi, à nos yeux, que l’encadrement de la consommation de jeux passe par celui de la publicité, qui est d’ailleurs clairement prévu à l’article 4 bis. Il me semble donc que cet article vous donne satisfaction, l’expression « communication commerciale » étant préférée, dans le projet de loi, au mot « publicité ». D’une manière générale, gardons l’esprit de l’article 1er, madame Payet. Ne nous en veuillez pas de vous demander de bien vouloir retirer ce...

Oui, monsieur le président, parce que je crois tout de même utile de préciser dans la loi que l’État doit s’occuper aussi de la publicité pour les jeux.

Je considère que l’amendement de Mme Payet va dans le bon sens. Tout à l’heure, vous nous avez indiqué, monsieur le ministre, que les jeux en ligne se développeront quoi qu’il arrive, la loi visant simplement à les réguler. Par conséquent, les phénomènes d’addiction prendront également de l’ampleur, et il convient d’en tenir compte. J’ajoute que cette tendance sera renforcée par la libéralisation des jeux en ligne qui sous-tend le présent texte. De trente à cinquante opérateurs, voire davantage, devraient obtenir une licence. La co...

M. le président de la commission des finances vient de nous dire que la limitation et l’encadrement de l’offre et de la consommation des jeux inclut la publicité. Dans ces conditions, pourquoi ne pas mentionner explicitement celle-ci ? Nous soutenons l’amendement présenté par Mme Payet.

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi que vous allez examiner est particulièrement important non seulement en ce qu’il traite d’une ouverture du marché des jeux en ligne, mais aussi parce qu’il règle de très nombreux problèmes intéressant tous les jeux de hasard et d’argent, problèmes qui attendaient depuis longtemps les solutions adéquates. Il est important aussi parce qu’il légifère directement et vigoureusement sur un phénomène de société parmi les plus forts qui soient : le jeu, c’est-à-dire une activité pas comme les autres, un service pas comme le...

Si nos concitoyens ne sont pas les plus joueurs du monde, ni même les plus joueurs d’Europe, chacun sait cependant que plus d’un Français sur deux joue à quelque chose et qu’il joue chaque jour davantage. Et tout laisse penser que cette tendance s’accentuera compte tenu de l’environnement et d’une offre de jeux toujours plus proche, toujours plus pressante. Prenez la mesure, mes chers collègues, des désastres sociaux et personnels que l’addiction au jeu provoque chez les individus les plus fragiles, pour qui le jeu a cessé d’être un simple divertissement pour devenir une passion ruineuse et destructrice. La prohibition n’étant jamais la solution, le devoir de l’État était donc de réguler ce marché, de ...

...ements inédits pour l’INPES et les régimes d’assurance maladie. Pour la première fois, l’État se préoccupe officiellement de l’addiction et des victimes de cette dernière. Mes chers collègues, j’ai gardé pour la fin de mon propos une raison supplémentaire pour la commission des finances de soutenir ce projet de loi : monsieur le ministre, vous avez accepté la création d’un comité consultatif des jeux, que nous réclamions avec instance et depuis longtemps.

Ainsi, les sept ministères en charge des jeux, les parlementaires, les maires pourront travailler ensemble. Le Parlement ne sera plus le « croupion » du jeu. L’Observatoire des jeux rassemblera les nombreuses personnes qualifiées qui sont indispensables pour leur compétence. Les études seront engagées, exploitées. L’État sera conseillé utilement. Quelle avancée ! Telles sont, mes chers collègues, les raisons les plus significatives qui ont ...

...nt, monsieur le ministre, mes chers collègues, Balzac place l’ouverture de La Peau de chagrin sous les auspices de « la loi qui protège une passion essentiellement imposable », celle du jeu. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui confirme le jugement de l’auteur de La Comédie humaine. La loi autorise le jeu pour pouvoir mieux le taxer. J’irai même plus loin : en matière de jeux de hasard et d’argent, la taxation est un moyen de moralisation ; elle permet de limiter les effets néfastes d’une pratique qui dépasse trop souvent le simple divertissement. Chacun sait que les jeux de hasard et d’argent sont porteurs de risques sanitaires et sociaux. Rembourser des dettes de jeu contractées en quelques jours ou en quelques semaines peut parfois prendre des années, avec des con...

...es finances. Le calendrier sportif imposait de légiférer – personne n’en doute – avant qu’il ne soit trop tard. Mais ce calendrier reste très difficile, et nous devons avoir conscience du fait que nous jouons un jeu dangereux, sans filet. Un grain de sable suffirait pour perturber l’horlogerie législative et réglementaire et pour mettre en péril toute régulation crédible et pérenne du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. L’Assemblée nationale et notre excellent rapporteur, M. François Trucy, ont effectué un travail très approfondi, dont on peut les féliciter. Je remercie d’ailleurs M. le rapporteur de l’attention qu’il a accordée à mes amendements et des réponses qu’il y apportera. La commission de la culture, quant à elle, s’est penchée principalement sur deux aspects de ce proj...

...esure, des accords de partenariat conclus avec les opérateurs de paris en ligne. Cette seconde option présente l’inconvénient de la redistribution – certains estimeront toujours anormal de devoir partager une manne financière avec de moins bien lotis qu’eux –, mais aussi et surtout ses avantages : une politique volontariste de redistribution des gains liés aux partenariats avec les opérateurs de jeux permettra d’aider les fédérations sportives confidentielles à développer leur activité et à renforcer leur attractivité. L’État doit donc veiller à ce que cette redistribution s’opère, de manière à favoriser le développement du sport en général et à améliorer le quotidien financier des petites fédérations en particulier. C’est la raison pour laquelle il me paraît nécessaire de mentionner dans c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays n’est pas celui où la pratique du jeu est la plus répandue. En effet, les Français ne sont pas de gros consommateurs de paris, la moyenne des enjeux en France étant, au moins officiellement, inférieure à celle que l’on observe dans les pays de l’Union européenne, en particulier en Grande-Bretagne où l’on parie à peu près sur tout. Sans entrer dans la logique qui prête aux joueurs bien des travers psychologiques et bien des défauts, il convient de rappeler tout d’abord où nous nous situons. Le jeu est dans notre pays une activité fortement r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le Gouvernement nous demande aujourd’hui d’examiner un projet de loi sur la libéralisation des jeux en ligne dans notre pays. Monsieur le ministre, rien ne vous obligeait à légiférer aujourd'hui, en tout cas pas l’Union européenne ! Ce texte pose véritablement problème. D’ailleurs, aucune étude d’impact digne de ce nom n’a véritablement été menée à ce jour. On peut craindre que, sous couvert de légalisation des pratiques de jeu en ligne, ce texte, s’il est adopté en l’état, ne suscite des eff...

Monsieur le ministre, notre amendement n’enlève rien au texte ! La manne des jeux en ligne va certes profiter au sport, mais d’abord au football et au tennis en matière de disciplines, et au sport de haut niveau en termes de catégories. Je rappelle que les crédits du CNDS, alimentés en grande partie par la Française des jeux et destinés principalement au sport amateur, connaissent une baisse depuis trois exercices. Les prévisions réalisées à partir des prélèvements existants ...

... France dans la mise en œuvre d’une libéralisation contrôlée. Or beaucoup parlent aujourd’hui d’échec à propos de cette libéralisation, on le voit, ratée. Il est donc encore temps pour nous de surseoir à l’adoption d’un tel projet de loi. Je vais m’efforcer de vous convaincre de revoir totalement votre stratégie en la matière. Dans le passé, l’attitude des pouvoirs publics français à l’égard des jeux a, à juste raison, toujours été limitative, selon le triptyque suivant : prohibition, exception, exclusivité. Dans notre pays, le jeu n’est à ce jour autorisé que par exception. Il est organisé dans le cadre de la Française des jeux, du PMU et des casinos, avec autorisation du ministère de l’intérieur, avis de la Commission supérieure des jeux et protection de la police des jeux. Quand on regar...

Cet amendement procède de la même logique que celui que nous avons défendu à l’article précédent. L’ouverture à la concurrence des jeux en ligne n’est pas une obligation.

...plois directs, 250 hippodromes et autant de petites sociétés de courses qui font vivre notre territoire sont concernés. En Italie, depuis deux ans, une baisse catastrophique des ressources a été observée, ce qui a mis en péril la totalité de la filière hippique. L’ouverture du marché du jeu entraînera automatiquement une augmentation de l’offre. La mise en place d’une autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL, et la limitation du nombre de licences octroyées auront sans doute un effet limitant. La porte sera pourtant bel et bien entrouverte via la légalisation prochaine de l’offre actuellement illégale. Au sujet des opérateurs aujourd’hui illégaux, une curieuse remise à zéro des compteurs, une sorte d’amnistie, est évoquée.

Supprimer l’alinéa 7 de l’article reviendrait à supprimer la régulation des paris et des jeux de cercle en ligne, ce qui contrevient à l’objectif même du projet de loi. Il est à notre sens préférable, devant une offre à ce point proliférante, de mettre en place une façade légale.