Interventions sur "jeux"

Nous avons obtenu deux réponses quelque peu différentes : si M. le rapporteur a cru bon d’ironiser, M. le ministre a fait preuve d’une plus grande ouverture, avant d’affirmer que nous faisions tout de même fausse route. Nous considérons qu’une autre voie que la libéralisation est possible pour le secteur des jeux en ligne. Il ne s’agit pas, pour nous, de nous arc-bouter à tout prix sur la défense du monopole et d’opposer l’État aux entreprises. La libre concurrence est une réalité, liée à la mondialisation, et la Commission européenne se chargerait de nous le rappeler si nous étions tentés de l’oublier… Cela étant, il s’agit en l’espèce d’un cas très particulier : les jeux ne sont pas un secteur économiq...

Nous sommes convaincus, pour notre part, que la France a beaucoup plus à perdre qu’à gagner avec l’ouverture du secteur des jeux à la concurrence. Monsieur le ministre, votre argument selon lequel il serait illusoire de vouloir poursuivre les contrevenants aux règles et lois applicables aux jeux d’argent et de hasard ne tient guère. Il ne vise en fait qu’à légitimer l’objectif que vous vous êtes fixé : offrir un cadre légal suffisamment souple aux opérateurs de jeux en ligne, en échange d’un complément de recettes fiscale...

Il est apparu nécessaire à la commission des affaires sociales de définir les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le présent projet de loi, afin d’éviter que n’échappent à la régulation les multiples loteries présentées comme des jeux d’intelligence mais qui n’en sont pas. Cela étant, pour ne pas laisser à penser qu’un encadrement strict est aussi réclamé pour les jeux gratuits, je rectifie cet amendement en supprimant les mots « ou gratuit ».

Nous sommes, nous aussi, cohérents puisque cet amendement, qui traite d’une question que j’ai déjà évoquée cet après-midi lors de la discussion générale, vise à réserver à la Française des jeux un droit exclusif à l’organisation des jeux d’argent et de hasard en ligne, droit qu’elle exerce aujourd’hui sur les jeux en dur. Nos motivations à l’appui de cette position sont les mêmes que celles que nous avons développées il y a quelques instants, malheureusement en vain, pour tenter d’octroyer au PMU le droit exclusif d’organisation des paris hippiques en ligne. Peut-être aurons-nous plus ...

Sur l’amendement n° 59, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à propos d’un amendement tout à fait comparable, le maintien du monopole de la Française des jeux est contraire à l’objet même du projet de loi. L’avis de la commission est donc défavorable. L’amendement n° 61 a plongé la commission des finances dans une grande perplexité : elle s’est en effet demandé pourquoi il visait uniquement à interdire les paris sur le football amateur masculin. Nous nous sommes demandé si le football féminin était exclu de cette mesure.

Les jeux d’argent et de hasard constituent un secteur d’activité très particulier, et modifier son équilibre n’est pas anodin. L’existence d’un monopole se justifie par d’impérieuses nécessités d’ordre public et social. Par conséquent, les conséquences de l’application du présent texte en matière de protection des joueurs, en particulier mineurs, de prévention, d’addiction au jeu et de lutte contre le bl...

Je tiens à rassurer à mon tour M. le ministre et M. le rapporteur : nous n’avons pas l’intention de remettre en cause le travail d’analyse de la situation présente et passée qui a été effectué. Nous disons simplement qu’il existe suffisamment d’éléments nouveaux et de points d’interrogation concernant l’avenir des jeux en ligne pour que le Parlement prenne le temps de tout étudier en détail. Depuis plusieurs décennies, les évolutions de la législation ont été introduites de façon très prudente dans un domaine économique qui n’est pas comme les autres. Il convient donc de prendre beaucoup de précautions. Que l’on n’invoque pas la proximité de la Coupe du monde de football pour nous inciter à aller vite et à bâc...

M. Barnier a annoncé qu’un texte d’orientation européen sur les jeux serait présenté d’ici à la fin de l’année. Il ne serait peut-être pas inutile d’attendre d’en avoir connaissance pour nous assurer que nous sommes « dans les clous ». En outre, nous n’avons pour l’heure pas de vision claire de l’équilibre financier global du dispositif. Nous savons simplement que 2 milliards d’euros de recettes sur 5, 5 milliards vont être perdus, mais nous ignorons comment cett...

Cet amendement vise expressément à préciser que les paris à cote fixe sont prohibés dans notre législation nationale. Le problème principal posé par le pari à cote fixe est bien entendu son caractère de non-mutualisation des paris et des enjeux, avec ce que cela implique : le vainqueur de l’opération est toujours connu, c’est l’organisateur ! Mais ce n’est évidemment pas de cette manière que nous pourrons éviter le développement de phénomènes d’addiction au jeu, que nous devons prévenir au mieux. Si un club aussi prestigieux que le FC Barcelone peut remporter sans coup férir presque tous les matchs l’opposant aux autres clubs issus du...

Il s'agit d’un amendement de clarification. Nous voulons indiquer dans le projet de loi que la volonté de l'État de limiter et d'encadrer l'offre et la consommation des jeux en ligne se caractérise, notamment, par la limitation des types de paris sportifs auxquels les opérateurs peuvent avoir recours, à savoir ceux qui sont réalisés en la forme mutuelle ou à cote, tels qu’ils sont définis à l'article 2. Ce point est évident, mais mieux vaut tout de même le préciser !

...e développer des pratiques de fidélisation qui finissent par favoriser l’addiction des joueurs. En effet, comme nul ne l’ignore – il suffit pour s’en assurer de se connecter sur Internet et d’aller visiter le site de l’un de ces opérateurs illégaux, que l’on s’apprête d'ailleurs à légaliser –, des offres sont formulées en direction des joueurs potentiels, afin que le champ de la clientèle de ces jeux s’élargisse rapidement. Tel site propose ainsi de vous faire cadeau d’un premier crédit temporaire de dix, vingt ou cinquante euros, tandis que tel autre encourage les joueurs à faire autour d’eux la publicité des services de jeu en ligne en parrainant l’un de leurs amis. Certes, ces méthodes de marketing, fort éprouvées, sont déjà largement utilisées dans d’autres secteurs d’activité. ...

À travers cet amendement, nous réaffirmons notre position de fond sur ce projet de loi. Nous avons déjà indiqué que nous étions plus que réservés quant à une ouverture des jeux à la concurrence qui ressemble de plus en plus à une mise à disposition de l’espace cybernétique de notre pays au profit de quelques groupes financiers engagés dans l’univers des jeux et paris. Dans le cas précis de cet article 8, il s’agit de préciser quelques éléments de définition de cette ouverture. Je ne reviendrai pas longuement sur les motifs qui nous amènent à préconiser la suppression ...

Cette suppression empêcherait, dans la pratique, l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne, c’est-à-dire la réalisation de l’objet même du projet de loi. Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que la commission émette un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité d’organiser des jeux de cercle en ligne. À l’heure actuelle, les jeux de cercle légalement organisés sont l’apanage des casinos et des cercles de jeux. Le plus célèbre d’entre eux est le poker, qui est à l’heure actuelle survalorisé par des stars du petit et du grand écran. Il existe de nombreux autres jeux de cercle : le punto banco, le black jack, le baccara, tous les jeux de roulette ainsi que les nombreux jeux d...

...e le poker virtuel va se développer. C’est sans aucun doute aussi par ce biais que le blanchiment d’argent douteux sera le plus aisé. En effet, il est loin d’être certain que les opérateurs se soucieront de l’origine des sommes jouées. De plus, comme je l’ai fait remarquer lors de l’examen de l'article 8, la négociation que les opérateurs mèneront avec l’État sera déterminante sur la nature des jeux pratiqués dans ces cercles de jeux virtuels. Voilà qui n’est pas très satisfaisant au regard du droit du Parlement de faire la loi. Sous le bénéfice de ces explications, je vous invite à adopter cet amendement.

Je souhaite apporter deux rectifications. D’une part, c’est l’autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL, et non l’État qui négocie avec les opérateurs. Pourquoi sinon avoir créé une instance administrative indépendante ? D’autre part, monsieur Daudigny, je trouve votre appréciation sur le poker très excessive. Ce jeu de cartes ne se réduit pas au bluff et au mensonge ! Enfin, puisque l’on dénombre des centaines de milliers de joueurs de poker en ligne, il est tout à fait indispe...

Nous sommes déjà abondamment intervenus sur les conflits d’intérêts qui risquaient de naître du fait des différentes activités que pourra mener une personne titulaire d’un agrément d’opérateur de jeux en ligne. La société de jeux en ligne, BetClic, possédée à 75 % par Stéphane Courbit, qui détient le groupe de jeux en ligne Mangas Gaming, vient d’annoncer son partenariat avec la Juventus de Turin, alors qu’elle est déjà sponsor de l’Olympique de Marseille et de l’Olympique lyonnais ! Stéphane Courbit a débuté sa carrière comme producteur dans les médias, notamment en tant que propriétaire d’E...

Cet amendement prévoit que les entreprises de médias – radio, télévision, presse – ne peuvent solliciter un agrément d’opérateur de jeux ou de paris en ligne. S’il est légitime de vouloir mieux prévenir les conflits d’intérêt, on ne comprend pas très bien en l’espèce où est le risque de conflit. Le PMU dispose déjà de sa propre chaîne de télévision sans que cela émeuve ou crée de difficultés. D’ailleurs, on voit mal comment un opérateur de médias pourrait influencer le résultat d’une épreuve et truquer les paris. C'est la raison...

Cet article engage le débat sur les obligations, assez peu contraignantes – c’est le moins que l’on puisse dire – qui sont dévolues aux opérateurs de jeux en ligne. L’article 10 liste ainsi les obligations déclaratives des opérateurs au regard de la législation que nous sommes en train de définir. Soulignons, tout d’abord, que les opérateurs en question ne semblent pas contraints d’avoir une représentation légale en France sous quelque forme que ce soit, succursale ou filiale, la seule restriction touchant la représentation dans un pays ou territ...

Cet amendement tend, d’une certaine façon, à faciliter la vie de l’ARJEL et de ses collaborateurs, puisqu’il apporte davantage de garanties sur la qualité des jeux qui seront proposés par les opérateurs agrémentés et sur le respect des exigences légales pour chacun des jeux. II est tout à fait opportun de prévoir, ce que fait le projet de loi, que les opérateurs sollicitant un agrément devront décrire les principales caractéristiques des jeux qu’ils proposeront. Cependant, ce dispositif nous a semblé très insuffisant : le futur opérateur, lors de sa deman...