Interventions sur "joueur"

...le. Ainsi, cet amendement tend à rétablir le pouvoir d’injonction de l’ARJEL en vue de faire insérer des messages de mise en garde dans les messages publicitaires diffusés par les chaînes de télévision et de radio ou publiés dans la presse et même d’interdire toute publicité dans ce type de supports, à certaines heures. Compte tenu des phénomènes d’addiction décuplés qui sont constatés chez les joueurs et parieurs en ligne, risques encore aggravés pour les mineurs, il nous semble important que l’ARJEL veille à la protection des populations les plus vulnérables. Les enfants sont de gros consommateurs de télévision et de messages publicitaires ; ceux qui seront diffusés en faveur des jeux en ligne seront ciblés de manière à les toucher prioritairement, avec effets spéciaux, promesses de gain, l...

...pitalisées parce qu’elles consomment de l’alcool ou du tabac. En second lieu, nous savons que l’addiction aux jeux entraîne un surendettement de plus en plus important. Or, là encore, nous avons des statistiques territorialisées. En observant le niveau de surendettement de nos concitoyens, nous pouvons donc identifier quasiment à coup sûr les zones géographiques où il y a le plus grand nombre de joueurs. Voilà pourquoi, monsieur le rapporteur, je ne suis pas convaincu de la pertinence de votre argument. En tout état de cause, nous partageons la philosophie de cet amendement, que nous voterons. La publicité doit être maîtrisée par tous les moyens possibles et l’ARJEL peut y contribuer.

La commission de la culture souhaite que l’ARJEL puisse disposer de l'intégralité des éléments concourant à la formation du solde du compte joueur, afin qu'elle puisse s'assurer au mieux de la régularité de l'ensemble des opérations effectuées sur ce compte.

...c le dernier alinéa de l’article 29, qui prévoit qu’un décret en Conseil d’État fixe les données devant être transmises par les opérateurs. Monsieur Vera, à nos yeux, il n’y a pas de redondance. Les alinéas 2 à 5 de l’article 29 énumèrent les informations qui doivent être mises à la disposition de l’ARJEL de façon permanente, grâce notamment au dispositif du « frontal », comportant l’identité du joueur, les événements de jeu et les opérations associées. Quant au dernier alinéa, il renvoie à un décret la fixation de la liste de données complémentaires qui ne nécessitent pas une mise à disposition permanente. La commission émet un avis défavorable. L’amendement n° 23 est un amendement de précision qui tend à renforcer la transparence et la traçabilité des opérations de jeux ; la commission y es...

Nous nous situons dans la continuité de la position que nous avons précédemment soutenue puisque cet amendement vise à rétablir une mission de l’ARJEL supprimée par l’Assemblée nationale, mission de conciliation exercée à l’occasion de litiges nés entre opérateurs et joueurs ou parieurs en ligne. À l’Assemblée nationale, le rapporteur a justifié sa proposition de suppression en expliquant qu’il ne fallait pas trop alourdir les missions de l’ARJEL dans sa phase de montée en puissance. Il a néanmoins admis qu’il s’agissait d’une mission incombant traditionnellement aux autorités administratives indépendantes telle celle qui est octroyée à l’AMF, laquelle est habilité...

Cet amendement vise à réintroduire l’article 32 du projet de loi, qui confiait à l’ARJEL une mission de conciliation entre les joueurs et les opérateurs de jeux et de paris agréés. Cet article a en effet été supprimé par la commission des finances de l’Assemblée nationale et notre commission n’a pas jugé utile de le rétablir. L’ARJEL aura effectivement, dans un premier temps, suffisamment à faire, pensons-nous, pour ne pas lui confier cette mission supplémentaire, et Dieu sait si le travail de l’ARJEL sera déjà délicat ! De p...

Ce n’est pas par malice que nous essayons de réintroduire des dispositions qui figuraient dans le projet de loi initial et qui ont été supprimées. Vous nous dites, monsieur le ministre, que vous n’en voyez pas l’utilité. Mais elles vous ont tout de même bien paru utiles quand vous avez concocté ce projet de loi ! La possibilité de permettre à des joueurs mécontents de saisir l’autorité de régulation figurait bien dans les missions de cette dernière ! En effet, qui sera concerné par ce type de litiges ? Les joueurs présentant des addictions et parfois des difficultés sociales. Ces personnes vont encombrer les tribunaux, attendre très longtemps, et elles n’obtiendront pas satisfaction. Il nous semble qu’il revient à l’ARJEL de gérer ce type de c...

...à leurs obligations législatives et réglementaires. Pour autant, au-delà de la peine, se pose la question plus générale des faits générateurs et de la probabilité de leur survenance. L’essentiel des sanctions est en effet défini à l’article 4 bis, les procédures décrites par l’article 35 ne portant que sur les manquements aux dispositions de limitation de la publicité et d’information des joueurs quant aux risques d’addiction au jeu. En clair, nous sommes en présence d’un champ de sanctions particulièrement réduit, qui, de surcroît, ne s’applique qu’en fonction des dispositions du code monétaire et financier relatives au blanchiment des sommes provenant de revenus d’origine illégale et issus de trafics. De deux choses l’une : soit les sanctions prévues sont sans commune mesure avec la ...

...tions qui sont prévues par ce projet de loi, développer le jeu en France – c’est contraire à notre philosophie, mais c’est bien, apparemment, ce qui va résulter de la mise en œuvre de ce texte ! – et mettre en place une autorité administrative indépendante, l’ARJEL ; nous en prenons acte. Mais encore faut-il que le contribuable ne voie pas, d’une certaine façon, ses impôts utilisés pour aider les joueurs à jouer davantage d’argent, et surtout à en perdre davantage ! Or nous savons déjà que les budgets publics seront très largement mis à contribution à travers la prise en charge de toutes les conséquences sociales, notamment en ce qui concerne la santé, de l’amplification des phénomènes d’assuétude aux jeux. Dans ces conditions, je réitère l’idée que nous avons déjà formulée en commission des fi...

...artisans d’un relèvement sensible du montant de ce droit d’entrée. Il s’agit pour nous de parer à certains problèmes qui pourraient survenir. Tout d’abord, il faut éviter qu’un « ticket d’entrée » au tarif peu élevé ne favorise la prolifération de petits opérateurs, dont les ressources financières seraient mal assurées, ce qui pourrait, en cas de faillite ou de cessation d’activité, conduire les joueurs à rencontrer les plus grandes difficultés pour récupérer leur mise. Ensuite, il convient d’ajuster plus précisément ce ticket d’entrée à la capacité financière réelle des opérateurs déposant une demande d’agrément. Ainsi que vous l’aurez sans doute relevé, nous sommes partisans non pas d’un « encadrement » des droits d’entrée, des droits de confirmation ou de renouvellement de l’autorisation, ...

...ennent de nous être données ne nous satisfont pas. On aurait pu comprendre que le contribuable soit sollicité si nous étions convenus dans ce débat que l’ARJEL serait, en définitive, globalement dotée de moyens importants, lui permettant de remplir des missions supplémentaires, celles que, par différents amendements, nous avons proposé de lui confier, qu’il s’agisse de l’intermédiation entre les joueurs et les opérateurs ou des limitations de publicité ; Mme Payet, entre autres, a attiré l’attention sur les difficultés sociales liées aux jeux dans un certain nombre de départements. S’il avait été donné suite à ces propositions, nous aurions pu accepter que le contribuable soit effectivement sollicité pour financer cette structure. Mais, monsieur le ministre, vous avez refusé d’étendre les miss...

Les articles 38 à 46 du projet de loi prévoient d’instaurer une taxe sur le produit des jeux en ligne généré par les opérateurs agréés en France. Cette taxation doit impérativement être compétitive par rapport à nos concurrents étrangers, afin de lutter contre le marché noir et de canaliser la demande des joueurs vers les sites européens licenciés, responsables et contrôlés. Or l’assiette et le niveau de taxation envisagés sont totalement inadaptés au contexte international. L’objet de notre amendement est donc de désigner le produit brut des jeux, PBJ, comme l’assiette de la taxe, à l’instar de ce qui se fait déjà dans d’autres pays européens. En effet, le PBJ est neutre vis-à-vis de la forme et du ty...

La commission de la culture propose d’abaisser de 0, 5 % la fiscalité sur les paris hippiques et d’augmenter de 0, 5 % celle qui est prévue pour les paris sportifs. L’objectif est d’atténuer l’écart entre les prélèvements au profit des filières du sport et du cheval et d’améliorer le TRJ, le taux de retour au joueur, du pari hippique. L’attractivité accrue du pari hippique ainsi obtenue devrait permettre de limiter les effets sur la filière équine de l’ouverture à la concurrence, dont certains redoutent qu’elle n’entraîne une fuite des joueurs vers les paris sportifs. L’adoption de cet amendement, qui entend ainsi favoriser la filière équine, créerait en fait d’importantes difficultés. D’une part, l’amende...

... le produit, plafonné à 10 millions d’euros, que le présent article prévoit d’affecter au Centre des monuments nationaux ne représente, me semble-t-il, qu’une goutte d’eau. Afin de permettre les investissements nécessaires à l’entretien de notre patrimoine national, nous proposons donc par ces deux amendements, non seulement de porter à 30 % le taux du prélèvement sur les sommes engagées par les joueurs pour les jeux de cercle en ligne, mais aussi de déplafonner le montant du produit de ce prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux.

...e principal posé en matière de santé publique par la pratique du jeu est évidemment l’addiction. Le traitement du surendettement ou de l’endettement qui résulte d’une telle addiction est un autre sujet, pour lequel nous devrions également rechercher des solutions adaptées. La problématique de santé publique est réelle. Elle impose que les contributions sociales appliquées aux enjeux et mises de joueurs soient « mutualisées » pour traiter le cas des joueurs pathologiques. C’est le sens de nos amendements.

Nous avons déposé l’amendement n° 80 dans un souci d’harmonisation et de simplification, estimant que le traitement préférentiel accordé au poker n’était pas véritablement justifié. Monsieur le rapporteur, j’entends bien vos arguments. Vous insistez sur la pratique spécifique du poker et craignez qu’un certain nombre de joueurs, contrariés du fait d’un taux de prélèvement trop élevé, ne se tournent vers les sites illégaux. Cependant, tout cela nous semble relever davantage de l’intuition que de la certitude. C’est la raison pour laquelle nous maintenons cet amendement. Nous ne comprenons d’ailleurs pas pourquoi cet aspect du sujet ne pourrait pas être réétudié dans le cadre de la clause de rendez-vous prévue d’ici à d...

...s en faveur de l’INPES, qui va certainement lancer une campagne d’information sur le fait que « jouer tue », allant peut-être jusqu’à demander l’inscription de cette mention sur les jetons de casino ! Le surplus ainsi dégagé serait affecté aux soins, et Dieu sait si nous en avons besoin ! L’amendement n° 7 rectifié prévoit que, dans le cadre de l’utilisation de ce surplus, la prise en charge des joueurs pathologiques ne soit pas oubliée. Les sommes réservées aux soins ne sauraient être affectées dans leur ensemble au « trou » de la sécurité sociale.

...disation de l’image des clubs conduira immanquablement à faciliter la réévaluation de leurs actifs nets. Avec un juteux contrat d’exploitation des actifs incorporels, certains clubs pourront valoriser leur patrimoine à leur juste valeur et entrer plus avant encore dans la course à l’endettement, encouragée, dans le milieu du sport professionnel européen, par la concurrence pour l’acquisition des joueurs les plus prestigieux, les plus susceptibles d’attirer aussi bien les partenaires économiques et les capitaux que le public. Cette dérive n’est évidemment pas souhaitable, ne serait-ce parce que le dispositif risque de concentrer sur un nombre restreint de clubs les opérations de valorisation et le parrainage par des opérateurs de jeux, qui deviendront, dans les faits, directement intéressés au ...

...chain ; ceux qui l’ignoraient ont pu l’entendre à maintes reprises au cours de nos discussions. D’autre part, et cette information est plus grave, aujourd’hui, compte tenu de l’augmentation en janvier, on dénombre 4 103 000 demandeurs d’emplois en France, départements d’outre-mer compris. Même si cela peut paraître curieux, ces deux informations doivent être rapprochées car, cela a été noté, les joueurs en ligne sont souvent des inactifs. Les demandeurs d’emploi, dans l’espoir d’un avenir meilleur, peuvent être tentés de jouer en ligne. Nous l’avons constaté dans le passé, beaucoup d’entre eux jouent à des loteries ou engagent des paris. Cela augure d’une situation grave et inquiétante à l’avenir, raison de plus pour être vigilant quant au modèle de société que nous proposons pour les années qu...

... problème du dopage. Mais l’on sait parfaitement que le dopage et le trucage peuvent nous échapper. Ainsi, deux équipes de football qui voudraient arranger un résultat peuvent très bien feindre de disputer un match en se contentant d’échanger gentiment des ballons – on a pu encore le constater lors de la Coupe d’Afrique des nations. Je remarque au passage que les entraîneurs qui suggèrent à leurs joueurs de se comporter de la sorte ne sont pas très intelligents. Ils devraient plutôt leur conseiller de se battre comme des fous, tout en demandant à l’arrière central de provoquer trois penalties au cours de la rencontre… Ni vu ni connu !