Interventions sur "joueur"

...après l’Institut national de la statistique et des études économiques, près de 30 millions de personnes ont tenté leur chance au moins une fois dans l’année. Le chiffre d’affaires des jeux autorisés est passé de 98 millions d’euros en 1960 à 37 milliards d’euros en 2006. Un rapport de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale nous apprend en outre que, en sept ans, les mises des joueurs ont augmenté de 77 % pour la Française des jeux, de 91 % pour le PMU en ce qui concerne les paris sur hippodromes et de 75 % pour les casinos. La publicité a sûrement joué un rôle important dans cette évolution. Des études menées sur les jeux d’argent et de hasard mettent en évidence leurs effets néfastes : paupérisation accrue, surendettement, suicides, problèmes familiaux, divorces liés aux j...

Si nos concitoyens ne sont pas les plus joueurs du monde, ni même les plus joueurs d’Europe, chacun sait cependant que plus d’un Français sur deux joue à quelque chose et qu’il joue chaque jour davantage. Et tout laisse penser que cette tendance s’accentuera compte tenu de l’environnement et d’une offre de jeux toujours plus proche, toujours plus pressante. Prenez la mesure, mes chers collègues, des désastres sociaux et personnels que l’addi...

... augmentent. Il est reconnu par les spécialistes que le jeu problématique entraînant l’addiction est identifiable à ce stade, et qu’en le prévenant on peut éviter les dérives addictives. Quant à la notion de co-vulnérabilité, elle désigne la tendance des victimes d’une addiction à en subir d’autres. D’après l’étude menée en 2007 à l’université de Nottingham et déjà évoquée par M. Marc, 36 % des joueurs en ligne sont fumeurs, contre 27 % des joueurs en dur. Les premiers sont plus enclins à fumer que les seconds, d’abord parce qu’il n’est plus permis de fumer dans les lieux publics, ensuite parce que les joueurs préfèrent fumer chez eux. De même, un joueur en ligne sur cinq déclare avoir bu plus de quatre fois la dose d’alcool recommandée dans ses jours de consommation élevée. Dans l’année préc...

...’argent. Néanmoins, elle n’apporte aucune connaissance en matière d’épidémiologie. Une étude de ce type a bien été confiée à l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, mais elle n’aboutira qu’en 2011… Nous sommes donc toujours dans l’incapacité de savoir si le phénomène augmente ou s’il touche des catégories particulières de population. Seules la pratique des associations comme SOS Joueurs ou les comparaisons internationales nous permettent d’estimer que 1 % de la population est concernée par le jeu pathologique. C’est donc avec une particulière prudence qu’il nous faut aborder le présent projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Il convient tout d’abord de nous défier de l’idée que les jeux en lig...

... justifier l’alignement de ces fiscalités, alignement qui rendrait plus difficile leur pilotage différencié à l’avenir. Une réduction de la taxation des paris hippiques permettrait à ces derniers de rester concurrentiels par rapport aux paris sportifs. Le différentiel de prélèvement, lié à l’importance de la redevance en faveur de la filière équine, se répercute en effet sur les taux de retour au joueur, ce qui risque d’inciter les adeptes du pari hippique à s’orienter vers le pari sportif et, par contrecoup, d’assécher les ressources de la filière équine – à moyen terme sans doute, mais il ne faut pas négliger ce risque. Par ailleurs, soucieuse de l’éthique du sport, la commission de la culture souhaite, dans la droite ligne des travaux qu’elle mène depuis plusieurs années, le renforcement des...

...s collègues, notre pays n’est pas celui où la pratique du jeu est la plus répandue. En effet, les Français ne sont pas de gros consommateurs de paris, la moyenne des enjeux en France étant, au moins officiellement, inférieure à celle que l’on observe dans les pays de l’Union européenne, en particulier en Grande-Bretagne où l’on parie à peu près sur tout. Sans entrer dans la logique qui prête aux joueurs bien des travers psychologiques et bien des défauts, il convient de rappeler tout d’abord où nous nous situons. Le jeu est dans notre pays une activité fortement réglementée, reposant, d’une part, sur un régime de droits exclusifs, pour ce qui est des courses hippiques, des loteries et des paris sportifs, et, d’autre part, sur un régime d’interdiction qui connaît toutefois quelques dérogations ...

… en multipliant les addictions au jeu et en contribuant, au final, à faire émerger une France de « perdants », puisque, comme nous le savons très bien, 95 % des joueurs sont des perdants ! Après le fameux « Travailler plus pour gagner plus », on pourrait, si le sujet n’était pas si sérieux, évoquer un très inquiétant : « Jouer plus pour perdre plus » §…

...n conférer le monopole à une entité, soit retenir un nombre restreint d’opérateurs, soit libérer totalement le marché. Avec ce texte, la France a clairement choisi son camp en optant pour la libéralisation. Les raisons invoquées à l’appui de cette option ne sont guère convaincantes. Nous savons, en revanche, que les effets pervers peuvent être redoutables : ce texte n’améliorera ni la santé des joueurs, ni leurs conditions de vie, ni, bien sûr, leur pouvoir d’achat ; il leur donnera seulement le droit de jouer toujours plus pour perdre toujours plus ! Ce seront d’ailleurs souvent les plus faibles, les plus démunis, les plus surendettés qui seront désormais pressés de se ruiner sur internet. S’agissant du profil des joueurs, un sondage TNS/SOFRES de décembre 2009 souligne, par exemple, que 40 ...

...ion des mises. Proche de la drogue chimique, le jeu en ligne cause un syndrome d’addiction complet : accélération des mises, dépendance à l’écran, augmentation des montants, impact sur le cours de la vie avec perturbations personnelles et familiales, enfin syndrome de sevrage en cas de privation. Cette addiction est un vecteur d’autres formes de dépendance. Les chiffres sont éloquents : 50 % des joueurs sont des buveurs excessifs et 60 % d’entre eux sont des tabagiques affirmés. Ce texte est, en outre, dangereux pour l’équilibre financier de l’État. Selon des hypothèses de marché non chiffrées, et en l’absence de toute étude d’impact, le Gouvernement espère sécuriser les recettes fiscales et les prélèvements à hauteur de 5, 5 milliards d’euros. Il faudra, bien sûr, que le volume des mises augm...

... partisans du statut quo ! Ce n’est pas le cas : les cartes doivent être plus équitablement distribuées… Il convient, à cet instant, de rappeler certains enjeux de ce débat : l’ensemble de l’industrie du tourisme et des loisirs, dont fait partie intégrante la filière du jeu, risque fort d’être affecté par l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne. Un casino virtuel n’incitera pas les joueurs à effectuer un séjour balnéaire à Deauville, une cure thermale à Divonne-les-Bains ou à Forges-les-Eaux ; il n’offre que peu de possibilités de retombées pour l’économie touristique locale. Jouer aux courses en ligne dispense de se rendre, le samedi ou le dimanche, au bistrot du coin pour prendre son petit « jaune », son petit blanc ou son café tout en établissant son pronostic. Je rappelle tout...

...ormes communautaires. Plus exactement, la France doit faire face à une très importante offre illégale de jeux d’argent et de hasard sur internet. On dénombre, ainsi, près de 25 000 sites illégaux de jeux, dont un quart seulement en langue française. Cette situation n’est évidemment plus admissible. Les conséquences de la prolifération de ce marché sauvage sont pour le moins malheureuses. Les « joueurs-consommateurs » jouent sur des sites n’offrant aucune garantie et présentant des risques avérés de tricherie. Par manque de contrôle, l’intégrité même des compétitions est mise à mal. C’est ainsi que les opérateurs illégaux profitent financièrement de la situation au détriment de l’État, bien sûr, mais également des organisateurs de compétitions sportives, particulièrement de compétitions hippi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous les jeux d’argent ont un point commun : pour celui qui joue, l’espérance de gain est toujours négative, souvent même très négative. Le joueur est en effet statistiquement toujours perdant. Le jeu prospère sur la naïveté de ceux qui jouent. C’est pourquoi, historiquement, la quasi-totalité des États ont essayé de réglementer les jeux de hasard dans une double finalité. D’une part, ils visent un objectif de moralisation sociale, afin d’éviter les dérives qui peuvent résulter de l’addiction au jeu, dont les victimes gaspillent tous leurs...

...tion et d’éducation pour la santé, afin que ce dernier finance, en lien avec l’ensemble des associations actives dans le domaine, un programme d’information, de dépistage et de prise en charge de la dépendance aux jeux. Ces moyens financiers serviront également à la réalisation d’études plus précises sur la réalité de ce phénomène en France, comme le souhaitent les associations de protection des joueurs. La limitation de l’ouverture à la concurrence aux paris les moins addictifs et l’encadrement du taux de retour aux joueurs devraient également limiter les effets d’assuétude. Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment, un opérateur de jeu ne pourra pas s’établir dans un paradis fiscal et les joueurs devront obligatoirement avoir un compte bancaire en France. Le contrôle, cela a déjà é...

... dans la vie réelle. Denis Alland, professeur de droit à l’université de Paris II, le souligne bien dans une tribune parue dans Libération le 16 décembre dernier. S’appuyant sur l’argumentation d’un avocat général à la Cour de justice, il démontre que la dépendance aux jeux se trouve toujours aggravée par la permanence d’une offre à domicile. Stefan Zweig, dans sa nouvelle intitulée Le Joueur d’échecs, a su trouver les mots pour décrire la maladie de la dépendance aux jeux : « La passion de gagner, de vaincre, de me vaincre moi-même devenait peu à peu une sorte de fureur : je tremblais d’impatience, car l’un des deux adversaires que j’abritais était toujours trop lent au gré de l’autre ». Plus loin, l’écrivain ajoute : « Cette monomanie finit par m’empoisonner le corps autant que ...

Cet amendement tend à supprimer la possibilité d’organiser des paris à cote, ce type de pari étant l’une des innovations proposées à cet article. Le pari à cote consiste, pour l’opérateur, à fixer un indice numérique représentant les chances d’un sportif de remporter une compétition ou un match. La cote d’un pari indique le gain possible pour un joueur. Ainsi, en pariant dix euros sur une cote de 3, 3, un gagnant réalise un gain de trente-trois euros, dont il faudra déduire les dix euros de mise, soit vingt-trois euros de gains nets. Ce type de pari, dont toutes les règles reposent entre les mains d’une seule personne, le bookmaker, est potentiellement source de corruption. Ainsi, dans un pari hippique, la personne se plaçant en situati...

...ouit des meilleures informations. Ce type de pari s’apparente donc au délit d’initié dans le domaine financier. L’article 2 risque d’entraîner des atteintes à l’éthique sportive. Ce risque est d’autant plus prégnant avec la pratique du live betting. Nous entrons là dans un champ particulièrement critiquable et problématique de l’organisation de paris, favorisant clairement l’addiction des joueurs. Ainsi, un match de football pourrait fort bien faire l’objet d’un premier pari sur l’identité du vainqueur. D’autres paris pourraient ensuite être faits sur l’écart de buts, sur le nombre de corners concédés par l’équipe visiteuse ou encore sur le nombre de cartons jaunes ou rouges distribués. Nous ne devons aucunement favoriser de telles pratiques, car elles conduiront rapidement à un...

...n d’agréments « allégés » par l’ARJEL ; et à l’ouverture « amnistiante » que pourrait entraîner l’entrée en vigueur de la loi pour tous ceux qui opèrent aujourd’hui illégalement. En second lieu, mon inquiétude tient au fait que la multiplication des opérateurs, d’une part, la viabilité et la rentabilité des agréments, d’autre part, emportent nécessairement une augmentation constante du nombre de joueurs en ligne, à laquelle ils sont conditionnés, et donc une augmentation corrélative des risques d’addiction. De même, baisser encore le taux de prélèvement implique, pour compenser la perte de recettes, d’élargir l’assiette, donc le nombre de joueurs. À cet égard, je citerai simplement le professeur de psychiatrie Michel Lejoyeux, chef de service à l’hôpital Bichat, qui estime « qu’il existe une r...

... sont, à notre sens, sources de corruption dans les épreuves sportives. Cela dit, bien que nous souhaitions, par souci de coordination, la suppression de cet article, nous ne pouvons que nous féliciter de l’interdiction des paris à la fourchette, ou spread betting, permettant de miser sur des écarts. De tels paris portent sur un nombre total d’actions dans une même rencontre sportive. Le joueur pronostique que ce total se situera au-dessous ou au-dessus d’un certain niveau représenté par une fourchette. En termes de protection des joueurs, il est donc primordial d’interdire les paris à la fourchette, ce que nous proposons. Telle est la précision que nous souhaitions apporter en complément de l’amendement précédent.

...s d’un opérateur. Cela ouvre la porte à des paris truqués et à des opérations de blanchiment. D’autre part, ces sommes sont – et c’est un souci pour l’État – difficilement taxables, puisque ce sont des particuliers qui encaissent les mises. C’est à la fois gênant pour l’État et le monde sportif, dont une partie des gains disparaît, et pour l’application des règles relatives au taux de retour aux joueurs, qui devient impossible. Par ailleurs, selon les études disponibles, le betting exchange provoque un taux d’addiction nettement supérieur à la moyenne des autres formes, ce qui constitue une raison supplémentaire de l’interdire.

De notre point de vue, l’éthique même du pari à cote fixe est discutable. En effet, contrairement au pari mutuel, dans lequel l’opérateur est réputé désintéressé et où le volume des gains est redistribué entre les joueurs en fonction du volume des mises, le pari à cote est un pari des joueurs contre un opérateur qui fixe les cotes – les gains sont fixes et sont un multiplicateur de la mise – et dont l’intérêt est de voir perdre les parieurs, afin de ramasser leurs pertes. Dans ce cas, il y a non pas redistribution, mais accumulation de capital sur les pertes des joueurs. À notre avis, l’autorisation des paris à...