Interventions sur "joueur"

...onnêteté de l’information et à la tranquillité de l’auditeur ou du téléspectateur. Que constatons-nous pour la période récente ? RTL, Europe 1, RMC, Ouï FM et tant d’autres radios sont en train de concrétiser des partenariats avec des opérateurs de jeux en ligne pour profiter du juteux marché publicitaire qui se profile et développer ainsi leur audience. Des émissions « pédagogiques » pour les joueurs-parieurs sont envisagées, fondées sur des talk, des live, des analyses de l’actualité sportive, principalement pour le football, des pronostics, etc. Les principales chaînes de radio en sont particulièrement friandes depuis quelques années, notamment en ce qui concerne la tranche horaire comprise entre dix-huit heures et vingt-deux heures. Alors que les jeux et les paris en ligne ...

Une société de télévision et de radiodiffusion aura, évidemment, intérêt à encourager le jeu. Qu’est-ce qui empêchera un ancien joueur professionnel de venir expliquer, par exemple en tant que consultant, sur la seule chaîne où sera diffusé le match qu’il faut parier sur tel site ? Il y aurait ici un conflit d’intérêts et un risque de développer, à travers la publicité, l’incitation à jouer dans les pires conditions. Ne serait-il pas judicieux de préciser que les fédérations sportives peuvent refuser de confier l’organisation d...

Monsieur le ministre, vous exprimez une conviction forte, en indiquant que le jeu légal chassera le jeu illégal. Votre logique est donc la suivante : ne pouvant agir efficacement contre l’offre illégale, vous décidez d’ouvrir à la concurrence le secteur des jeux et de permettre aux opérateurs agréés de faire de la publicité pour toucher les joueurs potentiels et les détourner des sites illégaux. Cette pratique doit conduire, selon vous et selon les termes exacts de M. le rapporteur, à « l’assèchement » de ces derniers. Cet aveu d’impuissance des pouvoirs publics dans la lutte contre les sites illégaux ne présage sans doute guère l’efficacité de l’action de l’autorité de régulation. C’est surtout un curieux paradoxe pour des décideurs poli...

...bac – la loi Évin est « eurocompatible » de ce point de vue – ou à l’établissement d’une entreprise étrangère, qu’il s’agisse d’une société de personnes ou de capitaux, dès lors que l’ordre, la sécurité ou la santé publics seraient en jeu. Nous sommes ici au cœur du sujet, avec l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard ! Vendre du rêve peut, hélas ! conduire certains joueurs aux dernières extrémités, ce qui crée de sérieux problèmes, bien réels, eux, pour leur entourage ou la société dans son ensemble. Et c’est bien de cela dont il est question en matière de jurisprudence européenne sur les jeux. Le moins que l’on puisse dire, en effet, c’est que la législation européenne, si elle avance souvent pas à pas vers l’indépassable horizon radieux de la concurrence libre ...

...de. Peut-être, à cette échéance, ne pourra-t-on tirer qu’une infime partie des conséquences durables du phénomène. Il nous semble donc préférable de fixer au CSA une clause de rendez-vous annuel, afin qu’il effectue un bilan de l’évolution de ce type de publicité, des cibles habilement ou malencontreusement choisies, des incidences sur les personnes les plus exposées et sur les comportements des joueurs réguliers ou occasionnels. Nous avons déjà fait part de nos réticences à l’égard de la publicité mal encadrée en faveur des jeux en ligne, parfaitement orientée pour atteindre les cibles les plus malléables. Le CSA rend annuellement un rapport faisant état de son activité, sous toutes ses facettes. L’autorité de régulation de l’audiovisuel aborde généralement, bien qu’elle n’y soit pas tenue, ...

...sayer d’analyser ce projet de loi. Le bilan est très mitigé… Je commencerai par évoquer la lutte contre l’addiction. Avec les jeux en ligne, nous allons assister à l’augmentation mécanique et massive du nombre des cas d’addiction. Les dispositifs proposés pour combattre cette dernière sont clairement insuffisants : une fenêtre d’avertissement sur un écran d’ordinateur n’a que peu d’effet sur un joueur « accro ». De même, à quoi bon limiter le montant des mises si rien n’est prévu contre la répétitivité de l’acte de jeu, qui est aussi un facteur important d’addiction ? Surtout, les solutions préconisées sont toutes a posteriori. Il aurait été préférable de prévoir de vraies solutions a priori, afin d’éviter que les Français ne tombent dans l’engrenage infernal du jeu. À ce titr...

Cet amendement – de santé publique, serais-je tenté de dire – vise à restreindre le champ des jeux ou des paris en ligne en excluant les jeux ou paris enregistrés au moyen de terminaux mis à la disposition des joueurs dans les lieux publics ou privés ouverts au public. Une telle exclusion a une double fin : d’une part, limiter l’offre au public, dans un souci de protection des joueurs et de santé publique, et, d’autre part, éviter l’installation de terminaux au sein de lieux ouverts au public dans lesquels sont déjà proposés les jeux et les paris des opérateurs actuellement en situation de monopole. Les opé...

L’article 5 du présent projet de loi exclut de la définition des jeux et paris en ligne les jeux ou paris enregistrés à partir de terminaux électroniques destinés « exclusivement ou essentiellement » à l’offre de jeux ou à la prise de paris et mis à la disposition des joueurs dans des lieux publics ou des lieux privés ouverts au public. Il s’agit de protéger le monopole des opérateurs en dur et d’empêcher l’implantation de réseaux physiques concurrents ; les terminaux informatiques comme ceux qui sont utilisés dans les points de vente de la Française des jeux et du PMU sont expressément exclus du champ des jeux et paris en ligne. En supprimant les adverbes « exclus...

...ilibre économique dans de nombreuses localités. Cela concerne évidemment les villes où sont organisées des courses, mais aussi les communes où sont élevés des chevaux de race. N’oublions pas les entreprises cultivant les plantes destinées au fourrage, fabriquant les selles et harnais, ni le secteur vétérinaire, qui doivent beaucoup à l’existence d’une filière largement financée par les mises des joueurs de courses hippiques. Nous avons ainsi préservé l’élevage de plusieurs races, en particulier de trait, qui auraient probablement disparu sans les ressources tirées des courses. C’est aussi pour ces raisons que nous commençons à disposer d’un véritable secteur du loisir équestre, de plus en plus goûté par les familles, par les jeunes, que ce soit de manière régulière ou pendant les périodes de ...

Cet amendement a pour objet de prévenir davantage des risques de corruption dans le jeu. Il tend à limiter les prises de paris en ligne concernant le football masculin, aux seules compétitions jouées par des équipes professionnelles. Les motivations de notre amendement sont multiples : il s’agit, d’une part, de limiter le risque de corruption par des pressions sur des joueurs plus malléables par nature, car moins aguerris aux pratiques du milieu sportif qui n’est pas le leur, et, d’autre part, d’éviter que ces non-professionnels prenant part à une épreuve puissent parier sur les événements les concernant. On le sait, l’essentiel de ces paris en ligne dans le domaine sportif concernent le football. Nous souhaitons que les paris soient limités au football professionne...

Par ailleurs, chers collègues, si vous descendez dans les catégories inférieures des plus grands sports, comme le football, vous verrez que l’amateurisme des jeunes est quelquefois très aléatoire. Dans le rugby, qui était autrefois théoriquement amateur, plus aucun joueur n’était en réalité encore amateur à la veille de la professionnalisation. En conséquence, nous demandons le retrait de cet amendement qui n’est pas adapté à la situation.

Les jeux d’argent et de hasard constituent un secteur d’activité très particulier, et modifier son équilibre n’est pas anodin. L’existence d’un monopole se justifie par d’impérieuses nécessités d’ordre public et social. Par conséquent, les conséquences de l’application du présent texte en matière de protection des joueurs, en particulier mineurs, de prévention, d’addiction au jeu et de lutte contre le blanchiment d’argent devraient être évaluées précisément. De même, il est nécessaire de connaître aussi exactement que possible les conséquences de l’adoption du dispositif présenté sur les recettes de l’État, des organismes de sécurité sociale et des territoires concernés. En outre, depuis le 1er septembre 2009, ...

...e dire : pour nous, le pari doit porter sur le résultat, et sur aucun autre aspect de la compétition. En effet, la pratique consistant à parier sur des situations de jeu est malheureusement une source potentielle de corruption et d’insincérité, chacun le reconnaît ; d’ailleurs, il s’agit le plus souvent de parier sur des phases négatives d’une épreuve. Sans aller jusqu’à la situation extrême du joueur dénué de tout scrupule misant sur le premier coup franc qu’il tirera lui-même, il n’est pas difficile de convaincre un sportif de viser l’échec, quitte à l’intéresser au résultat souhaité. La vie sportive offre de très nombreux exemples de joueurs corrompus, de matchs truqués ou d’arbitres achetés. Rappelons-nous ainsi de « l’affaire Davydenko », qui a récemment entaché le tennis mondial, des sou...

En quelques mots, nous ne souhaitons pas voir se développer des pratiques de fidélisation qui finissent par favoriser l’addiction des joueurs. En effet, comme nul ne l’ignore – il suffit pour s’en assurer de se connecter sur Internet et d’aller visiter le site de l’un de ces opérateurs illégaux, que l’on s’apprête d'ailleurs à légaliser –, des offres sont formulées en direction des joueurs potentiels, afin que le champ de la clientèle de ces jeux s’élargisse rapidement. Tel site propose ainsi de vous faire cadeau d’un premier crédit...

...e souci de garantir la vérité des prix, afin que les prises de paris ou de jeu ne soient pas bonifiées éternellement et d’une manière incontrôlée. Toutefois, tel qu’il est rédigé, cet amendement est trop restrictif ! Par ailleurs, le projet de loi encadre correctement le recours à des mécanismes d’abondement des gains, en les limitant et en les intégrant obligatoirement dans le taux de retour au joueur, à l’exclusion de toute autre procédure. La commission émet donc un avis défavorable.

Nous avons réglementé les bonus versés aux joueurs !

Monsieur le rapporteur, vous affirmez que l’article 8 définit les catégories de paris sportifs. Je suis obligé de vous contredire ! Le II de l’article 8 dispose : « Les catégories de paris sportifs et hippiques autorisés, les principes régissant leurs règles techniques et la proportion maximale des sommes reversée en moyenne aux joueurs par rapport aux sommes engagées par type d’agrément sont fixés par décret. » Par conséquent, nous ne savons pas du tout quelles catégories de paris seront autorisées et quels mécanismes seront en vigueur.

Cet amendement porte sur le taux de retour aux joueurs, le TRJ. L'article 8 prévoit qu'un décret fixera notamment « la proportion maximale des sommes reversée en moyenne aux joueurs par rapport aux sommes engagées par type d'agrément ». Cette disposition vise à limiter les pratiques de « vente à perte », condition d'une concurrence loyale entre les opérateurs. Or, telle qu'elle est rédigée, cette mesure me semble aisément contournable, puisqu'elle ...

La commission des finances a été d’autant plus sensible au souci exprimé par la commission de la culture qu’elle-même considère que le projet de loi doit limiter et encadrer le taux de retour aux joueurs. Augmenter le TRJ, même de manière indirecte, revient à contourner la loi. C’est pourquoi le projet de loi prévoit que tous les bonus financiers seront intégrés au TRJ. M. le rapporteur pour avis soulève un problème important : comment prendre en compte la valeur des bonus en nature qui seront attribués ? Face à une telle difficulté, la commission avoue sa perplexité et souhaite connaître l’av...

... le black jack, le baccara, tous les jeux de roulette ainsi que les nombreux jeux de cartes tels que le bridge ou le tarot. Le projet de loi qui en prévoit une définition ouverte n’apporte, de fait, aucune limite à leur organisation en ligne. Pour l’heure, sur les sites de jeux basés à l’étranger, qui sont illégaux en France, le poker en ligne se taille un succès croissant auprès de très jeunes joueurs, souvent encore mineurs. Ainsi, 700 000 joueurs français le pratiqueraient déjà. Nombre de ces jeux sont basés sur le hasard mais aussi sur ce que l’on nomme pudiquement le « savoir-faire » des joueurs, en réalité le mensonge et le bluff. Il nous semble extrêmement malsain que ces pratiques soient valorisées auprès d’enfants par le biais du jeu. Compte tenu des cibles majoritairement mineures ...