Interventions sur "canton"

...s et des territoires ? Les diverses péripéties survenues lors des débats témoignent de la difficulté du Gouvernement à structurer son projet. Il serait donc judicieux de ne pas modifier le dispositif existant pour les élections régionales et de maintenir les conseillers généraux, qui pourraient devenir des conseillers départementaux élus dans des circonscriptions plus équilibrées que les actuels cantons. Cette analyse nous conduit à réaffirmer avec force notre opposition à la création du conseiller territorial, qui s’inscrit dans une logique à peine dissimulée de remise en cause de la décentralisation, d’abandon de la parité et de renoncement à une juste représentation des territoires.

… composé du conseiller territorial et du territoire, qui est chargé d’incarner la fusion-absorption des départements et des régions, l’une de ces deux structures étant, fatalement, appelée à disparaître. Paradoxalement, et sur ce point je suis en désaccord avec Jacques Blanc, au moment même où, par un artificiel souci de modernité, on raye de la carte le canton – pour des raisons essentiellement démographiques, qui font que cette circonscription est disqualifiée au titre de l’exode rural ! –, et où l’on crée un territoire censé mettre en adéquation une zone géographique avec une population et un bassin d’emplois, on conserve, sur le plan administratif, ces mêmes cantons. Comprenne qui pourra ! Par ailleurs, messieurs les ministres, l’énorme difficulté ...

... élus en fonction du nombre d’habitants de leur circonscription. En effet, lorsqu’on édicte une norme générale, qui s’applique à tous, il est préférable que les élus soient représentatifs de la population. Nos régions et nos départements ont pour mission de veiller, par exemple, à ce que les collèges couvrent la totalité du territoire départemental, ou à ce que le ramassage scolaire desserve les cantons en compensant les inégalités territoriales tenant, entre autres, à la distance, au parcours et à l’enneigement. L’important est que les élus représentent les territoires, qui ont chacun des problèmes spécifiques, même si l’égalité démographique entre ces territoires n’est pas strictement respectée. Vous nous proposez, monsieur le secrétaire d’État, un compromis acceptable, avec des écarts de po...

...x de collectivités territoriales. C’est bien la preuve que la voie est ouverte pour la fusion des collectivités et la suppression du département. La suppression de la spécificité de chaque collectivité fera perdre à l’action publique sa force et son efficacité : le département perdra la proximité, la région son pouvoir d’impulsion et de coordination. Le département perdra, au sein de ces vastes cantons ruraux, voués au redécoupage, ce qui constituait l’essence même de son action publique : la proximité avec les citoyens et les élus, mais aussi l’écoute des habitants, des maires et des conseillers municipaux. Quant aux régions, qui ressembleront aux anciens établissements publics régionaux, elles fonctionneront de façon obsolète et s’inscriront dans un système bien éloigné de leur vocation act...

...Nous constatons, objectivement, que la création du conseiller territorial est irréaliste, car cet élu ne pourra pas assumer, à la fois, ses fonctions locales et ses fonctions régionales. Pire, ce dispositif est un retour en arrière, une sorte de recentralisation ! Le groupe socialiste aurait préféré le maintien des conseillers généraux et des conseillers régionaux, ainsi que le rééquilibrage des cantons ; sur ce dernier point, nous sommes d’accord avec vous. On ne peut, en effet, maintenir des cantons dont les écarts vont de 1 à 40. Des circonscriptions de 20 000 à 25 000 habitants, c’est tout simplement la mort des territoires ruraux !

...Cette tentative méritait d’être saluée ! Vous devriez cependant, mon cher collègue, vous reporter à l’excellent article – vous voyez que je ne suis pas négatif ! – que vous avez publié dans Les Échos, et dans lequel vous vilipendiez « la République des ronds-points ». Vous y dénonciez ces élus qui siègent dans les assemblées pour défendre leurs ronds-points. On pourrait dire aussi « leurs cantons », « leurs territoires », ou encore « les projets du territoire dont ils sont les élus ». Dans votre intervention, monsieur Longuet, vous avez insisté sur ce qui différencie les Länder allemands et les régions françaises : ces dernières n’ont pas de pouvoir législatif.

Pour ma part, je suis conseiller général depuis vingt-deux ans d’un canton de plus de 50 000 habitants, qui compte six collèges : trois établissements publics et trois établissements privés. Jusqu’à présent, je ne me suis pas senti incapable d’assumer en parallèle, des années durant, d’abord les fonctions de conseiller général et celles de maire d’une ville de 40 000 habitants, puis les fonctions de conseiller général et celles de sénateur. J’ai écouté avec beaucoup d’...

Je souhaite aborder quelques points particuliers, notamment à la suite de l’intervention de M. Lecerf. En premier lieu, s’agissant de cette question des territoires, quand on voit la difficulté pour nos concitoyens à identifier la pertinence des circonscriptions, parfois même des cantons, on doit s’interroger sur les efforts et les situations très singulières qui ont permis, à certains moments, de créer des territoires ayant un sens pour la nation. Dois-je rappeler l’effort gigantesque, qui a été mené de façon drastique, durant un court laps de temps, seul moment où un tel effort a eu lieu et sur lequel nous nous fondons encore aujourd'hui ? Il se situe après la Révolution franç...

... permettez-moi de poursuivre tout de même ! –, si ce n’est que l’examen de ce texte nous a réservé de nombreuses surprises et que cet article s’inscrit dans la confusion que vous instaurez et risque de perturber gravement la démocratie locale. La création d’une nouvelle circonscription territoriale, comme l’a proposé M. Portelli, non seulement épaissira le millefeuille, puisque de toute façon le canton demeure, d’un point de vue administratif, mais conduira – c’est bien votre volonté sous-jacente – à la suppression, à terme, du département. L’article 1er AA annonce donc un vrai recul démocratique si l’instauration du conseiller territorial qu’il tend à créer est votée. §

Nous demandons, par cet amendement, la suppression de l’article 1er AA, qui substitue l’appellation de territoire à celle de canton. Tout d’abord, cet amendement est en cohérence avec celui que nous avons défendu avant l’article 1er AA et qui prévoyait de faire des intercommunalités les briques du découpage cantonal. Ensuite, nous nous opposons une nouvelle fois – nous sommes têtus – à la création du conseiller territorial, puisque l’article 1er AA prend acte de la création de ce dernier alors que nous en contestons toujour...

...emière lecture que notre collègue Hugues Portelli a eu l’excellente idée de déposer un amendement visant à définir la circonscription du conseiller territorial. Cette définition consiste à indiquer que « le territoire est une circonscription électorale ». Une telle précision sera d’ailleurs très utile pour la suite du débat, car, comme vous pourrez le constater, mes chers collègues, la notion de canton, qui est très ancrée dans l’esprit de nos concitoyens, demeure. Certaines fonctions administratives sont en effet associées au canton – la gendarmerie, la poste, la perception –, et notamment à son chef-lieu, qui, je le rappelle, est tout à fait important.

Notre volonté est d’affirmer que le canton sera maintenu en tant que circonscription administrative, tandis que le territoire constituera une circonscription électorale dont les communes formeront un espace géographique, économique et social homogène, ce qui est extrêmement important à nos yeux, puisque nous voulons défendre les communes. La commission des lois ayant adopté l’amendement de M. Hugues Portelli, elle a fait sienne cette pro...

Or, l’article 1er AA précise que, concomitamment à la création des territoires, les cantons subsisteront comme circonscriptions administratives.

Monsieur Sido, laissez-moi terminer mon explication, qui confirmera notre demande de suppression de l’article. Alors que ce texte est présenté comme une loi de simplification, nos concitoyens se retrouveront, dans la pratique, avec à la fois un territoire électoral et un canton administratif. M. le secrétaire d’État Alain Marleix rappelait qu’il est conseiller général. Dans sa circonscription, dont les limites électorales évolueront, …

Quoi qu’il en soit, j’en viens à l’amendement que plusieurs de mes collègues ont cosigné avec moi, et je les en remercie. On l’a vu dans la discussion qui vient d’avoir lieu, il y a une confusion sur les territoires et les cantons comme sur les limites administratives et les circonscriptions électorales. Le canton, je le rappelle, n’a jamais été qu’une circonscription électorale, et ce n’est pas parce que c’est au chef-lieu de canton que se tenait le conseil de révision ou que la gendarmerie était présente dans chaque canton que cela en faisait autre chose.

C’est vrai, mais ce n’est plus le cas depuis longtemps. Le canton est par conséquent, à ce jour, une circonscription électorale. On voudrait que, demain, la nouvelle circonscription électorale soit dénommée « territoire ». Pour que nos concitoyens ne perdent pas leurs repères, je propose donc tout simplement que, dans l’article 1er AA, on remplace le mot « territoire » par le mot « canton ». Ce n’est en effet pas au changement d’appellation que tient la porté...

Je comprends la logique de M. Sido, mais je voudrais que nous en examinions ensemble les conséquences. Un conseiller territorial est élu sur une circonscription électorale qui, très logiquement, porte le nom de « territoire ». Le canton est une notion administrative et électorale. L’aspect électoral « tombe » puisque, par définition, seront désormais élus des conseillers territoriaux, mais l’aspect administratif doit subsister. Je rappelle en effet que, dans les cantons, il y a des chefs-lieux de canton, auxquels sont attachés certains avantages, par exemple, pour prendre un exemple tout simple, la majoration des indemnités du...

Par ailleurs, et sur ce point je suis tout à fait d’accord avec M. Sido, les gens sont très attachés aux cantons : si on supprime ces derniers, ils devront se situer sur des territoires beaucoup plus grands. Après de nombreuses réflexions, la commission des lois s’est aperçu des conséquences que pourrait avoir le maintien de l’appellation « canton » en tant que circonscription électorale. Elle a jugé préférable de retenir la dénomination « territoire » pour la circonscription électorale et de maintenir la...

J’approuve le présent amendement, même si je ne l’ai pas cosigné. Cela ne me gêne pas du tout que le nouveau territoire soit considéré comme l’équivalent du canton. La réforme qui nous est soumise a pour objet de créer le conseiller territorial. Mais pour quelle raison le territoire considéré ne pourrait-il pas être dénommé « canton » ? Il s’agit d’une question de pure sémantique. Pourquoi avoir des états d’âme ou se déchirer pour une question de nom ? Par ailleurs, selon moi, le canton n’est pas une circonscription administrative, malgré l’existence du c...

Nous vous prenons aux mots, monsieur le ministre ! Nous allons désormais exiger que tous les services de l’État soient maintenus à l’échelon du canton !