Interventions sur "métropolitain"

...ux conventions. Concernant les métropoles, nous estimons que le dispositif ne peut fonctionner que si nous prévoyons un couple région-métropole, ce qui permettrait d’assurer une bonne complémentarité dans les domaines du développement économique et du rayonnement international. La région doit s’appuyer sur l’armature urbaine que constitueront les métropoles, lorsqu’elles existeront, et les pôles métropolitains. On n’imagine pas une région œuvrer dans le domaine économique sans s’appuyer sur la métropole et le pôle métropolitain, pas plus que l’on n’imagine un pôle métropolitain ou une métropole œuvrer dans le domaine économique sans lien avec la région, laquelle a précisément vocation, tout le monde en convient, à s’occuper du développement économique. Autrement dit, nous sommes défavorables à des d...

...Pas-de-Calais, Roubaix, Tourcoing ou toute ville abritant un quelconque local d’enseignement sont priés de mettre au pot ! Mes collègues ont présenté un excellent amendement dans la mesure où ce dernier offre la possibilité de transférer des compétences. En effet, dans le cadre du plan Campus, nous avons été invités à fusionner les universités de grands territoires, et notamment des territoires métropolitains. Toutefois, nous avons également l’ambition de bâtir une grande université régionale, ce qu’un transfert autoritaire des compétences n’aurait pas permis. Cet amendement est donc parfaitement rédigé en ce sens qu’il ouvre une possibilité tout en montrant l’intérêt d’un soutien collectif à de belles et grandes universités. Il est clair que chaque euro rendra service ! Dès lors, il serait dommage ...

Nous proposons de supprimer l’article 7, qui a pour objet la création d’un nouveau type d’établissement, le pôle métropolitain. Force est de le constater, ce dernier ressemble, comme le soulignait notre collègue du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ou GDR, à l’Assemblée nationale, à un lot de consolation pour les intercommunalités de plus de 300 000 habitants, écartées du cercle des métropoles. Nous pensons, pour notre part, que ces pôles contribueront au démantèlement de nos départements et de nos régions....

Les auteurs de l’amendement refusent la création des pôles métropolitains et souhaitent la suppression de l’article 7. Leur position est évidemment contraire à celle de la commission, qui a examiné cet article. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

... étant particulièrement mal rédigé, il était légitime de vouloir le supprimer. À présent, nous vous proposons un amendement de repli visant à améliorer sa rédaction. Nous souhaitons clarifier et de réordonner cet article, dont la formulation et le contenu laissent vraiment à désirer. En l’état, si l’on épure de quelques incises l’unique phrase que constitue l’alinéa 5, on apprend que « le pôle métropolitain est un établissement public constitué [...] en vue d’actions d’intérêt métropolitain [...] afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain [...] ». La belle lapalissade ! Un tel projet jetant des ponts d’une métropole à l’autre mérite tout de même qu’on le définisse plus clairement, qu’on explique ce qu’est l’intérêt métropolitain : est-il celui de la métropole ou cel...

Cet amendement tend à préciser la définition du pôle métropolitain et à rendre ce dernier compatible avec l’existence des métropoles. Nous voulons effectivement que ce pôle métropolitain soit un outil de coopération à la disposition des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre qui souhaitent se fédérer et mettre en commun une partie de leurs moyens. Nous tenons à le rappeler, l’initiative de la création de cet instrument doit venir non pas du...

Toujours sur le même thème, celui des pôles métropolitains, nous proposons, cette fois-ci, de permettre à ces derniers de se conformer au dynamisme des aires urbaines en ouvrant leur accès aux villes de plus 100 000 habitants et en facilitant la coopération de ces dernières aux EPCI limitrophes dans le respect de la libre délibération desdites communes. Nous proposons également d’introduire une disposition visant à associer, si elle le souhaite, toute ...

Par cet amendement de bon sens, nous proposons que les régions et les départements concernés soient consultés sur l’intérêt métropolitain des compétences transférées au pôle métropolitain. Nous sommes toujours dans la philosophie du consensus et du conventionnement, une philosophie d’efficacité. Et l’efficacité ne résiste pas aux conflits ! Nous proposons donc cette consultation des régions et des départements.

Nous proposons que les objectifs stratégiques de développement fassent l’objet d’un partenariat entre la région et chaque pôle métropolitain par voie de convention. Ce n’est pas que nous soyons opposés à la création de la métropole. Ce que nous souhaitons, c’est qu’elle soit à la hauteur des ambitions qui lui sont assignées. Nous ne nous opposons donc pas à ce qu’elle exerce un certain nombre de compétences en lieu et place du département et de la région. En revanche, ce que nous demandons, c’est qu’il s’agisse non d’un transfert au...

Cet amendement reprend une disposition proposée par notre groupe et adoptée par le Sénat en première lecture. Il traite de la consultation des conseils généraux et des conseils régionaux concernés, inclus dans le périmètre de création d’un pôle métropolitain. En première lecture, la commission des lois avait d’ailleurs proposé d’étendre cette consultation aux conseils régionaux. Même si l’intégration des collectivités concernées est moins importante que lors de la constitution d’une métropole, il nous paraît peu pertinent, et même plutôt risqué, de permettre la création d’un pôle métropolitain sur le territoire du département et de la région sans l’...

Le pôle métropolitain ayant vocation à exercer des compétences que la loi attribue par ailleurs à la région et au département – développement économique, aménagement de l’espace, développement des infrastructures et des services de transport... –, il semble nécessaire que, comme pour la métropole, sa création ne fasse pas seulement l'objet d'une information préalable des assemblées départementale et régionale, mais qu...

Pour mettre en place cette nouvelle forme d’intercommunalité que sont les pôles métropolitains, ni les communes qui la composent ni les départements et régions concernés ne seront consultés. En effet, l’Assemblée nationale a substitué une simple information à la consultation préalable des collectivités régionales et départementales « dans le souci avancé », selon le rapport, « de faciliter la création des pôles ». La levée des obstacles à la mise en œuvre du projet de loi ne saurait jus...

Il s’agit, là aussi, de remplacer l’information du texte prévue dans le texte par une consultation, puisque ces pôles métropolitains ici créés exerceraient certaines compétences dites «d’intérêt métropolitain ». Ils pourraient ainsi engager des actions dans des domaines aussi larges que le développement économique, la promotion de l’innovation et de la recherche, mais encore les secteurs universitaires, culturels ou d’aménagement de l’espace. Si les organes délibérants des EPCI sont amenés à se prononcer sur les compétences ...

Cet amendement vise à réintroduire la disposition votée au Sénat permettant la consultation et non simplement l’information des départements et des régions concernés, avant la création d’un pôle métropolitain. La libre administration des collectivités locales est reconnue par la Constitution. Ainsi, la création d’un pôle métropolitain, qui influence les politiques économiques et de développement du territoire dans les régions et départements concernés, doit se faire en association avec ces derniers. Ces collectivités doivent être consultées lors de la création de tout nouveau projet. Les citoyens qu...

Nous vous avons fait part des doutes que nous pouvions émettre sur la constitution de pôles métropolitains, et ce pour plusieurs raisons. Au lieu de simplifier le millefeuille territorial, ce dispositif ajoute une strate administrative supplémentaire, en permettant en quelque sorte la fusion d’EPCI au sein d’un pôle métropolitain. Nous pensons qu’il y a là une erreur politique majeure de la part de ce gouvernement, qui cherche désespérément à éloigner les lieux de pouvoirs des citoyens. Alors que ...

L’amendement n° 273 dénature l’institution des pôles métropolitains telle qu’elle est conçue par le texte de la commission, association volontaire entre des EPCI à fiscalité propre sur des projets d’intérêt commun. Il rigidifie le statut du pôle métropolitain et encadre ses activités. Notons que l’amendement confie l’initiative de sa création, outre les établissements, aux régions, qui seraient obligatoirement membres de droit, ainsi que, le cas échéant, les m...

...rs visions des choses. Nous ne retirons donc aucun de ces amendements, qui engagent la totalité de notre groupe, comme il l’est écrit sur chacun d’eux. J’en termine en disant que, s’agissant des amendements n° 273 et 369, je suis tout à fait en désaccord avec ce qui a été dit par M. le rapporteur comme par vous-même, monsieur le ministre. Vouloir exclure la région de la mise en œuvre des pôles métropolitains est une erreur totale. Les pôles métropolitains sont l’armature urbaine et, de par leurs importantes compétences, un des piliers potentiels sur lesquels la région pourra s’appuyer. S’il n’y a pas de complémentarité et une bonne intelligence entre les pôles métropolitains et les régions, on aura manqué l’objectif.

Sur le fond, il vaut mieux que les dispositions de cet article sur les pôles métropolitains soit adoptées plutôt que rien, parce qu’il y a un véritable problème de coordination sur des espaces d’une étendue suffisante, notamment pour la conduite des politiques d’intérêt stratégique ou pour la maîtrise et la gouvernance des grands réseaux. Cependant, je le répète une fois encore, ce dispositif, même s’il est mieux que rien, est largement insuffisant. Nous aurons l’occasion de le redir...

Cet amendement vise à la suppression de l’article 7 créant les pôles métropolitains. Si nous formulons cette demande, c’est, d’abord, parce que cette proposition n’est apparue que très tardivement. Comme elle ne faisait pas partie des textes préparatoires, il n’y a pas eu, sur ce point, de véritable consultation des associations d’élus. C’est, ensuite, parce que la création de cet échelon nous met en présence d’une nouvelle structure qui participe au démantèlement de nos dépa...

Il est vrai que nous avons été, avec quelques élus, à l’origine de la création de ce pôle métropolitain. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de rendre possible la création d’un espace pertinent sur un certain nombre de territoires qui n’ont pas vocation à se retrouver dans une seule et même métropole. J’imagine mal que la métropole de Saint-Étienne, par exemple, décide tout à coup d’adhérer au Grand Lyon. La pertinence à laquelle je fais référence se déclinera à quatre niveaux, représentants quatre com...