Interventions sur "parité"

... sont les actuels conseillers généraux, c’est-à-dire avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ce mode de scrutin, apprécié des Français, a en effet l’avantage de la lisibilité et de la clarté ; il garantira que les électeurs sont pleinement en accord avec leurs élus. Cependant, comme nous le savons tous, le mode de scrutin uninominal majoritaire pose de graves problèmes en matière de parité : les femmes risquaient donc d’être les grandes perdantes de cette réforme.

Modifier les règles d’une élection quelques mois seulement avant sa tenue nous semble très malvenu et profondément contraire à notre tradition républicaine. Notre dernier sujet d’inquiétude relatif au conseiller territorial concernait le respect de la parité.

Soyez rassurés, mes chers collègues de l’opposition : sur ce point, notre membre titulaire de la commission mixte paritaire, Yves Détraigne, a obtenu une modification visant à rendre le dispositif d’incitation financière au respect de la parité plus pénalisant, et donc plus incitatif.

M. Nicolas About. On parle du respect de la parité. Peut-être pouvez-vous déjà respecter la démocratie et le droit de parole des autres ?

Si vous souhaitez voir la parité respectée, respectez ceux qui s’expriment !

Notre dispositif consiste à appliquer à l’ensemble des départements d’une région la diminution de financement la plus importante atteinte dans un des départements de cette région, correspondant au plus grand écart observé entre le nombre de candidates et de candidats. Cela incitera les partis politiques à veiller au respect de la parité dans tous les départements, sans exception.

M. Jean-Pierre Sueur. … tout ce que nous avons déjà dit sur le refus de la parité, le recul observé en la matière, alors que, pour nous, elle est absolument essentielle.

L’examen objectif de ces conclusions devrait avoir une conséquence très claire, à savoir leur rejet, et ce pour trois raisons. Premièrement, j’aborderai la question de la parité, que je viens d’évoquer.

Que contient le texte issu de la commission mixte paritaire au sujet de la parité ? Une disposition obscure, complexe, alambiquée, incompréhensible sur le financement des partis politiques dans les régions et dans les départements ! Mes chers collègues, y a-t-il ici un seul sénateur ou une seule sénatrice qui pense que cette disposition puisse avoir un effet quelconque en matière de parité ?

M. Jean-Pierre Sueur. Nous savons bien que non ! Nous savons bien qu’elle n’aura aucun effet, et je dirai même que c’est mépriser la parité, qui est une grande conquête, que de croire que l’on peut la défendre avec d’obscures règles de trois, dont chacun sait qu’elles n’auront aucun effet sur les partis politiques de ce pays.

...tion de ce conseiller territorial est révélatrice. Dans le projet de loi n° 61, vous défendiez le scrutin à un seul tour avec proportionnelle. À l’occasion de l’examen du projet de loi n° 60, un amendement n° 645, déposé par le président About, est apparu : « par un scrutin uninominal l’expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité » ! Au même moment, vous rejetiez dédaigneusement notre amendement introduisant le scrutin uninominal à deux tours. M. Mercier prétendait alors ne pas pouvoir « émettre un avis favorable, car le conseiller territorial assure la représentation des citoyens avant celle du territoire ». Nous connaissons la suite à l’Assemblée nationale. Verba volant !

...eurs les sénateurs de la majorité, il serait vraiment inconcevable que vous adoptiez aujourd’hui cet article ; comme il serait inconcevable que vous validiez un mode d’élection des conseillers territoriaux que vous avez supprimé du projet de loi. Le scrutin uninominal à deux tours, c’est le recul du pluralisme, de la proportionnelle en œuvre dans les conseils régionaux, et, monsieur About, de la parité. Sans compter de grandes disparités de représentation de nos concitoyens résultant du fameux tableau ! Réforme des retraites, réforme des collectivités locales : je remarque que, décidément, les femmes sont malmenées par la majorité.

Les délégations parlementaires aux droits des femmes, l’Observatoire de la parité, des élu-es, des associations vous ont demandé de renoncer à cette régression de la parité. Il faut aujourd’hui les entendre.

… y compris pour les sénateurs de l’UMP. En particulier, nous ne ressentions pas, comme les députés, l’extrême obligation d’imposer une clause de 12, 5 % des inscrits pour accéder au second tour, parce que nous connaissons la vie locale et nous savons qu’une certaine dispersion n’a jamais nui. Monsieur Sueur, vous nous dites qu’il n’y a pas de parité et que c’est un recul. Quelle est la différence ? Le scrutin uninominal, à l’inverse du scrutin proportionnel, ne rend pas certaine la parité.

Nous avions également obtenu, avec le soutien du Gouvernement, notamment de M. le ministre de l’intérieur – que je remercie –, la prise en compte des fonctions de président d’EPCI dans le calcul du cumul des mandats. Enfin, nous avions obtenu des améliorations en matière de respect de la parité. L’Assemblée nationale a, en quelques heures de débat, auquel l’opposition n’a d’ailleurs pas jugé bon de participer, fait table rase de notre travail. Force est de constater que le texte issu de la commission mixte paritaire est beaucoup plus proche de celui de l’Assemblée nationale que du nôtre.

Seul le dispositif de la parité a été amélioré et, fort heureusement, le texte de l’Assemblée nationale sur les communes nouvelles, qui pouvait conduire à l’intégration d’une commune dans une commune nouvelle contre sa volonté, a été revu. Messieurs les ministres, je voudrais simplement vous dire, et ce en toute franchise, que le compte n’y est pas quant aux aspirations exprimées dans cette assemblée. Vous ne pouvez pas deman...

...er la façon dont la majorité s’est ralliée sans broncher au texte de l’Assemblée nationale lors de la commission mixte paritaire. Il y avait là, par la brutalité de la forme voulue par le président de cette commission mixte paritaire, quelque chose d’humiliant pour le Sénat. De toute façon, ni le Sénat ni l’Assemblée nationale n’ont corrigé ce texte sur deux points particulièrement néfastes : la parité amoindrie et la clause de compétence générale remise en cause, c’est-à-dire la remise en cause de lois aussi fondatrices que celles de 1871 et de 1884 sur les municipalités. Tout cela est grave. Mais, au fond, est-ce l’essentiel ou l’accessoire ? Le Parlement y a vu l’essentiel ou, en tout cas, des éléments majeurs, mais je pense aussi que, pour l’exécutif, c’était tout à fait accessoire. Le Pr...

...sieurs les ministres, mes chers collègues, le texte adopté par la commission mixte paritaire sur le projet de réforme des collectivités territoriales vient malheureusement confirmer les craintes que j’avais exprimées, au nom de notre délégation aux droits des femmes, lors des précédentes étapes de la discussion de ce texte. Je crains que cette réforme ne se traduise par un recul historique de la parité, car le scrutin uninominal majoritaire à deux tours finalement retenu pour l’élection des futurs conseillers territoriaux est, par nature, un mode de scrutin qui ne favorise pas l’accès des femmes aux mandats électoraux et aux responsabilités électives. Face à ce risque dénoncé très tôt, conjointement avec les délégations aux droits des femmes de l’Assemblée nationale et du Conseil économique, s...

J’ai deux regrets. Le premier a trait aux conditions dans lesquelles le Parlement a examiné ces questions électorales pourtant cruciales. Faut-il rappeler que le Gouvernement avait d’abord proposé un scrutin mixte, d’ailleurs défavorable lui aussi à la parité, et qui faisait l’objet d’un projet de loi distinct, le projet de loi n°6l ? Les critiques suscitées par les faiblesses trop évidentes de ce dispositif ont ensuite incité le Gouvernement à lui substituer le scrutin majoritaire à deux tours. Mais cette substitution s’est accompagnée d’un changement de support législatif, puisque le nouveau mode de scrutin a été introduit par voie d’amendement dan...

...e pourront que régresser. Mes chers collègues, aujourd'hui, il ne s’agit pas de voter avec la droite ou avec la gauche ; il s’agit de voter en conscience, en fonction de ce que l’on croit bon pour notre pays, pour son devenir et son organisation, pour ses collectivités, mais surtout pour les citoyennes et les citoyens que nous représentons, ce qui veut dire que nous devons, dans le respect de la parité, exprimer leurs difficultés et leurs aspirations. Or, avec la nouvelle organisation territoriale que promeut ce texte, demain, les collectivités qui leur sont le plus proches ne pourront plus, hélas ! leur être d’un grand secours.