Interventions sur "régionaux"

...suivant un calendrier très serré. J'en viens donc à nos recommandations. Les sept premières relèvent plutôt du constat. Les huitième et neuvième constituent le coeur de nos propositions. Premier constat : les mécanismes mis en place par la loi du 6 juin 2000 ont permis à la parité de devenir une réalité effective dans les assemblées élues au scrutin de liste, et en particulier dans les conseils régionaux et dans les conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants. Plus précisément, les conseils régionaux sont devenus l'exemple d'une parité effective à tous les niveaux : les femmes représentent 48 % des conseillers régionaux élus en mars 2010, et grâce à la loi du 31 janvier 2007 qui favorise la parité des exécutifs municipaux et régionaux, elles occupent 45 % des vice-présidences. S...

...fondamentaux : chaque département serait administré par au moins 15 conseillers territoriaux ; le nombre de conseillers territoriaux attribué à chaque département ne pourrait s'écarter de plus de 20 % par rapport à la moyenne régionale, sauf pour quatre départements. Conscients que le mode de scrutin retenu pouvait avoir des effets pervers sur la présence des femmes dans les conseils généraux et régionaux, les députés ont adopté deux dispositifs visant à favoriser la parité : ils ont prévu que les conseillers territoriaux dont le siège serait vacant « pour quelque cause que ce soit » seraient remplacés par une personne de sexe opposé ; ils ont mis en place des pénalités financières à l'encontre des partis politiques présentant un nombre insuffisant de femmes aux élections des conseillers territori...

...'ait pas davantage insisté sur le mode de scrutin ni sur le fameux tableau n°7 qui devait faire l'objet d'une ordonnance. S'agissant de la répartition des conseillers territoriaux par département, que devient l'article 72 de la Constitution qui interdit la tutelle d'une collectivité sur une autre ? En Alsace, le Bas-Rhin aura 39 de ces conseillers tandis que le Haut-Rhin en aura 27 ! Les conseils régionaux seront des assemblages de conseillers généraux. Comment cela se passera-t-il ? Et ce sera la même chose pour le Nord-Pas-de-Calais ! Comment pourrait-il ne pas y avoir tutelle d'une collectivité sur une autre ? Plus étonnantes encore seront les modifications d'effectifs dans les conseils régionaux. Certains vont voir doubler le nombre de leurs membres, qui pourra atteindre 250 à 300. En région ...

...ce sens du président de mon groupe, avec l'accord de l'UMP. Or, monsieur le rapporteur, vous venez de dire que la commission va « conforter » la décision de l'Assemblée nationale, celle d'un scrutin uninominal à deux tours ! Cela fait beaucoup de changements en peu de temps... Vous avez dit que les élus départementaux étaient favorables à ce mode de scrutin mais vous n'avez pas interrogé les élus régionaux ! En quelque sorte, la région disparaît. Et la parité recule ! Vous avez, d'autre part, sous-entendu que, seuls, les élus au scrutin majoritaire à deux tours seraient « légitimes ». Les sénateurs élus au scrutin de liste à la proportionnelle apprécieront... Tous les élus du suffrage universel sont légitimes ! J'ai déposé un amendement tendant à revenir au scrutin que nous avions décidé en pre...

Les quatre textes initialement prévus ont été regroupés en un seul, le mode de scrutin évolue... Le Gouvernement s'entoure d'un flou artistique certain. Le tableau annexé au projet de loi ne mentionne ni le nombre actuel des conseillers régionaux, ni celui des conseillers généraux. Mon département, l'Isère, compte 58 conseillers généraux et aura 49 conseillers territoriaux. Nous avons actuellement 50 conseillers régionaux. Les 296 futurs élus de la région Rhône-Alpes- un petit Sénat ! - ne tiendront même pas dans l'hémicycle qui est en train d'être construit chez M. Collomb ... Contrairement à ce que dit Mme Borvo Cohen-Seat, les commissi...

... l'Assemblée nationale et le Sénat dévient de la normale. Il y a un vrai problème : quand Mme Merkel perd un Land, elle se trouve en position délicate politiquement au Bundesrat. Comment traite-t-on le Sénat français ? Les régions ont peiné au début, mais sont en train de trouver leur vocation : les grandes politiques, universités, régénération de l'industrie, pôles de compétitivité, transports régionaux. La réforme risque de détruire ces actions d'ampleur et de les relocaliser à outrance. L'équilibre actuel n'est pas mauvais : aux conseils généraux l'extrême proximité, à la région le soin de voir large.

...pense que tout dépendra maintenant de la volonté des partis politiques. Je tiens néanmoins à souligner que cette réforme ne profitera pas seulement aux hommes en défaveur des femmes, mais aussi à l'élu le mieux « territorialement implanté », c'est-à-dire au conseiller général. Cette réforme constitue par conséquent un recul non seulement pour les femmes, mais aussi pour l'ensemble des conseillers régionaux sortants.

...s conseillers généraux sont les élus d'un territoire. Beaucoup de conseillers généraux, lorsque j'étais vice-président de la région, me sollicitaient pour la rénovation d'un lycée. Je n'avais, quant à moi, aucune liste personnelle de lycées à rénover. J'étais préoccupé par l'intérêt des trois rectorats de l'Ile-de-France. Les femmes représentent actuellement 27 % des élus aux conseils généraux et régionaux. Sans incitation forte de la loi ou des partis politiques eux-mêmes, que faire pour que cette proportion ne baisse pas ? La lecture de l'article 1.2 de la Constitution est difficile, car la formule « la loi favorise » ne se traduit pas par une obligation précise. Mais si une loi défavorise la parité au lieu de la « favoriser », qu'en pensera le Conseil constitutionnel ?

Quel va être le coût de tout cela ? En Ile-de-France, on va passer de 209 conseillers régionaux à 309 sièges de conseillers territoriaux. Lorsque Michel Giraud était à la tête de la région, il avait porté de 164 à 198 le nombre de sièges. Quelle campagne de presse contre lui ! Il est vrai qu'il avait fallu acheter un immeuble pour installer les nouveaux venus...

...nsuite je suis toujours agacée d'entendre proclamer que le conseiller général aurait toutes les vertus de la proximité et de la compétence qui s'y attache, tandis que le conseiller régional serait éloigné de ses électeurs et, à la limite, incompétent. Personnellement, j'ai été les deux ; j'étais pourtant la même dans les deux mandats et je m'y comportais de la même manière. Il y a des conseillers régionaux qui font un excellent travail de proximité et, inversement, des conseillers généraux qu'on ne voit jamais. Le tempérament de l'élu compte plus que sa fonction. En revanche, il est sûr que le mode de scrutin a un impact sur la représentation des femmes et Xavier Bertrand, qui vient de s'exprimer, n'a cessé de nous répéter : « J'ai nommé des femmes ici, j'ai nommé des femmes là », à mon sens la pro...

...que fois que nous interrogions le Gouvernement sur le mode de scrutin et les compétences du conseil territorial, on nous répondait « plus tard ». Le Nouveau Centre est très attaché à la parité. C'est à l'initiative de Valérie Létard qu'a été introduite en 2006 la parité dans les exécutifs municipaux. Nous sommes le seul parti politique à compter plus de conseillères régionales que de conseillers régionaux. Nous sommes donc attachés à un scrutin mixte, c'est-à-dire à un scrutin majoritaire, qui assure la représentation des territoires, associé à une dose de proportionnelle, qui favorise le pluralisme et la parité. On vous a peut-être affirmé que la proportionnelle n'est pas indispensable à la parité, mais, dans les faits, ce n'est pas vrai.

... l'amendement du groupe de l'Union Centriste adopté par le Sénat le 21 janvier dernier: représentation des territoires, expression des sensibilités politiques, parité et la capacité à dégager des majorités stables. C'est la rencontre du souhaitable et du possible grâce à un scrutin mixte, et à la condition que le nombre d'élus n'égale pas strictement la moitié du total des conseillers généraux et régionaux. Pour avoir une représentation satisfaisante des territoires, il conviendrait en effet de ne pas avoir des cantons trop grands et de ne pas appliquer trop rigoureusement un critère comptable. Mieux vaut une réduction globale de 25 % au lieu d'une réduction de moitié du nombre des élus. Dans mon rapport, j'ai proposé à la Délégation 3 600 cantons, soit une baisse de 10 %, et 900 élus désignés à la...

...des collectivités territoriales dans son ensemble. Nous considérons qu'il s'agit d'un déni démocratique, une centralisation des pouvoirs pour empêcher, affaiblir toute résistance au plus près des gens : les communes, les départements. Cette réforme des collectivités territoriales portée par le gouvernement, soutenue par l'UMP, a pour conséquence la diminution de moitié des conseillers généraux et régionaux alors que l'opinion publique est en recherche de proximité avec ses élu(e)s et d'une impulsion plus conséquente de la vie démocratique dans notre pays. Et il est prévu que cette réforme soit adoptée fin juin, n'est-ce pas?

...parti communiste considère que la parité est un droit. Mon expérience de conseillère régionale m'a permis de constater que le fait qu'il y ait aujourd'hui une vraie parité dans cette institution a changé le style et la nature des débats. Si le projet aboutit, il exclut les femmes des responsabilités au niveau du département comme au niveau des régions et remet en question la parité des exécutifs régionaux pourtant garantie par la loi de janvier 2007. Ce serait un véritable recul, un coup terrible contre le pluralisme politique et une régression sans précédent de la parité entre les femmes et les hommes remettant en cause l'article 1 de la constitution française qui dispose que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux resp...

...ut-on imaginer un mécanisme de pénalités non plus seulement financières mais aussi électorales qui comporterait, par exemple, l'obligation pour les partis de présenter une proportion de femmes aux élections suivantes ? Par ailleurs, la dernière version du projet de réforme prévoit-il des dispositions de nature à favoriser la parité des conseillers territoriaux dans les exécutifs départementaux et régionaux ?

Je voudrais demander aux intervenants une précision : combien de conseils régionaux ont-ils voté la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ?

... de dire Nicole Borvo Cohen-Seat sur la situation surréaliste dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, après ce qu’on peut appeler la manœuvre de M. About, nous entrons en fait, avec cet article 1er, dans l’acte II de la création des conseillers territoriaux, les affirmations sur l’autonomie du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux voté en décembre dernier n’ayant en effet convaincu personne. Comme en décembre dernier, vous nous demandez d’entériner la création des conseillers territoriaux tout en renvoyant à plus tard la définition des modalités de leur élection. Il est vrai que des doutes et des critiques sur ce nouvel élu hybride et son mode d’élection s’expriment, y compris au sein de la majorité. Ils émanent tant du ...

Il eût pourtant été plus efficace d’aborder les questions dans le bon ordre. Mais puisqu’il n’en est pas ainsi, je vais néanmoins évoquer la création des conseillers territoriaux. Ma collègue Éliane Assassi vient de signifier notre opposition résolue à cette mesure. Les partisans de la réforme ont notamment justifié la suppression des actuels conseillers généraux et régionaux, dont l’existence est pourtant consubstantielle de celle des collectivités territoriales, par le fait que ces élus coûteraient cher. Cet argument est à l’évidence populiste, car une démocratie doit se donner les moyens de fonctionner correctement. De plus, chacun sait que les indemnités des élus ne constituent qu’une très faible part des budgets des collectivités locales. D’ailleurs, il est fort ...

Élire des représentants régionaux sur une base cantonale est préjudiciable à l’affirmation de régions que nous voulons fortes à l’échelle internationale, afin de défendre l’université, la science, la recherche, l’économie et la technologie. Le mode de scrutin que vous préconisez et votre conception du conseiller territorial vont à rebours de cette ambition. Mes chers collègues, j’ai été très étonné par l’amendement de M. About. ...

Il n’y aura aucun gain de cohérence quand le même élu débattra en début de semaine de la protection de l’enfance et, en fin de semaine, des transports ferroviaires régionaux.