Interventions sur "restitution"

A l'article premier (Sortie des collections des têtes maories conservées par les musées de France), suivant l'avis de son rapporteur, la commission a donné un avis défavorable aux amendements n° 2 et 3 présentés par M. Richard Tuheiava, visant à prévoir que la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande devra se faire dans un délai maximum, respectivement, de six mois ou de un an à compter de l'entrée en vigueur de la loi. M. Philippe Richert, rapporteur, a rappelé qu'il était préférable de ne pas fixer de délai dans la loi afin de laisser aux autorités néozélandaises le temps nécessaire pour organiser le retour des têtes maories de façon optimale. Mme Cat...

...des affaires culturelles, sont aujourd’hui présents. « L’expérience nous prouve malheureusement combien il faut de temps avant que nous considérions comme nos semblables les hommes qui diffèrent de nous par leur aspect extérieur et par leurs coutumes. » Ainsi s’exprimait Charles Darwin en 1871 et, malheureusement, ce constat semble aujourd’hui toujours pertinent, comme le prouve l’histoire de la restitution d’une tête maorie par la ville de Rouen. La proposition de loi que j’ai déposée et qui a été cosignée par une soixantaine de mes collègues est assez inhabituelle : elle vise à permettre la restitution à leur pays d’origine de toutes les têtes maories qui sont actuellement détenues dans les collections des musées français. Membre du groupe d’amitié France–Nouvelle-Zélande de notre Haute Assemblé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous venez d’entendre l’auteur de la proposition de loi, Mme Catherine Morin-Desailly : vous aurez compris toute l’énergie et la passion qu’elle met dans la défense des idées qu’elle porte à travers cette proposition de loi visant à autoriser la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande. Ce n’est pas la première fois que le Sénat a l’occasion de débattre d’un sujet de cette nature. Certains d’entre vous se souviennent sans doute que nous avons débattu en 2002 d’une proposition de loi déposée par Nicolas About, autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite la « Vénus hottentote », à l’Afrique d...

...urs collections. À travers le monde, plusieurs États et institutions ont déjà restitué des têtes maories. Aujourd’hui, notre démarche est aussi guidée par leur geste moral et éthique exemplaire. Cependant, ce débat en ouvre un autre, plus large et inquiétant. Certes, on ne peut s’empêcher de reconnaître les erreurs passées, souvent perpétrées au nom de la science, mais certains redoutent que la restitution des têtes maories ne crée un précédent qui ouvre éventuellement la voie à un dépouillement progressif et inexorable des collections nationales. Qu’en sera-t-il, par exemple, des momies précieusement conservées et exposées au musée du Louvre ou des nombreuses reliques de saints que nous possédons à travers l’Hexagone ? Ce geste éthique, respectueux de la dignité de l’homme comme de la culture et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Mme Catherine Morin-Desailly a une portée bien plus large que la seule résolution du conflit juridique entre le tribunal administratif de Rouen et la municipalité de cette ville. Ce texte non seulement autorise la restitution par la France à la Nouvelle-Zélande de la totalité des têtes maories conservées par l’ensemble des musées de France, mais il permet également aux législateurs que nous sommes de régler un « conflit de principes ». Il nous appartient, ainsi, de concilier le principe fondamental, parce que garant de notre patrimoine historique, scientifique et artistique, de l’inaliénabilité des collections publiq...

Monsieur le ministre, je vous souhaite à mon tour la bienvenue dans cet hémicycle. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame Morin-Desailly auteur de la proposition de loi, mes chers collègues, sept ans après le vote de la loi relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud, nous voici réunis de nouveau : rien n’a changé ! Nous sommes confrontés aux mêmes interrogations, aux mêmes incompréhensions et, j’allais dire, aux mêmes résistances que celles que nous avions alors rencontrées. Il y a sept ans, il avait fallu en passer par le vote d’une loi pour régler un litige que l’administratio...

...er que, dans le cadre des débats relatifs aux lois de bioéthique, par exemple, les citoyens se montrent particulièrement sensibles au respect de la dignité de la personne humaine et rétifs à tout ce qui s’apparente à sa marchandisation. On ne peut valablement s’interroger sur la vie sans réfléchir également au rapport des vivants à la mort. C’est pourquoi notre assemblée s’honore en permettant la restitution à la Nouvelle-Zélande, qui les réclame, des têtes maories conservées par les musées de France, d’autant que, comme certains de nos collègues l’ont rappelé, ces têtes sont parvenues dans notre pays dans un contexte colonialiste et raciste où les peuples non occidentaux étaient considérés comme inférieurs, justifiant ainsi massacres et trafics sordides. Ces têtes pourront ainsi être inhumées digne...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ensemble, cet après-midi, une proposition de loi, déposée par nos collègues du groupe de l’Union centriste, ayant pour objet d’autoriser la restitution à la Nouvelle-Zélande de têtes maories conservées en France. Il s’agit, vous en conviendrez tous, en dépit du très court texte qui nous est soumis, d’un thème législatif d’une importance cruciale pour le patrimoine national, en particulier devant les nouveaux enjeux internationaux qui se présentent. En tant que polynésien intimement lié à la cause maorie – il est de coutume, dans nos contrées i...

Monsieur le ministre, je m’associe aux orateurs précédents pour vous souhaiter la bienvenue au Sénat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le respect dû aux croyances d’un peuple nous amène aujourd’hui à examiner une proposition de loi autorisant la restitution à la Nouvelle-Zélande des têtes maories détenues par les musées français. Les têtes humaines tatouées et momifiées sont une tradition du peuple maori et revêtent, dans sa culture, un caractère sacré. Avant l’arrivée des Européens, les chefs maoris étaient tatoués selon des codes très précis, à la fois sociaux et religieux, relevant de la tribu à laquelle ils appartenaient. Lorsque l’un d’entre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est aujourd'hui soumise sur la restitution des têtes maories repose sur un élan éthique partagé, qui honore la ville en ayant pris l’initiative et l’auteur du texte, et qui invite à l’approbation. Ce débat s’inscrit dans un double héritage : la loi du 6 mars 2002 sur la restitution à l’Afrique du Sud de la dépouille de Saartjie Baartman et la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Concernant le texte de 2002, un débat préa...

Ils peuvent en effet être présentés en même temps, puisque l’amendement n° 3 est un amendement de repli. Le texte de la proposition de loi, comme celui de la commission, ne fixe aucun délai pour engager la démarche de restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande. En l’absence d’une telle disposition, le texte manquerait de visibilité, et donc de crédibilité, vis-à-vis des autorités néo-zélandaises. Par ailleurs, l’absence de délai de restitution ferait la part belle à d’éventuelles tentatives éparses de mesures dilatoires – comme une condition préalable d’inventaire – qui pourraient vider la loi de sa substance. ...

Cet amendement tend à préciser, dans l’intitulé de la proposition de loi, l'identité de l'État bénéficiaire de la restitution des têtes maories, c'est-à-dire la Nouvelle-Zélande. Loin d'être superfétatoire, cette précision s'avère nécessaire, puisqu’elle clarifie le périmètre d'application de la proposition de loi. J’espère que mon amendement recueillera l’assentiment de tous.

...ifférente. Je voudrais également remercier M. le ministre pour sa compréhension et sa sensibilité, ainsi que M. le rapporteur, qui a modifié très utilement ma proposition de loi, notamment en précisant que les têtes maories déclassées des collections devront être restituées à la Nouvelle-Zélande. Je tiens à dire à M. Tuheiava, qui a accepté de retirer ses amendements relatifs au délai limite de restitution, que nous serons particulièrement attentifs, lorsque la Nouvelle-Zélande sera prête – la préparation des cérémonies pouvant, en effet, prendre un certain temps –, à ce que les portes des réserves de nos musées ne se referment pas, mais, qu’elles s’ouvrent, au contraire, largement pour accueillir les Maoris qui viendront chercher leurs ancêtres. Cette démarche n’a de sens que si elle est menée jus...

...ont celui du Quai Branly et cinq musées territoriaux- ont, d'après les informations transmises par le ministère, une ou plusieurs de ces têtes dans leurs réserves, soit au total une douzaine. Il reviendra ensuite aux responsables des musées concernés et aux collectivités propriétaires des collections de définir, en étroite coopération avec le musée Te Papa de Nouvelle-Zélande, les modalités de la restitution. Il a indiqué ne pas avoir entendu, au cours de ses auditions, d'argument valable pour s'opposer à la restitution de ces têtes maories. Plusieurs critères en justifient le bien-fondé : - d'abord, la Nouvelle-Zélande souhaite le retour des têtes maories, même si cette demande est exprimée avec beaucoup de précautions ; le musée national Te Papa est chargé de piloter le programme de rapatriement e...

s'est déclaré favorable à la restitution des têtes maories. Celles-ci ont suscité un engouement des collectionneurs publics et privés au 19e siècle, dans un contexte colonialiste et raciste, si bien que certains esclaves ont eu la tête tatouée puis coupée en vue de satisfaire à la « demande ». L'anthropologie est d'ailleurs née dans ce contexte de racisme et a contribué à justifier scientifiquement certaines pratiques. Il a avancé tro...

a indiqué que l'objet premier de la proposition de loi était de permettre la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande, qui a adopté une démarche exemplaire. Il a estimé que la décision de « réactiver » la commission compétente en matière de déclassement contribuait à renforcer la portée de la proposition de loi, en insistant sur la nécessité d'engager une réflexion qui n'a pas été conduite depuis sept ans. Cette commission aura notamment à se pencher sur la dimension éthiq...

...ec, compte tenu de sa composition. La délibération ayant été adoptée à l'unanimité, la nouvelle municipalité rouennaise a réaffirmé sa volonté de poursuivre la procédure. Elle a rappelé que les peuples demandant le retour de leurs « ancêtres » portent un regard différent du nôtre sur ces restes humains. L'exposé des motifs de la proposition de loi mentionne des critères précis pour justifier la restitution des têtes maories, afin de ne pas ouvrir la « boîte de Pandore ». Puis elle a fait observer que l'interdiction récente, par le juge, de l'exposition « Our Body » avait permis de prendre conscience des problèmes éthiques posés par l'exposition de corps humains. Elle a apporté son soutien à la décision de réactiver la procédure de déclassement et aux amendements présentés en ce sens par le rapporte...

...ouvent dans des collections privées. Il a précisé que la nouvelle commission devra conduire une réflexion scientifique et éthique importante pour déterminer des critères ou orientations en matière de déclassement. Il a indiqué que les Britanniques avaient effectué un tel travail et défini plusieurs critères, dont l'un est lié à l'âge des restes humains, ce qui permet d'écarter, notamment, toute restitution de momies égyptiennes. Puis, la commission est passée à l'examen de la proposition de loi.