Interventions sur "militaire"

Il importe que les élus locaux, proches de la population et acteurs lors des crises, soient associés à toutes les évolutions de la carte militaire. Directement concernés par les réformes en cours, ils doivent être consultés et écoutés avant que soient prises des décisions qui sont souvent très dommageables pour les économies locales. Tel est le sens de cet amendement, qui tend à revaloriser le rôle des élus locaux et à consolider le lien entre les citoyens et l'institution militaire.

Un tel amendement n’a pas sa place dans un paragraphe relatif aux plans locaux de protection. Par ailleurs, la concertation a été menée avec les élus locaux sur le plan de stationnement, même s’il n’est évidemment pas possible de conditionner toute évolution des implantations militaires à l’aval des élus locaux. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Le rapport annexé, dans sa partie traitant de la mondialisation et de la nouvelle stratégie de sécurité nationale, manque de précision sur le cadre dans lequel doivent s’effectuer nos interventions militaires à l’étranger. Certes, il fait référence à certains grands principes directeurs énoncés dans le Livre blanc, dont celui d’une « définition de l’engagement dans l’espace et le temps, avec une évaluation précise du coût ». Cependant, ces principes sont surtout de nature technique et n’invitent pas à se poser la question de la légitimité des interventions. Pour éviter la dérive qui consisterait à...

Mais, mes chers collègues, j’ai trois minutes de temps de parole... Je disais donc que le Laser Mégajoule et le supercalculateur TERA, qui sont aujourd'hui exclusivement utilisés à des fins militaires, pouvaient aussi utilement intéresser les civils. Je n’ai pas non plus présenté l'amendement n° 76, qui tendait à souligner que nous ne devions pas envoyer de signaux encourageant les exportations d’armes. L'amendement n° 74 porte sur un sujet dont il est rarement question. Les maires, qui sont responsables de la sécurité sur le territoire de leur commune, éprouvent bien des difficultés à assu...

Les autorités militaires prennent la plupart du temps le soin d’informer les élus locaux du mouvement des unités, ...

Cet amendement précise que les opérations militaires conduites par l’armée française, seule ou en coalition, sur des théâtres extérieurs doivent se dérouler dans un cadre autorisé par les Nations unies, c’est-à-dire respecter les principes de la Charte de l’Organisation des Nations unies. Il confirme une politique, répare un oubli et conforte le rôle et la place des Nations unies dans l’organisation de la sécurité internationale. Concrètement, ce...

...t entrer en conflit. J’observe d’ailleurs que M. le secrétaire d’État ne m’a pas répondu lorsque j’ai évoqué les bombardements de la Yougoslavie en 1999, qui n’avaient fait l’objet d’aucune autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies. Chacun sait que nous avons été entraînés dans cette affaire par la pression de Mme Madeleine Albright, qui voulait justifier l’existence de l’organisation militaire intégrée de l’OTAN, près de dix ans après la chute du Mur de Berlin. Cet amendement vise donc à distinguer les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, bases du droit international, des obligations découlant de nos alliances, qui s’imposent à nous dès lors qu’elles sont conformes au droit international.

...z forte, selon laquelle une capacité d’intervention globale de 60 000 hommes doit être développée par l’Union européenne. En décembre 1998, lors du sommet franco-britannique de Saint-Malo, le Président de la République française Jacques Chirac et le Premier ministre britannique Tony Blair ont décidé que l’Union européenne devait disposer d’une « capacité autonome d’action, appuyée sur des forces militaires crédibles ». Cette position a été confirmée par le Conseil européen d’Helsinki de décembre 1999, qui a instauré « l’objectif global », visant à permettre à l’Union européenne de déployer jusqu’à 60 000 hommes, dans un délai de soixante jours et pendant au moins un an. Il s’agit donc ici de souligner que le chiffre de 60 000 hommes est parfaitement fondé. Il a été solidement travaillé et validé...

...il européen du 12 décembre 2008. Au cours de ce conseil, une définition très précise du nombre, de la nature et du volume des opérations que l’Union européenne devra être en mesure de planifier et de conduire simultanément a été adoptée. La rédaction du rapport annexé nous semble satisfaisante, puisque celui-ci indique que « les capacités européennes de planification et de conduite d’opérations, militaires et civiles, monteront en puissance », en se référant au niveau d’ambition de l’Union européenne. Finalement nous sommes d’accord et l’amendement est satisfait par le texte actuel. Je vous propose donc, monsieur Boulaud, de le retirer, faute de quoi je serai obligé de donner un avis défavorable.

L’article 4, qui décrit l’évolution des emplois des personnels civils et militaires sur la période de la loi de programmation, présente dans toute sa sécheresse législative et budgétaire une application quasi mécanique de la révision générale des politiques publiques appliquée à la défense nationale en termes de suppression d’emplois. Une des principales critiques que nous émettons au sujet du financement de ce projet de loi de programmation tient précisément au fait que les é...

Monsieur le président, permettez-moi, avant de défendre cet amendement, de m’étonner du fait que l’article 3 ait été si rapidement mis aux voix, même s’il ne faisait l’objet d’aucun amendement, car c’est bien le seul qui relève réellement du domaine de la programmation ! En effet, il constitue somme toute le cœur de la loi de programmation militaire, puisqu’il vise les équipements, et nous aurions aimé pouvoir nous prononcer sur cet aspect. Mais ce n’est pas moi qui préside… J’en viens à l’amendement n° 82. La politique du Gouvernement en matière de défense est fondée sur le triptyque comprenant le Livre blanc, la RGPP et la carte militaire. En l’occurrence, nous retenons surtout la déflation des effectifs et le manque de concertation avec ...

Je voudrais remercier notre collègue Jean-Pierre Fourcade de son intervention, car c’est le premier débat sérieux que nous avons sur un article depuis hier. Nous avons déploré la volonté du Gouvernement d’organiser à la va-vite cette discussion de fond et, enfin, un sénateur de la majorité est disposé à parler de ce fameux projet de loi de programmation militaire et des conséquences qu’il pourrait avoir. C’est la première fois ! Pour le reste, on nous oppose un vote conforme et un débat caricatural ! Je tenais donc, avant de répondre, à vous adresser mes remerciements, mon cher collègue.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la première fois depuis fort longtemps, la gendarmerie n’a pas sa place dans la loi de programmation militaire.

En effet, la loi de programmation militaire, couplée avec la loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale qui a détaché la défense nationale de l’essentiel des missions de la gendarmerie, organise la toute-puissance du ministère de l’intérieur sur celui de la défense. Le groupe socialiste le regrette, car nous sommes attachés à ce que deux forces concourent à la défense de la sécurité intérieure : la police, force civile,...

M. André Vantomme. … même si votre loi de programmation militaire, monsieur le ministre, les ignore aujourd'hui.

Cet amendement tend à supprimer l’article 5. Permettez-moi, à cet instant, de rappeler la définition d’une loi de programmation militaire, que je n’ai pas inventée, puisque je l’ai trouvée en surfant sur le site du ministère de la défense. « La loi de programmation militaire, couvrant une durée égale à six années, est l’acte solennel par lequel le Parlement, sur proposition du Gouvernement, consacre l’adhésion de la Nation à la constitution de l’instrument militaire de la politique de défense. La loi de programmation militaire est...

L’article 5 est un des articles majeurs de cette loi. On pourrait s’étonner de le voir figurer dans une loi de programmation militaire, car il traite d’une question institutionnelle de fond, qui est la réorganisation des pouvoirs publics pour les adapter à la nouvelle stratégie dite de « la sécurité nationale ». Conscient du fait que votre projet de loi ne traitait pas que de programmation militaire, vous avez d’ailleurs, monsieur le ministre, prudemment ajouté dans son intitulé : « et diverses dispositions concernant la défens...

...uelle certains voudraient voir un changement fondamental de nos conceptions politiques. Il faut, sur cette question, revenir aux explications extrêmement précises qui ont été données dans les travaux du Livre blanc. La stratégie de sécurité nationale prend en compte « tous les phénomènes, risques et menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation », quelles que soient leur nature – militaire ou non militaire – et leur origine, intérieure ou extérieure. Il s’agit simplement de constater une réalité, à savoir qu’il n’y a plus de césure tranchée entre la sécurité extérieure et la sécurité intérieure, et que les vulnérabilités qui affectent notre territoire ou notre population sont non plus le fait de moyens militaires classiques, mais au contraire celui de modes opératoires qui cherche...

N’oublions pas qu’il hérite en outre d’une force à statut militaire, du moins pour le moment : la Gendarmerie. La « sécurité nationale » résonne fortement comme une nouvelle déclinaison de la « sécurité intérieure ». La mise en œuvre d’une politique qui mélange les notions de sécurité et de défense tend à créer une zone commune, sans frontières nettes, où la politique de défense et la sécurité intérieure semblent avoir fusionné. Voilà donc qui mérite, encore un...

...uffisante et que certains d’entre eux y voient une menace pour la relation privilégiée qu’ils entendent entretenir avec les États-Unis. Par ailleurs, il est malheureusement à craindre que le choix du retour au sein du commandement intégré ne constitue une entrave à la prévention des conflits et à l’affirmation d’une préférence pour les efforts diplomatiques multilatéraux par rapport aux réponses militaires d’un seul acteur, fût-il un acteur collectif, regroupant un ensemble de pays qui, à l’échelle du monde, se ressemblent tout de même beaucoup. De ce fait, la France doit continuer à militer pour le développement d’une défense européenne, propre à répondre aux défis de demain et à offrir des solutions variées, loin des oppositions qui ne peuvent qu’alimenter la crainte d’un choc des civilisations...