Interventions sur "énergétique"

...icle nouveau et rouvert, pour coordination, un article adopté conforme par le Sénat. Il reste donc aujourd’hui vingt articles en discussion. Parmi les modifications apportées en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, je ne citerai que les principales. Nos collègues députés ont rétabli la possibilité, que le Sénat avait supprimée en première lecture, de recourir à un contrat de performance énergétique sous la forme d’un marché global. Ils ont également substitué, pour les autorisations de travaux dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, mieux connues sous le sigle ZPPAUP, un avis simple des architectes des Bâtiments de France à l’actuel avis conforme. L’Assemblée nationale a rétabli une disposition prévoyant la poursuite des études nécessaires à la réalis...

... un dispositif opérationnel de captage de dioxyde de carbone, dispositif qui, en l’état actuel des techniques, ne nous paraît guère réalisable. Les députés ont également prévu le déplafonnement de la redevance sur les concessions hydroélectriques au-delà de 25 % du chiffre d’affaires. Ils ont instauré l’obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires sur le bilan écologique et énergétique des biocarburants. Ils ont rétabli leur rédaction de première lecture en ce qui concerne la mise à l’étude de « l’aménagement ou de l’effacement » des obstacles les plus problématiques à la migration des poissons. Ils ont supprimé la date butoir pour la généralisation du « carnet de santé des salariés ». Par ailleurs, selon le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale, l’État dev...

...us examinons aujourd’hui, comme M. le rapporteur l’a lui-même souligné, est le résultat d’une reformulation parlementaire, et seuls vingt articles restent ouverts à la délibération. Nous interviendrons donc pour rappeler des points qui nous tiennent à cœur. La lutte contre le réchauffement climatique, enjeu majeur pour les générations futures, passe avant tout par la réduction de la consommation énergétique, notamment celle des bâtiments existants, et la promotion de nouvelles constructions moins « énergivores ». Si l’État doit montrer l’exemple, il faut tout d’abord qu’il aide les collectivités territoriales à suivre ce chemin vertueux, et ce n’est certainement pas en diminuant les dotations de fonctionnement, en supprimant la taxe professionnelle, dont on ne sait trop par quoi elle sera remplacée...

...science de l’urgence environnementale chez l’ensemble de nos concitoyens, le Grenelle a été un véritable succès. Il est en effet indispensable que nous soyons convaincus de la nécessité d’agir tous ensemble pour protéger notre environnement. On a tendance à l’oublier, mais, chaque année, la consommation d’énergie des ménages continue de croître, alors que le secteur industriel a entrepris sa mue énergétique depuis plusieurs années déjà. Les technologies de substitution continuent de soulever un certain nombre d’interrogations, comme le prouvent les nombreux articles qui fleurissent ces jours-ci sur les risques des ampoules fluocompactes pour l’environnement. Mais nos concitoyens sont désormais conscients de la nécessité de tous faire des efforts. Par ailleurs, la « croissance verte », comme on l’...

...it voter avec vous sur le Grenelle I. L’article 7 du Grenelle I énonce divers objectifs en matière d’urbanisme : lutter contre la régression des surfaces naturelles et agricoles, lutter contre l’étalement urbain, harmoniser les documents de planification, préserver la biodiversité, assurer une gestion économe des ressources, notamment par des dispositifs fiscaux adaptés, améliorer la performance énergétique des bâtiments, créer un lien entre densité et desserte en transports en commun. Au moins quatre de ces objectifs – mais peut-être l’ignorez-vous, monsieur le ministre d’État, absorbé comme vous l’êtes par le Grenelle I – sont battus en brèche par le Grenelle II. Au mieux, les principes deviennent des attentions facultatives laissées à l’appréciation des collectivités. Au pire, ils sont passés pa...

Enfin, l’amélioration de la performance énergétique des logements ne sera pas favorisée par le resserrement des conditions d’accès aux certificats d’économie d’énergie inscrit dans le projet de loi initial du Gouvernement. Pourtant, une loi de 2005 autorisait toutes les personnes morales à déposer des certificats d’économie d’énergie au registre national. Cela permet par exemple aujourd’hui aux bailleurs sociaux de dégager des marges de financemen...

Une telle disposition permettrait, en effet, de prendre en compte les logements de catégorie D et non pas seulement ceux des catégories E, F et G. Honnêtement, je n’en vois pas l’intérêt. Il est plus intéressant et plus urgent, me semble-t-il, de nous occuper des passoires énergétiques, éventuellement par le biais du partenariat public-privé. Les logements qui approchent déjà l’objectif des 150 kilowattheures attendront, car entre ce seuil et celui des 190 kilowattheures, la marge est faible… En outre, vous n’avez pas corrigé dans votre amendement le chiffre de 800 000. Les logements des catégories E, F et G sont 1, 2 million ; si l’on étendait le dispositif à la catégorie D,...

Mes chers collègues, de grâce, soyons un peu réalistes ! Tous ceux parmi nous qui s’occupent du logement le savent, et ce n’est pas Thierry Repentin qui me contredira : les bailleurs ne pourront pas faire face à toutes leurs obligations. Essayons donc de concentrer notre intervention sur les logements où elle est la plus urgente, où les déperditions énergétiques sont les plus importantes et où les charges pour les locataires modestes sont manifestement insupportables. C'est pourquoi il me semble totalement évident qu’il faut rejeter cet amendement.

...de vote sera aussi une invitation au dialogue. Puisque mon collègue Dominique Braye m’a interpellé, alors que je n’avais pas prévu d’intervenir, je souhaite vous exposer la situation. Le 26 février dernier, plusieurs ministères, la Caisse des dépôts et consignations et les représentants des HLM ont signé un accord visant à réhabiliter les logements « les moins vertueux en matière de consommation énergétique ». Et si j’utilise cette expression, monsieur le rapporteur, c’est parce que vous avez parlé vous-même de « passoires énergétiques », ce qui laisserait penser que le bilan thermique de notre parc est inacceptable, alors que, dans notre pays, les logements publics consomment d'ores et déjà 30 % de moins que les habitations traditionnelles, notamment celles du parc privé. Telle est la réalité.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les dispositions prévues dans le cadre du Grenelle II, où la référence aux seuls contrats de performance énergétique à été élargie à tous les plans de travaux dans un souci d'ouverture, de transparence et d'accès aux marchés des très petites entreprises et des PME. Le contrat de performance énergétique est une prestation tout à fait particulière, qui limite, de fait, l’éventail des solutions susceptibles d’être proposées aux bailleurs. Le diagnostic de performance énergétique a, quant à lui, vocation à inciter...

En première lecture, le Sénat, sur proposition de la commission, avait précisé que l’État devrait s’assurer de l’élaboration d’un modèle de contrat de performance énergétique. L’Assemblée nationale a préféré décliner le contrat de performance énergétique en plusieurs modèles adaptés aux différents secteurs : résidentiel, tertiaire, industriel. Les auteurs de l’amendement n° 2 souhaitent que des modèles soient également élaborés pour les plans de travaux d’économies d’énergie. Néanmoins, si un modèle est nécessaire pour un contrat complexe et de création récente comme...

Dans le secteur résidentiel, à l'exception des grandes copropriétés, le contrat de performance énergétique n'est pas adapté au marché des particuliers, caractérisé par un grand nombre de petites opérations. L’article 5, modifié par l’Assemblée nationale, est porteur d’ambiguïté puisque la garantie de performance énergétique devant être apportée par le secteur des assurances ne vise que les bâtiments résidentiels d’une certaine taille et non plus le logement individuel. À ce stade, les assureurs sont...

Mon cher collègue, le texte de l’article 5, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, précise : « [L’État] incitera le secteur des assurances à développer une offre de produits visant à garantir le bon résultat des travaux d’efficacité énergétique à l’issue d’actions d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments résidentiels ». Cette rédaction pourrait laisser entendre que les assureurs devront garantir les retours sur investissement résultant de l’amélioration de l’efficacité énergétique permise par les travaux, ce qui n’est évidemment pas possible. Vous proposez que la garantie apportée par les assureurs porte uniquement su...

...t en effet en développant des transports collectifs propres et la densité de ce réseau, permettant ainsi à chacun de prendre le train, le tramway ou le métro plutôt que sa voiture pour se rendre au travail ou aller faire ses courses, que nous pourrons réduire de façon importante les émissions de gaz polluants et les nombreuses nuisances liées à l’automobile. De plus, nous savons que les dépenses énergétiques liées au logement peuvent et doivent être réduites. Des mesures fiscales ont été mises en place pour inciter aux travaux et aux aménagements nécessaires dans le logement privé. Cependant, de nombreux organismes et bailleurs sociaux dénoncent le manque de financements pour mettre œuvre ces travaux et aménagements dans le logement social. Nous proposons donc, au travers de cet amendement, que la...

...ns de CO2 par kilomètre des véhicules neufs existe déjà : il encourage l’achat des véhicules les moins émetteurs de CO2 et pénalise l’achat des véhicules les plus polluants. Le bonus est applicable depuis décembre 2007 et le malus est entré en vigueur en janvier 2008. L’amendement vise à réaliser une étude pour étendre, à terme, le système du prêt à taux zéro pour l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments à l’acquisition de voitures peu ou pas polluantes. L’instauration d’un prêt à taux zéro faciliterait la réalisation de l’objectif que s’est fixé l’État de ramener les émissions moyennes de dioxyde de carbone de l’ensemble du parc des véhicules particuliers à 120 grammes par kilomètre. Mais un tel prêt ne peut être mis en place sans une étude de ses effets réels et une coordination...

...article 21-2 de cette directive sont mises en œuvre par la France sans attendre pour l'application de l'article 266 quindecies du code des douanes, et que ces biocarburants sont pris en compte pour le double de leur valeur réelle en pouvoir calorifique inférieur. Cette mesure permettra d'accélérer la mise en place effective de nouvelles filières de biocarburants offrant un excellent bilan énergétique en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une utilisation la plus complète possible de la matière première d'origine et une absence de conflit avec un usage alimentaire.

Lorsqu’on n’a besoin de rien, on est servi tout de suite ! Dans les deux premiers alinéas de l’amendement, je ne demande rien : il s’agit simplement d’une explication. Les deux derniers alinéas conviennent moins, car ils rappellent que l’on peut faire du carburant avec des déchets et que, malgré tout l’intérêt des biocarburants, il ne faut pas oublier la valeur énergétique alimentaire des produits de base. Pour une fois que l’utilisation de biocarburants n’entre pas en concurrence avec un usage alimentaire, nous aurions pu saisir cette occasion. Je suis surpris que M. le rapporteur émette un avis défavorable sur cet amendement, avec un sourire qui en dit long… La fabrication de biocarburant à partir de déchets mériterait tout de même d’être davantage prise en con...

L'article 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique prévoit que « l'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur dans un bâtiment donne lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie ». Cependant, le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie limite la portée de cette disposition aux ...

L’article 16 reprend une partie des dispositions de l’article 2 du projet de loi. La priorité donnée à l’objectif de réduction des consommations énergétiques, comme d’ailleurs à celui de diminution des déchets à la source, est une très bonne chose. Cependant, cet article reste largement sur le mode incitatif et nous ne sommes pas convaincus par les divers instruments qui sont certes évoqués mais sans plus de précision. Ainsi, il est prévu de renforcer le dispositif des certificats d’économie d’énergie, qui n’a pourtant pas encore pu être évalué. Il ...

Ces orientations ne sont pas antinomiques avec la croissance, le développement économique et l’emploi. La deuxième direction, c’est la diversification de notre bouquet énergétique. En France, l’approvisionnement énergétique est assuré à 75 % par le triptyque gaz-charbon-pétrole. L’objectif de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans notre consommation d’énergie finale est donc une absolue nécessité : éolien, solaire, géothermie, hydraulique, biomasse, et j’en passe. Promouvoir ces énergies, ce n’est pas s’interdire de s’interroger sur les conséquences enviro...